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Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement place du Dr Huguier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 79
n°2024 - 112
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la Halle, le mardi 21 mai 2024, en raison de la livraison de plantes pour l’exposition « Rêve d’Orchidées »,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
Article 1” — La place du Dr Huguier (côté nord) sera interdite à la circulation ainsi qu’au
stationnement, le mardi 21 mai 2024 de 8h à 18h.
Article 2 — Les places de stationnement situées au pied de la Halle côté est (selon plan) seront interdites au stationnement de 8h à 18h.
Article 3 — Le camion de livraison sera autorisé à emprunter la voie qui longe la Halle côté nord en sens interdit.
Article 4 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que les Gardiens de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 17 mai 2024
P/Le Maire,
#7 \ f 4 1 \
Régis VAN HERRÉWEGHE Département :
MARNE
Commune :
SEZANNE
Section : H
Feuille : 000 H 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 17/05/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
SDIF MARNE
Cité administrative Tirlet 51036
51036 Chalons en Champagne
tél. 03-26-68-60-36 -fax
sdif.chalons-en-
champagne@dgji.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8169590
Cr 338 331
1753245
Le) VV
du
Docteur
Huguier
Docteur
Huguier
1753310
4+[- 252 NX.
L °4o
3983 \
8169590
8169525
1753245 1753310