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Procès Verbal - PV 032 2025 rue Anatole France carrefour rue MarUchal Joffre vers RUsistance
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 032 2025 rue Anatole France carrefour rue MarUchal Joffre vers RUsistance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Arrêté Permanent n°PV 032/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L. 2131-1 à L. 2131-9, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles R. 110 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9, R. 417 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées,
VU le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1% juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement,
de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique dans la limite du territoire de la commune,
CONSIDÉRANT qu'il importe de favoriser la circulation des cycles lorsque la configuration du site permet d'assurer pleinement la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1 - Un sens unique de circulation est instauré, rue Anatole France, du carrefour rue Maréchal Joffre vers la rue de la Résistance, à l'exception des cycles autorisés à circuler à contre-sens sur la bande cyclable prévue à cet effet
Article 2 - Une bande cyclable à contre-sens est réservée exclusivement à la circulation des cycles 2 roues et aux engins de déplacements personnels électriques (trottinette, gyropode, hoverboard ….)
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé à l'exception des cycles électriques, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant du sens de l'article R417-11 du code de la route et possible de mise en fourrière immédiate.
Le stationnement est autorisé sur les places de stationnement matérialisées.
Article 3 - Le présent arrêté abroge et remplace les mesures prises jusqu'à ce jour du Règlement de la circulation concernant la voie précitée en objet.
Article 4 - || est défini pour le stationnement des personnes à mobilité réduite, 2 emplacements : e au 53 rue Anatole France
e trottoir opposé du 48 rue Anatole France
Ces stationnements réservés ne sont pas nominatif, toute personne titulaire des cartes précitées pourra stationner. Les stationnements sur les places seront exclusivement réservés aux véhicules porteurs d'une carte pour stationnement à personnes à mobilité réduite.
Article 5 - Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire installée et entretenue par les services de la Métropole Européenne de Lille.
Article 6 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arrêté n° PV 032/025 - Page 1/2 MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 8 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le responsable de la police municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 alinéa 1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 2 octobre 2025
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Arrêté n° PV 032/025 - Page 2/2