Compte-Rendu - 1633354882 COMPTE RENDU 20 01 2021

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Compte-Rendu - 1633354882 COMPTE RENDU 20 01 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633354882 COMPTE RENDU 20 01 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt janvier

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 14 janvier 2021.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Romain DUTUEL, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mme Hélène PHELUT.

Absent : Mr Michel TALY (à donner pouvoir à Frédéric ECHAVIDRE).

Ouverture de la séance à 20 h 07

Demande du Maire de rajouter à l’ordre du jour une délibération du centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme : acceptée à l’unanimité

Approbation du compte rendu du 30 décembre 2020 : pas de remarque, voté à l’unanimité

1 – DCM 2021/1 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’établir une décision modificative sur le budget Eau et Assainissement 2020.

Il propose la décision modificative suivante :

- Section fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général

- Compte 61523 – Entretien, réparation réseaux - 400 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

- Compte 653 : Indemnités et frais de mission et de formation des élus + 400 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative.

2 – DCM 2021/2 : ACQUISITION DE TERRAIN.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acquérir la parcelle de terrain appartenant à Madame SERRE Jeanne et Madame SERRE Josiane. Il s’agit de la parcelle cadastrée section I n° 290 d’une contenance de 8220 m², celle-ci se situe entre le cimetière et le futur bâtiment technique communal.

Monsieur le Maire précise qu’il a proposé un prix d’achat à 4 000 € pour la parcelle.

Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l’avis de son Conseil Municipal sur l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- d’acquérir la parcelle cadastrée section I n° 290 de 82 a 20 ca appartenant à Madame SERRE Jeanne et Madame SERRE Josiane.

- de fixer, en accord avec les vendeuses, le prix d’achat à 4 000 € pour la parcelle.

- de prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la Commune de Picherande.3 – DCM 2021/3 : DELIBERATION POUR FIXER LE PRIX DE VENTE DES TERRAINS VENDUS PAR LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à plusieurs demandes d’achat de terrains sur le territoire de la Commune, à savoir : La Mure, Chomeille, La Beaubie, Vallon et Rochon, les prix de vente doivent être fixés.

Il rappelle la règle qu’il s’est fixée face à ce type de demande à savoir :

« si la demande ne présente aucun préjudice au voisinage, la réponse sera favorable ». Elle est acceptée par l’ensemble des conseillers.

Afin de poursuivre les démarches, Monsieur le Maire sollicite l’avis de son Conseil Municipal sur les ventes de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de fixer le prix de vente à : 5 € le m² pour la parcelle de La Mure

5 € le m² pour la parcelle de Chomeille

5 € le m² pour la parcelle de La Beaubie

0,50 € le m² pour la parcelle de Vallon

1 € le m² pour la parcelle de Rochon

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

4 – DCM 2021/4 : DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS RELATIVES A LA SANTE ET A LA SECURITE AU TRAVAIL EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY- DE-DÔME

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

▪ décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

▪ autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,▪ décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Le Maire :

➢ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

➢ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

INFORMATIONS :

✓ Présentation du projet de la micro-crèche, sous forme d’un diaporama L’ensemble des conseillers soutient le Maire dans son projet de création d’une micro-crèche et dans les démarches liées à l’aboutissement du projet.

✓ Présentation du projet du garage communal

Pour information toutes les demandes de subvention ont été faites. Le premier coup de pioche doit être effectué avant le 1er juin.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Demande d’inscription sur la liste d’affouage : Daniel AMBLARD demande son inscription sur la liste d’affouage. Pour accepter sa demande, le Maire souhaite un complément d’information.

✓ Pour information, un point a été fait sur l’ouverture du site nordique de Picherande et Charraire.

Clôture de la séance à 22 h 07