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Arrêté - A2023137 Eiffage Energie Systemes RUE Gustave Marc entre du parking raccordement de rseau pour Enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023137 Eiffage Energie Systemes RUE Gustave Marc entre du parking raccordement de rseau pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
N° Arrêté : A2023.137 LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GUSTAVE MARC - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- _ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- _Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vue règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 27 octobre 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, domiciliée 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE-LES-
TOURS, chargée de réaliser un raccordement de réseau pour Enedis ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour
permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant deux jours, entre le 10 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, à l'entrée du parking donnant sur
la rue Gustave Marc, entre le n°7 et le n°9, de 8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera en alternat manuel ou par panneaux B15/C18 sur chaussée
rétrécie,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et
de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du
non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES assurera le nettoyage de la voie publique et des trottoirs utilisés
par le chantier le soir en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
: Fahpiqu Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise EIFFAGE
ENERGIE SYSTÈMES.
Pour le Maire,
L'Adjoint Gérard HERSANZ