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Déliberation - 99 DE 9 4 Vote DES Participations Versees bp 2024 SIVAAD
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 9 4 Vote DES Participations Versees bp 2024 SIVAAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
N° D’ORDRE : 2024-040
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 4 AVRIL 2024 Pouvoirs : 04
Excusé : 01
Absent : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h39) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie- M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline - M. FRANCESCHINI Damien– M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - M. BLANC Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan
Excusé : M. CLAVE Denis
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien
9. VOTE DES PARTICIPATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le maire présente à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal la liste des participations versées en 2024 dans le cadre du vote du budget primitif de la commune.
Nom de l'organisme de regroupement Montant du financement
IFAPE 1 900,00 €
MIAJ 5 967,62 €
TERAGIR - PAVILLON BLEU 2 000,00 €
SCLV 1 044,82 €
SIVAAD 12 700,98 €
TOTAL 23 613,42 €
E. SIVAAD
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que M. Christian TOULOUSE et Mme DEMIERRE Colette ne prendront pas part au vote dans la mesure où ils sont membres du conseil d’administration du SIVAAD.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir verser ladite participation d’un montant de 12 700,98 € au SIVAAD.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ; - VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M.CALMET ET M. LE PEN SE SONT ABSETNUS
- D’approuver la présente participation versée au SIVAAD pour l’année 2024 ; - De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune pour l’année 2024.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT