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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+07+JUIN+2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Institutions publiques,
CR du CM du 07/06/2022 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 JUIN 2022
Présents : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie-Claude CHAMPROMIS ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; M. Bernard BESSEY ; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Sabine LAURE ; M. Éric MICHALLET ; M. Alain DALE.
Absents ayant donné mandat : Mme Isabelle MARIDET à Mme Sabine LAURE ; M. Franck POLLET à M. Alain DALE
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Mme Sabine LAURE
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du 10 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
DECISION PRISE PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
- DM 2022-3 concession nouvelle de 30 ans au cimetière n° 394 M. et Mme PERROTON Jean- Jacques
Le Conseil municipal prend acte.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES REUNIE LE 4 MAI 2022
La commune de Le Coteau a transféré sa médiathèque à Roannais Agglomération le 1er janvier 2022. La CLECT a évalué le montant des charges transférées à 211 635 € nets/an. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le rapport de la CLECT du 4 mai 2022
RECRUTEMENT PERSONNEL COMMUNAL
Un agent communal a été recruté en contrat aidé d’un an pour 24h par semaine, annualisé.
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D’UN PARKING
Pour la réalisation du parking derrière l’église, et dans le cadre de l’aménagement du bourg, un
aménagement provisoire doit être fait afin de palier à la suppression du parking devant l’école
servant à la construction du cabinet médical.
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises :
COLAS, EIFFAGE, TPAD, SRTP AUBRET, EUROVIA, PAGE.
Sur proposition de la commission et après étude des offres, le conseil opte pour l’entreprise PAGE,
la moins disante, le montant des travaux s’élevant à 71 512,74 € TTC.
ROUTE DE RIORGES
La route de Riorges s’étant fortement dégradée dans la partie allant du chemin Vigo jusqu’au
chemin des Chatards, il est urgent d’entreprendre des travaux. Des devis ont été demandés aux
entreprises spécialisées : EIFFAGE, EUROVIA, COLAS. CR du CM du 07/06/2022 2/2
Après examen des propositions et suivant le rapport de la commission, c’est l’entreprise EIFFAGE
qui est retenue. Cette portion de route sera refaite en enrobé jusqu’au pont d’Oudan et des curages
seront effectués entre le pont sur l’Oudan et le chemin Vigo, pour un coût qui s’élève à 56 405,00
euros HT soit 67 686,00 euros TTC.
APPROBATION AVENANT PLATEFORME « OPERAT » ADHESION AU SERVICE
D’ASSISTANCE A LA GESTION ENERGETIQUE (SAGE) DU SIEL-TE 42
Depuis le 1er octobre 2019, le décret « tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175
de la loi Elan portant sur la rénovation du parc tertiaire en France. Il impose de nouvelles
obligations de performance énergétique pour les bâtiments publics et privés d’une surface
supérieure à 1000 m² :
• Atteindre par décennie une consommation d’énergie seuil, définie en fonction de la
catégorie du bâtiment (valeur absolue)
Ou par défaut
• Réduire progressivement sa consommation d’énergie de 40% en 2030, 50% en 2040 et de
60% en 2050.
Le groupe scolaire (école + cantine) de la commune est concerné par cette réglementation.
Le SIEL-TE 42 propose une mutualisation de la gestion des données pour optimiser le suivi des
consommations des bâtiments de plus de 1000m² et un accompagnement dans la réalisation des
premières échéances déclaratives. La première échéance pour enregistrer les consommations est le
30 septembre 2022. Ensuite, chaque année, la commune devra faire une déclaration par bâtiment
des consommations d’énergie sur la plateforme informatique « OPERAT » gérée par l’ADEME.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la signature de l’avenant dit
« OPERAT », si la surface des locaux scolaires dépasse les 1000 m².
CARREFOUR RD18 – RD39 :
Le carrefour est dangereux mais la demande a été refusée car un stop ou une priorité augmenterait
la vitesse. De plus, avec le réaménagement du bourg, une règle générale a été adoptée : limitation à
30km/h dans le centre bourg et priorité à droite à tous les carrefours pour obliger les conducteurs à
plus d’attention et donc diminuer la vitesse.
QUESTIONS DIVERSES
- Méthaniseur : visite pour le 18 juin 2022 à 09h00 à confirmer
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55