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Arrêté - a ndeg018 2025 portant reglementation de la circulation portant deviation 41 rue jeanne darc 0
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg018 2025 portant reglementation de la circulation portant deviation 41 rue jeanne darc 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE SUR MEVRE Arrêté n°018/2025 ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT DEVIATION PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 41 RUE JEANNE D’ARC Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8°" partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu la demande en date du 15 janvier 2025 présentée par BOURGES PLUS — Service des Eaux - Boulevard de l'Avenir - 18000 BOURGES, visant à obtenir une règlementation de la circulation, la mise en place d’une déviation, ainsi qu’une autorisation d'occupation du domaine public pour intervenir 3 jours sur une période flottante de 3 semaines à partir du 20 janvier 2025, afin d'effectuer des travaux de terrassement sur chaussée pour réparation (fuite) d'une conduite au 41 rue Jeanne d'Arc, Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation. ARRETE Article 1 : La circulation sera interdite rue Jeanne d’Arc pour permettre à BOURGES PLUS — Service des Eaux - Boulevard de l'Avenir - 18000 BOURGES d'intervenir 3 jours sur une période flottante de 3 semaines à partir du 20 janvier 2025, afin d'effectuer des travaux de terrassement sur chaussée pour réparation (fuite) d'une conduite au 41 rue Jeanne d'Arc Le droit des riverains et le libre passage des véhicules de secours sera préservé dans la mesure du possible. Article 2 : Une déviation sera mise en place : - rue Henri Boulard - rue Camille Méraut - rue Paul Besse Article 3 : Bourges Plus — Service des Eaux est autorisée à occuper le domaine public, pour intervenir 3 jours sur une période flottante de 3 semaines à partir du 20 janvier 2025, afin d'effectuer des travaux de terrassement sur chaussée pour réparation (fuite) d'une conduite au 41 rue Jeanne d'Arc. Article 4 : La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par Bourges Plus — Service des Eaux chargée du chantier et sous sa responsabilité. Article 5 : Bourges Plus — Service des Eaux est tenue de prévenir les riverains. Article 6 : Aussitôt l'achèvement des travaux Bourges Plus — Service des Eaux est tenue de rétablir la circulation. Article 7 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par Bourges Plus — Service des Eaux sous sa responsabilité. Article 8 : La responsabilité de Bourges Plus — Service des Eaux pourra être engagée du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier ou non application du présent arrêté. Article 9 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route. Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et BOURGES PLUS -— service des Eaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché. Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 16 janvier 2025 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le #1. Y{0. 4{202S........ le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par l’application Télérecours : hs lopentelesons.f Acte notifié le .............................. ,