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Déliberation - 25 208 AC Organisation du spectacle intitule Mongol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 208 AC Organisation du spectacle intitule Mongol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
. e° … Envoyé en préfecture le 12/12/2025
TS OIG N | E RES Fi Reçu en préfecture le 16/12/2025 s L n
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le
ID : 078-217801687-20251122-25 208 AC-AI
N°25/20$/AC
DÉCISION
Relative à l’organisation du spectacle intitulé « MONGOL »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11è" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu l'organisation d’une représentation du spectacle « Avare » à la Maison du Voisinage à Coignières,
prévue le lundi 9 février à 14h et le mardi 10 février à 10h et 14h ainsi que des actions culturelles liées au
spectacle les 20, 26, 27 janvier, 2 et 3 février de 14h à 16h aux écoles élémentaires et maternelles Gabriel BOUVET et Marcel PAGNOL.
Considérant le contrat de cession proposé par la Cie la Boulette, 16 rue des étangs 78310 COIGNIERES,
78310 Coignières et représentée par Monsieur Fabrice POUGET, en sa qualité de président, pour l'organisation de ces cessions de spectacles ;
Considérant qu'il convient de signer un contrat pour l'organisation de ce spectacle ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d’un contrat de cession entre la Cie la Boulette, 16 rue des étangs
78310 COIGNIERES, 78310 Coignières et représentée par Monsieur Fabrice POUGET, en sa qualité de
président, et la Ville de Coignières pour l'organisation du spectacle « MONGOL » prévu le lundi 9 février
à 14h et le mardi 10 février à 10h et 14h à l'espace Alphonse Daudet ainsi que des actions culturelles liées
au spectacle les 20, 26, 27 janvier, 2 et 3 février de 14h à 16h aux écoles élémentaires et maternelles
Gabriel BOUVET et Marcel PAGNOL
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer le contrat pour un montant de cession de 4000 € TTC, les frais de transport.
ARTICLE 3 — DIT que le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d'une facture à l'issue de la dernière représentation.
ARTICLE 4 - PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur l'exercice 2026, sur la ligne budgétaire 6042 pour la cession et les frais de transport.
ARTICLE 5 - DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 22/11/2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A.
de Saint-Quentin-el
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096