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Déliberation - 2025 04 10 liste DCM
Déliberation - 2025 04 10 DCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Thébaud.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 10 DCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Chéleau
. 44
République
Française
Thébaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2025
Date
de
publication
: 14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents : Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
[
1
[Finances
: Compte
de
gestion
- budget
communal
2024
|
M.
Jean-Michel
BOUSSONNIERE
présente
les
comptes
de
l'exercice
2024.
L'exercice
est
satisfaisant
et
permet
de
dégager
un
autofinancement
de
689
748,07
€,
supérieur
aux
prévisions.
Il
fait
remarquer
que
le
résultat
2024
est
quelque
peu
«flatteur
»
grâce
au
remboursement
de
l'assurance,
suite
au
sinistre
du
centre
technique
municipal,
sachant
que
la
moitié
de
l’indemnité
a
été
perçue
sur
la section
de
fonctionnement
du
budget
2024
(176
190,90€).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants)
le
Conseil
Municipal :
>APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
du
Budget
Communal
du
Trésorier
Municipal
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
M.
le
Maire,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section de
'
ue
Résultat
Robert
Restes à
;
Prévu
Réalisé
e
exercice
Résultat
F
fonctionnement
exercice
ee
réaliser
précédent
Dépenses
3
169
548,96 |
2
584
555,56
Recettes
3
169
548,96
|
3
274
303,63
689
748,07
689
748,07
;
Report
à
Fe
sions
Préw
Réalisé
Résultat
exercice
exercice
Résultat
Res
se
d'investissement
réaliser
précédent
Dépenses
2
456
816,89
|
1
300
325,54
-
87
460,98
-
950
324,03
Recettes
2
456
816,89
|
1273
028,90
|-
27
296,64
-_
114
757,62
339
127,60
Report
Ensemble
Préw
Réalisé
Résultat
exercice
exercice
Résultat
a
précédent
Dépenses
5
626
365,85 |
3
884
881,10
-
87
460,98
-
-
611
196,43
Recettes
5
626
365,85
|
4
547
332,53
662
451,43
-
574
990,45
Résultat
exercice
(y
compris
les
RAR)
:
-
36
205,98
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/2 Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nom
et
prénom:
Path
Signature :
Liv
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250415-3-DE
Réception
par
le Préfet
: 15-04-2025
Publication
le
: 15-04-2025
Extrait du
compte-rendu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
2/2 "
République
Française
Cha
eau
Liberté
1
-Fraternité
Thébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et de
publication
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2025
Date
de
publication
: 14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a remis
un
pouvoir
à Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
[
2
[Finances
: Compte
administratif
- budget
communal
2024
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
M.
Jean-Michel
BOUSSONNIERE,
1%®
Adjoint
et
quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(20
votants),
>
LUI
DONNE
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
>
CONSTATE,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
conformes
au
compte
de
gestion
du
trésorier
;
>
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024
soit
689
748,07
€
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et
prénom:
fe,
Signature
:
AR-Préfecture
de Nantes
Acte
LINE Éxécutoire
044-214400376-20250415-1-DE
Réception
par
le Préfet
: 15-04-2025
Publication
le
: 15-04-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/1 Chéleau
.
République
Française
Thébaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2025
Date
de
publication
: 14
avril
2025
Étaient présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents : Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a remis
un
pouvoir
à Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
[_
3
[Finances
: Compte
de
gestion
- budget
commerce
2024
M.
Jean-Michel
BOUSSONNIERE
présente
les
comptes
de
l'exercice
2024.
Le
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
23
254,80
€
et
celui
d'investissement
déficitaire
de
24
721,05
€
entraînent
un
solde
légèrement
déficitaire
global
de
1 466,25
€.
Il
rappelle
qu'une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
a
été
réalisée
en
fin
d'année
dernière
pour
un
montant
de
8
000€
afin
de
résorber
le
déficit.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2024
du
Budget
commerce
de
proximité
du
Trésorier
Municipal
conforme
au
compte
administratif
dressé
par
M.
le
Maire,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
5
BR
Résultat
Report
Restes
à
:
Prévu
Réalisé
:
exercice
Résultat
Lac
fonctionnement
exercice
DE
réaliser
précédent
Dépenses
27
304,00
4
213,94
-
-
-
Recettes
27
301,00
27
468,74
23
254,80
23
254,80
=
Section
>
:
Report
x
Restes
à
e
:
Résultat
exercice
exercice
Résultat
a
d'investissement
+
réaliser
précédent
Dépenses
41
686,84
6
206,21
-
31786,84
|-
24721,05
=
Recettes
41
686,84
13
272,00
7
065,79
-
Report
Restes
à
Ensemble
Pré
Réalisé
Résultat
exercice
exercice
Résultat
SU
nn
réaliser
précédent
Dépenses
68
990,84
10
420,15
-
31
786,84
|-
1
466,25
=
Recettes
68
987,84
40
740,74
30
320,59
=
Résultat
exercice
(y
compris
les
RAR)
:
=
1
466,25
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/2 Pour
extrait
conforme
au
registre,
À
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nom
et
prénom:
Ra
lzit
174
Signature :
Alain
Blaise
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250415-2-DE
Réception
par
le
Préfet
: 15-04-2025
Publication
le
: 15-04-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
2/2 AR-Préfecture
de
Nantes
AGE certifié
éxécutoire
N
République
Française
Cha
eqdU
Liberté
Fraternité
Mébaoud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:04
avril
2025
Date
de
publication
:14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
[_
4
[Finances
:Compte
administratif
- budget
commerce
2024
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
M.
Jean-Michel
BOUSSONNIERE,
1°®
Adjoint
et
quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(20
votants),
>
LUI
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
>
CONSTATE,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
de
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
conformes
au
compte
de
gestion
du
trésorier.
>
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2024
à
la
section
d'investissement
et
de
reporter
le solde
déficitaire
d'investissement
comme
suit
:
-
Section
d'investissement
:
Report
déficitaire
au
compte
001 :
24
721,05
€
Affectation
des
résultats
au
compte
1068
:
23
254,80
€
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom:
pebit-
Signature
:
PE
_
ss
TT
044-214400376-20250415-4-DE
Réception
par
le Préfet
: 15-04-2025
Publication
le
: 15-04-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/1 f
République
Française
Cha
eqdau
Liberté
-Fraternité
hébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:04
avril
2025
Date
de
publication
:14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a remis
un
pouvoir
à Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
:M.
ROBIN
Denis
[_5
[Taxe
locales
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales
ainsi
que
l'article
1639
A
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux
d'imposition,
M.
Jean-Michel
BOUSSONNIERE
fait
part
de
la
proposition
envisagée
lors
de
la
réunion
de
travail
du
27
mars
dernier,
avec
une
légère
augmentation.
À
noter
que
les
bases
d'imposition
sont
indexées
sur
l'inflation
et
à
ce
titre
varieront
de
1,7%
(contre
3,9%
l'année
dernière).
Compte-tenu
de
ces
éléments,
une
proposition
d'augmentation
de
+
2,5%
pour
les
3
taxes
est
proposée. M.
le
Maire
est
favorable
à
une
augmentation
modérée
car
la
commune
a
des
projets
et
des
dépenses
de
fonctionnement
et
des
services
qu'il
faut
bien
financer.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
les
taux
suivants :
Base
2025
prévisionnelle
Taux
Produit
(€)
Taxe
Foncier
Bâti
3
206
000
37,96%
1 216
998
Taxe
Foncier
non-
Bâti
195
100
52,24%
101
920
Taxe
d'habitation
96
700
17,12%
16
555
Produit
2025
1
335
473
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/2 Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
à
Nom et
prénom
: f2=
011"
EN
Signature :
Alain
Blaise
——,,
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250415-5-DE
Réception
par
le
Préfet
: 15-04-2025
Publication
le
: 15-04-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
2/2 f
République
Française
Cha
eu
Liberté
-Fraternité
Mébaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:04
avril
2025
Date
de
publication
:14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
[_6
|Budget
communal
2025
|
M.
BOUSSONNIERE
présente
le
budget
dans
son
ensemble,
conformément
aux
conclusions
de
la
commission
finances
réunie
ce
jour
et
du
conseil
municipal
de
travail
du
27
mars.
Il expose
que
compte-tenu
du
contexte,
les
estimations
sont
basées
par
défaut
avec
une
progression
de
3%
sur
les
dépenses.
Dans
les
recettes,
il y
a
lieu
de
relever
en
particulier
l'indemnité
de
l'assurance
pour
la
réparation
du
centre
technique
municipal
qui
vient
gonfler
le
budget
en
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le
budget
primitif
communal
2025,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/3 Tru
011
Charges
à caractère
général
853
839,00
€
012
Charges
de
personnel
1531
899,00
€
014
Atténuations
de
produits
-
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
239
230,00
€
66
Charges
financières
30
000,00
€
67
Charges spécifiques
200,00 €
68
Dotations
aux
provisions
500,00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10 000,00
€
043
Opération
d'ordre à l'intérieur
de
la section
023
Virement
à la
section
d'investissement
559
347,00
€
001
Déficit
reporté
de
fonctionnement
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3225
015,00€
013
Atténuations
de
charges
30
000,00
€
70
Produits
de
services,
domaine,
ventes
diverses
607
670,00
€
73
Impôts
et
taxes
127
880,00
€
731
Fiscalité
locale
1555
799,00
€
74
Dotations
650
412,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
213
250,00
€
76
Produits
financiers
4,00
€
77
Produits
spécifiques
-
€
78
Reprise,
amortissement,
dépréciation,
provisions
-
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
40
000,00
€
043
Opération
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
+
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3
225
015,00
€
SECTION
D‘ NVESTISSEMENT
:
20
Immobilisations
incorporelles
99
990,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
30
807,00
€
21
Immobilisations
corporelles
591
113,09
€
23
Immobilisations
en cours
341
693,26
€
[7710
Botations, fonds divers et réserves
7
|
"€
13
Subventions
d'investissement
-
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
130
000,00
€
26
Participations
et créances
rattachées
5 000,00
€
27
Autres
immbilisations
financières
-
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
-
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
40
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
€
001
Déficit
reporté
d'investissement
114
757,62
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2
323
685,00
€
13
Subventions
d'investissement
reçues
273
462,00
€
20
Immobilisationsincorporelles
-
€
204
Subventions
d'équipement
versées
-
€
21
Immobilisations
corporelles
-
€
23
Immobilisations
en
cours
-
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
195
000,33
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
689
748,07
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
112
500,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
-
€
024
Produits
de cession
d'immobilisations
124
500,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
-
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
10
000,00
€
041
Opérations
patrimoniales
20
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
559
347,00
€
002
Excédent
reporté
d'investissement
-
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 323
685,00
€
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Extrait
du
compte-re
ndu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
2/3 AR-Préfecture
de
Nantes
A
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et prénom :
{2221
1"
Signature
:
penis
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250415-6-DE
Réception
par
le Préfet
: 15-04-2025
Publication
le : 15-04-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
3/3 f
République
Française
Cha
eaÙu
Liberté
-Fraternité
Mébaud Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:04
avril
2025
Date
de
publication
:14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
|
L
|Budget
primitif
commerce
de
proximité
2025
El
M.
BOUSSONNIERE
présente
le
budget
dans
son
ensemble,
conformément
aux
propositions
de
la
réunion
et
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
27
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
REPORTE
le déficit
d'investissement
2024,
soit
24
721,05
€
>
APPROUVE
le
budget
primitif
du
commerce
2025
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Objet
Compte|
Montant
[Objet
Compte]
Montant
Loyers
12
mois
à
1077,60
€
HT
PA
00
'
2,00
€
Intérêts
emprunt
66111
1 700,00
€
(Goccimarket)
752 |
12932,
F
EE
.
Loyers
12
mois
à
584,25
€
HT
depimpr
022
0,00 €
(tabac
presse)
752
7 011,00
€
charge
de
copropriété
614
4 500,00
€|Remboursement
assurance
7788
“
€
Travaux
bâtiments
615228
1 000,00
€
Virement
section
inv.
F
023 |
10288,00€
Taxes foncières
63512
2 500,00
€
Frais divers
gestion (arrondi TVA)
65888
5,00
€
Total
19
943,00
€]
Total
19
943,00
€
Extrait
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/2 Section
investissement
Dépenses
Recettes
Objet
Compte
|
Montant
[Objet
Compte|
_
Montant
Capital
emprunt
1641
6
596,00
€|Virement
section
fonct.
021
10
238,00
€
Affectation
exc.fonct.2024
1068
23
254,80
€
Déficit
2024
reporté
Foot
24
721,05
€|Excédent
2024
reporté
F
oo1
0,00
€
Remb.caution
165
900,00
€
Emprunt
(d'équilibre)
1641
Travaux
2313
1
275,75
€
Total
33
492,80
€
Total
33
492,80
€]
TOTAUX
Dépenses/Recettes (fonct/inv)
53 435,80€
53 435,80
€|
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et
prénom :
Signature :
LL
17
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250415-7-DE
Réception
par
le Préfet
: 15-04-2025
Publication
le : 15-04-2025
Alain
Blaise
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
2/2 f
République Française
C
h
a
ed
U
Liberté
-Fraternité
Thébaud
Mairie
de
CHATEAU-THEBAUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
AVRIL
2025
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L
2121.10
et
L
2121.11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BLAISE,
Maire,
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
d'envoi
et
de
publication
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2025
Date
de
publication
: 14
avril
2025
Étaient
présents
:
M.
BLAISE
Alain
M.
GOURAUD
Patrick
Mme
LEMAITRE
Séverine
Mme
LECORNET
Valérie
M.
PRUD'HOMME
Christophe
Mme
MAISDON
Sophie
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
DROUARD
Pascal
M.
TOUZEAU
Nicolas
M.
ROBIN
Denis
Mme
MOREAU
Francine
M.
COCHIN
Thierry
Mme
DELPORTE
Karine
M.
MORISSEAU
Thomas
Mme
BRILLOUET
Corinne
Mme
AUGER
Edwige
Absents
:
Mme
HERMON
Viviane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
ROBIN
Denis
Mme
ELINEAU
Nathalie
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
MAISDON
Sophie
M.
MATHE
Christophe
qui
a
remis
un
pouvoir
à
M.
BOUSSONNIERE
Jean-Michel
Mme
DEGOSSE
Lysiane
qui
a
remis
un
pouvoir
à
Mme
LEHUCHER
Laurence
M.
LANDREAU
Guillaume
Secrétaire
: M.
ROBIN
Denis
[_8
|Subventions
2024
|
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°6
du
10
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
communal
;
Mme
LECORNET
fait
part
des
propositions
de
la
commission
réunie
le
26
février
2025.
Au
total
il est
proposé
une
enveloppe
de
14
820
€
dont
l'enveloppe
globale
des
subventions
qui
est
repartie
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
de
la
commune
(le
double
pour
les
-18
ans).
A
noter
que
le
club
de
football
(FCCV)
retrouve
une
aide
cette
année,
à
laquelle
il
avait
renoncé
en
2024,
soit
une
centaine
d’adhérents
en
plus,
ce
qui
justifie
la
progression
de
cette
enveloppe
à
8
700€
contre
7
135€
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(21
votants),
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
les
subventions
suivantes :
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
1/2 OBJET
2024
PROPO
2025
SUBVENTION
ASSO
ENVELOPPE
7135
8700
SUBVENTION
HORS
ENVELOPPE
2900
3620
SUBVENTION
CAFFINO
1000
1000
pour l'ent des vestiaires
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
1500
1500
TOTAL
12535
14820
Subvention
hors
enveloppe
2024
2025
Observation
AFN
et
ACPG
200
400
Donneurs
de
sang
200
200
Clubs
des
amis
réunis
200
200
Comité
des
fêtes
400
400
Comité
des
fêtes
- feu
artifice
800
800
non versée si feu d'artifice non
réalisé
Société
de
chasse
communale
400
400
Des
elles
pour
l'éducation
0
0
Mise
à dispo de salle si besoin
Les
restaurants
du
Cœur
250
250
Le
secours
Catholique
Français
0
250
Les
roues
de
secours
250
270
Tressage
0
200
Nature
HU'Maine
200
250
Total
2900
3620
>
DONNE
délégation
de
pouvoir
à
la
commission
sport,
culture
et
vie
associative
afin
d'attribuer
des
subventions
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
destinée
aux
subventions
exceptionnelles
et
de
l'enveloppe
globale
approuvée
et
annexée
à
la
présente.
Les
conseillers
municipaux
seront
tenus
informés
de
cette
répartition
(montants
et
bénéficiaires).
Pour
extrait
conforme
au
registre,
A
Château-Thébaud,
le
lundi
14
avril
2025,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Nom
et
prénom:
Petit
Signature :
Alain
Blaise
AR-Préfecture
de
Nantes
Acte
certifié
éxécutoire
044-214400376-20250415-8-DE
Réception
par
le Préfet
: 15-04-2025
Publication
le
: 15-04-2025
Extrait
du
compte-rendu
de
la réunion
du
10
avril
2025
page
n°
2/2