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Procès Verbal - pv du Conseil Muncipal du 4 DECEMBRE 2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Muncipal du 4 DECEMBRE 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Bonson ns
4
Procès
—
verbal
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
PRESENTS
:Mmes
et
MM
:Thierry
DEVILLE
-
Marcel
GIACOMEL
- Marie-Catherine
GOIRAN
—-
Nathan
ALBOUY
-
Christine
PAQUIS
-
Joseph
DEVILLE
—
Marc
LANIEL
-
Daniel
VINEIS
—
Christine
BERTIN
—
Odile
LAROCHE-FARIGOULE
- Sylvette
DELORME
-—
Jacques
DONATO
- Dominique
PAUTY
-
Laurent
BRUNON
:
Corine
BEGON
-
Grégory
CROIZAT
-—
Marilyne
PLESSIS
-
Cédric
CHAVAREN
-—
Nicole
GIRAUD
- François
GILBERTAS
-Hervé
BRU
- Elisabeth
PONOMAREFF.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:M.
André
BRANDMEYER
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
DEVILLE,
Mme
Evelyne
FAURE
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Catherine
GOIRAN,
Mme
Sandrine
NOIRIE
donne
pouvoir
à
M.
Nathan
ALBOUY,
M.
Arnaud
JAYOL
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
GIACOMEL,
Mme
Marie-José
SAULODES
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
BRU.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
un
secrétaire
doit
être
désigné
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
la
nornination
d'un(e)
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Madame
Sylvette
DELORME
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvette
DELORME
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025
est
soumis
pour
approbation,
aux
membres
présents
lors
de
cette
séance.
—
Le
procès-
verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2025
était
annexé
à
la
note
de
synthèse.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unani
embres
présents
lors
de
la
séance
(soit
22
voix).
Délibérations
C
|
AFFAIRES
GENERALES
- FINANCES
1)
Décision
Modificative
n°3
Délibération
2025-069
:Affaires
générales
—
Finances
:Décision
Modificative
n°3
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
42022
Code
INSEE
Commune
dé
Bonson
BJDSET
COMMUNAL
DMn°3
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ECISION
MODIFICATIVE
N°3
+
Dépenses
fi
Recates
(4
Désignation
A
7
:
7
p
Ti
=
Dirinution
de
Augmentation
LDimination
de
Augmematon
crédits
de
crédiss
crédits
de
credits
FONCTIONNEMENT
D-606
11:
Foumitures
non
sicckacIés
-Eau
at
ace
4
$00,C0
€
20e
30€
JssaNisss
ment
.
TOTAL
D 011
:Charges
à car:
général
100€
24
500,00
2,00
€
2,00
€
D6411t
Parsenrel
DL
aire
: ReMLAS
RON
pArcIpale
15 200004
50€
dote
ET
YOTAL
D
012
Charges
0e
pérsonnel
at
frala
assimilés
0
000,00
&
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
RÉ412
: REMDOUBTENES
SLT
ÉTUNBAICNS
Qu
perse
Ars
ao
e
0.10
€
F*
2,014
TOTAL
R 013
:
Atanuations
de
charges
1,00€
0,00
€]
11
500,00
€
2,00
€
L-6411:
ZOL
aux
30
des
Immocilisators
nocrporales
22
S LOC
CO
4
acte
2074
et
sercoraliss
_
R-TTE#1
!Neutra
sation
des
amorissertente
ès
010€
PIE
120C0,02%
TOTAL
G42
:Opérations
d'ordre
da
tranntert
entra
2004
2 000,00
€|
4,00
€
10
000.00
€
sections
…
CET
T6)
Sutrertons
de
fonctlonrenten:
ag
2
#2070€4
o:ce|
ace ——
TOTAL
D
65.
Autres
charges
du
geation
courants
5 000,00
€
0,00
€
2.00
€
Le6et1t
Inlénéts
ragiés
3 l'échéance
22c€
25200
2054
TOTAL
D
68:
Charges
financiere
do0
€
2
500,00
€
9,09
€
Cré#1#
Lict
aux
prov,
20ur
reqLes
&t
éharges
22
*S010Le
0.c0
|
2,014
RAétlorremen: TOTAL
D
64:
Dotations
aux
provialons
at
dépréciations
1800.00
€
0,00
€]
9.00
€,
9,00
€
RNA
Erpôts
directs
2c3uN
22e
d20
€]
10c+
44
000,02
€
TOTAL
R
731:
Fiscalité
locale
0,00€
0.00
€
0,00
€]
44
000,00
€
R:74808
:
Autres
aim
Suons
et
pate
pators
ac
Gron]
34009,01
€
ÿ,03
€
TOTAL
À 74
:Dotations
ot
participations
9,0
€
0,00
€
24
009,00
€
0,00
€
Revente
des
mat
es
cxx
0.c0
€]
1T
cac
€
2,024
TOTAL
R
75:
Autres
produlta
de
gsation
courants
9,00€
0,00
€]
10
000,00
€|
VAL
Total
FONCTIONNEMENT
20
00,00
29
000,00
45
500,00
54
000,00
€
INVESTISSEMENT
Dr
154:
Neutra
sation
des
amorissaments
2.00
‘O
Lotto
goce
20e
R-251879
: Amort
autre
valérie
technique
20e
O.C0
€
Joce
2 000,00
€
TOTAL
040
:Opérations
d'ordre
da
tranafert
entra
2,00
€
19 090,00
€
2006
2 000,00
€
D-2313%-1002-2:
:HOUVEAU
CENTRE
DE
LOISIRS
qe
Be279€
qote
2,02
4
MUNICIPAL R-2
2-01:
NOUVEAU
CENTRE
0
LOISIRS
2,90€
00€
dote
MUNISIBAL
.
TOTAL
041
:Operations patrimont
aies
9,00
€
662573
2,00
€|
5825,7%€
Cr164t
!Emprunts
an
auras
12e
$c0
COC
00
€|
26e
0,02
4
TOTAL
D
58:
Emprunts
ot
osttos
asaimitéos
2,00€
300
006,00
&
2,00
€
9,00€
D'308:-1307:
CENTRE
VILLE
9.2
€
272%
.00€
20c+l
5,02
«
C20
15956
GRANDS
PROJRTS
19200301
€
0.0
€]
a0ce
5.024
D-20$
1-40:
:
HOTEL
DE
VILLE
Doce
1120008
2,0c
€
2,02
€
tte
dome
4ain
Page
1sur2
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
—
42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
42022
Commune
de
Bonson
OMn°3
2025
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
ï
Dépenses
ft
Receres
\t]
Désignation
”
.
=
-
Diminution
de
Eugmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crécits
TOTAL
D 20
: Immobiitsstions
Incorporelles
852
009,00
&
3 #00,06
€]
4,00 €|
10e
C-2:3#1-160t
. CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIRAL
6 209,00
€
ÔLo
el
200
0,09
&
C-2:361-808
. AUTRES
BAT
COMPLEXE
SPORTIF
0.054]
ACC
CO
cc
0016
C-2:364-509
AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
2,2t 4
300C.c0
€
2.0tæ
2014
TOTAL
D 21
: immobilisations corporslles
6 102,00 €|
7 000,00
€
4,00
€|
0,02
€
Le231H2002 .
NOUJVEAU
CENTRE
DE
LONCIRG
18 502,00
«|
C0
€]
20e
2,014
MUNICIPA. CR2314-173 : Ünageis
98
Sonsen
2 309,0€
€
Gto®|
0e
2004
TOTAL
D 23 :
Immobilisations
an
cours
20 600,00
€|
0,00 €
9,00 €
0,00€
Total INVESTISSEMENT
#18 809,00
€|
327 625,79
9,00 |
su25,79 €
le
Total Général
|
17 225,79
€
17 325,79
€|
Monsieur
Hervé
BRU
demande
des
précisions
sur
la
décision
modificative.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
si
les
9
000
€
en
moins
au
CCAS
représente
des
économies.
Monsieur
le
Maire
répond
affirmativement,
Monsieur
Hervé
BRU
remarque
une
diminution
pour
le
personnel
(10
000
€).
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
s'agit
bien
d'une
économie,
Monsieur
Hervé
BRU
demande
à
quoi
correspondent
les
44
000
€
en
plus
de
recettes
fiscales.
Monsieur
le
Maire
et
l'administration
indiquent
qu'il
s'agit
d'une
recette
de
la
fiscalité
locale.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
voix
« CONTRE
»
(Mme
Marie-José
SAULODES
par
pouvoir
donné
à
M.
Hervé
BRU,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU
et
Mme
Elisabeth
PONOMAREF),
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
présentée
et
annexée
à
la
délibération.
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
O
précédent
Délibération
2025-070
:Affaires
générales
—
Finances
:Autorisation
consentie
à
M.
le
Maire
pour
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
87
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
cette
année,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
litre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus, Les
dépenses
d'investissement
éligibles
à
prendre
en
compte
correspondent
à :
*
La
somme
des
crédits
ouverts
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
N-1
(BP),
des
budgets
supplémentaires
(BS)
et
des
décisions
modificatives
(DM)
prises
au
cours
de
l'année
écoulée.
«
_Déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
(RAR),
des
reports
et
des
dépenses
imprévues
(article
L.2322-2
du
CGCT)
°
Avant
application
d'un
ratio
maximal
autorisé
de
25%
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
137
230.55
euros
soit
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
d'investissement
suivantes
:
Nouveaux
crédits
ouverts
en
2025
25%
des
BP+DM
____
|
dépenses
CHAPITRE
204
- Subvention
d'équipement
7
|
53200
13
300
_versée
…
L
OPERATIONS
_
1201
- TERRAINS
DE
SPORT
B 000
7
[2000
179
- CHAPELLE
DE
BONSON
7 | 4800
1 200
1801
- CENTRE
VILLE
1004735
2 511,84
14901 - CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
9 000
7
[2250
2002
- NOUVEAU
CENTRE
DE
LOISIRS
|
246
500
61 625
MUNICIPAL [2101
- SÉCURITÉ
103 020
25 755
[2103
- RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
185072
4 626,8
BATIMENTS
__ |.
”
501
- HOTEL
DE VILLE
11
800
2 950
502 - RESTAURANT
SCOLAIRE
7 665
/
1 916,25
| 503 - BATIMENTS SCOLAIRES
10 810
[27025
505
- SALLE
POLYVALENTE
[737
184,25
a
508 -
AUTRES
BAT
COMPLEXE
SPORTIF
18 199
_
4 549,75
| 509 - AUTRES BATIMENTS
COMMUNAUX
7 451,66
1 862,91
511
- ACQUISITION
DE
MATERIELS
7 | 19160
4 790
Il
512 - AUTRES
INVESTISSEMENTS
10 825
Te
2 706,25
602 - CIMETIERE
TS
2 500
625
7
701
- VOIRIES
ET
RESEAUX
SECS
En
6 700
1675
| MONTANT
TOTAL
DES
INVESTISSEMENTS
54892221
137 230,55
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
—
42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Monsieur
Hervé
BRU
demande
des
précisions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'année
des
élections
municipales,
la
date
limite
pour
voter
le
budget
est
le
30
avril.
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
l'autorisation
consentie
à
M.
le
Maire
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
L'administration
rappelle
que
c'est
un
montant
global,
cela
ne
veut
pas
dire
que
cela
correspond
à
ces
opérations-là.
C'est
une
base
de
calcul.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
voix
«
ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES
par
pouvoir
donné
à
M.
Hervé
BRU,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU
et
Mme
Elisabeth
PONOMAREF),
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
137
230.55
€
soit
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
d'investissement
mentionnées
ci-dessus.
3)
Indemnités
des Eql
202
Délibération
2025-071
: Affaires
générales
-
Finances
: Indermnités
Gardiennage
des
Eglises
2025
Pour
mémoire,
par
délibération
2024-092
du
10
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
voté
l'octroi
au
gardien
de
la
Chapelle
communale
de
Bonson,
résidant
la
commune,
l'indemnité
maximale
de
gardiennage
des
églises
pour
l'année
2024,
c'est-à-dire
503.42
€.
Il
est
rappelé
que
les
indemnités
de
gardiennage
des
églises
sont
versées
aux
bénévoles
assurant
l'accès
et
l'entretien
d'édifices
religieux
dont
la
propriété
est
celle
des
communes,
conformément
aux
lois
du
9
décembre
1905
et
2
janvier
1907.
Les
circulaires
N°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
N°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
précisaient
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
La
circulaire
préfectorale
du
27
février
2023,
portait
sur
les
taux
fixant
les
indemnités
de
gardiennage
au
titre
de
l'année
2023,
Puis
raison
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
3.5
%
à
compter
du
1®
juillet
2022
d'une
part,
et
de
1.5%
à
compter
du
1*
juillet
2023
d'autre
part,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
pour
l'année
2023
a
été
modifié.
Ainsi
la
circulaire
du
17
octobre
2023
avait
fixé
à
499.75
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
125.98
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
A
noter
la
circulaire
du
17
octobre
2023
précisait
également
qu'à
compter
du
1*
janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
prendra
en
compte
pour
l'année
entière,
la
nouvelle
revalorisation
de
1.5%
du
point
d'indice.
Par
conséquent,
à
cette
date,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
sera
fixé
à
503.42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Compte
tenu
de
la
gestion
quotidienne
assurée
par
le
gardien
de
la
Chapelle
communale
de
Bonson,
résidant
la
commune,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
l'octroi
de
l'indemnité
maximale
pour
l'année
2025,
soit
503.42
€
(montant
identique
à
l'année
2024).
Monsieur
Jacques
DONATO
ne
prend
pas
part
au
vote,
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
3
voix
« ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES
par
pouvoir
donné
à
M.
Hervé
BRU,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU),
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
\ #
OCTROIE
au
gardien
de
la
Chapelle
communale
l'indemnité
maximale
pour
l'année
2025,
soit
503.42
€
(montant
identique
à 2024).
4)
Tarifs
municipaux
2026
(exception
faite
des
tarifs
de
restauration
municipale
et
des
tarifs
périscolaire
et
extrascolaire).
Délibération
2025-072
:Affaires
générales
—
Finances
:Tarifs
municipaux
2026
(exception
faite
des
tarifs
de
restauration
municipale
et
des
tarifs
périscolaire
et
extrascolaire).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
conditions
tarifaires
des
différents
services
municipaux
(à
l'exception
de
ceux
des
services
de
restauration
municipale,
des
services
périscolaires
et
extrascolaires).
Il'est
proposé
de
reconduire
à
l'identique
les
tarifs
2025,
délibération
2024/094
du
10
décembre
2024
tout
en
tenant
également
compte
de
la
délibération
2025/067
pour
la
modification
de
la
durée
des
locations
des
salles
du
Renouveau
et
Marcel
Pouillon
les
week-ends.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
les
tarifs
à
appliquer
pour
l'année
2026.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
=
—
mm
LOCATION
DES
SALLES
MUMICIPALES
Tarifs 2026
SALLE
M.
POUILLON
1-
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
«+ samedi!
ou
dimanche
ou
jou* ‘erie
È
se
|
2-
Utilisation
d'ordre
privé,
famiial
+ 1 jour compris
entre
«lundi
matin
au vergresi
matr
150,00
€
3. Utilisation
d'ordre
privé, familial - week-end
du vendredi après-midi nu lundi matin
350,00
€;
4.
Utilisation
par
une
associations
hors
commune
- 1 jour
comaris
entre
le lundi
mat n
au vercredi
matr
409,00
€
5-
Utilisation
d'ordre
commercial
« 1 jour
comar:
entre
le lune:
matin
au vendreui
matin
609,00
#
SALLE
DU
RENOUVEAU
1- Utilisation
d'ordre
privé,
familial - samedi ou dimanche
où jour férié
à
2.
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
+ és lundi matin
au vendredi
matin
80,00
€
3.
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
- week-end
: du vendredi
après-midi
su lundi matin
220,09
€]
4-
Utilisation
par
une
association
hors
communs
- 1 jour
compris entre
le lunel
matin et le samedi
matin
350,00
€
5. Utilisation
d'ordre
commercial
- 1 jour compris entre le lunéi matin et le samedi
matin
550,00
€
CAUTIONS
POUR
SALLE
M,
POUILLON
ET
SALLE
DU
RENQGUVEAU
Caution
dégats
500,00
€
Caution
pour
insuffisance
de
nettoyage
109,00
€
Caution
désistement
50,00
€
ESPACE
BARBARA
L-
Utilisation
par
une
sssociation
hors
commune
750,00
€
2- Utilisation
d'ordre
commercial
1 500,00
€
CAUTIONS
POUR
ESPACE
BARBARA
Caution
dégats
1500,00
€
Caution
pour
insuffisance
dé
nettoyage
500,00
€
Caution
désistement
250,00
€
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LA
REVUE
MUNICIPALE
Tarifs
2026
Dimensions
[Formute n°1
:
1/8°de
page
L
8,5
em
« H. 6
cm
46
€
par
parution
Formule
n°2 :
1/4°
de
page
L. 8,08
cm
x H.
13,30
em
$9
€
par
parution
Formuie
n°3
: 1/2
page
Li$cmxH,
13,30
cm
177
€
par
parution
Rappel
:1
y a
possibilité
de
4
parutions
dans
la
revue
par
anhée
civile,
Les
annonceurs
sont
libres
de
choisir
le
nombre
de
rose
qu'ils
souhaltent
dans
l'année
(de
1 à
4 parutions).
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
—- 42164
BONSON
Cedex
MARCHE
ET
EMPLACEMENT
- DROITS
DE
PLACE
Tarifs
2026
Chapiteaux
et
autres
structures
itinérantes
21,00
€
Caution
pour
chapiteaux
et
autres
structures
itinérantes
600,00
€
[La
place
au-delà
de
100
places
Cirque
0,15€
ÎEmplacement
avec
électricité
[Abonnement
banc
< 5m
L'jour
par
semaine
35,00
Cjtrimestre
Abonnement
banc
>
5m
Àjour
par
semaine
40,00
€/trimestre
Forain
de
passage
1 jaur par
semaine
6,50
€/jour
Emplacement
sans
électricité
[Abonnement
banc
entre
1m
et
4m
de
large
A jour
par
semaine
23,00
€jtrimestre
Abonnement
banc
5m
de
large
et
plus
1 jour
nor
semaine
25,00
€/trimestre
[Ambulant
de
passage
1 jour
por
semaine
5,00
€/jour
Terrasse
ouverte
de
débit
de
boissons
et
restaurant
[au
mi}
gratuit
42 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
=
=
=
CIMETIERE
COMMUNAL
Tarifs 2026
Ouverture
de
fosse
65,00
€
Ouverture de caveau
F
45.00 €
U
communal
- dépositorre
{au
mors!
|
12,00€
Vacations
funéraires
|
17,00€
CONCESSIONS
: Achat
et
renouvellement
des
concessions
sans
caveau
préfabriqué
Concession
de
15
ans
pour
2m°
110,00
€
Koncession
de
30
ans
pour
2mi
l
199,00
€
Loncession
de
50
ans
pour
2m°
°
“46000€
Concession
de
50
ans
pour
3,75m°
L
—
720,00
€
Lancession
de
50
ans
pour
Sm°
$
F
980,00€
CONCESSIONS
: Achat
de
concessions
avec
caveau
préfabriqué
Concession
de
15
ans
pour
2m
A0
+3
600€
Concession
de
30
ans
pour
2m°
:
190
€
+
2
600€
Concession
de
50
ans
pour
2m°
L
460€
+2
600
€
Concession de 50 ans pour
3,75m
10 € + 3 400€
Concession
de
59
ans
pour
5
m°
|
980
€
+ 4
100€
ICONCESSIONS
: Renouvellement
de concessions
avec
caveau préfabriqué
Concession
de
15
ans
pour
2m°
110,09
€
Concession
de
30
ans
pour
?m°
É
149,00
€
Concession
de
59
ans
pour
2m°
|
460,00 €
Concession
de
59
ans
pour
3,75m*
72000
€
Concession
de
59
ans
pour
5
m°
580,00
€
Columbarium Kase
de
15
an:
145
00€ |
axe d'innumation
h
37.00€
Cendres
jardin
du
souvenir
-
35,00
€
CAPTURE
D'ANIMAUX
VAGABONDS
Tarifs
2026
Frais
de
capture
par
animal
{majoration
100%
si récidive)
100,00
€
Frais
de
garde
par
animal
et
par
jour
35,00
€
Frais de
transport
à
!a fourrière
89,00
€
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
par
27
voix
« POUR
»,
#
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2026
tels
qu'exposés
ci-dessus.
Le
tableau
des
tarifs
municipaux
sera
annexé
à
la délibération.
5)
Toit
Forezien
—
Garantie
financière
:
Délibération
2025-073
:Affaires
générales
-
Finances
:Toît
Forezien
—
Garanties
Financières
Le
24
octobre
2025
le
Toit
Forezien
a
adressé
à
la
collectivité
une
demande
de
garantie
financière
à
hauteur
de
50%
concernant
l'opération
0128*02
« Pavillons
LE
GREEN
» pour
4
logements
individuels.
En
effet,
le
Toit
Forezien
a
obtenu
pour
cette
opération
un
contrat
de
prêt
n°2025606313201
du
Crédit
Coopératif
sur
là
base
de
1
ligne
de
prêt
d'un
montant
total
de
687
136
€.
Conformément
au
nouveau
dispositif
d'instruction
simplifié
des
garanties
d'emprunts
sur
le
Département
de
la
Loire
applicable
au
1°
janvier
2015,
le
Toit
Forezien
sollicite
donc
la
garantie
de
la
Commune
à
haute
de
50%.
Pour
information,
il s'agit
d'un
emprunt
que
le
Toit
Forezien
a
dû
contracter
pour
rembourser
le
passage
de
4
logements
PSLA
en
PLS
(les
4
logements
n'avaient
pas
trouvé
preneurs
en
vente
PSLA,
le
Toit
Forezien
les
loue
donc
en
PLS.
—
L'offre
de
prêt
et
la
garantie
de
50%
par
la
CEGC
étaient jointes
à
la
note
de
synthèse.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'accorder
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
687
136
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
du
Crédit
Coopératif
de
Saint
Etienne
selon
les
conditions
du
contrat
qui
fera
partie
intégrante
de
la
délibération.
Ledit
contrat
et
la
garantie
de
50%
de
la
CEGC
seront
annexés
à
la
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
daté
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
les
montants
de
tous
les
prêts.
L'administration
indique
qu'au
31/12/2024,
le
montant
des
garanties
est
de
8 millions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
risques.
En
cas
de
problème,
c'est
l'Etat
qui
interviendra.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
voix
« ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES
par
pouvoir
donné
à
M.
Hervé
BRU,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU
et
Mme
Elisabeth
PONOMAREF),
>
ACCORDE
la
garantie
de
la
collectivité
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
lès
charges
du
Prêt.
L'offre
de
prêt
et
la
garantie
de
50%
par
la
CEGC
sont
jointes
à
la
délibération.
6)
Admission
en
non-valeur
Délibération
2025-074
: Affaires
générales
-
Finances
: Admission
en
non-valeur
IlLest
rappelé
que
le
comptable
public
transmet
à
la
collectivité
le
montant
des
créances
devenues
manifestement
irrécouvrables. La
collectivité
a
reçu
le
17
novembre
2025
une
demande
d'admission
en
non-valeur
correspond
à
des
créances
irrécouvrables
à
inscrire
à
l'article
6541
pour
un
montant
total
de
3 238.89
€.
Cela
concerne
20
familles
et
2
entreprises.
2
080.04
€
correspondent
au
cumul
d'impayés
de
factures
de
restauration,
d'accueil
périscolaire,
de
centre
de
Loisirs
de
2017
à
2024
et
des
verbalisations
pour
animaux
errants
(1140
€
pour
les
verbalisations).
1158.85
€
correspondent
au
cumul
d'impayés
de
factures
d'eau
de
2017
à
2019
pour
4
familles
et
une
entreprise. Le
budget
de
l'eau
ayant
été
transféré
à
Loire
Forez,
la
convention
de
transfert
précise
que
les
créances
restées
dans
le
budget
de
la
collectivité
qui
s'avéreraient
irrécouvrables
seront
remboursées
par
Loire
Forez
Agglomération. En
conséquence,
concomitamment
au
mandat
de
non
valeurs
à
émettre,
la
collectivité
présentera
à
Loire
Forez
Agglomération
un
titre
de
recettes
au
compte
75888
(M57)
pour
remboursement
de
la
charge
de
1
158.85
€
(11.34
€
+
130.36
€
+
455.07
€
+ 485.27
€
+ 76.81
€).
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
>
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
présentées
ci-dessus,
>.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'état
comptable
des
créances
irrécouvrables.
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
présenter
un
titre
de
recettes
à
Loire
Forez
Agglomération
pour
demander
le
remboursement
de
1
158,85
€
de
factures
d'eau.
7)
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
UNICEF
Délibération
2026-075
: Affaires
générales
-
Finances
: Subvention
exceptionnelle
pour
l'UNICEF
Le
18
novembre
dernier,
les
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
les
encadrants
ont
reçu
deux
déléguées
de
L'UNICEF
Loire.
Le
thème
de
cette
séance
était
la
sensibilisation
aux
droits
des
enfants,
notamment
avec
un
échange
riche
entre
les
enfants
et
les
intervenantes,
puis
avec
un
jeu
de
cartes
pour
définir
les
droits
des
enfants
qui
figurent
dans
la
Convention
internationale
des
droits
des
enfants
(CIDE).
La
séance
s'est
poursuivie
avec
des
mimes.
Les
enfants
essayant
de
faire
deviner
un
droit
au
travers
de
leurs
mimiques.
Ce
füt
un
très
bon
moment
!
Une
seconde
séance
est
prévue
avec
l'UNICEF
le
13
janvier
2026
pour
aborder
des
thèmes
plus
précis
comme
le
droit
à l'éducation,
à
la
santé.
La
séance
s'appuiera
sur
des
supports
vidéo.
Afin
de
remercier
les
intervenantes
pour
leurs
interventions
auprès
du
CME
et
pour
soutenir
l'UNICEF
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
cette
association
(UNICEF
—
Antenne
Lyon).
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
par
27
voix
« POUR
»,
>
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
à
l'association
UNICEF
en
remerciements
de
leurs
interventions
auprès
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
pour
soutenir
l'association,
8)
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
Plein
Chant
pour
la
tenue
de
la
Buvette
au
Forum
des
Associations
Délibération
2025-076
:Affaires
générales
—
Finances
:
Subvention
exceptionnelle
pour
l'association
«
Plein
Chant
»
pour
la
tenue
de
la
buvette
au
Forum
des
Associations
en
septembre
2025
Les
associations
locales
sont
accompagnées
par
la
commune,
au
travers
de
subventions
annuelles
votées
en
même
temps
que
le
budget
et
également
afin
de
les
remercier
lorsque
ces
dernières
tiennent
les
buvettes
pour
des
événements
tels
que
le
Forum
ou
le
Marché
de
Noël.
Aussi,
il est
proposé
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
68
€
à
l'association
«
Plein
Chant
»
qui
a
tenu
la
buvette,
(le
montant
est
déterminé
en
fonction
des
tickets
«
Bon
pour
un
café
»),
lors
du
Forum
des
associations
en
septembre
dernier.
Les
crédits
seront
prélevés
sur
le
Budget
de
l'exercice
en
cours.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
68
€
à
l'association
«
Plein
Chant
»
pour
son
aide
pour
la
tenue
de
la
buvette
lors
du
Forum
des
associations
en
septembre
dernier
(le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
est
déterminé
en
fonction
des
tickets
«
Bon
pour
un
café
»
utilisés).
Les
crédits
seront
prélevés
sur
le
Budget
de
l'exercice
en
cours.
9)
Demande de
subvention
aupr
Département
au
titre
de l'
loppe
de solidarité
Délibération
2025-077
:Affaires
générales
—
Finances
:Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
Ville
de
BONSON
—
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
10 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Comme
chaque
année
la
collectivité
peut
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
solidarité,
Pour
l'ensemble
de
ces
actions,
la
commune
peut
solliciter
le
Département
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
solidarité
(montant
maximal
7
000
€)
représentant
11.76
%
du
montant
total
des
installations
(tableau
de
financement
ci-après).
“PLAN
DE FINANCEMENT
TE
DÉPENSES
==
RECETTES
pr
Intitulé
=
__
entreprise
Montant
HT
_ |
Montant
TTC
Intitulé
Montant
HT_|
_en
%
Alarme
pâle
enfance
Joséphine
BAKER
cPs
(CLSHI)
-
Fourniture
e
JL
7
800,00
€
|
_5
360,00
€
secuñsalion
locaux
Pollce
Municipale
& CSU
CPS
Fourniture
el Pose
nn
222900€
|.
267480€
|
Hemande
de
subvention
au
titre
de
seourisation
locaux
Police
Municipale
&
CSU
;
Fournir
ot
Pose
HAAN
867,41
€
1osouse
|
l'Enveloppe
de
solidarité
pour
des
arrosage
automatique
cour
vogetalisée
pôle
travaux
comprenant
toujours
enfance
Joséphine
BAKER
(CI.SH)
CHOMAT
fournitur
t pose
dans
plusieurs
Fourniture
et
Pose.
mt
3 704,58
€
444560
€ |
domaines
:création
arrosage
cour
arrosage
automalique
cour
vegetulisée
pôle
oasis
du
Pôle
Joséphine
BAKER,
enfance
Joséphine
BAKER
(CI.S11)
CHOMAT
Entretien
et
réparation
dans
700000€|
11:78
Foumiture
et
Pose
__
=
+}
1128076|
_
tasianée]
lus
ERP
(chaufferi
arrosage
automatique cour vegelalisée
pôle
plusieurs
(chaufferie,
enfance
Joséphine
BAKER
(CLSH)
CHOMAT
menuiserie
etc),
sécurisation
des
Fourniture
el
Pase
=
3750766]
_451171€|
locaux
de
la
Police
Municipale
et
arrosage
automalique
cour
veyetallsée
pâl
CSU,
entretien
parc
de
vidéo
enfance
Joséphino
BAKER
(CLSH)
CHOMAT
protection
de
la
commune.
Fourniture
el
Pose
no
548,69
€
_
65843€
Vidéosurveillance-
remplacement
dôme
et
multicapteur
Placé
F,
Mitterrand
Fourniture
et
BOUYGUES
Pose
”
545200€
|
654240€
—
nm
_
|
Vidéosurweillance-
remplacement
de
trois
dômes
pare
de
la
Pierre,
Rond
point
Mairie,
BOUYGUES
rond
point
rue
Chartes
de
Gaule
__
__B822000€
9 864,00
€
DOJO
-
miroirs
Fourniture
el Pose
|_
MRORSFORT
gersuiel
458773
Remplacement
porte
périscolaire
Fourniture
‘|
ï
etposo
_
ALU SONCERT
105900€|
_1270,80€
Remplacement
2
portes
de
service
+
menuiseries
bois
par
menuisenes
PVC
-
ALU
CONCEPT
Local
jeu
de
boules
-
Fourniture
et
Pose
ses
179200€|_
_215040€
Remplacement
chaudière
veslialrés
Foot
-
É
[Fourniture
et
pose
_
HEUNER
370329€|
_444306€
[Remplacement
moteur
volet
électrique
ADTECH
bureaux
mairie
-
Fourniture
ét
pose
ax
1279.80
€
1535,/6€
|
Remplacement
du
miligeur
eau
chaude
sanitaire
vestiaires
foot
-
Fourniture
el
pose
THERMI
ee
194870€
2338,51€
Autofinancement
de
la
Commune
|52828,63€|
88,24
Remplacement
du bloc
gaz az
du
préparateur
ECS
vesliaires
foot
- Fourniture
ot
pose
THESMITEC
=
147378
1768506
Remplacoment
du
alrcuisteur
sous-staton
Grange
aux
Loisirs
-rue
des
granges
-
THERMITEC
Fourniture
et
pase
nn
182967
€
2195606
Chaudière
gaz
-
La
Passerelle
- Fourniture
et
se
_
HERUTE
2599,00€|
3118,80€
REMPLACEMENT
du
veriilateur
et
de
sea
câbles
défectueux
-chaudière
Mairie
-
THERMITEC
Fournitures
et
pose
à
971,74
€
1068.91
€
remplacement
du
caisson
de
la
VMC
“dans
les
|
x
D
n de
l'école
- Fourniture
et pose
JFÉRMTES
1309006]
156360€
remplacement
caisson
VMC
gymnase
"
Fourniture
et
pose
nn
—
TFERMAER
4 038,00
€
AOBBODE
|
se
ie:
=]
Ve
TOTAUX|_
59528636]
7052987€
=
TOTAL
HT|
59
528,63
€
100%
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
le
montant
des
travaux
présentés
1
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Yi »
AUTORISE
Monsieur
el
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
solidarité
pour
un
montant
7
000
€
qui
représente
11.76
%
du
montant
total
des
installations
(fournitures
et
pose
-tableau
de
financement
ci-dessus)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier
de
demande
de
subvention,
10)
Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
Département
dans
le
cadre
de
la
DETR
{Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
:
Délibération
2025-078
:Affaires
générales
--
Finances
:Demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
Département
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
terriloires
ruraux)
La
collectivité
a
l'opportunité
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
Département
dans
le
cadre
de
la
DETR.
Le
taux
de
subventionnement
minimum
est
de
20%
du
coût
de
la
dépense
subventionnable
HT,
Ce
taux
ne
s'applique
qu'à
la
DETR.
Le
cumul
des
subventions
publiques
ne
peut
excéder
80%
de
la
dépense
subventionnable
HT.
Participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
à
20
%
du
montant
total
des
financements
publics.
|
est
appliqué
le
seuil
minimum
de
5
000
€
de
subvention
pour
une
opération
retenue
en
DETR,
L'ascenseur
de
la
Mairie
a
été
installé
en
1988,
aujourd'hui
il
doit
faire
l'objet
d'une
mise
aux
normes
d'accessibilité.
La
Mairie
étant
un
ERP
les
travaux
de
mise
en
sécurité
ou
accessibilité
font
parties
des
catégories
d'opérations
éligibles
à la
DETR,
catégorie
Aménagement
des
conditions
de
vie,
d'accueil
et
d'animation
dans
les
communes. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
12 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
R
DEPENSES
OT
RECETTES
|
DESCRIPTIF
DES
TRAVAUX
MONTANTS
HT |
______INTITULE
_[
monranrs
%
[______
, Travaux
de
modernisation
remplacement
du
motoréducteur
et
des
câbles
de
DETR
2026
-pour
[traction
par
une
machine
de
gearless
12
528,00
€ |
l'aménagement
des
conditions
de
vie,
d'accueil
et d'animation
dans
la
communes
: Travaux
de
mise
en
sécurité
ou
6532,80€|
20%
accessibilité
ot études
Armoire
commande
- variateur
fréquence
- installation
électrique
- remplacement
de
boutons
paliers
et
cabine
par des
modèles
anti-vandales,
suivant
décret
du
17
mai
2006
relatif
à
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
11
988,00
€
—
—
—|-
préalables
dans
les
Remplacement
opérateur
porte
cabine
: deux
vantaux
bâtiments
communaux
Inox
gravé,
ouverture
centrale,
PI
800
x 2000
seuil
recevant
du
public
(ERP),
aluminium
3 888,00
€
20%
do
32664
€
TOTAL
1
28
404,00
€
Travaux
SAË
(Sécurit
des
Ascenseurs
Existants)
Installation
d'un
téléphone
confonne
au
décret
relatif
à
l'accessibilité
à
[___
1188,00
€
Cadenassage
de
l'échelle
d'accès
_—
127,00
€
Mise
en
place
d'une
crosse
de
rétablissement
en
sortie
de
skydôme
___
[2
__249,00
€
Mise
en
place d'une
barre d'accrochage
d'échelle
LL
204,00
€
Remplacement
du
tableau
DTU
d'alimentation
électrique
|
767,00
€
Mise
en place
d'un
outil de consignation
sur le DTU
en
Autoñnancement
26181,20€|
80%
[machinerie
sn
38,00
€
Estampillage
des
organes
de manutention
L.
103,00
€
Mise
en
place
d'un
éclairage
conforme
(200
lux
à LED)
en
machinerie
ne
800,00
€
Pose
d'échelons
pour
accès
massif
249,00
€
Modification
de
la
commande
d'éclairage
gaine
et
machinerie
par mise
en
place
d'une
commande
supplémentaire
535,00
€ |
_
TOTAL
2
4
260,00
€
TOTAL
DEPENSES
|___
32
664,00
€
TOTAL
RECETTES
32
664,00
€
100%
Ouf
cet
exposé, et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
ACCEPTE
le montant
des
travaux
présentés
>
AUTORISE
Monsieur
el
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
Département
avant
le
30
janvier
2026
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
6
532.80
€
qui
représente
20%
du
montant
total
des
travaux
(tableau
de
financement
ci-dessus)
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier
de
demande
de
subvention.
C
=
Fe
INTERCOMMUNALITE
CL
_]
Délibération
2025-079
:Intercommunalité
-
Loire
Forez
Agglomération
- PLUÏ
à
84
Communes
—
Avis
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
le
25
novembre
2025
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
13 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-14
à
153-18
et
R153-5
;
Vu
le
programme
local
de
l'habitat
de
Loire
Forez
agglomération
approuvé
par
le
conseil
communautaire
du
28
janvier
2020
:
Vu
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Loire
arrêté
le
16
décembre
2024;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
et
notamment
sa
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»;
Vu
la
délibération
n°44
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
pour
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
la
délibération
n°45
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
prescrivant
l'élaboration
d'un
PLUi
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Loire
Forez
agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
tenus
dans
82
conseils
municipaux
et
réputés
tenus
dans
5
conseils
municipaux
en
vertu
de
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
en
conseil
communautaire
du
17
septembre
2024.
Vu
la
délibération
n“
17
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
du
projet
de
PLUIi
sur
les
45
communes
de
l'ancien
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
Loire
Forez
;
Vu
la
délibération
n°
18
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
arrétant
le
projet
PLUIi
sur
les
84
communes
Loire
Forez
agglomération
;
Vu
le
projet
de
PLUIi
arrêté,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
documents
graphiques,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
annexes.
L'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
a
été
lancée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022.
Dans
un
premier
temps,
les
travaux
se
sont
axés
sur
l'élaboration
du
diagnostic
afin
de
brosser
un
premier
portrait
du
territoire
en
analysant
diverses
thématiques
(démographie,
équipements,
habitat,
emploi
et
foncier
économique,
commerce,
déplacements,
environnement
et
paysages,
patrimoine
à
protéger
et
à
préserver,
tourisme,
activité
agricole,
analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.)
Ce
travail
a
permis
d'identifier
les
principaux
enjeux
du
territoire
auxquels
devait
répondre
lé
PLUI.
Ces
enjeux
ont
été
par
la
suite
repris
au
sein
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dont
les
orientations
ont
été
débattues
en
conseil
municipal
puis
en
conseil
communautaire
au
cours
du
second
semestre
2024, il s'articule
à
ce
jour
autour
de
4
axes
principaux :
« Axe
1
-
Conforter
le
dynamisme
économique
et
la
création
d'emplois,
en
répondant
aux
besoins
du
territoire
et
en
préservant
ses
atouts
;
Axe
2 — Garantir
aux
habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
un
habitat
désirable
et durable,
pour
tous
;
Axe
3 —
Faciliter
les
mobilités
et
développer
des
modes
de
déplacements
plus
durables ;
Axe
4 —
Préserver
les
ressources
du
territoire
et
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux.
Afin
de
traduire
les
orientations
du
PADD
tout
en
répondant
aux
spécificités
locales,
les
plans
de
zonages
ont
identifié
différentes
zones
et
éléments
de
sur-zonage.
L'ensemble
de
ces
zones,
prescriptions
ou
informations
complémentaires
trouvent
leur
traduction
réglementaire
au
sein
du
règlement
écrit.
En
parallèle,
ont
également
été
établies
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Ces
OAP
sont
de
plusieurs
types
:patrimoniales,
sectorielles,
économiques,
entrée
de
ville
et
thématiques.
Ces
différents
types
d'OAP
ne
se
retrouvent
pas
obligatoirement
dans
toutes
les
communes
et
prennent
en
compte
les
spécificités
locales.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Codex
44 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Dès
son
lancement
en
2022,
le
PLUI
a
fait
l'objet
d'une
collaboration
étroite
entre
les
communes
et
Loire
Forez
agglomération,
Une
charte
de
collaboration
a
été
mise
en
place,
fixant
les
modalités
de
travail
et
les
différentes
instances.
De
nombreux
échanges
avec
les
communes
ont
été
organisés
et
ont
été
nécessaires
pouf
aboutir
à
un
projet
partagé.
Monsieur
lé
Maire
rappelle
les
points
suivants
:
L'arrêt
du
projet
du
PLUIi
à
l'échelle
des
84
communes
a
été
voté
en
Conseil
Communautaire
le
mardi
25
novembre
2025.
Cette
étape
marque
le
début
d'une
nouvelle
phase
importante
dans
l'élaboration
du
PLUÏ
à
84
communes.
L'arrêt
du
projet
ne
marque
pas
une
approbation
définitive
du
PLU
mais
un
projet
de
document,
c’est
pourquoi,
les
communes
peuvent
émettre
un
avis,
Tout
au
long
du
mandat,
la
municipalité
s'est
mobilisée
afin
de
défendre
un
développement
urbain
équilibré,
maîtrisé
et
respectueux
de
l'identité
du
territoire
communal.
Dès
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
les
élus
ont
exprimé
avec
constance
la
Volonté
municipale
d'endiguer
un
développement
excessif
de
la
construction,
en
particulier
s'agissant
de
la
progression
des
logements
sociaux.
L'objectif
a
toujours
été
d'éviter
un
urbanisme
subi,
imposé
ou
disproportionné
au
regard
des
capacités
réelles
de
la
commune.
Dans
ce
contexte,
un
travail
approfondi
d'analyse
du
projet
de
ce
futur
PLUI
a
été
conduit
par
la
commune.
L'ensemble
des
dispositions
proposées
ont
été
étudiées,
la
municipalité
a
formulé
des
observations
précises
et
argumentées,
et
a
transmis
au
service
instructeur
plusieurs
remarques
destinées
à
corriger
où
améliorer
lé
zonage
et
les
règles
qui
s'appliqueront
demain,
Ces
échanges,
nourris
et
constructifs,
ont
permis
d'obtenir
plusieurs
ajustements
favorables
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
et
à
la
protection
de
nos
espaces
sensibles.
C'est
pourquoi,
la
commune
a
pu
faire
diminuer
un
nombre
important
de
parcelles
constructibles
imposant
la
construction
de
nombreux
logements.
Cependant,
s'agissant
plus
spécifiquement
des
parcelles
AS112,
AS113,
AS114
et
AS115
situées
lieu-dit
Les
Plaines
(8
117
m2)
qui,
aujourd'hui,
sont
classées
en
zone
constructible
du
PLUI
et
frappées
d'une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
Programmé)
imposant
21
logements
dont
40
%
en
locatif
social,
la
municipalité
demande
que
ces
terrains
soient
destinés
exclusivement
à
un
habitat
à
vocation
pavillonnaire,
à
faible
densité,
conformément
au
caractère
du
secteur
environnant
dans
le
but
de
faire
diminuer
le
nombre
de
logements.
La
Municipalité
souhaiterait
ainsi
que
les
règles
d'urbanisme
applicables
à
ces
parcelles
imposent
une
densité
minimale
de
construction
réservée
à
des
logements
individuels,
de
manière
à
éviter
des
formes
urbaines
trop
denses
ou
incompatibles
avec
l'équilibre
général
du
quartier.
Cette
position
s'inscrit
pleinement
dans
la
ligne
suivie
par
la
municipalité
:
garantir
un
développement
modéré,
cohérent
et
harmonieux,
tout
en
préservant
la
capacité
de
la
commune
à
accueillir
de
nouveaux
habitants
dans
de
bonnes
conditions,
sans
pression
excessive
sur
nos
services
ou
nos
équipements.
Il est
donc
proposé,
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'arrêt
du
projet
du
PLUÏ
à
l'échelle
des
84
communes,
en
apportant
un
avis
favorable
avec
le
souhait
d'encadrer
strictement
l'aménagement
des
parcelles
AS112
à
AS115
comme
présenté
ci-dessus.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
des
précisions
au
sujet
de
l'OAP
«
Les
Plaines
».
Monsieur
Hervé
BRU
pense
que
cette
OAP
a
été
supprimée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agissait
d'une
demande
de
la
commune
dans
le
cadre
du
PLUI
à
45
communes,
demande
qui
n'a
pas
été
retenue.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
du
PLUIi
à
84
communes,
la
Commune
a
demandé
à
nouveau
la
suppression
de
l'OAP
et
la
réduction
du
nombre
de
logements, Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
Commune
s'est
battue
pour
supprimer
des
OAP
avenue
de
la
Mairie,
de
modifier
l'OAP
pour
baisser
le
nombre
de
logements
sociaux
et
de
mettre
une
zone
naturelle
sur
une
partie
de
ce
tènement
dans
le
cadre
du
PLUi
à
45
communes.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
tènement
avenue
de
la
Mairie,
la
commune
à
obtenu
que
cette
zone
soit
rétro-zonée
en
«zone
naturelle
»
dans
le
PLUÏ
à
84
communes.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
15 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
23
voix
«
POUR
»
et
4
voix
« ABSTENTION
»
(Mme
Marie-José
SAULODES
par
pouvoir
donné
à
M.
Hervé
BRU,
M.
François
GILBERTAS,
M.
Hervé
BRU
et Mme
Elisabeth
PONOMAREF),
#
APPORTE
un
avis
favorable
sur
l'arrêt
du
projet
du
PLUIi
à
l'échelle
des
84
communes,
avec
le
souhait
d'encadrer
strictement
l'aménagement
des
parcelles
AS
112
à
AS
115
comme
présenté
ci-dessus,
12)
Loire
Forez
Agglomération
-
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
assimilées
domestiques
pour
l'établissement
: Restaurant
scolaire
Délibération
2025-080
:Intercommunalité
—
Loire
Forez
Agglomération
-
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
assimilées
domestiques
pour
l'Etablissement
:Restaurant
scolaire
L'établissement
restaurant
municipal,
rue
Jules
Massenet,
est
autorisé,
dans
les
conditions
fixées
par
le
droit
au
raccordement,
à
rejeter
ses
eaux
usées,
issues
d'une
activité
de
Restauration,
dans
le
réseau
public
d'assainissement
de
Loire
Forez
Agglomération.
Ces
effluents
sont
traités
par
la
station
d'épuration
suivante
:
STEP
des
3
Ponts
Par
le
droit
de
raccordement
en
date
du
15
mai
2018,
Loire
Forez
agglomération
a
autorisé
l'Etablissement
restaurant
scolaire
situé
à
Bonson,
à
déverser
ses
eaux
assimilées
domestiques,
issues
de
son
activité
de
restaurant
municipal,
dans
le
réseau
public
d'assainissement.
Comme
détaillé
dans
ledit
document
,-
D'après
l'article
4
:«
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
période
de
7
ans
et
est
reconductible
de
façon
expresse,
D'après
l'annexe
n°1
:«
L'établissement
devra
faire
procéder
à
un
curage
du
bac
à
graisses
au
minimum
tous
les
6
mois
(et
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire)
[...]
Fournir
au
service
assainissement
les
informations
ou
les
certificats
correspondants,
attestant
de
l'entretien
régulier
des
installations
de
prétraitement
/ récupération,
dès
réception,
».
Loire
Forez
Agglomération
a
donc
transmis
à
la
commune
la
nouvelle
autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
assimilées
domestiques
pour
le
restaurant
municipal
pour
une
nouvelle
période
de
7
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
—
L'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
assimilées
domestiques
pour
l'établissement
:
restaurant
municipal
était
jointe
à la
note
de
synthèse,
Ainsi,
il
est
dernandé
au
Conseil
municipal
accepter
cette
nouvelle
autorisation
de
déversement
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Ou
cet
exposé,
et
aprés
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
\ >
ACCEPTE
cette
nouvelle
autorisation
de
déversement.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
13)
Loire
Forez
Agglomération
—
Rapport
définitif
de
la
CLECT
du
16
septembre
2025
Délibération
2025-0841
:Intercommunalité
—
Loire
Forez
Agglomération
—
Autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
assimilées
domestiques
pour
l'Etablissement
:Restaurant
scolaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
dans
son
article
L2121-29
:
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
le
rapport
de
la Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
établi
et
notifié
en
date
du
16
septembre
2025, Monsieur
le
Maire
rappelle
les
points
suivants
:
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Les
membres
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
se
sont
réunis
le
16
septembre
2025
afin
de
statuer
sur
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2025
et
les
années
suivantes
lié
au
transfert
des
charges
suivantes
:
-
Transfert
du
parc
résidentiel
de
loisirs
à
Usson
En
Forez
-
Transfert
au
titre
de
la
compétence
développement
économique
des
espaces
communs
du
Ciné
pôle
à
St Just
St
Rambert
-
Nouvelles
voies
transférées
par
certaines
communes,
La
CLECT
a
également
rappelé
la
méthode
d'évaluation
des
charges
de
voirie
transférées
(cf.
le
tableau
p.5
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
16
septembre
2025).
Loire
Forez
Agglomération
a
donc
adressé
à
la
collectivité
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
16
septembre
ainsi
que
le
tableau
récapitulatif
des
incidences
de
l'évaluation
des
charges
transférées
pour
chaque
commune,
La
commune
de
BONSON
est
concernée
par
une
remunicipalisation
de
voirie
(montants
positifs
dans
le
tableau
présenté
page
6
du
rapport).
On
retiendra
donc
pour
BONSON,
les
informations
suivantes
(telles
que
mentionnées
dans
le
tableau
annexe
de
la
CLECT
du
16/09/2025)
:
+
_
Montant
AC
de
fonctionnement
2024
: 172
277.53
€
e
Montant
AC
d'investissement
2024
: - 58
584.09
€
e
Soit
un
Montant
AC
globale
2024
de
: 113
693.44
€
*
Evaluation
des
charges
de
fonctionnement
de
voirie
pour
la
voie
remunicipalisée
:28.27
€
+
Evaluation
des
charges
d'investissement
voirie
nettes
:1
404.41
€
e
Nouveau
montant
AC
de
fonctionnement
à partir
de
2025
: 172
305.80
€
e
Nouveau
montant
AC
d'investissement
à
partir
du
2025
: - 57
179.68
€
e
Soit
un
Nouveau
montant
AC
globale
à
partir
de
2025
: 115
126.12
€
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
16/09/2025
en
précisant
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
définitive
à
partir
de
2025
(suite
à
la
CLECT
du
16/09/2025)
est
défini
comme
suit
:
.
AC
de
fonctionnement
à
partir
de
2025
: 172
305.80
€
.
AC
d'investissement
à
partir
du
2025
: - 57
179.68
€
.
AC
globale
à partir de
2025
: 115
126.12
€
14)
Loi de la
Délibération
2025-082
:Intercommunalité
—
Loire
Forez
Agglomération
—
Avenant
n°2
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
de
la
Commune
de
BONSON
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire.
Lors
de
la
dernière
CLECT
qui
s'est
tenue
le
16
septembre
2025,
la
commune
a fait
l'objet
d'une
modification
de
la
liste
des
Voies
communautaires
situées
sur
le
territoire.
De
ce
fait,
le
périmètre
d'intervention
pour
l'entretien
des
voies
communautaires
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
évolue
au
1*
janvier
2025.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Afin
de
prendre
en
compte
ce
nouveau
périmétre
d'intervention
et
le
nouveau
montant
de
la
MAD
de
service
en
découlant,
il convient
d'approuver
l'avenant
à
la convention
de
MAD
et son
annexe
1.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-10
et
L.5211-4.1
VU
les
statuts
de
la Communauté,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
commune
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire
en
date
du
8
janvier
2019
et
l'avenant
n°1
en
date
du
12
janvier
2024. Depuis
plusieurs
années
la
commune
met
à
disposition
son
service
technique
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire,
En
2024
et 2025,
sur
le territoire
de
Loire
Forez,
des
voies
de
la commune
communales
ont
été
créés
ou
revêtues,
des
voies
privées
de
lotissement
ont
été
classées
dans
le
domaine
public
communal.
Par
application
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
Voirie,
ces
Voies
supplémentaires
ont
donc
été
transférées
à
Loire
Forez
agglomération.
D'autres
voies
ont
été
remunicipalisées
car
déclassées
du
domaine
public
où
originellement
transférées
par
erreur.
La
commune
étant
concernée
par
un
ou
plusieurs
transferts
de
voies,
le
périmètre
d'intervention
pour
l'entretien
des
voies
communautaires
situées
sur
son
territoire
évolue
donc
à
compter
de
2025.
Ainsi,
l'avenant
n°
2
prend
en
compte,
le
plan
d'entretien
prévisionnel
annuel
actualisé
de
ces
transferts
avec
le
montant
de
la
mise
à
disposition
correspondant,
dit
de
«
référence
»,
à
hauteur
de
26
598,50
€
(annexe
1 du
présent
avenant).
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
+
APPROUVE
le
plan
prévisionnel
d'entretien
annuel
mis
à
jour
à
compter
de
2025
et
pour
une
durée
illimitée.
>.
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire
à
compter
du
1er
janvier
2025
et
pour
une
durée
illimitée.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s'y
rattache.
15)
Loire
Forez
Agglomération
—
Convention
de
Transport
Fourrière
animale
avec
M.
Quentin
DUCLOS-
Domaine
du
Bost
à MORNAND
EN
FOREZ
Délibération
2025-083
: Intercommunalité
—
Loire
Forez
Agglomération
—
Avenant
n°2
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
technique
de
la
Commune
de
BONSON
auprès
de
Loire
Forez
Agglomération
pour
l'entretien
des
voies
d'intérêt
communautaire.
La
prestation
de
fourrière
intercommunale
a
pris
fin
le
31
octobre
2025,
À
compter
du
1°
novembre
2025,
le
nouveau
marché
public
étant
notifié,
Monsieur
Quentin
DUCLOS
effectuera
cette
prestation.
Il
s’agit
du
Domaine
du
Bost
-
576
le
Bost
sur
la
commune
de
Mornand-en-Forez
(https
//osm.org/go/0Aj-AfmJR.?m=).
Les
horaires
d'ouverture,
qu'il
s'agisse
des
apports
de
la
part
des
communes
ou
des
récupérations
par
les
propriétaires,
sont
de
9h00
à
18h00
du
lundi
au
samedi,
sur
rendez-vous.
Le
numéro
téléphone
est
: 06
33
17
63
92
et
son
adresse
courriel
dédiée
: fourriereanimale.lolreforez@oullook
com.
Le
marché
a
été
alloti
géographiquement.
Ce
sont
les
pôles
territoriaux
qui
font
lès
séparations.
Le
centre
et
le
sud
disposent
de
ces
prestations
pour
un
an
renouvelable
(cf.
carte
du
territoire
ci-après).
Tandis
que
le
nord
devrait
fonctionner
comme ça
jusqu'à
fin
décembre
de
manière
à
assurer
une
continuité,
mais
un
nouveau
marché
est
en
cours
de
relance
et
il est
possible
que
ce
soit
un
autre
titulaire
ensuite.
La
page
du
site
internet
de
Loire
Forez
est
donc
modifié
en
conséquence
: https'/Awww
loireforez.fr/services-au-
auotidien/fourriere-animale/ Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
18 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Comme
indiqué
en
réunion
plénière
de
secrétaires
généraux
de
mairies
/ DGS
le 2
octobre
dernier,
Loire
Forez
a
travaillé
avec
M.
DUCLOS
afin
que
les
mairies
puissent
disposer
d'une
convention
de
transport
(sans
capture).
Cela
ne
concerne
que
les
communes
des
pôles
centre
et
sud.
Pour
la
convention,
il
convenait
de
calculer
le
kilométrage
aller/retour
et
d'évaluer
un
nombre
maximal
d'intervention
dans
l'année
(détail
du
calcul
présent
dans
la
convention),
+ La
convention
était jointe
à la note
de
synthèse.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
convention
de
transport
Fourrière
Animale.
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
16)
SIVU
des
Gra
_
à dispositio
nnel
communal
-
2
Délibération
2025-084
:
Intercommunalité
—
SIVU
des
Granges
+
Mise
à
disposition
du
personnel
communal
- 2026
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°84-531
du
26
Janvier
84
et
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
la
Commune
de
Bonson
met
ses
services
(Direction
Générale,
Services
administratifs
et
techniques)
à
disposition
du
Syndicat
Intercommunal
des
Granges.
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
le
dernier
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
au
SIVU
des
granges
par
délibération
n°2022/097
du
5
décembre
2022.
La
Direction
Générale
et
les
services
administratifs
sont
mis
à
disposition
en
vue
d'exercer
les
fonctions
de
secrétaire
du
SIVU
des
Granges.
Les
tâches
et
missions
consisteront
en
la
rédaction
des
actes
administratifs,
la
gestion
budgétaire
et
comptable,
la
gestion
des
indemnités
des
élus,
le
suivi
du
contrat
de
DSP,
la
gestion
juridique,
de
la
structure
multi-accueil
de
la
petite
enfance
et
d'assurer
le
rôle
d'intermédiaire
entre
les
différentes
parties
prenantes
du
projet
(pouvoirs
publics,
financeurs,
communes
membres,
maitre
d'œuvre.….).
Les
services
techniques
sont
quant
à
eux
mis
à
disposition
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
pour
tout
accompagnement
relatif
aux
biens
immobiliers
du
SIVU.
Le
renouvellement
de
cette
mise
à disposition
au
Syndicat
Intercommunal
des
Granges
s'entend
à compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois.
Pour
assurer
la
gestion
courante
du
Syndicat
Intercommunal
des
Granges
au
cours
de
l'exercice
2026,
les
agents
de
Bonson
consacreront
à
nouveau
36
%
d'un
équivalent
temps
plein
ce
qui
représente
la
somme
de
16
025
€.
En
raison
de
la
dématérialisation
des
documents,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
facturer
les
charges
de
personnel
uniquement.
—
Le projet
de
convention
était joint
à la note
de
synthèse.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
le
renouvellement
de
cette
mise
à
disposition
à
compter
du
1!
janvier
2026
pour
une
durée
renouvelable
deux
fois.
Pour
assurer
la
gestion
courante
du
Syndicat
Intercommunal
des
Granges
au
cours
de
l'exercice
2026,
les
agents
de
BONSON
consacreront
à
nouveau
36%
d'un
équivalent
temps
plein
ce
qui
représente
la
somme
de
16
025
€.
En
raison
de
la
dématérialisation
des
documents
seules
les
charges
de
personnel
seront
facturées.
Ville
de
BONSON
= Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
19 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
17)
SIEL
TE
LOIRE
-
Installation
de
systèm
e
télégestion
incluant
intenance
-
Groupe
scolaire
Jules
Vern
ur
optimiser
la
chaufferie
—
dans
le
cadre
de
la
souscription
à
l'option
Télégestion
de
la
compétence
optionnelle
SAGE
Délibération
2025-0856
:
Intercommunalité
-
SIEL
TE
LOIRE
-—
Installation
de
systèmes
de
télégestion
incluant
la
maintenance
- Groupe
scolaire
Jules
Verne
pour
optimiser
la
chaufferie
—
dans
le
cadre
de
la
souscription
à l'option
Télégestion
de
la
compétence
optionnelle
SAGE
Une
antenne
radio
de
télégestion
de
l'école
est
à
remplacer,
le
SIEL
-TE
Loire
nous
propose
donc
la
mise
en
place
d'une
antenne,
reliée
sur
l'automate
du
groupe
scolaire
Jules
Verne,
pour
optimiser
le
chauffage
de
l'école.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
à
laquelle
la
commune
de
Bonson
adhère,
le
SIEL
propose
une
option
« Télégestion
»
comprenant
l'installation
d'un
système
de
télégestion
ainsi
que
la
maintenance. Financement : Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
du
système
de
télégestion
est
de
1
000
€
HT.
La
souscription
à
cette
option
et
la
réalisation
du
projet
entraînent
le
versement
d'une
contribution
annuelle
pour
la
maintenance,
qui
reste
inchangée
par
rapport
aux
années
précédentes,
à
savoir
251
€
pour
l'ensemble
de
la
télégestion
de
l'école
(220
€
de
base
+
1
€
par
point
de
pilotage
(ici
31
points))
jusqu'à
la
fin
de
l'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
».
Cette
contribution
est
revalorisable
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
SIEL-TE
et
sera
inscrite
au
compte
6554.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
de
précision.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Marcel
GIACOMEL
expliquent
que
l'antenne
n'était
plus
adaptée
et
devait
être
changée
pour
un
meilleur
fonctionnement
de
la
télégestion
(l'antenne
n'était
plus
en
réception
avec
le
nouveau
process).
Ou
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
#
APPROUVE
la
contribution
de
la commune,
comme
indiqué
ci-dessus,
étant
entendu
que
la contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté.
#.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
=
POLICE
18)
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
municipaux
d'Andrézieux-Bouthéon
relatif
au
stand
de
tir
« force
de sécurité
»
du centre
de
tir
d'Andrézieux-Bo
n
- 2026
Délibération
2025-0866
: Police
- Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
d'Andrézieux-
Bouthéon
relatif
au
stand
de
tir
«
force
de
sécurité
»
du
centre
de
tir
d'Andrézieux-Bouthéon
- 2026
Pour
mémoire,
la
Ville
d'Andrézieux-Bouthéon
est
propriétaire
du
centre
de
tir
situé
9
impasse
Chateaubriand
à
Andrézieux-Bouthéon.
Les
administrations
et
entreprises
employant
des
personnels
armés
d'arme
de
catégorie
B
ont
une
obligation
annuelle
de
formation
de
ceux-ci.
Avec
son
centre
de
tir,
la
Commune
d'Andrézieux
dispose
d'un
équipement
moderne
et
complet
offrant
une
réponse
à
l'ensemble
des
besoins
de
formation
des
forces
de
sécurité, Dans
le
cadre
des
habilitations
au
port
d'armes
détenues
par
les
agents
de
police
municipale,
ces
derniers
doivent
accomplir
des
sessions
d'entraînement
au
tir.
Afin
de
permettre
aux
agents
du
service
de
police
municipale
détenteurs
de
cette
habilitation
de
satisfaire
les
obligations
et
la
réglementation
en
la
matière,
il
convient
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
d'Andrézieux-Bouthéon
relatif
au
Stand
de
Tir
«
Force
de
Sécurité
»
définissant
les
modalités
d'utilisation
du
stand
de
tir
mis
à
disposition
ainsi
que
les
participations
financières
à
la
charge
de
la
collectivité.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
20 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Le
Conseil
municipal
avait
délibéré
en
février
dernier
pour
la
convention
annuelle
2025,
il s'agit
de
renouveler
la
convention
pour
l'année
2026
(délibération
2025-004).
—
La
convention
était jointe
à la note
de
synthèse.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
convention
annuelle
pour
l'année
2026
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
de
BONSON
et
SAINT-CYPRIEN
Délibération
2025-087
:Police
- Renouvellement
de
la
Convention
de
coopération
des
Agents
de
Police
Municipale
des
communes
de
BONSON
et
SAINT-CYPRIEN
Les
communes
de
Bonson
et
Saint-Cyprien
conventionnent
depuis
un
certain
nombre
d'années
afin
de
pouvoir
mutualiser
leurs
services.
Notamment
en
matière
de
sécurité,
une
convention
a
été
conclue
le
30
juin
2016
afin
que
les
agents
de
police
municipale
puissent
coopérer
et
assurer
les
missions
définies
sur
les
deux
territoires.
Puis
une
nouvelle
convention
avait
été
établie
en
2021
pour
l'année
civile
et
était
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
Aujourd'hui,
il
convient
de
renouveler
cette
convention
car
les
agents
de
police
municipale
ne
sont
plus
les
mêmes
dans
les
deux
communes.
—
La
convention
était jointe
à la note
de
synthèse.
Ouf
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
« POUR
»,
>
APPROUVE
la
convention
de
coopération
annexée
à
la
délibération,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
|
|
RESSOURCES HUMAINES
20)
Modification
du
tableau
des
effectifs
Délibération
2025-088
: Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
la
dernière
modification
apportée
au
tableau
des
effectifs
le
18
septembre
2025
(délibération
n°2025/061).
Afin
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
et
notamment
de
permettre
deux
avancements
de
grade
ainsi
que
le
recrutement
au
poste
de
responsable
des
affaires
générales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
1**
classe
à temps
complet
- De
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
- De
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2%"
classe
à temps
complet
- De
supprimer
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1*
janvier
2026
- De
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du 1°
juillet 2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
départ
de
Madame
Kathy
VIAL
pour
la
Sous-Préfecture.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
présente
modification
apportée
au
tableau
des
effectifs
(annexé
à
la
délibération).
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
21 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
21)
Mise
en
place
des
astreintes
2026
Délibération
2025-089
:Ressources
humaines
—
Mise
en
place
des
Astreintes
à
compter
du
1%
janvier
2026 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n°
2018/080
du
15
novembre
2018,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
astreintes
effectuées
par
les
services
techniques
tout
au
long
de
l'année.
Pour
mémoire,
les
horaires
des
agents
s'adaptent
au
besoin
réel
de
service
rendu
à
la
population.
Aussi,
les
horaires
sont
déterminés
à
raison
d'un
cycle
hebdomadaire
moyen
de
36
heures,
actuellement
planifié
du
lundi
matin
au
samedi
midi,
Cependant,
compte
tenu
des
aléas
climatiques,
de
la
réalité
des
besoins
humains
lors
de
périodes
de
grosses
manifestations
organisées
au
sein
de
la
commune,
des
besoins
plus
ponctuels
de
renforcer
les
équipes
afin
d'améliorer
le
service
rendu
à
la
population,
il
est
proposé
d'instaurer
des
astreintes.
Les
astreintes
d'exploitation
et
des
astreintes
de
décision
seront
mise
en
place
pour
la
filière
technique
mais
également
dans
d'autres
filières
pour
lesquels
le
besoin
de
la continuité
de
service
est
avérée.
Ces
astreintes
pourront
être
déclenchées
suivant
les
besoins
évalués
au
cours
de
l'année
et
rémunérées
selon
les
modalités
réglementaires
suivantes :
Tableaux
récapitulatifs
du
régime
des
astreintes
Indemnité
des
astreintes
pour
les
agents
de
la
filére
techniques
Une
Une
astretute
de |
astreinte
dé
La
semaine
[nuit
entre
le
[uuit
entre
Le
Uue
Samedi
ou
Uné
astreiute
ce
PERIODES
d'astreinre |
lundietle
|
luudi
et
le
journée
de |
astreiute
le |
week-end
D'ASTREINTES
É
;
secupératio
|dinauche
oul(du
vendredi
complete
sainecdi
samedi
À
4
nd
u
uu
jour
férié|soil
au
lundi
inférieure
à
[supérieure
à
imatin)
10
heures
10
heures
°
ASTREINTES
ne
.
ee
sn
Le
4
D'EXPLOITATION
149.20
€
8.69
€
10,75
€
37.40
€
46.55€
116.30
€
AS
JINTES
ASTREINTES
DE
121.00
€
10.0û
€
10.00
€
500€
34.85€
76.00
€
DECISION
Les
montants
des
midennures
d'astreinre d'exploration
sout
uuyurés
de
50%
lorsque
l'agent
est prévemi
de
sa mise
en
trente
pour
tine période
donnée
moins
de
LS jours
francs
avant
le début
de
cette
périade
(art
3 de
l'arrèté
du
14
0405)
Indemnité
des
astreintes
pour
les
agents
des
autres
filères
£
Uue
k
Une
7
Uue
s
Une
astieiute
cle
La
seinaine
asteiute
du
Uue
ES
anstreinte
cle
itreiute
le |
week-end
d'astreinte
luudi
au
|'astreinte
le |
nuit
en
|
dimanche
ou|(du
vencdredil
complete
vendredi
samedi
als
semaine
sol
uu
jour
févié|
soir
au
lundi
matin)
11948€]
10.05€
45.00 €
use]
109386
Les
montants
sont
majores
de
511%
si l'agent
esr prévenu
moins
de
15
jours
avant
la date
de
réalisation
de
L'astreinte
A
préciser
:
Les
astreintes
d'exploitation
filière
technique
seront
mises
en
place
par
le
directeur
cadre
de
vie.
Les
astreintes
de
décision
filière
technique
seront
mises
en
place
par
le
Maire.
Les
astreintes
autres
filières
seront
mises
en
place
par
le Maire.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
22 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Les
astreintes
mises
en
place
le
samedi,
lors
d'une
journée
de
récupération,
un
dimanche
ou
un
jour
férié
débuteront
le
jour
J à
OH00
pour
se
terminer
le
jour
J à
23H59.
Les
astreintes
mises
en
place
le
week-end
débuteront
le
vendredi
soir
à
l'heure
de
fin
de
service
définie
pour
l'ensemble
des
agents
du
service
concerné
(en
règle
générale
entre
17H
et
18H)
jusqu'au
lundi
matin
à
l'heure
définie
de
prise
de
poste
de
l'ensemble
des
agents
du
service
concerné
(en
règle
générale
entre
7H30
et
8H30
sauf
en
période
d'aménagement
d'horaires
spécifique
pour
raisons
climatiques)
Les
astreintes
semaines
et
les
astreintes
de
nuit
recevront
confirmation
des
modalités
de
mises
en
place
(jours
de
début
et
horaires)
au
moins
15
jours
avant
la
date
de
réalisation
de
l’astreinte,
à défaut
elle
seront
majorées.
Les
astreintes
du
lundi
au
vendredi
soir
débuteront
le
lundi
à
l'heure
définie
de
prise
de
poste
de
l'ensemble
des
agents
du
service
concerné
(en
règle
générale
entre
7H30
et
8H30)
et
se
termineront
le
vendredi
soir
à
l'heure
de
fin
de
service
définie
pour
l'ensemble
des
agents
du
service
concerné
(en
règle
générale
entre
17H
et
18H).
Concernant
les
intel
i
tuées
en
péri
'astreintes
filière
techni
i
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d'astreinte,
y
compris
la
durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
Les
interventions
effectuées
pendant
les
périodes
d'astreintes
donneront
lieu
à
rémunération
en
heures
supplémentaires
(pour
les
agents
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS),
si
l'agent
dépasse
ses
obligations
normales
de
service
définies
dans
le
cycle
de
travail),
qui
seront
majorées
suivant
la
réalisation
effective
de
l'intervention
et
du
nombre
d'heures
rémunérées
(heures
supplémentaires
de
jour,
de
nuit,
du
dimanche
et
jour
férié).
Exceptionnellement,
et,
à
la
demande
expresse
de
l'agent,
sous
réserve
d'accord
expresse,
interventions
pourront
donner
lieu
à
un
repos
compensateur,
déterminé
suivant
la
réalisation
effective
de
l'intervention
et
du
nombre
d'heures
effectuées
(heures
supplémentaires
de
jour,
de
nuit,
du
dimanche
et
jour
férié),
étant
précisé
que
les
jours
et
heures
du
repos
compensateur
seront
fixés
par
le
supérieur
hiérarchique,
compte
tenu
de
votre
demande
et
des
nécessités
du
service.
Pour
les
agents
non
éligibles
aux
IHTS,
le
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
fixe
les
modalités
de
rémunération
des
interventions
effectuées
sous
astreinte,
et
crée
une
indemnité
d'intervention
pendant
les
périodes
d'astreinte,
Indemnité
horaire
Intervention
effectuée
un
jour
de
semaine
:16,00
€
intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
Un
dimanche
ou
un
jour
férié
:22,00
€
La
durée
du
repos
compensateur
accordée
aux
agents
non
éligibles
au
IHTS
est
fixée
par
la
loi
et
non
par
délibération,
et
est
égale
au
temps
de
travail
effectif
majoré
dans
les
conditions
suivantes
:Heures
effectuées
le
samedi
ou
un
jour
de
repos
;25%
Heures
effectuées
la
nuit
50%
Heures
effectuées
le
dimanche
où
un
jour
férié
100%
Concernant
les
i
i
i
d'astreint
L'intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d'astreinte,
y compris
la
durée
du
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail.
En
règle
générale,
les
interventions
effectuées
en
période
d'astreinte
donneront
lieu
à
une
indemnisation
horaire
fixée
comme
suit
:
Un
jour
de
semaine
16,00
€
Un
samedi
20,00
€
Une
nuit
24,00
€
Un
dimanche
ou
un
jour
férié
32,00
€
Exceptionnellement,
et,
à
la
demande
expresse
de
l'agent,
les
interventions
pourront
donner
lieu
à
un
repos
compensateur,
proportionnel
à
la
durée
d'intervention
et
calculé
comme
suit
:
Intervention
effectuée
les
jours
de
la
semaine
110%
Intervention
effectuée
le
samedi
110%
Intervention
effectuée
la
nuit
125%
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
23 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 décembre
2025
Intervention
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
125%
Règles
communes
aux
interventions
La
rémunération
et
la
compensation
en
temps
des
interventions
sont
exclusives
l'une
de
l'autre.
Le
repos
compensateurs
compensateur
devra
être
pris
dans
les
6
mois
qui
suivent
là
réalisation
des
heures
supplémentaires
ayant
donné
droit
à
ce
repos.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
la
mise
en
place
des
astreintes
telles
que
présentées
en
lieu
et
place
de
celles
définies
jusqu'alors.
Monsieur
Hervé
BRU
indique
que
les
astréintés
avaient
été
supprimées
au
mandat
précédent.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agissait
des
astreintes
neige.
Monsieur
le
Maire
donne
des
exemples
d'astreintes
:
nécessité
de
mettre
de
l'absorbant
sur
la
chaussée
suite
à
un
accident,
problème
de
chauffage.
Il
s'agit
d'harmoniser
les
astreintes
qui
pourraient
intervenir.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
s’il
y
aura
des
astreintes
le
week-end
pour
les
états
des
lieux
des
locations
des
salles.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'y
aura
pas
d'astreintes
pour
les états
des
lieux
durant
le week-end.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
mise
en
place
des
astreintes
telles
que
présentées
ci-dessus
en
lieu
et
place
de
celles
définies
jusqu'alors.
22)
Centre
de
Gestion
de
la Loire
- CDG42
— Mutuelle
Santé
Délibération
2025-090
: Ressources
humaines
— Centre
de
Gestion
de
la Loire
CDG42
- Mutuelle
Santé
L'ordonnance
n°
2021175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents. Concernant
le
risque
santé
les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2026
de
15
€
mensuels
par
agent,
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
dé
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
Santé
»
des
agents.
C'est
ainsi
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et qu'à
l'issue
de
celle-ci,
il a
été
fait
le choix
de
souscrire
auprès
de
la MNT.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à
cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Cornité
Social
Territorial.
La
commune
n'a
pas
encore
institué
de
participation
employeur,
aussi,
il est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
1“
janvier
2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation,
d'un
montant
brut
mensuel
de
15
€
par
agent
à compter
du
1%
janvier
2026
;
La
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG42
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d'une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation,
Il
est
précisé
que
l'adhésion
des
agents
à
la
convention
de
participation,
à
l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne
le
bénéfice
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d'adhésion,
jointe
en
annexe,
reste
à
établir
entre
la
commune
de
Bonson
et
le
CDG42.
Quï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la mise
en
place
de
la Mutuelle
Santé
au
1° janvier
2026
aux
conditions
suivantes
:
Ville
de
BONSON
—
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Article
1:
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
» conclue
entre
le
CDGA42
et
la
MNT,
Article
2 :
- D'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»,
- D'instituer
une
participation
financière
à
hauteur
de
15
€
brut
mensuel,
par
agent,
pour
le
risque
«
Santé
»,
à
compter
du
1‘
janvier
2026,
Article
3
:
D'approuver
la
convention
d'adhésion
au
service
Protection
sociale
complémentaire
risque
santé,
Article
4:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
—
risque
santé
du
CDG42
selon
les
modalités
définies,
Article
5:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG42
et
la
MNT,
Article
6:
D'approuver
le
paiement
au
CDG42
d'une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l'année
n-1
Tranche
d'effectif
de
la collectivité
Montant
(agents
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à 9 agents
25€
par
an
De
10
à
29
agents
60€
par
an
De
30
à
99
agents
76€
par
an
De
100
à 249
agents
100€
par
an
De
250
à
399
agents
150€
par
an
A
partir
de
400
agents
250
€
par
an
Article
7:
De
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à
2031,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
[
|
|
VIE
ASSOCIATIVE
LL
_]
23)
Règlement
utilisation
du
Minibus
par
les
associations
bonsonnaises
—
Modification
d'un
article
Délibération
2025-091
:
Vie
associative
-
Réglement
utilisation
du
Minibus
par
les
associations
bonsonnaises
—
Modification
d'un
article.
Par
délibération
n°
2024/102
du
10
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
du
prêt
du
minibus
aux
associations
bonsonnaises,
le
formulaire
de
demande
dé
prêt
du
minibus
et
la
convention
de
mise
à
disposition
du
minibus
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
convention.
Rappel
de
quelques
règles
:
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
i25 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
+
L'utilisation
du
véhicule
devra
s'effectuer
dans
un
rayon
maximum
de
200
kms
autour
de
la
commune,
soit
un
maximum
kilométrique
de
400
kms.
Si
tel
n'est
pas
le
cas,
une
demande
devra
être
faite
par
courrier
auprès
du
Maire
au
minimum
2
mois
avant
le
déplacement
afin
d'obtenir
une
«
autorisation
préalable
»
°
Le
minibus
sera
exclusivement
conduit
par
les
personnes
nommées
en
tant
que
chauffeur.
+
Aucun
prêt
ne
sera
accordé
si
le
formulaire
de
réservation
n'est
pas
complet,
signé
et
accompagné
des
documents
demandés.
+
Le
véhicule
n'est
pas
autorisé
à
quitter
le
territoire
français
sauf
cas
exceptionnel
une
dérogation
pouvant
être
accordée
par
la
municipalité
pour
la
sortie
du
territoire
français.
Cette
demande
devra
être
faite
2
mois
avant
la date
de
prêt.
+
Le
véhicule
devra
être
récupéré
selon
la convention
de
prêt.
°
Les
emprunteurs
sont
responsables
du
stationnement
du
minibus
durant
sa
mise
à
disposition...
Aujourd'hui,
il
convient
d'apporter
une
modification
sur
le
règlement
d'utilisation
du
minibus
pour
supprimer
un
paragraphe,
relatif
à
l'âge
du
conducteur
et
sur
le
nombre
d'années
de
permis
car
cela
bloquait
l'utilisation
du
minibus
par
certains
membres
du
personnel
d'animation
du
Centre
de
Loisirs,
aujourd'hui
nommé
«
Pôle
Enfance
Joséphine
BAKER
».
||
est
précisé
que
les
autres
documents
ne
sont
pas
modifiés
(convention
de
mise
à
disposition,
formulaire
de
demande
de
prêt
du
minibus).
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
réglement
de
prêt
de
minibus
aux
associations,
de
préciser
que
les
autres
documents
ne
sont
pas
modifiés
(convention
de
mise
à
disposition
et
formulaire
de
demande
de
prêt).
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
-
D'approuver
le
projet
de
règlement
de
prêt
du
minibus
aux
associations
bonsonnaises,
D'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
du
minibus,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
- _
D'approuver
le formulaire
de
demande
de
prêt
du
minibus.
--
Le
projet
de
règlement
était
annexé
à
la
note
de
synthèse,
Monsieur
Hervé
BRU
demande
si
cela
pose
problème
pour
l'assurance
des
jeunes
conducteurs.
Madame
Christine
PAQUIS
indique,
que
vérifications
faites
auprès
de
l'assureur
de
la
collectivité,
les
franchises,
les
garanties
sont
les
mêmes
peu
importe
l'âge
du
conducteur.
Etant
donné
que
les
animateurs
sont
jeunes,
il
devenait
nécessaire
de
supprimer
la
condition
d'âge
dans
le
règlement
afin
que
cela
ne
soit
pas
bloquant
pour
les
sorties. Ouiï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
le
projet
de
règlement
de
prêt
du
minibus
aux
associations
bonsonnaises,
>
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
minibus,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
>
APPOUVE
le formulaire
de
demande
de
prêt
du
minibus.
|
VIE ECONOMIQUE
|
24)
Convention
type
commerçants
et
artisans/
Bons
cadeaux
à
réactualiser
Délibération
2025-0892
:
Vie
économique
—
Convention
type
commerçants
et
artisans
/
«
Bons
»
à
réactualiser Par
délibération
2022/0985
du
5
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
renouvelé
l'opération
« Bons
»
avec
les
artisans
et
commerçants
participant
à
l'opération
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1“
décembre
2022.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
La
convention
type
étant
arrivant
à
échéance
il convient
réactualiser
cette
convention
avec
une
durée
de
validité
jusqu'au
31
décembre
2026.
Pour
mémoire
le
but
de
l'opération
«bons
»,
mise
en
place
auprès
des
commerçants,
était
de
pouvoir
récompenser
le
bénévolat
effectué
(50
€
remis
à
chaque
bénévole
pour
la
médiathèque,
la
chapelle
etc),
les
habitants
pour
leur
participation
aux
manifestations
ou
aux
animations
organisées
par
la
Municipalité
(dont
les
concours
maisons
fleuries
et
maisons
décorées
avec
des
récompenses
allant
de
10
€
à
40
€
en
fonction
du
classement
des
participants).
Aussi,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
l'opération
«
bons
»
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
commerçants
participant
à
l'opération,
-+
Le
projet
de
convention
était
annexé
à la
note
de
synthèse.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>.
APPROUVE
la
reconduction
de
l'opération
« bons
»,
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
les
commerçants
participant
à
l'opération.
|
ENFANCE
- JEUNESSE
]
25)
Convention
2026
avec
Relais
42
pour
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Délibération
2025-093
:
Enfance
&
Jeunesse
-
Convention
2026
avec
Relais
42
pour
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
La
Commune
est
l'organisateur
légal
des
accueils
collectifs
de
mineurs
sans
hébergement,
déclarés
auprès
du
Service
Départemental
de
la
Jeunesse,
de
l'Engagement
et
des
Sports
de
la
Loire.
Elle
se
charge
également
de
la
mise
à
disposition
des
locaux,
de
leur
entretien
ainsi
que
de
la
restauration
des
enfants,
et
du
personnel
d'entretien
et
de
cuisine.
La
Commune
demande
à
Relais
42
d'assurer
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
municipaux
extrascolaire
et
périscolaire
pour
les
enfants
de
3
à
17
ans,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
Relais
42
se
charge
de
la
gestion
du
personnel
d'animation,
conformément
à
la
proposition
jointe
en
annexe,
et
veille
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
en
termes
d'encadrement
d'accueils
collectifs
de
mineurs.
Le
coût
de
la
prestation
proposée
par
Relais
42
pour
l'année
2026
s'élève
à
336
492
€
(frais
de
gestion
inclus).
Le
montant
définitif
annuel
sera
déterminé
par
le
compte
de
résultat
annuel
global
de
l'action
en
fonction
des
dépenses
et
recettes
réelles.
Elle
est
convenue
pour
une
durée
de
1
an,
et
se
termine
lors
de
la
liquidation
de
l'action
prévue.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
la
présente
convention
à
conclure
avec
Relais
42
et
à
autoriser
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention.
—
Le
projet
de
convention
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
étaient
joints
à la
note
de
synthèse.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
27
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
convention
avec
Relais
42,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
27
| Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
DECISIONS
Décision
2025-029
:
Commandes
de
repas
auprès
de
la
SARL
Ô
PLATEAU
DES
SAVEURS
pour
la
confection
des
repas
du
portage
lors
de
la
fermeture
du
restaurant
municipal
pendant
les
vacances
d'été
-
du
4
août
au
22
août
2025
inclus.
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2020/055
du
24
septembre
2020
pour
la
nouvelle
convention
avec
l'ADMR
pour
le
portage
des
repas,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2020/082
du
14/12/2020
portant
sur
un
avenant
à
la
convention
tripartite
Commune/
CCAS/
ADMR
fixant
le
prix
de
vente
du
repas
à
l'ADMR
à
5.30
€,
Vu
la
proposition
tarifaire
de
la
SARL
O
PLATEAU
DES
SAVEURS
pour
la
confection
des
repas
du
portage
durant
la
période
fermeture
du
restaurant
municipal
pendant
les
vacances
d'été,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
la
période
de
fermeture
du
restaurant
municipal
soit
du
4
août
jusqu'au
22
août
2025
inclus,
DECIDE
Article
1
De
signer
avec
la
SARL
O
PLATEAU
DES
SAVEURS,
3
Rue
Grenette
42450
SURY
LE
COMTAL,
un
bon
de
commande
afin
d'assurer
le
service
de
portage
de
repas
à
domicile
pendant
la
période
de
surcroîl
d'activité
lié
à
la
confection
du
repas
de
noël
des
enfants
ainsi
que
lors
de
la
fermeture
du
restaurant
municipal
pendant
les
vacances
d'été,
du
4
août
au
22
août
inclus.
Article
2
Le
prix
d'un
repas
est
de
10.00€.
iLest
à
noter
que,
pour
le
portage
de
repas
géré
en
lien
avec
l'ADMR,
5.30€
sont
directement
facturés
par
le
traiteur
à
l'ADMR
et 4.70€
par
repas
restent
à
la
charge
de
la
Commune.
«
Pour
la
période
du
4
août
au
22
août
2025
inclus,
la
facture
n°
FAC00008420
du
22
août
2025
s'élève
à
1 790.70
€.
Cela
correspond
à
381
repas
facturés
à
4.70€.
Article
3
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune,
Article
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
28 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-030
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenant
n°1
-
Lot
n°2
Gros
Œuvre
-
EMGF
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
les
modifications
dans
la
consistance
du
projet
apportées
par
le
maître
d'œuvre
en
cours
d'exécution
par
suite
d'imprévisions,
d'imprécisions
ou
d'adaptations
dans
ses
études
ou
d'erreurs
dans
la
conduite
des
travaux
(Fiches
navette
travaux
modificatifs
FNTM
n°02.1
et
n°02.3),
Considérant
les
modifications
dans
la
consistance
ou
le
coût
du
projet
demandées
par
le
maître
de
l'ouvrage
ou
s'imposant
à
lui
(Fiches
navette
travaux
modificatifs
FNTM
n°02.2),
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
marché
initial),
DECIDE
Article
1
de
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
—
18
096.72
€
HT
soit
—
21
716.06
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
sur
le
marché
global
:-
8.60%)
relatif
à
suppressions
d'articles
et
de
postes,
moins-value
de
poste,
plus-value
de
poste.
Le
coût
de
ses
différentes
prestations
est
évalué
à
-18
096.72
€
HT
pour
le
Lot
2
-
Gros
Œuvre
de
l'Entreprise
EMGF
Entreprise
de
Maçonnerie
Gomes
Frères
—
Avenue
de
l'industrie
42160
ST
CYPRIEN. Nouveau
montant
du
marché
public
:192
211.98
€
HT
soit
230
654.38
€ TTC
(TVA
à 20%)
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
29 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-031
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
-
Avenant
n°1
—
Lot
n°3
Charpente
Bois
-
RACINEO
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Callectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
les
modifications
dans
la
consistance
du
projet
apportées
par
le
maïtre
d'œuvre
en
cours
d'exécution
par
suite
d'imprévisions,
d'imprécisions
ou
d'adaptations
dans
ses
études
ou
d'erreurs
dans
la
conduite
des
travaux
(FNTM
n°03.1
—
suppression
d'articles)
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
marché
initial),
DECIDE
Article
1
de
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
-
3
368.50
€
HT
soit
—
4
042.20
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
sur
le
marché
global
: - 1.15%)
relatif
à
la suppression
d'articles.
Le
coût
de
ses
différentes
prestations
est
évalué
à
- 3
368.50
€
HT
pour
le
Lot
3
—
Charpente
Bois
de
l'Entreprise
RACINEO
-
ZI
de
Chavanon
2 — 43120
MONISTROL
Nouveau
montant
du
marché
public
:288
821.34
€
HT
soit
346
585.61
€
TTC
(TVA
à
20%)
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
30 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-032
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenant
n°1
—
Lot
n°4
Couverture
Bac
Acier
—
GUILHOT
Construction
Bois
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n‘2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
ét
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
les
modifications
dans
la
consistance
du
projet
apportées
par
le
maître
d'œuvre
en
cours
d'exécution
par
suite
d'imprévisions,
d'imprécisions
ou
d'adaptations
dans
ses
études
ou
d'erreurs
dans
la
conduite
des
travaux
(FNTM
n°04.1
suppressions
d'articles
et
plus-value
pour
crosse
sortie
toiture
acier
galvanisé) Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
marché
initial),
DECIDE
Article
1
de
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
-
6
201.80
€
HT
soit
—-
7
442.16
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
sur
le
marché
global
:-
9.10%)
relatif
à
la
suppression
d'articles.
Le
coût
de
ses
différentes
prestations
est
évalué
à
—
6
201.80
€
HT
pour
le
Lot
4
-
Couverture
Bac
Acier
-
GUILHOT
Construction
Bois
-
Madelonnet
—
43520
LE
MAZET
SAINT
VOY.
Nouveau
montant
du
marché
public
:61
944.65
€
HT
soit
74
333.58
€
TTC
(TVA
à
20%)
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice,
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
31 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-033
:
Contrat
d'entretien
Froid
—
Préparation
—
Cuisson-
Laverie
-
Entreprise
Froid
Equipements
Services
-
Avenant
au
contrat
pour
ajout
de
matériel
(du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2027)
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
décision
n°2024-025
du
29
novembre
2024
pour
le
contrat
initial
de
3
ans
(du
1“
janvier
2025
au
31
décembre
2027)
Vu
la
proposition
d'avenant
(pour
ajout
de
matériel)
de
l'entreprise
FROID
EQUIPEMENT
SERVICE,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
contrôle
régulier
des
équipements
du
restaurant
municipal
{chambre
froide
négative,
chambre
froide
viandes,
chambre
froide
BOF,
chambre
froide
légumes,
armoire
positive,
cellule
de
refroidissement,
coupe
pain,
operculeuse,
batteur,
coupe
légumes,
éplucheuse,
four
mixte
électrique,
four
mixte,
sauteuse
gaz,
module
2 feux
vifs,
module
2 feux
vifs
+
1PCF,
chariot
bain
marie,
adoucisseur
d'eau,
lave-vaisselle),
Considérant
que
du
matériel
a
été
ajouté
(Four
Mixte
Marque
RATIONAL.)
DECIDE
Article
1
De
signer
avec
l'entreprise
FROID
EQUIPEMENT
SERVICE,
7
rue
Louis
Grüner
-42230
ROCHE
LA
MOLIÈRE,
un
avenant
au
contrat
d'entretien
pour
2
ans.
Date
d'effet
du
contrat
: 2
ans
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Le
contrat
est
annexé
à
la
présente
décision.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
forfaitaire
pour
les
prestations
décrites
dans
les
différents
paragraphes
et
annexes
au
contrat
sera
de
: 1
522.80
€
HT
(TVA
20%
=
304.56
€)
soit
1
827.36
€
TTC.
Tarif
main
d'œuvre
et
déplacement
en
régie
pour
2026 :
4h
de
main
d'œuvre
: 76
€
HT.
1
déplacement
: 49
€
HT
Tarif
révisable
le
1°" janvier
2026
et
de
chaque
année,
suivant
l'évolution
des
conditions
tarifaires
de
la société). Tarif
main
d'œuvre
et
déplacement
astreinte
le
samedi
de
8h
à
17
h
: Tarif
main
d'œuvre
et
déplacement
en
régie
majorés
de
25%.
(Majoration
non-appliquée
pour
le
dépannage
des
matériels
et
des
installations
décrites
à
l'annexe
n°1
ci-jointe).
Le
contrat
comprend
les
pages
numérotées
de
1 à
12
ainsi
que
les
annexes
suivantes
:
+
Annexe
n°1 :
Liste
du
matériel
+
Annexe
n°2
: détail
des
visites
+
Annexe
n°3
: Révisions
des
prix
+
Annexe
n°4
Travaux
de
remise
en
état
partiel
ou
total
des
installations
°
Annexe
n°5
: Code
de
l'environnement
+
Annexe
n’6
: Conditions
générales
de
vente
et garantie
Article
2
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune,
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte,
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
— 42164
BONSON
Cedex
32 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-034
:
Contrat
de
maintenance
pour
la vérification
des
portes
automatiques
de
la
Mairie
- Année
2026
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
COPAS
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la
Société
COPAS
sise
17
Avenue
B
Thimonnier
69300
CALUIRE. La
maintenance
des
portes
automatiques
comprend
les
visites
annuelles
d'entretien
détaillées
dans
le
contrat. Article
3
La
durée
du
contrat
est
de
1 an
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
se
terminera
le
31
décembre
2026.
La
version
«
NORMAL
»
a
été
retenue
pour
un
montant
de
666.60
€
HT
soit
799.92
€
TTC
pour
l'année.
Pas
d'option
complémentaire
retenue.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
de
factures.
Article
4
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
43 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-035
:
Contrat
de
maintenance
de
la
porte
de
garage
sectionnelle
automatisée
du
gymnase,
du
portail
coulissant
du
parking
de
l'école
ainsi
que
la
grille
d'entrée
de
la
mairie,
à
partir
de
l’année
2026
-
ENTREPRISE
A.D.
TECH
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
la proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
A.D,
TECH
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la
Société
A.D.
TECH
-
sise
Z.A,
Le
Placier
- 42680
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
Article
2
La
maintenance
de
la
porte
sectionnelle
automatisée
du
gymnase,
du
portail
coulissant
du
parking
de
l'école
ainsi
que
de
la
grille
d'entrée
de
la
mairie,
comprend
les
visites
périodiques
détaillées
dans
le contrat.
Article
3
La
durée
du
contrat
: 1
an
(du
1*' janvier
2026
au
31
décembre
2026)
Atticle
4
Le
montant
de
la
prestation
des
visites
périodiques
est
de
610
€
HT/
732
€
TTC
(pour
deux
visites
par
an).
Détail
prestation :
Porte
sectionnelle
Gymnase
: 200
€
HT
soit
240
€ TTC
Portail
parking
Ecole
: 250
€
HT
soit
300
€ TTC
Grille
d'entrée
de
la
Mairie
: 160
€
HT
soit
192
€ TTC
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
de
factures,
Article
5
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
6
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
84 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-036
:
Contrat
de
location
de
fontaines
à
eau
—
CULLIGAN
-
année
2026
(contrat
de
location
du
1
janvier
2026
au
31
décembre
2026)
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
la
proposition
de
contrat
concernant
le
nettoyage
et
désinfection
des
fontaines
à
eau
installées
au
restaurant
scolaire
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
Un
contrat
de
location
est
passé
avec
la
Société
CULLIGAN
MACON
BRESSE
-
17
Rue
du
19
mars
1962
-
71000
SANCÉ
i
La
période
contractuelle
est
de
1
an
à
compter
du
1/01/2026
et
se
terminera
au
31/12/2026.
A
noter :
la
durée
du
contrat
est
de
12
mois.
Il
se
renouvelle
par
tacite
reconduction,
pour
de
nouvelles
périodes
identiques,
à
défaut
de
dénonciation
par
l’une
par
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
AR,
trois
mois
au
moins
avant
l'arrivée
du
terme.
Le
montant
de
la
location
des
deux
fontaines,
modèle
C-MAX
toutes
les
deux,
est
de
:
+
2 x 39.46
€
HT
= 78.92
€ HT
soit 2 x 47,35
€ TTC
= 94,70
€ TTC
/ Mensuel,
soit
un
total
annuel
pour
les
2
fontaines
de
947.04
€
HT
/ 1
136.49
€
TTC.
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune,
Article
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
35 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-037
:
Contrat
pour
la viabilité
hivernale
- automne/hiver
2025/2026
—
SPTP
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
la
proposition
de
contrat
concernant
le déneigement
automne/hiver
2022025/2026,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
de
signer
un
contrat
de
prestation
concernant
la
viabilité
hivernale
- automne/hiver
2025/2026
effectué
par
l'entreprise
SAS
SPTP
— 61
Boulevard
de
l'industrie
— BP
202
— 42173
ST
JUST
ST
RAMBERT
Article
2
La
période
contractuelle
est
valable
du
7novembre
2025
au
6
mars
2026
-
La
mise
à
disposition
d'un
service
d'astreinte
24h/24
et
7/7,
-
Le
déclenchement
d'une
intervention
se
fera
suite
à
la
demande
de
l'élu(e)
d'astreinte
dûment
habilité
pour
déclencher
l'intervention
du
technicien
de
l'entreprise
pour
la
réalisation
de
la
prestation
(moyens
humains
et
matériels
de
l'entreprise
nécessaire
à
la
réalisation
de
celle-ci).
-
Le
sel
sera
mis
à
disposition
par
la
commune
et
entreposé
au
dépôt
des
services
techniques.
Article
3
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune,
Une
facture
mensuelle
sera
transmise
à
la
commune.
-
Forfait
mensuel
mise
à
disposition
d'un
service
d'astreinte
(personne
+
camion
+
engin
de
chargement)
: 2
500
€
HT
soit
3
000
€
TTC
+
Matériel
et
personnel
(heures
ouvrées
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h)
-
Heures
effectives
de
déneigement
(du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h)
: 151
€
HT/181.20
€
TTC
-
Mise
à
disposition
d'un
tracto
pelle
avec
chauffeur
. 79
€
HT
soit
94.80€
TTC
l'heure
-
Mise
à
disposition
d'un
camion
6x4
avec
chauffeur
: 75
€
HT
soit
90
€
TTC
l'heure
-
Mise
à
disposition
d'un
tracteur
avec
lame
de
déneigement
: 87
€
HT
soit
104.40
€
TTC
l'heure
-
Mise
à
disposition
de
personnel
à
pied
: 45.60
€
HT
soit
54.72
€
TTC
+
Matériel
et
personnel
(hors
heures
ouvrées
—
entre
18h
et
8h,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés)
-
Heures
effectives
de
déneigement
(du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
18h)
: 255
€
HT
soit
306
€ TTC
-
Mise à
disposition
d'un
tractopelle
avec
chauffeur
: 128
€
HT
soit
153.60€
TTC
l'heure
-
Mise
à
disposition
d'un
camion
6x4
avec
chauffeur
: 125
€
HT
soit
150
€
TTC
l'heure
-
Mise
à disposition
d'un
tracteur
avec
lame
de
déneigement
: 148
€
HT
soit
177.60
€
TTC
l'heure
-
Mise
à disposition
de
personnel
à
pied
: 78
€
HT
soit
93.60
€
TTC
Article
4
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune,
Article
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
36 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-038
:
Convention
de
prestation
de
nettoyage
des
réseaux
de
buées
grasses
de
cuisines
professionnelles
au
restaurant
municipal-
FHV
LOIRE
-
Loire
Air
Pur
-
année
2026
+
FOURNITURE
ET
POSE
DE
TRAPPES
DE
VISITE.
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
les
propositions
de
l'entreprise
DEVIS
VTE20250900635
pour
l'entretien
de
la
hotte
de
cuisine
et
de
son
moteur
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2026,
DEVIS
VTE20250700580
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
trappes
de
visites
(mise
aux
normes).
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE
1
Une
convention
de
prestation
de
nettoyage
est
passée
avec
la
Société
FHV
Loire
—
Loire
Air
Pur,
sise
7 Rue
Jean
Zay
42270
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
(loire@francehygieneventilation
fr)
+ la
commande
des
travaux
de
fournitures
et
de
pose
des
trappes
d'accès
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
(les
devis
sont
annexés
à
la
décision).
Article
2
La
maintenance
comprend
:
-
Hotte
Filtres
départ
de
gaine
si
accessible
: dégraissage
des
deux
hottes
+
filtres
+
départ
gaine
:
Inclus
dans
cette
prestation
:
Test
de
l'installation,
vérification
des
connectiques
électriques,
protection
complète
de
la
cuisine
(piano,
éléments
de
cuisson),
Dégraissage
des
2
hottes
+ départ
de
gaine,
dégraissage
des
15
filtres
chocs,
Produits
de
nettoyage
professionnels
inclus,
nettoyage
des
sols,
Evacuation
des
déchets
(plastique
de
protection
et
bidon),
Signature
du
registre
de
sécurité
:
620
€
HT
- Moteur
Centrifuge
en
caisson
: dégraissage
moteur
:
Inclus
dans
cette
prestation
(qui
sera
possible
dès
que
les
trappes
d'accès
seront
aménagées
(l'installation
des
trappes
et
l'entretien
se
feront
en
même
temps
en
juillet
2026).
e Test
de
l'installation
+ Vérification
des
connectiques
électriques
+ Démontage
complet
de
l'escargot,
de
la
turbine
ét
de
la tôle
incurvée
« Dégraissage
du
caisson
+ Test
de
l'installation
après
intervention
+ Produits
de
nettoyage
inclus
Evacuation
des
déchets
290
€
HT
- Dégraissage
de
la gaine
: entretien
et
nettoyage
de
la
gaine :
nclus
dans
cette
prestation :
+
Ouverture
des
trappes
de
visites
+
Mise
en
place
de
produits
dégraissants
+
Dégraissage
de
la gaine
à gauche
et à droite
de
la trappe
Produits
de
nettoyage
inclus,
évacuation
des
déchets.
190
€
HT
- Forfait
déplacement
:
24€
HT
Soit
un
montant
total
HT
de
1
124
€
(soit
1
348.80
€
TTC)
pour
la
convention
d'entretien
pour
l'année
2026.
Ville
de
BONSON
—
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
|
37 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Concernant
_l'installation
des
trappes
d'accès
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
(DEVIS
VTE20250700580)
:
Fourniture
et
pose
de
trappes
de
visites
circulaire
@
355mm
(2
x
79
€)
158
EHT
(Inclus
dans
cette
prestation
:perçage
de
la
gaine,
mise
en
place
d'une
trappe
de
visite,
évacuation
des
déchets.
Cette
prestation
permettra
le
nettoyage
et
le
dégraissage
de
la
gaine).
Fourniture
et
pose
de
trappes
de
visites
rectangulaires
600
x
450
mm
(7x88
€)
616€
HT
(Inclus
dans
cette
prestation
:perçage
de
la
gaine,
mise
en
place
d'une
trappe
de
visite,
évacuation
des
déchets,
Cotte
prestation
permettra
le
nettoyage
et
le
dégraissage
de
la
gaine).
Fourniture
et
pose
de
trappes
de
visites
rectangulaires
400x300
mm
(2x81
€)
162€
HT
(Inclus
dans
cette
prestation
:perçage
de
la
gaine,
mise
en
place
d'une
trappe
de
visite,
évacuation
des
déchets,
Cette
prestation
permettra
le
nettoyage
et
le
dégraissage
de
la
gaine).
Forfait
déplacement
:
24€
HT
Total
:
960
€
HT
Soit
1152€
TTC
Pour
la
fourniture
et
la
pose
des
11
trappes
de
visites,
Article
3
La
durée
du
contrat
d'entretien
est
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
se
terminera
le
31
décembre
2026,
sans
tacite
reconduction.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
cette
prestation
interviendra
sur
présentation
de
la
facture,
règlement
à
30
jours
par
mandat
administratif.
Article
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
le
budget
de
là
Commune.
Article
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
—
42164
BONSON
Codex
38 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025
Contrat
SOCOTEC
-
BATS
GAZ
2026
- Vérification
des
installations
de
gaz
combustible
dans
les
ERP.
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
SOCOTEC,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la
Société
SOCOTEC
sise
Technopole
- 1,
rue
de
la
Logistique
—
BP
775
- 42951
SAINT-ETIENNE
Cédex
1,
Article
2
La
maintenance
comprend
la
vérification
des
installations
de
gaz
combustible
dans
les
ERP
comme
détaillé
dans
la
proposition
n°
2509953V0000000815/1
pour
un
montant :
-
Vérification
périodique
de
sécurité
par
un
technicien
compétent
des
installations
de
gaz
combustible
en
ERP
: 680
€ HT soit
816
€ TTC
Le
contrat
sera
valable
du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
de
factures.
Article
4
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
39 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-0490
:
Contrat
Pompage
Bac
à
graisse
restaurant
municipal
—
2026
(3
fois/an)
-
Joël
POYET
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
proposition
de
contrat
pour
le
curage
du
bac
à
graisse
du
Restaurant
municipal
de
l'entreprise
Joël
POYET
Terrassement
et
Assainissement
—
ZAC
Croix
Chartier
- 42140
SAINT
DENIS
SUR
COISE
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
Un
contrat
pour
des
prestations
de
curage
de
bac
à
graisse
du
Restaurant
municipal
est
passé
avec
l'entreprise
Joël
POYET
Terrassement
et Assainissement
- ZAC
Croix
Chartier
- 42140
SAINT
DENIS
SUR
COISE
Article
2
Les
préstations
de
curage
du
bac
à graisse
du
Restaurant
municipal
s'effectueront
3 fois/an.
Vidange
du
bac
à
graisse
:
pompage
d'un
bac
à
graisse
par
véhicule
combiné
hydrocureur
26
tonnes,
nettoyage
haute
pression
amont
aval
des
canalisations
attenantes,
accessibles,
transport
traitement
redevance
des
graisses
en
Centre
de
traitement
agrée.
Travaux
déplacement
transport
acheminement
traitement
redevance
des
matières
en
Centre
agrée.
3 x 415.24
€
=
1
245.72
€
HT
Dépotage
et
frais
de
traitement
des
déchets
par
le centre
de
retraitement
- Graisse@/tonne
Volume
du
Bac
à
Graisse
estimé
à
1.5
m3
x
3
passages
soit
4.50
m3
x
62
€
«
279
€
HT
La
facturation
tiendra
compte
du
volume
de
déchets
évacué.
Montant
total
HT
: 1
524,72
€
soit
1
829.66
€ TTC.
Article
3
La
durée
du
contrat
est
de
1 an
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
se
terminera
le
31
décembre
2026.
Article
4
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
de
factures.
Article
5
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la Commune,
Article
6
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
a Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-041 :
Contrat
de
maintenance
pour
la
vérification
technique
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
et
appareils
de
levage
(tractopelle,
échafaudage)
pour
2026
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
SOCOTEC,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE
Article
1
Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la
Société
SOCOTEC
sise
Technopole
-
1,
rue
de
la
Logistique
- BP
775
- 42951
SAINT-ETIENNE
Cédex
1.
Article
2
La
maintenance
comprend
la
vérification
technique
des
installations
électriques
des
bâtiments
communaux
et
appareils
de
levage
désignés
dans
la
proposition
n°
DEV2509953V000000813/2
pour
un
montant : -
Vérification
générale
périodique
d'appareils
et/ou
d'accessoires
de
levage
:
Portique
à
l'Espace
Barbara
:
78
€
HT
soit
90
€
TTC
-
Vérification
des
installations
électriques
dans
le
cadre
de
l'abonnement
15
bâtiments
(cf.
liste
dans
l'annexe
à
la
décision)
:
1 470
E HT/1
764
€
TTC
-
Vérification
des
appareils
et/ou
d'accessoires
dé
levage
:
Echafaudage
et
tractopelle
(2
fois/an)
:
2 x
81
€
HT
soit
2 x
97.20
€
TTC
TOTAL
GENERAL
HT
: 1
707
€ soit
2 048.40
€ TTC
Article
3
Le
contrat
sera
valable
du
1%
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
de
factures.
Article
4
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
là
Commune.
Article
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
— 42164
BONSON
Cedex
41 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-042
:
Contrat
de
maintenance
pour
le
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
+
contrôle
des
sols
-
année
2026
- SOLEUS
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lé Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
SOLEUS
N°DV25080052_2
du
15/09/2025
Vu
le budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE
Article
1:
Un
contrat
de
maintenance
est
passé
avec
la
Société
SOLEUS
- sise
Le
Parc
de
Miribel
Jonage
-- Allée
du
Fontanil
- 69120
VAULX
EN
VELIN
Article
2
: Les
prestations
réalisées
concernent
les
sites
suivants
:
Aire
de
Fitness
1
39.00
€
Aire
de
Jeux
rue
du
Stade
65.00
€
Aire
de
Jeux
Ecole
Jules
Verne
ss
=
cs
26.00
€
Aïre
de
Jeux
du
Parc
de
la
Pierre
26.00
€
Aire
de
Jeux
Place
Jules
Verne
.
52.00
€
City
Stade
—
Handball
27.50
€
City
Stade
—
Basket-Ball
=
5
E—=
27.50
€
Gymnase
-Handball
55.00
€
Gymnase - Basket-Ball
L
|
LI
27506
Stade
-— terrain
entrainement
.
110.00
€
Stade
— terrain
Honneur
.
LL
|
82.50
€
L
._
MONTANT
HT |
538.00
€
TVA 20%
|
107.60 €
|
MONTANT
TTC
645.60
€
A
noter
: En
2026,
il n'y
a
pas
de
contrôle
des
sols
des
aires
de
jeux,
ce
contrôle
a
lieu
tous
les
trois
ans,
le
prochain
contrôle
sera
donc
en
2028.
Choix
des
options
: Edition
au
format
PDF
et
expédition
par
courriel
de
fiches
de
sites
contrôlés,
à
insérer
dans
vos
registres
de
sécurité
—
forfait
de
50
€
HT
soit
60
€
TTC.
Article
3 :
La
durée
du
contrat
est
de
1
an
à
compter
du
1* janvier
2026
et
se
terminera
le
31
décembre
2026.
Article
4
: Le
montant
de
la
prestation
pour
le
contrôle
des
équipements
sportifs
et
récréatifs
pour
l'année
2026
et
l'option
choisie
est
de
588
€
HT
soit
705.60
€
TTC.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
cette
vérification
interviendra
sur
présentation
de
factures.
Article
5
: La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
6
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
—- 42164
BONSON
Cedex
42 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-043
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenants
n°1
et
n°2
-
Lot
n°1
Terrassement
VRD
-
Travaux
Publics
de
l’Ondaine
(TPO)
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L,
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
les
modifications
nécessaires
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir
:
lors
des
travaux
de
terrassement,
des
phénomène
pluvieux
importants
sont
venus
dégrader
les
plateformes
réalisées.
|| a
été
nécessaire
de
mettre
en
place
une
nouvelle
couche
de
forme
et
un
géotextile
pour
permettre
la
réalisation
des
ouvrages
(FTM1
:+
10
833
€
HT).
Il
a
également
êté
nécessaire
de
créer
un
réseau
EU
et
un
drainage
de
la
plateforme
(FTM2
:+
2417.50
€
HT)
Considérant
les
modifications
de
faibles
montants,
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
commande
publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
:
souhait
de
revoir
l'aménagement
des
cours
pour
répondre
aux
besoins
nouvellement
exprimés
par
les
utilisateurs
(dirigeants
et
éducateurs
du
Centre
de
Loisirs,
Cf
le
détail
dans
l'avenant
1
annexé
à
la
décision,
pour
un
montant
de
5
163.27
€
HT
(soit
+3.73
%
sur
le
montant
du
marché
initial).
L'avenant
1
s'élève
donc
à
+
18
413.77
€
HT
soit
+
22
096.52
€
TTC.
Considérant
le
bilan
plus
et
moins-values
sur
le
marché
:travaux
supplémentaires
issus
de
la
réalisation
des
réseaux
EU
+réalisation
accès
grues
charpentier
(d'après
le
devis
1543
du
15/11/2024)
:transfert
pour
engins
type
pelle/dumper
/poids
lourds
:950
€
HT,
fourniture
pose
de
feutre
non
tissé
anti-contaminant
pour
création
accès
grue
charpentier
:
120
€
HT,
fourniture,
mise
en
œuvre
GNT
0/80
et
0/120
pour
création
accès
grue
charpentier
:1
725
€
HT.
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
+
2
795
€
HT
pour
l'avenant
2.
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
marché
initial),
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
+
18
413.77
€
HT
soit
+
22
096.52
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
positif
sur
le
marché
global
:+
13.30%)
pour
le
Lot
1 Travaux
Publics
de
l'Ondaine
(TPO)
-
Boulevard
Mineurs
42230
ROCHE
LA
MOLIERE.
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1
s'élève
à
:
156
816.76
€
HT
soit
188
180.11
€ TTC.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
43 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
De
signer
l'avenant
n°2
pour
un
montant
de
+
2
795
€
HT
soit
+
3
354
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
positif
sur
le
marché
global
:+
2.02
%)
pour
le
Lot
1
Travaux
Publics
de
l'Ondaine
(TPO)
Boulevard
Mineurs
42230
ROCHE
LA
MOLIERE
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
2
s'élève
à
:
159
611.76
€
HT
soit
191
534,11
€
TTC.
Les
deux
avenants
sont
annexés
à
la
décision.
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
44 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-044
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenants
n°1
—
Lot
8
:Etanchéité
-
Société
Forézienne
Etanchéité Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
là
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-5
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
(dans
la
limite
de
50%
du
montant
du
marché
initial)
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Ilest
ainsi
intégré
les
modifications
suivantes
:
-
Moins-value
poste
5.1.5
pour
deux
naissances
tronconiques
diamètre
100
mm
:-
240
€
HT
-
Moins-value
poste
5.1.6.1
points
d'assurance
fixe
:
- 900
€
HT
-
Moins-value
poste
5.16.2
point
d'assurance
fixe
;-
300
€
HT
Los
de
la
réalisation
des
travaux,
l'entreprise
désignée
pour
assurer
l'entretien
des
panneaux
photovoltaïques
a validé
la
solution
d'une
ligne
de
vie
(prévue
au
lot
04
(couverture
bac
acier)
au
point
d'assurance
fixe
prévu
dans
la
présent
marché.
Les
prestations
correspondantes
sont
donc
supprimées.
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
-1
440
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
—
1 440
€
HT
soit
—
1
728
€
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le
marché
global
:-
17.04
%)
pour
le
Lot
5
Société
Forézienne
d'Etanchéité-
8-
10
Rue
de
Méons
—
42
000
SAINT
—
ETIENNE.
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1
s'élève
à
:7
011.72
€
HT
soit
8
414.06
€
TTC. L'avenant
est joint
à
la
décision,
Article
2
Dit que
la dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
45 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-045
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
— Avenants
n°1
-
Lot
8
: Serrurerie
-
SAS
ROZIERES
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIFL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
ÿ
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-5
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
(dans
la
limite
de
50%
du
montant
du
marché
initial)
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Il est
ainsi
intégré
les
modifications
suivantes
:
- _
Moins-value
poste
8.1,2,1
Clôture
extérieure
: - 2
340
€
HT
- __
Moins-value
poste
8.1.2.2
portillon
: - 2
150
EHT
-__
Moins-
value
poste
8.1.2.3
échelle
pliante
: - 350
€
HT
-
Moins-value
poste
8.1.2.3
équipements
de
sécurité
: - 250
€
HT
-
Plus-value
échelle
à
crinoline
: +
2
490
€
HT
-
Moins-value
poste
8.1.3.1
grilles
900*600
: -343
€
HT
- _
Moins-value
poste
8.1.3.2
grilles
1000500
: - 360
€
HT
- _
Moins-value
poste
8.1.6.2
grilles
gratte-pieds
1700*35
: - 300
EHT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
-3
603
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
—
3
603
€
HT
soit
—
4
323.60
€
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le
marché
global
: - 16.13
%)
pour
le
Lot
8
—
SAS
ROZIERES
-
4
rue
Simone
de
Beauvoir
—
42580
L'ETRAT
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1
s'élève
à
: 18
730
€
HT
soit
22
476
€
TTC.
L'avenant
est
joint
à
la
décision.
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte,
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
— 42164
BONSON
Cedex
46 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-046
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
-
Avenants
n°1
—
Lot
9
:Menuiseries
intérieures-
GACHET
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L,
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Laire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
montant
du
marché
initial).
Il
est
ainsi
intégré
les
modifications
suivantes
:
-
Suppression
de
l'article
9.1,8.1
-
protection
portes
: - 2
314
€
HT
-
Suppression
de
l'article
9.1.9.1
— stores
occultation
: - 309
€
HT
- _
Suppression
de
l'article
9.1.9.2
—
stores
occultation
: -102
€
HT
-
Suppression
de
l'article
9.2.7.2.
—
4
miroirs
: - 580
€
HT
-
Suppression
de
l'article
9.2.8.2
- Adhésif
mural
de
1000
* 1000
mm
: - 263
€
HT
-
Suppression
de
l'article
9.2.9
—
Tableau
affichage
intérieur
de
2m
*“1.50m
: -175
€
HT
-
Suppression
de
l'article
9.3.6
—
cornières
protections
angle
: - 742.60
€
HT
-
Suppression
de
l'article
9.3.7
- caisson
bois
habillage
démontable
: - 971.21
€
HT
- _
Suppression
de
l'article
9.3.8
— tableau
d'affichage
consigne
incendie
: - 539.05
€
HT
=
Suppression
de
l'article
9.4.1
-
remplacement
plafond
bois
1289.60
€
HT,
huisserie
supplémentaire
pour
CTA
:285
€
HT,
dépose
d'une
huisserie
:357
€
HT,
changement
montant
porte
suite
passage
nacelle
:261
€
HT,
réglage
et
refixation
cadres
des
portes
et
chässis
vitrés
suite
passage
nacelles
:
210
€
HT,
plan
de
travail
+
meuble
local
animateurs
:1
450
€
HT,
limiteur
ouverture
bloc
porte
salle
animateurs
:82
€
HT
-
Fourniture
et
pose
devis
DV
9533
:rangement
2 :
rayonnage
dans
local
rangement
:
1 810
€
HT
et
rangement
1 :
rayonnage
dans
local
rangement
:
1
129
€
HT.
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
+
1
121.84
€
HT.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
—- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
DECIDE
Articlo
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
+1
121,84
€
HT
soit
+
1
346.21
€
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
positif
sur
le
marché
global
: +
1,15
%)
pour
le
Loi
9 -
GACHET
- ZA
Le
Tissot
—
42530
SAINT
GENEST
LERPT
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1
s'élève
à
:98
881,39
€
HT
soit
118
657.67
€
TTC. L'avanant
est
joint
à
la
décision.
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
offet
au
budget
de
la
ville
on
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sora
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
—
42164
BONSON
Cedex
48 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-047
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenants
n°1
-
Lot
10
:
Plafonds
—
Plâtrerie
- Peinturo-
CREATION
BATIMENT
CINDO
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
lé
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
et
R2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
montant
du
marché
initial).
Ilest
ainsi
intégré
les
modifications
suivantes
:
=
Suppression
de
l'article
10.3.1.4
—
isolation
doublage
façades
462.60
m°
= - 3
373.45
€
HT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à — 3
373.45
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
-3
373.46
€ HT
soit —4
048.14
€
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le
marché
global
:-2.56
%)
pour
le
Lot
10
-
CREATION
BATIMENT
CINDO
—
17
Rue
Edouard
Martel
42100
SAINT
ETIENNE
Le
nouveau
montant
du
marché
à l'issue
de
l'avenant
1 s'élève
à
:128
657.92
€ HT
soit
154
389.50
€TTC. L'avenant est
joint
à la
décision,
A Dit que
la dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
à cet effet au
budget
de
la ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et présentée
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
—
42164
BONSON
Cedex
49 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-048
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenants
n°1
—
Lot
11
: Carrelage
—- SASU
ARCHIMBAUD
-
Zone
activité
Pré
Giraud
— 42130
BOEN
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-0058
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et AT),
Vu
la décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194.5
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
(dans
la
limite
de
à
15%
du
montant
du
marché
initial)
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Ilest
ainsi
intégré
les
modifications
suivantes
:
Suppression
du
poste
11.2.2
feutre
acoustique
sous
carrelage
: - 7
851,37
€
HT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
- 7
851.37
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
- 7 851.37
€
HT
soit — 9 421.64
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le
marché
global:
22.25
%)
pour
le
Lot
11
—
Carrelage
—
SASU
ARCHIMBAUD
-— Zone
Activité
Pré
Giraud
6 42130
BOEN,
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1
s'élève
à
: 27
428.60
€
HT
soit
32
914.32
€TTC. L'avenant
est
joint
à
la
décision.
Article
2
Dit
que
la dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice,
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte,
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
50 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-049
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
-
Avenants
n°1
—
Lot
12
:Sols
souples
-
GOUNON
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Laire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-5
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
(dans
la
limite
de
à
15%
du
montant
du
marché
initial)
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Dans
le
descriptif
des
prestations,
le
maître
d'œuvre
avait
prévu
pour
la
zone
locaux
du
personnel
à
la
fois
un
revêtement
en
sol
souple
et
un
revêtement
en
carrelage.
ll
y
avait
donc
doublon
dans
les
prestations
de
revêtement
de
sol
dans
ces
locaux.
La
maîtrise
d'ouvrage
a
souhaité
conserver
le
sol
en
carrelage
(pour
des
facilités
d'entretien).
Les
prestations
de
revêtement
en
sol
souple
sont
donc
supprimées
du
présent
marché.
ll est
ainsi
intégré
les
modifications
suivantes
:
Suppression
du
poste
12.1.1
—
enduit
de
ragréage
—
64.11
m?
:
- 497.49
€
HT
Suppression
du
poste
12,1.2
—
primaire
anti
remontée
humidié
—
67.50
m*
:-
426.25
€HT
Suppression
du
poste
12.1.3
-
revêtement
sal
PVC
-64,11
m2:-2
611.84
€
HT
Suppression
du
poste
12.1.4
—
profil
seuils
aluminium
:-
128.23
€
.
Suppression
du
poste
12.1.4
—
profil
seuils
aluminium
: - 223
€
HT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
-
3
885.81
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
— 3
885.81
€
HT
soit—4
662.97
€ TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le
marché
global
: 16.98
%)
pour
le
Lot
12
—
Sols
minces
—
GOUNON
-
2
Rue
des
Haveuses
— 42230
ROCHE
LA
MOLIERE
Le
nouveau
montant
du
marché
à l'issue
de
l'avenant
1 s'élève
à
: 18
999.18
€
HT
soit
22
799.02
TTC. L'avenant
est
joint
à
la décision.
Article
2
Dit que
la dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte,
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
si Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-050
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
-
Avenant
n°1
—
Lot
13
:Chauffage-
Ventilation-
Plomberie
sanitaires
-
REY
SA
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L,
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et
AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le
transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
Sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
ET
r2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le
marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la
modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
montant
du
marché
initial).
Bilan
plus
et
moins-values
sur
le
marché
:
Moins-value
des
sommes
à
valoir
non
utilisées
:travaux
n°25063
:-
3
896.00
€
HT
Moins-value
emplacement
à
définir
et
non
utilisés
(4.5.3
mitigeur)
:travaux
25080
:-
412,00
€
HT Moins-value
emplacement
à
définir
et
non
utilisés
(RAL)
:travaux
25052
:-
2
116.00
€
HT
Fourniture
et
pose
rosace
de
finition
gaine
:devis
ICC23025-TS07
:1
000,00
€
HT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à -
5 424.00
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
— 5 424,00
€
HT
soit 6
508.80
€ TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le marché
global
: 9.10
%)
pour
le Lot
13
CVC
Plomberie
sanitaires
- REY
—
19
rue
du
Vercors
- BP
285
— 42014
SAINT-ETIENNE
Cedex
2
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1 s'élève
à
: 258
373
€
HT
soit
310
047.60
TTC. L'avenant
est
joint
à
la décision,
Article
2
Dit
que
la dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville
en
cours
d'exercice,
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
52 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-0514
:
Contrat
de
maintenance
pour
l'ensemble
des
organes
de
sécurité
—
AED
- 2026
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
A.E.D,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
las
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE
Article
1:
Un
contrat
de
Vérification
T2500421
(joint
en
annexe)
est
passé
avec
la
Saciété
A.E.D.
sise
4,
rue
de
l'Artisanat
42390
VILLARS
Article
2
:Le
contrat
étant
joint
en
annexe,
on
retiendra
ici
les
différents
lieux
contrôlés
:
-
Maison
des
ainés,
Salle
du
Renouveau
(maison
des
associations),
Vestiaires
sportifs,
Chapelle
Notre-
Dame,
Espace
Barbara,
Local
«
amicale
»
au
complexe
sportif,
salle
de
sports
(gymnase)
+
salle
polyvalente
(Salle
Marcel
POUILLON),
Mairie,
Maison
du
Gardien-
Salle
de
l'Amitié,
Maternelle
et
Médiathèque,
Primaire
et
Restaurant
municipal,
Passerelle,
Centre
de
Loisirs).
La
vérification
aura
lieu
en
juin
(elle
pourra
se
faire
le
mois
précédent
ou
le
mois
suivant),
He
Intitulé
_.
Unité
Prix
unitaire
|
Qté
| _
Total
HT
Vérification
extincteurs
portatifs
(E1)
L'unité
Euros
HT_|_
2,58€
129
_3932.82€
|
Plombage
extincteur
{L'unité
Euros
HT
0.55
€
129
71.00€
|
|Vérification
exutoire
avec
treuil
(E16)
__
|
L'unité
Euros
HT
40,24
€
9
36216€
Vérification
exutoire
TL
sans
treuil
(E12)
L'unité
Euros
HT
27.10€
=
27.10€
_Vérification
exutoire
ouverture
+
fermeture
CO?
(E38)
L'unité
Euros
HT
119.77
€_
1
119.77
€.
| Vérification
exutoire
ouverture
CO”
+ treuil
(E23)
[_L'unité
Euros
HT_
|
40.24€
8
80.48
€ |
| Vérification
centrale
incendie
(E32)
L'unité
Euros
HT
60.90
€
3
182.70
€
| Vérification
Alarme
(E18)
_—
L'unité
Euros
HT
60.90
€
10
F
609.00
€
Vérification
Porte
Coupe
Feu
DAD
G
L'unité
Euros
HT
48.47
€
3
_|____
145.41€
Vacation
=
L'unité
Euros
HT
28.83
€
1
28.83
€
CT
_
D
TOTAL
| 1959.26
EHT
|
-
Le
prévisionnel
de
l'année
2026
est
annexé
au
contrat
et
à
la
décision.
Les
extincteurs
à
remplacer
où
à
reconditionner
en
2026
sont
listés
et
le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
492.26
€
HT.
TOTAL
GENERAL
HT
:1
959.26
€
+
492,26
€
=
2
451.52
€
soit
2
941,82
€
TTC.
Article
3
;La
durée
du
contrat
est
de
1
an
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
se
terminera
le
31
décembre
2026.
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
des
factures,
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
- Place
Charles
de
Gaulle
—- 42164
BONSON
Cedex
53 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
2025-052
:
Contrôle
annuel
Aire
de
Jeux
du
Pôle
Enfance
Joséphine
BAKER
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
de
la
société
SCMS,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
DECIDE
Article
4
:Un
contrat
de
contrôle
principal
annuel
de
l'aire
de
Jeux
du
Pôle
Enfance
Joséphine
BAKER
(devis
joint
en
annexe)
est
passé
avec
la
Société
SCMS
-
8
Chemin
de
la
Sini—
66130
ILLE
SUR
TET
Article
2:_Le
contrat
repose
sur
le
diagnostic
de
l'aire
de
jeux
du
Pôle
Enfance
Joséphine
BAKER
:contrôle
principal
annuel
:inspection
visuelle
complète
de
la
structure
et
de
l'environnement
selon
décrets
des
10/08/94
et
18/12/96
et
normes
françaises
et/ou
européennes
en
vigueur
—
rapport
Logisoft
sécurité
du
site
avec
photos
des
défauts
constatés.
Contrôle
principal
:Jeux
et
Fitness
:
290
€
HT
Forfait
suivant
détail
quantitatif,
y
compris
frais
dé
déplacement
120
€EHT
Total
410
EHT
TVA
82€
HT
Total
TTC
492
€
TTC
Articte
3
:La
durée
du
contrat
est
de
1
an
à
compter
du
1"
janvier
2026
et
se
terminera
le
31
décembre
2026,
Le
règlement
des
sommes
dues
au
titre
de
ces
vérifications
interviendra
sur
présentation
des
factures.
Article
4
:La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
5:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Codox Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décision
-05
Régularisation
des
licences
Oracle
pour
e.magnus
-
Berger
Levrault
-base
tarif
2025.
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
proposition
de
Berger-Levrauit
du
16
octobre
2025
pour
la
régularisation
des
licences
Oracle
pour
e.magnus Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
les
licences
pour
7
postes
+
1
serveur
(soit
8
unités,
sur
le
devis
il est
proposé
un
pack
-forfait
de
10
licences).
DECIDE
Article
1
De
signer
avec
l'entreprise
Berger
Levrault,
64
Rue
Jean
Rostand
-
31670
LABEGE,
la
proposition
commerciale
de
régularisation
des
licences
Oracle
pour
e.magnus.
Désignation
Qté
Prix
Montant
|
Contrats
unitaire
HT
de
suivi
.
HT
associés
_
Le
matériel
:
1
1250
€
1250
€
250
€
Système
de
Gestion
de
Base
de
Données
Relationnelle Pack
Oracle
Std
Edition
2
-
ESL
-
Jusqu'à
10
utilisateurs
Berger-Levrault—
Utilisable
uniquement
avec progiciels
Berger
Levrault
TOTAUX
|
1250
€
250€
TVA
20
%
Lu
250
€
50€
TOTAL
TTC
1 500
€
300
€
TOTAL
GENERAL
HT
1 500
€
TOTAL
GENERAL
TTC
:
1 800
€
Article
3
La
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
le
budget
de
la
Commune.
Article
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex
58 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 décembre
2025
Décision
2025-054
:
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenant
n°1
—
Lot
6
:
façades
—
Entreprise
Façade
Stéphanoise Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la
construction
du
CLSH
(PC
et AT),
Vu
la
décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maiîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le transfert
au
SIEL
TE
Loire
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y
seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
FT
r2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
montant
du
marché
initial).
Bilan
plus
et
moins-values
sur
le
marché
:
Suppression
de
l'article
6.2.4.2
Seuil
tôle
forte
-15.80
ml
(4.2
ml
sas
entrée)
: - 693.30
€
HT
Profil
pied
de
façade
supplémentaire
: +
2
385
€
HT
Tôle
habillage
pied
de
façade
: +
944
€
HT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à
+
2
635.70
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
+
2
635.70
€
HT
soit
3
162.84
€
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
positif
sur
le
marché
global
: +
4.24
%)
pour
le
Lot
6
-
Façades
—
Façade
Stéphanoise
- ZA
du
Parc
Secteur
Gampille
-- 42490
FRAISSES.
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1
s'élève
à
:
64
842.26
€
HT
soit
77
810.71
€ TTC.
L'avenant
est
joint
à
la
décision.
Article
2
Dit
que
la dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
— 42164
BONSON
Codex
56 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Décisio
25-05
Marché
de
Construction
du
CLSH
—
Avenant
n°1
-
Lot
7
:Menuiseries
extérieures-
Entreprise
Menuiserie
du
Forez
Le
Maire
de
BONSON,
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-22,
L.
2122-23
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.2194-1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2021-005
du
21
janvier
2021
portant
délégation
au
profit
de
Monsieur
le
Maire,
des
pouvoirs
découlant
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-015
du
30/03/2023,
APD
et
Budget
Prévisionnel
Centre
de
Loisirs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-016
du
30/03/2023,
APD
et
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
MOE
Centre
de
Loisirs,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-017
du
30/03/2023,
portant
autorisation
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
pour
la construction
du
CLSH
(PC
et AT),
Vu
la décision
2023-017
du
06/04/2023
Attribution
du
Marché
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
CLSH
(attribution
groupement
JL
MATHAIS),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-062
du
06/07/2023,
concernant
la convention
de
maîtrise
d'ouvrage
conjointe
avec
le
SIEL
TE
Loire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-063
du
06/07/2023,
concernant
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
SIEL
TE
Loire
et
Commune
pour
le
Marché
du
Centre
de
Loisirs
sans
hébergement, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-064
du
06/07/2023,
concernant
le transfert
au
SIEL
TE
Loire
la production
et la distribution
de
chaleur
-réalisation
d'une
installation
de
géothermie
verticale
sur
sondes,
assistée
par
Pompe
à
chaleur
au
futur
Centre
de
Loisirs,
Vu
le
budget
communal
et
considérant
que
les
crédits
nécessaires
y seront
inscrits,
Considérant
que
conformément
aux
articles
R2194-8
ET
r2194-9
du
code
de
la
Commande
Publique,
le marché
peut
être
modifié
pour
intégrer
des
modifications
de
faible
montant
(montant
de
la modification
inférieur
aux
seuils
européens
et
inférieur
à
15%
du
montant
du
marché
initial).
Bilan
plus
et
moins-values
sur
le
marché
:
Suppression
de
l’article
—
Barre
antipanique
: - 2
388
€
HT
Suppression
de
l'article
—
Fourniture
et
pose
de
bavette
aluminium
tôle
forte
: - 2
400
EHT
Le
coût
de
ces
différentes
prestations
est
évalué
à —
4
788
€
HT.
DECIDE
Article
1
De
signer
l'avenant
n°1
pour
un
montant
de
— 4 788
€ HT
soit -
5 745.60
€
TTC
(%
d'écart
introduit
par
l'avenant
en
négatif
sur
le
marché
global
: -
1.15
%)
pour
le
Lot
7
—
Menuiseries
Extérieures
-
Menuiserie
du
Forez-
853
Route
de
Privas
42230
CUZIEU,
Le
nouveau
montant
du
marché
à
l'issue
de
l'avenant
1 s'élève
à
:
118
479.10
€
HT
soit
142
174.92
€
TTC.
L'avenant
est
joint
à
la
décision.
Article
2
Dit
que
la
dépense
résultant
de
cette
opération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la
ville
en
cours
d'exercice.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
en
prenne
acte.
QUESTIONS
ORALES
Les
questions
sont
posées
par
Monsieur
François
GILBERTAS
pour
la
liste
minoritaire.
14.
Le
bulletin
municipal
devait,
dernièrement,
être
accessible
seulement
en
version
numérique
et
c'est
ce
qui
est
advenu
en
juillet.
Or
les
Bonsonnais
ont
été
surpris
de
le
recevoir
à
nouveau
dans
leur
boite
aux
lettres
en
novembre.
Qu'est
ce
qui
a
présidé
au
retour
de
l'organisation
antérieure
?
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
Madame
Christine
PAQUIS
apporté
la
réponse
suivante
:
«
Etant
à
l'écoute
des
Bonsonnais,
nous
avons
opté
pour
la
redistribution
en
boîtes
aux
lettres
principalement
en
raison
des
difficultés
qu'ont
rencontrées
les
plus
âgés
qui
ne
maîtrisent
pas
ou
peu
l'outil
internet.
Ce
fût
notamment
flagrant
puisqu'à
la
fin
de
l'élé
nous
avions
enregistré
un
nombre
d'inscriptions
au
«
noël
des
seniors
»
bien
inférieur
à
colui
des
années
antérieures,
les
seniors
ayant
l'habitude
de
trouver
le
bulletin
d'inscription
dans
la
revue
de
juillet.
Nous
nous
élions
réservés
cette
possibilité
dès
la
commission
culture
ol
communication
du
13
janvier
2025
où
nous
avions
évoqué
la
dématérialisation
du
bulletin
en
phase
de
test
pour
la
publication
de
juillet,
Dans
la
parution
du
bulletin
du
mois
d'avril
il était
clairement
indiqué
que
ce
choix
n'était
pas
définitif
».
2.
Les
Bonsonnais
continuent
à
se
questionner
à
propos
du
devenir
du
bâtiment
de
l'ancien
Lidil
en
situation
stationnaire
depuis
2018.
De
Conseil
Municipal
en
Conseil
Municipal,
vous
faites
régulièrement,
du
fait
de
notre
demande,
un
point
d'étape.
Pouvez-vous
une
nouvelle
fois
vous
livrer
à
cet
exercice
et
nous
faire
un
état
des
lieux
à
date
?
Monsieur
Nathan
ALBOUY,
Adjoint
à
la
vie
économique
et
relations
de
proximité
apporte
la
réponse
suivante
:
«
Comme
indiqué
à
de
nombreuses
reprises,
nous
Vous
tenons
rigoureusement
informés
dos
lors
que
des
évolutions
apparaissent.
A
date,
le
compromis
de
vente
est
toujours
en
cours
avec
une
réitération
de
la
vente
programmée
avant
la
fin
du
mois
de
juillet
2026.
De
son
côté,
le
porteur
de
projet
poursuit
sa
phase
de
commercialisation
des
lots.
Nous
l'avons
rencontré
au
mois
d'octobre
et
un
autre
point
sera
fait
au
début
du
mois
de
janvier
».
3.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal
nous
vous
avons
questionné
sur
la
capacité
de
désendettément
de
notre
commune.
Cette
capacité
de
désendettement
a
vraisemblablement
évolué
après
le
nouvel
et
dernier
emprunt
contracté.
Qu'en
est-il
de
ce
sujet
et
pourquoi
un
taux
variable
pour
cet
emprunt
a-t-il
été
choisi
?
Monsieur
le
Maire
apporte
la
réponse
suivante
:
« La
Capacité
de
désendellemont
d'une
commune
est
un
ratio
qui
permet
d'estimer
en
combien
d'années
d'exercices
budgétaires
la
collectivité
peut
rembourser
la
totalité
du
capital
de
sa
dette
en
supposant
qu'elle
y
consacre
l'intégralité
de
son
épargne
brute
chaque
année.
Le
mode
de
calcul
est
le
suivant
:
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
/ épargne
brute.
Le
calcul
de
l'épargne
brute
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
au
terme
de
l'année
budgétaire.
À
la
date
du
4
décembre
2025,
l'exécution
budgétaire
n'étant
pas
terminée,
il est
prématuré
d'anticiper
un
CFU,
Le
calcul
de
ratio
n'est
donc
pas
possible
à
ce jour.
Pour
mémoire
lors
de
la
présentation
du
budget
lors
de
la
commission
des
finances
du
23
janvier
2025
lo
Budget
Prévisionnel
2025
présenté
faisait
apparaître
uno
épargne
brute
de
310
000
euros,
En
raison
des
intérêts
d'emprunts
supportés
d'environ
20
000
ouros
supplémentaires
cette
année,
on
peut
estimer
que
l'épargne
brute
à
la
clôture
de
l'exercice
peut
en
être
réduite
d'autant
à
la
nuance
que
des
produits
supplémentaires
ont
été
perçus,
Aussi,
il conviendra
d'attendre
los
résultats
de
clôture
de
l'exercice
pour
énoncer
les
ralios
(c'est
pour
cette
raison
qu'ils
sont
présentés
lors
du
DOB)
Il'ost
rappelé
que
4
emprunts
ont
vocation
à perdurer
et
2 emprunts
ont
vocation
à s'éteindre,
Ville
de
BONSON
- Placo
Charles
de
Gaulle
- 42164
BONSON
Cedex Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
A
ce jour
les
4
emprunts
conclus
sur
le
moyen
et long
terme
sont
les
suivants
*
- Emprunt
de
la fibre
en
2015
: 875
000€,
capital
restant
dû
au
31/12/2025
: 643
401.52€.
-
Emprunt
invostissement
2017
relatif
aux
travaux
de
création
du
nouveau
restaurant
municipal,
à
l'aménagement
des
locaux
périscolaires
et
à
la
créalion
de
classes
dans
l'encointe
de
l'école
élémentaire
ainsi
qu'à
l'extension
de
l'école
maternelle
:
1
000
000€.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2025
est
de
708
199.
14€
- Emprunt
pour
l'aménagement
du
centre-ville
on
2020
:1
000
000€.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2025
est
de
818
703.32€
-
Emprunt
pour
le
financement
du
nouveau
centre
de
loisirs
qui
est
devenu
désormais
un
pôle
enfance
jeunesse
en
2025
:1
000
000€.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2025
est
de
994
171.85€.
Les
2 emprunts
qui
doivent
s'éteindre
sont
les
suivants
:
Emprunt
relatif
au
portage
foncier
de
l'ancien
LIDL
:
il
a
été
initialement
conclu
sur
le
court
terme
puis
il
a
dû
être
reconduit
sur
le
moyen
terme
en
raison
de
la
temporalité
et
au
retard
de
la
vente
du
Lidl
(suite
à
la
rupture
du
compromis
de
vente
avec
Atrium
et
à
la
nouvelle
promesse
de
vonte
signée
avec
Sofinvest).
Le
montant
de
cet
emprunt
est
de
900
000
€
et
le
capital
restant
dû
au
31/12/2025
est
de
892
290.03
€
Cet
emprunt
a
vocation
à
s'éleindre
dés
la
vente
de
Lidl.
De
ce
fait
il
a
été
prévu
d'inscrire
son
remboursement
en
Restes
à
Réaliser
en
dépenses
à
la
clôture
du
budget
tout
comme
les
produits
de
la
vente
seront
inscrites
en
Restes
à Réaliser
en
receltes.
Le
contrat
de
prêt
à
taux
Variable
sécurisé
(capé
2,
il ne
peut
donc
pas
excéder
le
taux
de
5.67%)
a été
choisi
car
il
permet
d'économiser
des
charges
d'intérêts
immédiates
(1
point
d'écart
avec
un
taux
fixe),
que
la
conjoncture
est
plutôt
favorable
à
ce
type
de
financement
et
en
sachant
que
ce
prêl
ne
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
d'un
besoin
en
financement
sur
le
long
terme
puisqu'il
a
Vocation
à
être
remboursé
dans
les
meilleurs
délais. L'emprunt
à
court
terme
in
fine
d'un
montant
de
300
000€
est
un
emprunt
temporaire
conclu
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
obtenues
dans
le
cadre
de
la
construction
du
nouveau
pôle
enfance.
La
commune
devrait
avoir
perçu
l'intégralité
des
subventions
à
l'été
2026.
Cet
emprunt
sera
ainsi
remboursé
à
cette
date.
A
savoir,
afin
d'interpréter
de
manière
pertinente
ce
ratio,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
investissements
et
les
aménagements
d'envergure
réalisés
afin
de
dynamiser
la
commune
ainsi
que
le
niveau
important
de
services
développés
sur
le
territoire
(crèche,
école,
enfance
jeunesse,
restauration
seniors,
aide
social,
portage
de
repas),
dont
la
nécessité
est
avérée
pour
la
population
».
4.
Nous
aimerions
avoir
des
informations
sur
deux
projets
immobiliers
en
cours
:l'un
au
niveau
de
la
maison
des
4
Chemins,
l'autre
(intergénérationnel)
avenue
de
Saint
sur
le
moyen
terme
Rambert
en
face
du
gymnase?
Dans
quel
état
d'avancement
se
situent
l'un
et
l’autre
?
Monsieur
Marcel
GIACOMEL,
1#'
Adjoint,
apporte
la
réponse
suivante
:
«
En
ce
qui
concerne
Bâtir
et
Loger,
le
chantier
a
pris
du
retard
car
la
SNCF
a
formulé
des
mesures
drastiques
concernant
la
méthodologie
de
démolition
du
bâtiment.
Les
2
parties
ont
conclu
de
réaliser
celte
démolition
la
semaine
3
:soit
sur
2 jours
soit
lors
d'une
seule
nuit.
Pour
le
chantier
du
programme
intergénérationnel,
les
travaux
de
VRD
viennent
de
démarrer
».
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
— 42164
BONSON
Cedex
59 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
5.
La
sécurité
des
piétons
doit
continuer
à
nous
préoccuper,
entre
autres
avenue
de
St
Marcellin.
A
qui
incombe,
de
la
municipalité
ou
des
promoteurs
l'ordonnancement
et
la
mise
en
place
de
panneaux
d'informations
pour
guider
les
piétons
vers
les
cheminements
les
plus
sécurisées
et
les
passages
protégés
provisoires,
Ces
derniers
sont
désormais
effacés
or
ils
n'étaient
que
les
seuls
éléments
de
sécurité
piétons
mis
en
place.
Pouvez-vous
remédier
ou
faire
remédier
à
cet
état
de
fait
?
Monsieur
Marcel
GIACOMEL.,
1#
Adjoint,
apporte
la
réponse
suivante
:
«
Lors
de
la
deuxièrne
quinzaine
de
juin,
en
concertation
avec
les
2
maîtres
d'œuvre
(Bâtir
et
Loger
el
Life
Immobilier),
il a
été
décidé
de
faire
un
marquage
de
2
passages
provisoires
avec
Signalétique
au
droit
des
2
chantiers
al
le
traçage
d'un
passage
piéton
juste
avant
lo
passage
à
niveau
pour
les
piélons
qui
viennent
du
centro-ville. Cette
décision
a
élé
validée
par
le
service
voirie
LFA
et
le
coût
revient
aux
aménageurs.
Courant
octobre,
la
SNCF
à
mis
en
demeure
LFA
d'effacer
le
passage
protégé
provisoire,
juste
avant
le
passage
à
niveau.
Celle-ci
considérant
dangereux
au
cas
où
un
Véhicule
s'arrête
sur
la
voie
pour
laisser
traverser
un
piéton,
Au
cours
du
mois
de
Novembre,
les
services
techniques
ont
dernandé
au
maître
d'œuvre
de
Bâtir
et
Loger
de
reculer
leur
barrières
Heras
pour
laisser
un
espace
suffisant
sur
le
trottoir.
Désormais
le
parcours
sécurisé
pour
les
piélons
est
le
suivant
:traversée
au
niveau
du
rond-point
de
la
mairie,
puis
ulilisation
du
passage
protégé
situé
devant
le
contrôle
technique.
Ce
cherninement,
qui
correspond
au
marquage
au
sol
déjà
en
place,
offre
des
conditions
de
sécurité
plus
optimales
pour
la
population
».
6.
Les
rues
« Tronchon
»
et
de
«
La
Rivière
»
sont
désormais
interdites
à
la
circulation
sauf
pour
les
riverains
de
ces
deux
rues.
La
rue
de
La
Rivière
est
indiquée
de
plus
comme
«
barrée
»
ce
qui
est
surprenant
dans
la
mesure
où
aucun
élément
physique
vient
entraver
la
circulation
des
véhicules.
Pouvez-vous
nous
informer
de
l'arrêté
municipal
actant
ces
deux
interdictions,
date
de
promulgation
et
lieu
d'affichage
?
Monsieur
Marcel
GIACOMEL,
19°
Adjoint,
apporte
la
réponse
suivante
:
«
Ces
deux
voies
sont
effectivement
interdites
à
la
circulation,
sauf
pour
la
desserte
locale,
conformément
à
l'arrëlé
municipal
n°2025-061
en
date
du
17
soplombre
2025,
pris
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sos
pouvoirs
de
police
de
circulation.
Cette
mesure
lomporaire
a
été
mise
on
place
pendant
la
durée
des
travaux
du
pont
du
Diable
afin
d'éviter
qu'un
flux
trop
important
de
véhicules
n'emprunte
cos
deux
rues
plutôt
étroiles,
ce
qui
aurait
posé
des
problèmes
de
sécurité
routière.
S'agissant
de
la
rue
de
la
Rivière,
la
rue
n'est
pas
«
barrée
»
mais
bien
interdite
4
la
circulation
dans
les
2
sens
(sauf
desserte
locale),
un
dispositif
physique
léger
(barrière)
a
été
installé
de
part
et
d'autre
de
la
voie.
Cette
mesure
complémentaire
s'est
avérée
nécessaire
face
aux
difficultés
constatées
dans
le
respect
de
la
nouvelle
réglementation
et
à
l'impossibilité
d'une
présence
permanente
de
la
police
municipale.
Ce
dispositif
permet
de
matérialiser
visuellement
l'interdiction
tout
en
préservant
l'accès
des
riverains
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2025
prend
fin
à
19
h
40.
Bonson,
le
lundi
16
mars
2026
Le
Maire,
Thierry
DEVILLE
PS
Ville
de
BONSON
-
Place
Charles
de
Gaulle
-
42164
BONSON
Cedex
60