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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 07 delib BP 2026 ZAT Las Nazas
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 03 07 delib BP 2026 ZAT Las Nazas)
Thèmes du document : Tourisme, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
11/08/2026
Publié
le
11/03/2026
IL
: G40-244000658-20260304-2026
03
07-
BF
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
19
février
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
4
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ja
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
: A
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
: Bertrand
LATAILLADE
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
: Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
- TARNOS:
Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
11/03/2026
ID
: 040-244000659-20260304-2026
03_07-BF
Objet
de
la délibération
n°
2026-03-07
Vote
du
budget
annexe
primitif
2026
- Zone
d’activités
touristiques
«
Las
Nazas
»
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
de
la
Zone
d'Activités
touristiques
« Las
Nazas
» située
sur
la commune
d’Ondres.
Considérant
qu'aucune
opération
n’est
prévue
sur
le
budget
annexe
primitif
2026
«
Las
Nazas
»,
ce
dernier
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
0,00
€
-
Section
d'investissement
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
4
février
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
2026
a été
présenté
à la commission
Finances
et
prospective
du
12
février
2026,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’adopter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
touristiques
«
Las
Nazas
» conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 5
mars
2026.
Isabelle
DUFAU\
Le Sei9