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unknown - recueil spécial n° 87 2025 137 du 29 juillet 2025
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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 137 du 29 juillet 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2025 137 du 29 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-137
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Urbanisme et
Habitat
87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de
démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue
Rhin et Danube, à Limoges (2 pages) Page 3
87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de
Gartempe Saint-Pardoux (14 pages) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-24-00005
Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir
228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34,
36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges 3 Ex PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/2
portant autorisation de démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17,
Vu la circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d’usage de logements sociaux,
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d’usage des logements locatifs sociaux,
Vu la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Limoges Métropole signée le 25 octobre 2019 et avenantée le 19 décembre 2023 prévoyant la démolition de 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges appartenant à Limoges Habitat,
Vu la décision préfectorale en date du 26 août 2024 concernant la prise en considération du dossier d’intention de démolir de ces 228 logements locatifs sociaux,
Vu la demande d’autorisation de démolir présentée par Limoges Habitat en date du 4 juin 2025,
Vu l’avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du 26 juin 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
Arrête
Article premier : Limoges Habitat est autorisé à démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges.
Article 2 : Limoges Habitat se charge de toutes les formalités de dénonciation de la convention APL auprès du service de la publicité foncière de Limoges et d’en informer la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges 4 Article 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera notifié à Madame la directrice générale de Limoges Habitat avec copie à Monsieur le maire de Limoges.
Limoges, le 24 juillet 2025
Pour le préfet de la Haute-Vienne
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00005 - Arrêté n° 2025/2 portant autorisation de démolir 228 logements locatifs sociaux sis aux 30, 32, 34, 36, 48 et 50 rue Rhin et Danube, à Limoges 5 Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-24-00004
Arrêté portant dérogation à l'urbanisation
limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la
communauté de communes de Gartempe
Saint-Pardoux
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 6 +. PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À L’URBANISATION LIMITÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GARTEMPE SAINT-PARDOUX
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 142-4 et L. 142-5 ; Vu l’arrêté du 20 février 2025 portant dérogation à l’urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux ;
Vu la délibération du 30 novembre 2022 du conseil communautaire de Gartempe Saint-Pardoux prescrivant la révision allégée n° 1 de son plan local d’urbanisme intercommunal ; Vu la lettre du 30 septembre 2024 de saisine pour avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ; Vu la lettre du 23 mai 2025 de saisine pour avis de la CDPENAF ; Vu l’avis de la CDPENAF rendu suite à la consultation dématérialisée du 19 décembre 2024 au 3 janvier 2025 ;
Vu l’avis de la CDPENAF du 8 juillet 2025 ;
Considérant que le territoire communautaire de Gartempe Saint-Pardoux n’est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale ;
Considérant que dans le cadre de la révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal, l’ouverture à l’urbanisation des parcelles classées en secteurs agricoles ou naturels est soumise l’accord du préfet de département ;
Considérant que la dérogation à l’urbanisation limitée ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté du 20 février 2025 portant dérogation à l’urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Gartempe Saint-Pardoux est abrogé.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 7 Article 2 : La dérogation prévue à l’article L. 142-5 du code de l’urbanisme est accordée pour l’ouverture à l’urbanisation des parcelles ou parties de parcelles apparaissant colorisées sur les extraits de planches cadastrales annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• d’un recours administratif ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie postale ou par l’application informatique Télérecours, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
L’absence de réponse expresse au recours administratif à l’issue d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet et proroge d’autant le délai de recours contentieux susmentionné.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le président de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 24 juillet 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, secrétaire général
signé
Laurent MONBRUN
2/2
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 8 E 3 - Département de la Haute-Vienne - PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE à DT de la Hautevienne
Lion Châteauponsac RE Égalité 22 rue des Pénitents Blancs
Pre Dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée tree 312 = i sf ù 7 Fi, a 4 EE D LA ET tan 365 SR 2 le Lake ….f" SES (2 0 2 gd Fu vw érie# Ÿ K 4 F c % 1 w AA" ” sex se as: , "si vf le Moul 3 AV > LE Ve À sa fl , * 0 gd D LS “4 CT 74 1 | les Clschaa | & y 54 \ Y 4] les Mullars ÿ : 3 * } \ ND ts #S Ÿ -fMos Ç 34e Puy la z s Be à Lande : ? la Valette Montav.s 4 É \ Ü f: ; ? uw ë Fa . Breuil Close les Sage ne alerte Montave “4 Lo : Le 26 AS Îe Puychaumet S Gi L53ss # Éd Re £ à] <'Planechäue Bi me F - \ LES É 354 J 4 2 5 à # en" e$ + = . nt P \ f les Alridtos # e | ns # F x + 4 - mt | Æ ; 35 ne £ y \ uÿDesson 2 PS dép - | és ë 3 7 > f 3010 les Scichss lefeu da Pléqat y ve. Se ’ y EE / . ed y LÉ y 344 / | pes mi , SR ” p “4 “? le Grau Crdtare 344 ? bts Pile sf T4 À DT æi 1: 1 un 4-” F À Boum | éd 2 24 33508 = À ’ «Pau Gauthier. ps a Goutte P L —X lé l'ex mat, ÿ . à She 50 }; o r À r@ HP ne À : f 1010 TER DE Î lea Hibidess À au S % N FT PE e— HE rx . RTL" e n5 € F2 ue es Chassegneu se ESS | L Lo dE AS Amand: “ À e-Magnazpix 4 F + _ \ 34 an *. M = sé + M / s, ue Os 19 Fotsube: ÿ Ps: F Pure _ br € % . t- = 3 2 + ill ar # ilefavard _? Le dk 2 2 =.” É Tongh er | f HER , " < x Lo & # is Masdu N nr” é names à LL, 2 0 es le iobucs: l 4 °1 du) Mou _ À N 7 /acs o mt Mandé | : \ y ; \ t lriCouas . A | sa Pe Éady | 2 $ N ë 7 À! £ Ÿ Fu 6 r —* F He # S Ho 2 ie 1 sp Ne ; 29% ns Montanaue », |... € x K : v 2e Méntchenon les OI le Ménieux 4 20106 , \S | Lasnodof ,£ re po. TE HAT je 2 : ; La de ÿ " 4 $ 5 ee « 6 ë ; 1 Né ki 204 g A Ar basis ER ‘ $ ce " œ où ln AI1F. 219 F Pit PF. & ue er fr re à nm 2 à ces a.) x 1 r D ñ : f Bol fliçal2 — à “ Yeines Ê« ES LEA, 1 p Le Fée sales / S £& b 2 ] i FT. L || Te À F SN ét e Pin æ Cyr 1 14 Movie de CP 112 = ea [ 5 4: Nrédéveir * " ? / a Vigne ES 0 1% Von tige 5 1x 20ù ce BR les Hivaux 276 Dr #0 LS c TX É AE, 4 KI 1 CLÉ Pos Mons £ 7 Vu! ä L: a d as : z À 27 Laclôtee ÿ Ve ie LA ART i a Fa ” . 283 3 fi lon Garounes os Boi 4 d : L Morteroll y , | | L. 2 jSur-Sem Terra Rejge, rs5 ! la Danda Su br nd 222 ET / ] "PE 2e ee , 200 ". Pdf a Î 28 + J 22, - # ml : TA ces < chez Cnaad _… 3 le Coutire L | / 2?
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 9 Chateauponsac - planche n° 1
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bu | dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée
batiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 10 RÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Chateauponsac - planche n° 2
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0F0202
AB0253
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0H2039
300
bu| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée
batiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 11 Chateauponsac - Bourg-Est - planche n° 3
Ps
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ET 0F0431 0F0429
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0F0433
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37 AC0110 0F1192 | —
| 0F0594
7
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Ps
0F1004
200 m
]
bu | dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée
batiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 12 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE en
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Chateauponsac - Vaubourdolle - planche n° 4
0L0722
OLO725 0L0723
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100
dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée
batiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 13 PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Chateauponsac - Nazat - planche n° 5
0F1380
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bu| dérogation d'ouverture à l'urbanisation limitée
batiments Bd Topo 2018
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 14 " - Département de la Haute-Vienne - PRÉFET
DE LA HAUTE-VI E N N E e & DDT de la Haute-Vienne
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00004 - Arrêté portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Gartempe Saint-Pardoux 15 Saint-Amand-Magnazeix - planche n° 6
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DE LA HAUTE: VIENNE
Saint-Amand-Magnazeix - planche n° 7
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Saint-Pardoux-le-Lac - planche n° 9
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