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PLU - Annexes - Plan SUP
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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-sur-École.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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7 0 L'Orn. L
LS
D} OL
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
URBANISME - PAYSAGE – ARCHITECTURE / I. Rivière – S. Letellier
Annexe 6.A.1 Plan des servitudes d’utilité publique
Document approuvé
Le.10.septembre.2020 \
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PLAN LOCAL D'URBANISME
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Seine-et-Marne
Sources : DDT 77, Conseil départemental, ARS Île-de-France 2016, GRT gaz
Fond cartographique © IGN BD TOPO © 2015
DOCUMENT APPROUVE
PIECE Servitudes d'utilité publique
6.a.1
Echelle : 1/10000e et 1/25000e 2020
HT À Tr # 1 \ ps
Agence Rivière-Letellier
52 rue Saint Georges
75009 Paris
Tel : 01.42.45.38.62
email : rivtet@wanadoo.fr
Légende plan 1 (1/10000e)
A4 : Conservation des eaux, terrains riverans des cours d'eau
_— Fxécution des travaux et entretiens des ouvrages
"1 [ [Zone de protection
Alignement des voies départementales (EL7) : RD50, RDS
ns mms Inter dictions d’accès aux routes express et déviations
—_ grevant les propriétés limitrophes (EL11)
AS1 : Protection des eaux
Captage d'eau potable
(Saint-Sauveur-sur-Ecole 2, DUP du 16/05/07)
ne Zone de protection immédiate des eaux (AS1)
Zone de protection rapprochée des eaux
1 Zone de protection éloignée des eaux (AS1)
Zone d'exploitation des réseaux de communication
téléphoniques et télégraphiques (PT3)
dE AT
Ps NERERRRE
_DU-MEE-VILLERS \NN
)>—<+ Ligne électriques (14)
Canalisations de transport de matières dangeureuse
: | Canalisation de gaz Alfortville Fontainebleau (13)
_IZone de protection (SUP1) LL —
Canalisation de gaz Alfortville - Fontainebleau (13)
- | Zone de passage
Pipeline Donges - Melun - Metz (I1bis)
X Zone de protection (SUP1)
pe Pipeline Donges - Melun - Metz (I1bis)
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