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Compte-Rendu - CR17022022?t=1751463031 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR17022022?t=1751463031)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Énergies, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 11 février 2022 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 23 février 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland

Excusée : Michelle Girardet a donné procuration à Valérie Gagelin

Madame Evelyne MERCIER est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service

comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syded,

2. Equipement pour les salles de plonge, de préparation et de réserve pour le périscolaire,

3. Convention d’installation de la fibre optique pour les immeubles communaux,

4. Convention de servitudes Enedis au lieudit « Le Follet »,

5. Questions diverses.

1. TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYDED

DE-012-2022

En 2017 et 2018, le SYDED a installé un réseau de 47 bornes de recharge de véhicules électriques dans le département du Doubs. Il était convenu que le SYDED prenne en charge l’entretien, la maintenance et l’itinérance pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Le SYDED a proposé la prolongation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Pour autant ce service est fortement déficitaire, les coûts résiduels annuels étant compris entre 3 000 et 4 000 € par borne pour les bornes accélérées et entre 4 000 et 8 000 € par borne pour les bornes rapides.

A partir du 1er janvier 2022, le SYDED propose de retenir une des trois options suivantes pour les communes et les intercommunalités membres :

1. Elles restent propriétaires en reprennent la gestion à leur frais, les bornes sortent alors du contrat SYDED. La gestion, l’itinérance et l’entretien sont à gérer en direct par les collectivités adhérentes.

2. Elles restent propriétaires et confient la gestion, l’itinérance et l’entretien au SYDED par convention. Le SYDED fait une offre « clef en main », avec le contrat de fournitureindividualisé à son nom et s’occupe de l’intégralité de la gestion. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, l’individualisation du compteur est à la charge de la collectivité. * Coût pour la collectivité : individualisation du compteur au départ ;

* Coût annuel de 4 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne accélérée ; * Coût annuel de 8 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne rapide.

3. Elles transfèrent leur compétence « Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au SYDED, qui prend en charge la totalité du fonctionnement, les consommations énergétiques et également les dépenses de gros entretien et de renouvellement. Les recettes d’exploitation resteront acquises au SYDED. Si la commune souhaite mettre en place une politique tarifaire différente de celle du SYDED, cela est possible, mais la différence de coût avec la solution de base fera l’objet d’une refacturation au coût réel. Les installations de bornes nouvelles feront l’objet d’une concertation entre le demandeur et le SYDED. Après avoir réalisé un tour de tables des financeurs, le coût restant à charge serait réparti à 50 % entre le SYDED et le demandeur, par le versement d’un fonds de concours par ce dernier.

* Prise en charge de l’individualisation du compteur par le SYDED ;

* Coût annuel de 2 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne accélérée ; * Coût annuel de 4 000 € HT/an/borne à verser au SYDED pour une borne rapide. L’option 3, avec le transfert de compétence au SYDED, est plus favorable pour les collectivités car le SYDED financera une partie des coûts sur fonds propres (part à chiffer précisément suivant le nombre de collectivités qui feront le choix du transfert).

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, vu le bilan de fonctionnement de la borne, par 11 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, décide de faire démonter la borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides à la charge du Syded et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. EQUIPEMENT POUR LES SALLES DE PLONGE, DE PREPARATION ET DE RESERVE POUR LE PERISCOLAIRE DE-013-2022 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le marché des travaux du périscolaire ; il n’a pas été prévu l’équipement pour les locaux des salles de plonge, de préparation et de réserve.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide des équipements suivants : - pour la salle de plonge : une table inox avec une étagère, une plonge avec deux bacs, un lave-vaisselle, un chariot de service trois plateaux,

- pour la salle de préparation : deux tables inox avec une étagère, une plonge avec un bac, un lave main inox, un four remise et maintien en température,

- pour la salle de réserve : deux meubles de rangement avec portes coulissantes. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour la fourniture et la pose de ce matériel, l’EURL Michel Maillot, pour un montant de 16 200 € TTC. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à cette acquisition de matériels.

3. CONVENTION D’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE POUR LES IMMEUBLES COMMUNAUX DE-014-2022 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique entre le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit et la Commune d’Arçon. La convention définit les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des Lignes pour les immeubles situés aux 1 rue du Clair Soleil et 4 rue des Tilleuls.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.4. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS AU LIEUDIT « LE FOLLET »

DE-015-2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention de servitudes avec Enedis et la Commune d’Arçon sur les parcelles cadastrées section C n° 322 et 323, lieudit « Le Follet » pour l’alimentation électrique de l’antenne relais téléphonique.

La convention définit les droits de servitudes consentis à Enedis pour la réalisation de ces travaux.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

La séance est levée à 21 h 15.

Le Maire,

HENRIET Fabien