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Déliberation - Liste des deliberations du 14 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 14 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseïl
Municipal
Séance
du
14
avril
2026
N°
d'ordre dans
la
intitulés
délibérations
Numéro
Vote
séance
£
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
2026-24
approuvé
2
Approbation
du
PV
du
05
mars
2026
2026-25
approuvé
3
Approbation
du
PV
du
30
mars
2026
2026-26
approuvé
4
Vote
des
taux
de
taxes:
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
habitation
2026-27
approuvé
5
Subventions
aux
associations
2026-28
approuvé
6
Désignation
délégué
Syndicat
Mixte
Limargue
et Ségaia
2026-29
approuvé
7
Désignation
délégués
TE46
2026-30
approuvé
8
Désignation
délégués
SMDMCA
2026-31
approuvé
9
Désignation
délégués
Lot
Ingénierie
2026-32
approuvé
10
Désignation
délégués
CNAS
2026-33
approuvé
11
Désignation
délégué
référent
environnement
SYDED
2026-34
approuvé
12
Désignation
délégué
référent
moustique
tigre
ARS
2026-35
approuvé
13
Désignation
délégués
SIVU
jardin
d'enfants
de
Prudhomat
2026-36
approuvé
14
Désignation
délégués
collectivités
forestières
2026-37
approuvé
15
Désignation
délégués
SPL
Cauvaldor
2026-38
approuvé
16
Proposition
des
membres
CCID
2026-39
approuvé
17
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appels
d'offres
2026-40
approuvé
18
Désignation
d'un
correspondant
défense
2026-41
approuvé