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Arrêté - WEB CHEMIN 3117 1753197173
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Arrêté - WEB CHEMIN 3117 1753197173)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Allevard LES BAINS
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE
N°238/2025
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTANT L'ANIMATION TIR A L’ARC
PARC DE L’HERMITAGE
LE MERCREDI 23 JUILLET 2025 ET LE MERCREDI 27 AOÛT 2025
DE 14 HEURES 00 A 17 HEURES 00
- VU le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à
L2122-4 et L3111-1,
- VU la délibération n°29-2025 en date du 22 mai 2025, autorisant Madame Christelle MEGRET,
Maire de la Commune d’Allevard, a signé tous les actes réglementaires,
- Considérant la demande de l’Office du Tourisme Belledonne-Chartreuse en vue d'organiser
l’animation « Tir à l’arc » ;
- Considérant qu’il convient de réglementer l’utilisation de cet espace, afin d’assurer le bon ordre, la
sûreté, la tranquillité et la salubrité publique
ARRETE
ARTICLE | : DISPOSITIONS GENERALES
Madame le Maire autorise l’Office du Tourisme Belledonne-Chartreuse à occuper le domaine public,
Parc de l’Hermitage, pour l’organisation de leur animation «Tir à l’Arc». Cette animation se
déroulera le mercredi 23 juillet 2025 et le mercredi 27 août 2025 de 14 heures 00 à 17 heures O0.
ARTICLE II : SIGNALISATION
Les services techniques de la Ville d’Allevard ont la charge de la mise en place, de la maintenance et
de l'enlèvement de la signalisation.
ARTICLE III : AFFICHAGE
Conformément aux nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311
du 07 octobre 2021 modifiant les règles de publicité des actes pris par les collectivités locales, le présent arrêté sera porté à la connaissance du public de manière dématérialisée par publication sur
le site internet de la commune.
Un exemplaire papier sera tenu à la disposition de toute personne en formulant la demande. ARTICLE IV : REGLEMENT
Conformément à l’article R102 du cde des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification et de publication.
ARTICLE V : AMPLIATION
Ambpliation du présent arrêté sera transmise :
- Au pétitionnaire,
- À Madame la Directrice Générale des Services
- À Monsieur le responsable des Services Techniques,
- À Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
- AU Service de Police Municipale de la Commune
T
Mairie - Place de Verdun
38580 ALLEVARD-LES-BAINS
Tel. : 04 76 97 50 24
contact@allevard.fr