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Arrêté - intervention monnier telecom pour 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - intervention monnier telecom pour 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2025-04-10/01
Le Maire de Sainte Agathe la Bouteresse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise MONNIER-TELECOM —
75 Rue Valentin Mesmer à Andrézieux Bouthéon — qui déclare Mairie . . | . 15 Route de la Bastie pouvoir intervenir à tout moment dans la commune à l’occasion de 42130 travaux de déploiement de la fibre optique et interventions de
Sainte Apate le POUteNESE maintenance pour le compte d'EQUANS / ORANGE / THDA42 /
Tél. : 04 77 97 41 93 BOUYGUES,
Considérant que, par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer mairieltüste-agathe-la-bouteresse.fr « . Paie : « la circulation des véhicules dans le cadre de cette intervention ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 1% janvier 2025 et pour une durée d’un an :
La société MONNIER-TELECOM pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins ponctuels dans le cadre de ses travaux de déploiement de fibre optique et interventions de maintenance pour le compte d'EQUANS / ORANGE / THD42 / BOUYGUES.
Article 2: La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise MONNIER-TELECOM, qui veillera à assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de
SeCOUrS.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOEN
- ffaure@monnier-telecom.fr
Le Maire,
Pierre DREVET.