Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 04 04

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Baslieux-lès-Fismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 4 avril 2022 à 20 h 00

Convocation du 29 mars 2022

Etaient présents : L. Pollet, J.Ph André, O. Florance, M. Jacquiot, K. Magnien , M. Degryse, V. Villié,

Absents Excusés : S. Hautier, F.Marlot, T. Mil-Homens, L. Degryse

Le quorum est atteint. Lecture et approbation du compte rendu de la séance 24 janvier 2022.

Monsieur Jean-Philippe ANDRÉ a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

+ Délibération n°4-2022 : Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune

e_ Délibération n°5-2022 : Compte Administratif 2021

° _ Délibération n°6-2022 : Affectation des résultats

e Délibération n°7-2022 : Vote des Taxes communales 2022-Etat 1259

e Délibération n°8-2022 : Versement de subventions aux associations

e _ Délibération n°9-2022 : Vote du Budget Primitif 2022

e Questions diverses

Délibération n°4-2022 : Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Commune

Le Conseil Municipal :

e Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des restes à réaliser.

. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice. . Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 2. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7 Voix Pour

Délibération n°5-2022 : Compte Administratif 2021

Le Maire s’est retiré au moment du vote (art L2121-14 CGCT).

Le Conseil Municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame

Pollet Lucie, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612-12 et 13,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005,

Vu le compte de gestion visé et transmis par le trésorier de Fismes,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des dépenses et recettes de l’exercice précédent effectué par l’ordonnateur,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Section Résultats propres à 207 839.62 235 959.18 28 119.56

l'exercice 2021

de Solde antérieur reporté 0 100 880.82 100 880.82

fonctionneme | Excédent ou déficit global œ D 129 000.38

nt

Section Résultats propres à 50 152.19 18 393.53 - 31 758.66

l'exercice 2021

d’ Solde antérieur reporté 25 242.34 25 242.34

investissemen Solde d'exécution positif œ œ - 6516.32

t ou négatif

RAR Fonctionnement - - -

au Investissement 18 340 8700 - 9640

31/12/2021

Résultats cumulés 2021 (y compris les 276 331.81 389 175.87 112 844.06

RAR)

de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits ;

arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6 Voix Pour

Délibération n°6-2022 : Affectation des résultats 2021

Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents :

Compte tenu des besoins nécessaires à l’investissement, de reporter au budget de l'exercice 2021, les résultats ci-

dessus tels qu’ils se présentent soit :

+ Ligne « résultat de fonctionnement reporté R 002 » 112 844.06 €

+ Ligne « résultat d’investissement reporté ROO1 » - 6 516.32 €

+ __ Ligne « Recette investissement au 1068 » 16 156.32 €

+ _« Reste à réaliser de l’exercice précédent » Dépense : 18 340 €

Et Recette : 8700 €

7 Voix Pour

Délibération n°7-2022 : Vote des Taxes Communales 2022- Etat 1259

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses

articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2021 susvisée a acté

la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes

locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.05 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21.04 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7 Voix Pour

Délibération n°8-2022 : Versement de subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’allouer les sommes

suivantes :

Nr A Montants alloués en Montants alloués en Associations Montants demandés 2021 2022

55,00 €

Fondation du patrimoine 55 55

ADMR 100

Le souvenir Français 50

Prévention Routière 0

1 € par habitant soit 350

Mission Locale € max 0

Amicale des sapeurs

pompiers de Ventelay 150

Tennis club Fismes 0

Total subventions votées 355 355

7 Voix Pour

Délibération n°9-2022 : Vote du Budget PRIMITIF 2022

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal vote le budget primitif communal 2022 tel qu’il est

présenté, à savoir :

Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes : 338 375 € Section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes : 125 701 €

Ont signé au registre les membres présentsQuestions diverses :

Comité des fêtes :

Le Conseil Municipal de Baslieux les Fismes a invité les membres du comité des fêtes afin de leur faire part

des demandes de la population concernant 1 brocante, 1 randonnée et 1 marché artisanal. Le comité des fêtes

à indiqué qu’il ne pouvait pas faire ces manifestations cette année et propose de faire une fête des voisins

(version village) le samedi 21 mai 2022 à 18h30. Le Comité des fêtes est toujours à la recherche de

bénévoles. Le conseil municipal leur a communiqué leur programme 2022 qui est le même que 2021 c'est-à-

dire le 8 mai, 14 juillet et 11 novembre, les journées européennes du patrimoine les 17 et 18 septembre 2022,

halloween le 30 octobre 2022 et le noël des enfants le samedi 3 décembre 2022, avec les élections cela

représente une manifestation par mois. Concernant la programmation d’une brocante en 2022 un sondage

sera effectué via XMaelis. Un flyer récapitulatif sera distribué prochainement.

Trieur à Grain ancien dit « Ventadou » ou « tarare » :

Un administré a donné gracieusement cet objet à la commune, ce tarare sera dépoussiéré et entreposé dans

l'église.

Séance Levée à 22h15