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Arrêté - Arrêté n°284 2026 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°284 2026 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°284-2026 du 29 septembre 2026 (Publié sur le site internet le 02/10/2026)
OBJET : Arrêté portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion
d'une manifestation organisée par l'association « Comité d'Ambiance »
Le Maire de la Commune de CHATUZANGE LE GOUBET, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4
;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8; Vu les arrêtés préfectoraux réglementant les débits de boissons ; Vu la demande présentée par le président de l'association « Comité d'Ambiance » reçue le 23/09/2026.
ARRETE
Article 01
: L'association « Comité d'Ambiance », représentée par sa secrétaire, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 04 octobre 2026 de 09h30 à
16h, à
l'occasion d'un vide grenier organisé par le comité des fêtes. Lieu : 14 rue du 19 mars 1962 à CHATUZANGE LE GOUBET (26300). Article 02
: Au cours de cette manifestation, seules les boissons du premier et du troisième
groupe, définis à l'article L.3321-1
du Code de la Santé Publique, pourront être servies.
Article 03 : L'organisateur est tenu d'afficher les dispositions du Code de la Santé Publique relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs, à la buvette. Article 04 :
Cette association peut prétendre à 04 nouvelles autorisations de débit de boisson
temporaire au cours de l'année 2026. Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 04 : La Directrice Générale des Services, la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame le Maire,
Ampliation de cet arrêté adressée : Association Comité d'Ambiance Gendarmerie
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