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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete g06 2025 stationnement circulation brocantes avril mai juillet aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
N° G 06/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
-__ Vule Code de la route et notamment ses articles R1, R 44 et R 225,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vules articles L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 6 janvier 2025, par laquelle Monsieur LIPPERT Alain sollicite l’autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'organiser quatre brocantes professionnelles sur le Plan de Ville les jeudis 1°
et 29 mai 2025, et les dimanches 20 juillet et 3 août 2025 ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité et d'organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation sur la travée est du Plan de Ville,
ARRETE :
Article 1: Monsieur LIPPERT Alain est autorisé à occuper le Plan de Ville les jeudis 1” et 29 mai 2025, et les dimanches 20 juillet et 3 août 2025 de 6h à 19h30, en vue d'y organiser des brocantes professionnelles.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées des jeudis 1° et 29 mai
2025, et les dimanches 20 juillet et 3 août 2025.
Article 3: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la Municipalité fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le stationnement sera interdit sur la travée est du Plan de Ville :
- du mercredi 30 avril 2025 à 23h au jeudi 1° mai 2025 à 19h30 ;
- du mercredi 28 mai 2025 à 23h au jeudi 29 mai 2025 à 19h30;
- du samedi 19 juillet 2025 à 23h au dimanche 20 juillet 2025 à 19h30;
- du samedi 2 août 2025 à 23h au dimanche 3 août 2025 à 19h30.
Article 5 : Tout véhicule stationné sur la travée est du Plan de Ville sur la durée susmentionnée pourra être mis en
fourrière.
Article 6 : La circulation sera interdite de 6h à 19h30 sur la travée est du Plan de Ville les jeudis 1° et 29 mai 2025, et
les dimanches 20 juillet et 3 août 2025.
Article 7 : La signalétique sera mise en place par les services municipaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant du Poste de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont, et Madame la secrétaire de
Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire,
Le 7 février 2025 Stéphane GUSM
nd
A4
Le présent arrêté peut être différé devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux m fa €
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. NTIsèreL