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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 25 Approbat° retrocess° parcelles EPFAG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 25 Approbat° retrocess° parcelles EPFAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1 REUNION DE BUREAU DU MARDI 21 JUILLET 2020 – DECISION N° 25/2020/BUREAU/CACL
DECISION N° 25/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU MARDI 21 JUILLET 2020 A 08H30 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT VALIDATION DE RETOCESSION (ANNEXE 1) DES PARCELLES CADASTREES : DE100, DE139 ET DE140 SITUEES ZAC LA CHAUMIERE, MENÉ PAR L’EPFA GUYANE
L’an deux mille vingt, le mardi vingt et un juillet, à huit heures trente, les Membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis dans la salle de Commissions, au siège de la CACL en présentiel et en visioconférence sous la présidence de Mme Marie-Laure PHINÉRA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente (présentiel) - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président (visioconférence) - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président (présentiel) - Roger ARON, 5ème Vice-Président (visioconférence) - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président (présentiel) – Jean GANTY, 1er Membre du Bureau (visioconférence) – Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau (présentiel) - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau (visioconférence)
ÉTAIT ABSENT EXCUSE:
- David RICHÉ, 3ème Vice- Président -> procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ÉTAIT ABSENT :
Patrick LECANTE, 1er Vice-Président
********
Nombre de membres du
Bureau
En exercice 10
Présents 8
Procuration 0
Suffrages
exprimés
8
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 ;
Vote
Unanimité
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200721-25-20-BUR-CACL-
DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 2 REUNION DE BUREAU DU MARDI 21 JUILLET 2020 – DECISION N° 25/2020/BUREAU/CACL
Vu l’ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 parue au JO du 02 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu le Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances du mardi 21 juillet 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau le mardi 21 juillet 2020 ;
Entendu le Rapport N° 25/2020/BUREAU/CACL relatif à la validation du projet de rétrocession (annexe 1) des parcelles cadastrées : DE100, DE139 et DE140 situées ZAC Chaumière, mené par l’EPFA Guyane.
LE BUREAU
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente du rapport N° 25/2020/BUREAU/CACL relative à la validation du projet de rétrocession (annexe 1) des parcelles cadastrées : DE100, DE139 et DE140 situées ZAC Chaumière, mené par l’EPFA Guyane.
APPROUVE le principe de rétrocession à la CACL des parcelles cadastrées : DE100, DE139 et DE140 situées ZAC Chaumière, mené par l’EPFAG.
AUTORISE la Présidente, à signer le PV de rétrocession des parcelles cadastrées : DE100, DE139 et DE140 situées ZAC Chaumière.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200721-25-20-BUR-CACL-
DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 3 REUNION DE BUREAU DU MARDI 21 JUILLET 2020 – DECISION N° 25/2020/BUREAU/CACL
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à
intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui
seront nécessaires au règlement de cette affaire.
DIT que la présente décision sera portée à la connaissance des membres du Conseil communautaire par tous moyens.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le mardi 21 juillet 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200721-25-20-BUR-CACL-
DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020