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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 119
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial 50 2025 119)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°50-2025-119
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale consultative des gens du voyage (2 pages) Page 3
50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des
zones de production des coquillages vivants pour la consommation
humaine dans le département de la Manche (30 pages) Page 6
2Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-11-17-00005
arrêté modificatif portant composition de la
commission départementale consultative des
gens du voyage
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 3Ex PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
N° DDTM -SH-2025-07
ARRÊTÉ MODIFICATIF
PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2023 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu la désignation pour la représentation des établissements de coopération intercommunale désignés par l’assemblée des communautés de France sur proposition de l’association des maires en date du 28 octobre 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
A R R Ê T E
Article 1: La composition de la commission départementale consultative des gens du voyage est modifiée ainsi qu’il suit :
Article 1er :
4) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
M. Gilles Schmitt, Vice-Président de la communauté d’agglomération Le Cotentin est désigné en tant que membre de la commission départementale consultative des gens du voyage en remplacement de M. Frédéric Lequilbec.
Article 2 : le reste demeure sans changement.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 4Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs.
À Saint-Lô, le 17 novembre 2025
Signé,
Marc CHAPPUIS
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00005 - arrêté modificatif portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage 5Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-11-17-00006
arrêté portant classement de salubrité des zones
de production des coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de
la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 6Ex PREFET
DE LA MANCHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
Pôle cultures marines
N° DDTM CM-S-2025-006
ARRÊTÉ
portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 2019/627 du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le Règlement (CE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, du R231-35 au R231-59 et son livre IX notamment ;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 7Vu l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;
Vu les articles R333-1 et suivants du code de la recherche portant sur l’IFREMER et ses missions ;
Vu le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001, réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales des territoires et de la mer ;
Vu le décret n°2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France ;
Vu le décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot ;
Vu le décret du président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages vivants et fixant les conditions de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
Vu l’arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
Vu l’arrêté préfectoral n°34/2021 du 22 février 2021 réglementant l’exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied ou sous-marine dans le département de la Manche ;
Vu l’arrêté préfectoral n° CM-S-2024-006 du 5 novembre 2024 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche ;
Vu le rapport d’évaluation de la qualité des zones de production conchylicole pour le département de la Manche sur la période 2022-2024 ;
Vu les conclusions de la commission départementale de suivi de la salubrité des zones de production de coquillages vivants du département de la Manche du 16 septembre 2025 ;
Vu l’avis du comité régional de la conchyliculture de Normandie - Mer du nord du 15 juillet 2025;
Vu l’avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie du 31 juillet 2025 ;
Vu l’avis de la commission des cultures marines du 16 septembre 2025 ;
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 8CONSIDÉRANT les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole ;
CONSIDÉRANT le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole de la Manche pour la période 2022-2024, établi par l'IFREMER à partir des résultats des analyses microbiologiques réalisées dans le cadre des suivis sanitaires des zones de production qui conclut notamment pour la zone de Gouville (50-14.02) à passage d’un classement B à un classement A, au titre des bivalves non fouisseurs ;
CONSIDÉRANT le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département de la Manche ;
CONSIDÉRANT les actions engagées pour rétablir ou assurer la pérennité de la bonne qualité des eaux conchylicoles du département de la Manche ;
CONSIDÉRANT le courrier du comité régional de la conchyliculture de Normandie – Mer du Nord du 24 septembre 2024, portant demande de modification de la dénomination des zones sanitaires de certains bassins de production conchylicole.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche ;
Direction départementale des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 9A R R Ê T E
Article 1 : périmètres de classement
Les zones de production de coquillages du département de la Manche sont regroupées par secteurs géographiques correspondant à des bassins de production homogènes en vue de leur classement de salubrité.
Chaque bassin de production reçoit un numéro d’identification et un classement sanitaire lui est attribué conformément aux articles 2 et 3 infra.
Article 2 : groupes de coquillages
Le classement de salubrité de chaque zone est établi pour un ou plusieurs des trois groupes de coquillages tels que définis par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 susvisé :
Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers.
Groupe 2 : bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat permanent est constitué par les sédiments.
Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.
Il existe cependant des exceptions réglementaires à ce principe de classement : - les zones de production de gastéropodes non filtreurs ne requièrent pas de classement en vue de la production de coquillages. Il est considéré que ces coquillages ne sont pas sujets à la contamination microbiologique.
- les zones de production de pectinidés (coquilles Saint-Jacques, pétoncles) ne sont pas systématiquement classées : quand les pectinidés sont récoltés au large (dans une zone éloignée de toute source de contamination), le classement n’est pas obligatoire.
Le présent arrêté s’applique uniquement aux groupes 2 et 3, hors pectinidés.
Article 3 : types de classements
1. Les zones de production conchylicoles sont classées selon les catégories de qualité suivantes :
Zone A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
Zone B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage.
Zone C : zones dans lesquelles les coquillages récoltés ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après un reparcage de longue durée ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. Aucune zone de reparcage au sens de la réglementation en vigueur n’est actuellement définie sur le littoral de la Manche.
Zone en classement alternatif (A/B ou B/C) : lorsqu’une zone de production présente, sur plusieurs années consécutives, une saisonnalité marquée de ses résultats de surveillance microbiologique, il peut être envisageable de définir deux périodes distinctes de qualité sanitaire différente dans l’année.
Direction départementale des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 10Zones à exploitation saisonnière : zones exploitées régulièrement plusieurs mois par an. Il s’agit en général de gisements réglementés (gestion de la ressource) ou de production saisonnière.
2. Dans les zones ne relevant pas d’un classement de salubrité, il faut distinguer :
Les zones à exploitation occasionnelle (EO), dites « à éclipse » : zones (gisements) dont l’exploitation est aléatoire, principalement en fonction de la présence ou non de ressource et de leur valorisation économique. La durée (nombre de mois), la fréquence (toutes les X années) et la localisation sont fluctuantes.
Les zones non classées (NC) : zones ne répondant pas aux critères microbiologiques ou chimiques réglementaires permettant leur classement en A, B ou C ou dont l’absence de ressource identifiée ne justifie pas un classement.
Pour être classées, ces zones doivent impérativement faire l’objet d’une demande d’étude de zone, réalisée conformément au règlement (CE) n°853/2004.
Les zones interdites correspondent à des zones qui peuvent être notoirement de mauvaise qualité, telles que les havres et les zones d’activité portuaire.
Une reproduction cartographique de ces zones figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 : classement des zones de production
Les zones de production de coquillages vivants du département de la Manche sont délimitées et classées comme indiqué dans le tableau suivant :
N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l’annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-01 Brévands
Délimitée par le polygone 1, 2, 3, 4, défini par la laisse de
haute mer (1, 4), la limite séparative de la Manche et du
Calvados (1, 2) et le segment dans le prolongement du chenal
de Carentan (4, 3, 2).
B NC
50-02 Le Grand Vey Délimitée par le polygone 3, 4, 5, 6, 7, 8, défini par la laisse de haute mer (4, 5, 6, 7, 8), le segment dans le prolongement du
chenal de Carentan (3, 4) et le segment dans le
prolongement du taret des Essarts (8, 3).
EO (cf art 7) NC
50-03 Beauguillot Délimitée par le polygone 2, 3, 8, 9, 10 et 11, défini par la laisse de haute mer (8, 9), la laisse de basse mer (10, 11), le
segment dans le prolongement du taret des Essarts (8, 3), le
segment perpendiculaire à la côte à partir du monument
d’Utah-Beach (9, 10), le prolongement du chenal de Carentan
(3, 2) et la limite séparative de la Manche et du Calvados
(2, 11).
B (Zone à
exploitation
saisonnière cf
art 8)
B
50-04 Sainte-Marie-du-
Mont (Cf art 10)
Délimitée par le polygone 9, 10, 15, 14 défini par la laisse de
haute mer (9, 14), la laisse de basse mer (10, 15), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d’Utah-
Beach (9, 10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir
de la cale de Quinéville (14, 15).
B
50-
04.01
Saint-Marcouf
Délimitée par le polygone 12, 13, 14, 15 défini par la laisse de
haute mer (13, 14), la laisse de basse mer (12, 15),
le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de
Saint-Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12) et le segment
perpendiculaire à la côte à partir de la cale de Quinéville (14,
15).
NC
Direction départementale des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 11N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l’annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-
04.02
Saint-Martin-de-
Varreville
Délimitée par le polygone 9, 10, 12, 13 défini par la laisse de
haute mer (9, 13), la laisse de basse mer (10, 12), le segment
perpendiculaire à la côte à partir du monument d’Utah-
Beach (9, 10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir
de la cale de Saint-Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12).
B
50-05 Lestre Délimitée par le polygone 16, 17, 18, 19 défini par la laisse de haute mer (17, 18), la laisse de basse mer (16, 19), les segments
(17, 16) et (18, 19).
NC B
50-
06.01
Cul de Loup (Cf
art 10)
Délimitée par le polygone 20, 21, 22, 23 défini par la laisse de
haute mer (21, 22), la laisse de basse mer (20, 23), le segment
(20, 21) et le segment aligné avec les feux de Morsalines et de
La Hougue (22, 23).
NC A
50-
06.02
Morsalines Délimitée par le polygone 18, 19, 20, 21 défini par la laisse de haute mer (18, 21), la laisse de basse mer (19, 20), les
segments (18, 19) et (20, 21).
NC B
50-07 Pointe de Saire
Délimitée par les polygones 22, 23, 24, 25 et 26, 27, 28, 29
définis par la laisse de haute mer (22, 25) et (26, 29), la laisse
de basse mer (23, 24) et (27, 28), le segment aligné avec les
feux de Morsalines et de La Hougue (22, 23) et les segments
(24, 25), (26, 27) et (29, 28).
La zone reliant les points 24, 25, 26, 27 est exclue (zone
interdite, cf. article 3).
NC A
50-08 Est-Cotentin Délimitée par le polygone 11, 28, 29, 30, V, W défini par la laisse de haute mer (29, 30), la laisse de basse mer (11, 28), la
limite séparative de la Manche et du Calvados (11, W), la
limite des 12 milles en mer (V, W) et le segment (30, V)
passant par le phare de Gatteville.
NC
EO
(cf art 7)
50-09 Saint-Rémy-des-
Landes
Délimitée par les polygones 38, 39, 40, 41 et 42, 43, 44, 45
définis par la laisse de haute mer (38, 41 et 42, 45), la laisse
de basse mer (39, 40 et 43, 44), le segment perpendiculaire à
la côte dans le prolongement de la cale de Barneville (38, 39),
le segment perpendiculaire à la côte dans le prolongement
de l'embouchure du havre de Surville (44, 45) et les segments
(40, 41 et 42, 43).
La zone reliant les points 40, 41, 42, 43 devant le havre de
Portbail est exclue (zone interdite, cf. article 3).
NC B
50-10 Bretteville-sur-Ay Délimitée par le polygone 46, 47, 48, 49 défini par la laisse de haute mer (46, 49), la laisse de basse mer (47, 48), le segment
dans le prolongement de la départementale D 526 (46, 47) et
le segment dans le prolongement de la cale de Saint-
Germain-sur-Ay (48, 49).
NC B
50-11 Saint-Germain-sur-
Ay
Délimitée par le polygone 48, 49, 50, 51 défini par la laisse de
haute mer (49, 50), la laisse de basse mer (48, 51), le segment
dans le prolongement de la cale de Saint-Germain-sur-Ay (48,
49) et le segment (50, 51) .
NC B
50-12 Armanville - Pirou
Nord (Cf art 10)
Délimitée par le polygone 52, 53, 54, 55 défini par la laisse de
haute mer (53, 54), la laisse de basse mer (52, 55), le segment
dans le prolongement de la cale de Créances (52, 53) et le
segment dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54,
55) .
NC B
50-13 Bergerie - Pirou
Sud (Cf art 10)
Délimitée par le polygone 54, 55, 56, 57 défini par la laisse de
haute mer (54, 57), la laisse de basse mer (55, 56), le segment
dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55) et le
segment (56, 57).
NC B
50-
14.01
Anneville-sur-Mer Délimitée par le polygone 58, 59, 60, 61 défini par la laisse de haute mer (58, 61), la laisse de basse mer (59, 60), le segment
dans le prolongement de la cale de la route départementale
D74 d'Anneville-sur-Mer (58, 59) et le segment dans le
prolongement du rejet de la zone conchylicole de Gouville.
(61, 60).
NC B
Direction départementale des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 12N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l’annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-
14.02
Gouville Délimitée par le polygone 60, 61, 62, 63 défini par la laisse de haute mer (61, 62), la laisse de basse mer (60, 63), le segment
dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de
Gouville. (61, 60) et le segment (62, 63).
A
50-
14.03
Blainville Délimitée par le polygone 62, 63 64, 65 défini par la laisse de haute mer (62, 65), la laisse de basse mer (63, 64), le segment
(62, 63) et le segment dans le prolongement de la cale de
Coutainville (65, 64).
B
50-
14.04
Gouville/Blainville Délimitée par le polygone 60, 61, 65, 64 défini par la laisse de haute mer (61, 65), la laisse de basse mer (60, 64), le segment
dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de
Gouville (60, 61) et le segment dans le prolongement de la
cale de Coutainville (65, 64).
B
50-
15.01
Pointe Agon Nord
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 64, 65, 66, 67 défini par la laisse de
haute mer (65, 66), la laisse de basse mer (64, 67), le segment
dans le prolongement de la cale de Coutainville (65, 64) et le
segment (66, 67).
B B
50-
15.02
Pointe Agon Sud
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 66, 67, 68, 69 défini par la laisse de
haute mer (66, 69), la laisse de basse mer (67, 68), le segment
(66, 67) et le segment aligné avec le phare d'Agon et la bouée
« le Catheue » (69, 68).
EO (cf art 7) B
50-16 Annoville (Cf art
9)
Délimitée par le polygone 70, 71, 72, 73 défini par la laisse de
haute mer (70, 73), la laisse de basse mer (71, 72), les
segments (70, 71) et (73, 72).
B B
50-17 Lingreville Délimitée par le polygone 72, 73, 74, 75, 76 défini par la laisse de haute mer (73, 74), la laisse de basse mer (72, 76), les
segments (72, 73) et (74, 75, 76).
EO (cf art 7) B
50-18-
19
Bricqueville Nord
à Coudeville
Délimitée par le polygone 76, 75, 79, 83, 82 défini par la laisse
de haute mer (79, 83), la laisse de basse mer (76, 82), les
segments (76, 75, 79) et le segment dans le prolongement de
la cale de Bréville (83, 82).
EO (cf art 7)
50-
18.01
Vanlée-
Bricqueville Nord
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 75, 76, 77, 78, 79 défini par la laisse
de haute mer (78, 79), la laisse de basse mer (76, 77), les
segments (76, 75, 79) et le segment (77, 78, 79).
B
50-
18.02
Vanlée-
Bricqueville Sud
(Cf art 9)
Délimitée par le polygone 77, 78, 80, 81 défini par la laisse de
haute mer (78, 80), la laisse de basse mer (77, 81), les
segments (77, 78) et (80, 81).
B
50-19 Coudeville-sur-
Mer (Cf art 9)
Délimitée par le polygone 80, 81, 82, 83 défini par la laisse de
haute mer (80, 83), la laisse de basse mer (81, 82), le segment
(80, 81) et le segment dans le prolongement de la cale de
Bréville (82, 83).
B
50-20 Donville-les-Bains Délimitée par le polygone 82, 83, 84, 85 défini par la laisse de haute mer (83, 84), la laisse de basse mer (82, 85), le segment
dans le prolongement de la cale de Bréville (82, 83) et le
segment passant par le phare de Granville (84, 85).
NC B
50-21 Ouest et Nord
Cotentin
Délimitée par le polygone A à V, 31, 32, 35, 94 défini par la
laisse de basse mer (31, 32, 35, 94), le segment correspondant
à la limite entre la France, Jersey, Guernesey (A à H), le
segment correspondant à la limite selon le décret n°92-1160
du 16 octobre 1992 (H à U), le segment correspondant à la
limite territoriale (12 milles) (U, V) et la limite séparative des
départements de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine (A, 94)
La zone de Chausey N°50-25 est exclue.
A EO (cf art 7)
50-22 Sud Granville Délimitée par le polygone 84, 85, 86, 87 défini par la laisse de haute mer (84, 87), la laisse de basse mer (85, 86), le segment
passant par le phare de Granville (84, 85) et le segment
partant de la pointe de la Roche Gautier et passant par la
Tourelle du Loup (87, 86).
NC NC
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 13N°
zone Nom de la zone
Délimitation de la zone
(seules les coordonnées géographiques des points précisées
dans l’annexe 2 font foi)
Classement de salubrité :
Groupe 2
Bivalves
fouisseurs
Groupe 3
Bivalves non
fouisseurs
50-23 Hacqueville Délimitée par le polygone 86, 87, 88, 89 défini par la laisse de haute mer (87, 88), la laisse de basse mer (86, 89), le segment
partant de la pointe de la Roche Gautier et passant par la
Tourelle du Loup (87, 86) et le segment passant par la pointe
de la Grâce de Dieu (88, 89).
NC EO (cf art 7)
50-24 Baie du Mont
Saint-Michel
Délimitée par le polygone 88, 89, 94, 95, 96, 97 défini par la
laisse de haute mer (88, 97 et 96, 95), la laisse de basse mer
(89, 94), le segment passant par la pointe de la Grâce de Dieu
(88, 89), la limite séparative des départements de la Manche
et de l’Ille-et-Vilaine (95, 94) et le segment (96, 97).
NC
50-
24.01
Jullouville Délimitée par le polygone 88, 89, 90, 91 défini par la laisse de haute mer (88, 91), la laisse de basse mer (89, 90), le segment
passant par la pointe de la Grâce de Dieu (88, 89) et le
segment passant par la pointe de Carolles (91, 90).
NC
50-
24.02
Champeaux Délimitée par le polygone 90, 91, 92, 93, 94 défini par la laisse de haute mer (91, 92), la laisse de basse mer (90, 94), l e
segment passant par la pointe de Carolles (90, 91), la limite
séparative des départements de la Manche et de l’Ille-et-
Vilaine (93, 94) et le segment (92, 93).
B
50-
24.03
Dragey-Ronthon Délimitée par le polygone 92, 93, 95, 96, 97 défini par la laisse de haute mer (92, 97 et 95, 96), les segments (92, 93 et 97, 96)
et la limite séparative des départements de la Manche et de
l’Ille-et-Vilaine (93, 95).
NC
50-25 Chausey Délimitée par le polygone C1 à C18 défini par les sommets suivants :
La Déchirée Nord C1
La grande entrée C2
La Sellière C3
L'Etat C4
La Canue C5
Tourelle Canuette C6
Tourelle de la Haute Foraine C7
Sud de la Conchée C8
Sud les Huguenans C9
Sud les Piliers C10
Sud les Grossettes C11
Sud Longue Ile C12
Pointe de l'Epail C13
Sud de La grande Helluaire C14
Ouest de la petite Corbière C15
Sud-Ouest des Rondes de l'Ouest C16
Nord-Ouest des Rondes de l’Ouest C17
Les rondes de la Déchirée C18
A A
Une reproduction cartographique de ces zones et de leur classement de salubrité figure en annexe 1 du présent arrêté.
Les coordonnées géographiques précises de chaque zone figurent en annexe 2.
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 14Article 5 : pêche professionnelle
La pêche professionnelle est autorisée dans les zones classées A, B ou C.
Dans les zones à exploitation saisonnière, la pêche professionnelle est uniquement autorisée pendant la période d’exploitation préalablement définie.
Dans les zones à éclipses (exploitation occasionnelle), la pêche professionnelle est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières définies dans l’arrêté d’ouverture du gisement.
La production et la récolte professionnelles de coquillages sont interdites dans les zones non classées, quelle que soit la destination des produits concernés. Seul le captage de naissains de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d’élevage peuvent être autorisés exceptionnellement par dérogation préfectorale.
La pêche professionnelle est interdite dans les zones interdites, décrites à l’article 3-2.
Article 6 : pêche à pied récréative
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones classées A ou B mais est interdite dans les zones classées C.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones à éclipses sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et à l’exception de la zone 50-02 Le Grand Vey dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones d’exploitation saisonnière sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et à l’exception de la zone 50-03 Beauguillot dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée. La pêche à pied récréative est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot.
La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones non classées sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral.
La pêche à pied récréative est interdite dans les zones interdites, décrites à l’article 3-2.
Article 7 : zones à éclipses
Aucun classement n’est précisé pour ces zones. Les conditions d’exploitation et la qualité sanitaire sont déterminées au moment de leur ouverture par arrêté préfectoral.
Au titre des bivalves fouisseurs (GR2), les zones concernées sont: - zone 50-02 Le Grand Vey
- zone 50-15.02 Pointe Agon sud
- zone 50-17 Lingreville
- zone 50-18-19 Bricqueville nord à Coudeville
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 15Au titre des bivalves non fouisseurs (GR3), les zones concernées sont : - zone 50-08 Est Cotentin
- zone 50-21 Ouest et nord Cotentin
- zone 50-23 Hacqueville
Article 8 : zone à exploitation saisonnière
La zone de Beauguillot (50-03) est définie en exploitation saisonnière au titre des bivalves fouisseurs.
La période d’autorisation « sanitaire » d’exploitation ciblée court du mois de mars au mois de mai en classement B.
Le résultat du prélèvement réalisé le mois précédent la date prévisionnelle d’ouverture et conditionnant l’ouverture de la zone doit donc correspondre à minima à un classement B.
Article 9 : noms des zones sanitaires
Le présent arrêté a pour objet d’améliorer la lisibilité et la précision des noms des zones sanitaires situées sur le littoral du département afin de mieux correspondre à leur localisation géographique.
Les zones concernées pour le Groupe 3 sont :
• La zone 50-04 Utah-Beach Quinéville est renommée Sainte-Marie-du-Mont.
• La zone 50-06.01 Anse du Cul de Loup est renommée Cul de Loup.
• La zone 50-12 Pirou nord est renommée Armanville – Pirou nord.
• La zone 50-13 Pirou sud est renommée Bergerie – Pirou sud .
• La zone 50-15.01 Agon nord est renommée Pointe Agon nord.
• La zone 50-15.02 Agon sud est renommée Pointe Agon sud.
• La zone 50-18.01 Bricqueville nord est renommée Vanlée – Bricqueville nord.
• La zone 50-18.02 Bricqueville sud est renommée Vanlée – Bricqueville sud.
• La zone 50-19 Coudeville est renommée Coudeville-sur-Mer.
La zone concernée pour le Groupe 2 et le Groupe 3 :
• La zone 50-16 Hauteville-sur-Mer est renommée Annoville.
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 16Article 10 : abrogation
L’arrêté préfectoral n° CM-S-2024-006 du 05 novembre 2024 portant classement de salubrité des zones de coquillages vivants dans le département de la Manche est abrogé.
Article 11 : entrée en vigueur
Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur le 17 novembre 2025.
Article 12 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen cedex - juridiction territorialement compétente, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 13 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Saint-Lô, le 17 novembre 2025
Signé
le préfet, Marc CHAPPUIS
Direction départementale des territoires et de la mer
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 17Ampliations :
- Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (direction générale de l’alimentation / bureau des produits de la mer et d’eau douce)
- Préfecture de la Manche
- Sous-préfectures de Cherbourg, de Coutances et d'Avranches - Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche - Direction départementale de la protection des populations de la Manche - Agence régionale de santé de Normandie
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer/Laboratoire environnement ressources de Normandie,
- Pôle d’analyses et de recherche de Normandie (Labéo Manche) - Agence de l’eau Seine-Normandie
- Office international de l’eau (OIEAU)
- Conservatoire du littoral (délégation de Caen)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie - Comité régional de la conchyliculture Normandie-Mer du Nord - Comité départemental de la Manche de la pêche maritime de loisir - Syndicat du SAGE Côtiers Ouest Cotentin
- Groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord - Groupement départemental de gendarmerie de la Manche
- Conseil départemental de la Manche
- Communautés d’agglomération et communautés de communes de la Manche - Association des maires de la Manche
- Mairies de Agon-Coutainville – Audouville-la-Hubert- Aumeville-Lestre – - Avranches – Barfleur – Barneville-Carteret – Baubigny – Beauvoir – Blainville-sur-Mer – Jullouville – Bréhal – Bretteville – Brettevile-sur-Ay – Brévands – Bréville-sur-Mer – Bricqueville-sur-Mer – Carentan-les-Marais – Carolles – Ceaux – Champeaux – Cherbourg-en-Cotentin – Coudeville-sur-Mer – Courtils – Crasville – Créances – Digosville – Donville-les-Bains – Dragey-Ronthon – Fermanville – Flamanville – Fontenay-sur-Mer – Gatteville-le-Phare – Geffosses – Genets – Gouville-sur-Mer – Granville – Hauteville-sur-Mer – La Hague - La Haye – Héauville – Heugueville-sur-Sienne – Huisnes-sur-Mer – Lessay – Lestre – Marcey-les-Grèves – Maupertus-sur-Mer – Les Moitiers-d’Allonne – Montfarville – Montmartin-sur-Mer – Le Mont-Saint-Michel – Orval-sur-Sienne – Les Pieux – Pirou – Poilley – Pontaubault – Pontorson – Port-Bail-sur-Mer – Quettehou – Quinéville – Régneville-sur-Mer – Réville – Le Rozel – Saint-Georges-de-la-Rivière – Saint-Germain-de-Varreville – Saint-Germain-sur- Ay – Saint-Jean-de-la-Rivière – Saint-Jean-le-Thomas – Saint Marcouf – Sainte-Marie-du-Mont – Saint-Martin-de-Varreville – Sainte-Mère-Eglise – Saint-Pair-sur-Mer – Saint-Quentin-sur-le-Homme – Saint-Vaast-la-Hougue – Siouville-Hague – Surtainville – Tourneville-sur-mer - Tourville-sur-Sienne – Tréauville – Vains – Le-Val-Saint-Père – Vicq-sur-Mer.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 18[ s) U
PRÉFET
DE LA MANCHE
Le V
% }
- Ê
9 Annexe 1-1 à l'arrêté de classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
- Manche
3 5 | Groupe Il : Bivalves fouisseurs
LP Ë °° [__] Surfaces conchylicoles concédées 2x
B | —— Linéaires mytilicoles concédés
É ® Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2) 14
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02e) TI EXPLOITATION
OCCASIONNELLE
(EO) DITE À ECLIPSE
AE] [NN] Non cLasser
ÉTREES M ZONE INTERDITE 4 (
L4 s : r Von . mi ns * i" : : =
% 1 ° LE #” ARE | 8 Ge »
Pour le Préfet,
La Cheffe He Service,
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
Vér ue NAEL
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 19LS er ") Rs 16 Annexe 1-2 à l'arrêté de
classement de salubrité des zones Ç = $ Mes 2
de production de coquillages vivants pour la J
DELA MANCHE _\ consommation humaine dans le département de la
EC CN
Ce b
Manche
Groupe [I : Bivalves fouisseurs
+...
*_ [CT] surfaces conchylicoles concédées
ñ —— Linéaires mytilicoles concédés
| e Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
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L . EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE
T. [M] NON ctASSEE {12 à
AM Zone IN TERONTE
Pour le Préfet,
VU pour être annexé La CheffadeService,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 ,
Véroni NAEL
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 20ER < Le ie SES 2e QUO: A à Annexe 1-3 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
“2 PRÉFET 7 / Le TRUE de production de coquillages vivants pour la + DELAMANCHE STE HAE). Se % consommation humaine dans le département de la 22 Du Du se àES À Manche . + — .
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Groupe |! : Bivalves fouisseurs
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2 [] Surfaces conchylicoles concédées
% —— Linéaires mytilicoles concédés
= © Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
+ Classement de salubrité - Groupe 2
EM 4
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4 M EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE
=
D Er
S
J£ [SN] NON CLASSEE
5 MM ZONE INTERDITE Pur à : 2km
VU pour être annexé Pour le Préfet, à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 La Cheff d Service,
Véronij NAEL
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| DE LA MANCHE Es
Lberré
2
[__] Surfaces conchylicoles concédées
—— Linéaires mytilicoles concédés
e Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
nt de saluhrité - Gr e 2
E
LE
| CC] C
| MN EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE À ECLIPSE
[7] NON ciAssee
M ZONE INTERDITE
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
D ne re PC GS OR ne TU AG pm da ot LR due ae
Annexe 1-4 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Pour le Préfet,
Service,
7
La ee 5 1
LpÀ
Véronlie
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PRÉFET
DE LA MANCHE
dahests
Egehst
revers
Annexe 1-5 à l'arrêté de classement de salubrité des zones
de production de coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe |! : Bivalves fouisseurs
C_] Surfaces conchylicoles concédées
—— Linéaires mytilicoles concédés
e Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
Classement de salubrité - Groune 2
ES 4
EE 5
EM c
EM EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITE A ECLIPSE
| [ES] NON CLASSEE
UM ZONE INTERDITE
"
30
DS AT rte 9
DO
Pour le Préfet,
La Cheffe de Service,
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
LT
Véronifu£ NAEL
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 23RE Pipes TT D Gr L ms 4
ds LOSTRP Mer “2 TN) Eu
4 Annexe 1-6 à l'arrêté de classement de salubrité des zones PRÉFET
de production de coquillages vivants pour la 1 DE LA MANCHE
consommation humaine dans le département de la
Manche
Groupe I! : Bivalves fouisseurs
E
4 EI
REPM € cs de JT
. “—— Linéaires mytilicoles concédés
® Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)
v£ Classement de salubrité - Groun
e 2? =:
[ 4
bi = Der 1
50-240 WE © te = VA (#, nr
...
F ns
M ExPLorraTioN oCcASIONNELLE (EO) DITE À ECLIPSE Qi
[7] Non casser
0 1 2km
Pour le Préfet,
VU pour être annexé La Cheffede Service,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 2451N855/N0} SAPAIG : jj adno19 31IGY31LNI 3NOZ
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 32Annexe 2 à l'arrêté n°CM-S-2025-006
Coordonnées géographiques des zones de salubrité
1°07,025988' W 1 400 877,67 6 923 900,26 49°20,667540' N
2 400 375,00 6 929 914,10 49°23,892354' N | 1°07,699776' W
50-01 BREVANDS 3 398 218,44 6 927 399,35 49°22,477002' N | 1°09,370002' w
4 397 048,55 6 925 520,78 49°21,432000' N | 1°10,252998' W
3 398 218,44 6 927 399,35 49°22,477002' N | 1°09,370002'W
4 397 048,55 6 925 520,78 49°21,432000' N | 1°10,252998' w
S 396 196,20 6 924 215,39 49°20,704650' N | 1°10,898718' W
50-02 LE GRAND VEY 6 396 033,30 6 924 314,30 49°20,753268' N | 1°11,037324'W
7 396 705,90 6 928 062,20 49°22,790964' N | 1°10,646478' W
8 396 948,10 6 927 910,80 49°22,716330' N | 1°10,440084 W
2 400 375,00 6 929 91410 49°23,892354' N | 1°07,699776' W
3 398 218,44 6 927 399,35 49°22,477002' N | 1°09,370002' W
8 396 948,10 6 927 910,80 49°22,716330' N | 1°10,440084' w
50-03 BEAUGUILLOT 9 397 099,26 6 932 139,48 49°24,997998" N | 1°10,500000' W 10 398 154,21 6 932 824,63 49°25,396998' N | 1°09,658998' W
11 400 687,52 6 930 394,87 4924,160086' N | 1°07,462626' W
9 397 099,26 6 932 139,48 49°24,997998' N | 1°10,500000' W
10 398 154,21 6 932 824,63 49°25,396998' N | 1°09,658998' W
50-04 SAINTE-MARIE-DU- 12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | 1°11,700600' W
MONT 13 395 139,41 6 934 945,93 49°26,453298' N | 1°12,241200' W
14 389 672,90 6 943 542,11 49°30,923760' N | 1°17,141046 W
15 390 304,02 6 943 918,74 49°31,144998’ N | 1°16,636002' W
12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | 1°11,700600' W
13 395 139,41 6 934 945,93 49°26,453298' N | 1°12,241200' W
F00407L SAINT AIAREQUF 14 389 672,90 | 6943654211 49°30,923760' N | 1°17,141046: W
15 390 304,02 6 943 918,74 49°31,144998 N | 1°16,636002' W
9 397 099,26 6 932 139,48 49°24,997998' N | 1°10,500000' W
50-04.02 | SAINT-MARTIN DE 10 398 154,21 6 932 824,63 49°25,396998" N |_1°09,658998: w
° VARREVILLE 12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100' N | 1°11,700600' W
13 395 139,41 6 934 945,93 49°26,453298' N | 1°12,241200'W
16 390 227,10 6 944 631,90 4931,526748' N | 1°16,731618: W
50-05 LESTRE 17 389 367,40 6 944 178,20 4931,257318" N | 1°17,422302' W
18 388 260,60 6 946 803,70 49°32,638476' N | 1°18,456270' W
19 389 664,78 6 946 795,02 49°32,674998' N | 1°17,293998: W
20 389 974,83 6 949 320,82 49°34,044000' N | 1°17,151000' W
21 388 728,43 6 950 189,19 49°34,474998' N | 1°18,222000' w
025.0 SUL DE LOUP 22 390 967,36 6 949 670,02 49°34,261002' N | 1°16,345002’ w 23 391 413,40 6 949 656,30 49°34,266612' N | 1°15,975120' W
18 388 260,60 6 946 803,70 49°32,638476' N | 1°18,456270' W
19 389 664,78 6 946 795,02 49°32,674998" N | 1°17,293998' Ww
50-06.02 |. MORSALINES 20 389 974,83 6 949 320,82 49°34,044000' N | 1°17,151000' W 21 388 728,43 6 950 189,19 49°34,474998 N | 1°18,222000' W
22 390 967,36 6 949 670.02 4934,261002' N | 1°16,345002' W
23 391 413,40 6 949 656,30 49°34,266612' N | 1°15,975120' W
24 394 016,20 6 952 874,59 49°36,074868' N | 1°13,963188' W
50-07 | POINTE DE SAIRE 25 392 357,70 6 953 758,20 49°36,502560' N | 1°15,376560' W
(zone en 2 parties) 26 394 262,92 6 953 362,16 49°36,344502' N | 1°13,780458'W
27 394 261,57 6 953 078,99 4936,192000' N | 1°13,768998' Ww
28 394 814,91 6 955 207,58 49°37,354002' N | 1°13,405002' W
29 394 445,74 6 955 208,77 49°37,344000' N | 1°13,711002' W
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 336 930 394,87 49°24,160086 N 1°07,462626' W 11 400 687,52
30 392 211,00 6 963 650,50 49°41,823972' N | 1°15,941280' W
59-08 EST COTENTIN V 392 396,60 6987 690,00 | 49°54,769002' N | 1°16,870002' W
wW 417 290,14 6 955 941,01 49°38,373000' N | 0°54,805002' W
38 353 545,93 6 929 082,39 49°22,021998' N | 1°46,284000' W
39 352 263,70 6 928 112,70 49°21,458142' N | 1°47,292420' W
40 356 048,05 6 924 040,84 49°19,389000' N | 1°43,972002' W |
SAINT-REMY-DES- 41 35669418 | 6924449,74 | 49°19,630002' N | 1°43,459998 w 50-09 LANDES : = - : (zone en 2 parties) 42 358 008,40 6 923 035,90 49°18,911106' N | 1°42,307968'W
43 356 576,40 6 922 718,00 49°18,693864' N | 1°43,471566' W
44 357 687,84 6 919 950,63 49°17,239692' N | 1°42,420318° W
45 359 257,50 6 919 929,20 49°17,278476 N | 1°41,127288' W
46 359 886,90 6 918 632,30 49°16,600308' N | 1°40,545936' W
47 358 686,81 6 918 305,92 49°16,386204' N | 1°41,517540' W
50-10 | JBRETTEVILLE-SUR-AY 48 360 112,56 6913 00218 | 49°13,576002' N | 1°40,086000 w
49 361 621,00 6 913 445,10 49°13,862466' N | 1°38,867298' W
48 360 112,56 6 913 002,18 49°13,576002' N | 1°40,086000' W
so-n1 SAINT-GERMAIN- 49 361 621,00 6 913 445,10 49°13,862466' N | 1°38,867298' w
SUR-AY 50 363 194,55 6 910 987,66 49°12,589002' N | 1°37,455000' W
51 361 249,88 6 910 950,94 49°12,507660 N | 1°39,051516' W
52 361 355,64 6 909 356,83 49°11,652618' N | 1°38,887380' W
50-12 ARMANVILLE - PI- 53 364 355,60 6 909 538,50 49°11,845230' N | 1°36,431142' W
ROU NORD 54 364 777,50 6 906 131,51 49°10,023792' N | 1°35,921226' W
ss 362 141,20 6 906 148,80 49°09,350004° N | 1°38,087040' W
54 364 777,50 6 906 131,51 49°10,023792' N | 1°35,921226' W 5013 | BERGERIE - PIROU 55 362 141,20 6 906 148,80 49°09,950004' N | 1°38,087040' W SUD s6 363 613,65 6 902 736,68 49°08,158998' N.| 1°36,714000° W
57 364 979,37 690273497 | 49°08,200998' N | 1°35,593002' w
58 364 694,10 6 901 856,20 49°07,718796 N | 1°35,785110' W
501401 | ANNEVILLE-SUR- 59 363 450,63 6 901 866,04 49°07,684998' N | 1°36,805998' w
MER 60 362 505,64 6 899 451,74 49°06,355002: N | 1°37,465302' W
61 363 650,62 6 899 142,58 49°06,224598' N | 1°36,511302' W
60 362 505,64 6 899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302' W
61 363 650,62 6 899 142,58 49°06,224598' N | 1°36,511302' W 50-14.02 SOUVILLE 62 363 376,74 6 896 974,59 49°05,048400' N | 1°36,631998' W
63 359 328,62 6 896 352,18 49°04,585002' N | 1°39,920802' W
62 363 376,74 6896974,59 À 49°05,048400' N | 1°36,631998' w
63 359 328,62 6 896 352,18 49°04,585002' N | 1°39,920802' W
50-1408 BLAINVILLE 64 360 696,09 6892 958,89 À 49°02,800998' N | 1°38,635998' w 65 363 838,30 6 892 929,61 49°02,884410' N | 1°36,060084' W
60 362 505,64 6 899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302' W
5014.04 | SOUVILLE / BLAIN- 61 363 650,62 6 899 142,58 49°06,224598' N | 1°36,511302' w
° VILLE 64 360 696,09 6892958,89 À 49°02,800998: N | 1°38,635998: w
65 363 838,30 6 892 929,61 49°02,884410' N | 1°36,060084° W
64 360 696,09 6 892 958,89 49°02,800998' N | 1°38,635998' w 5015.01 | POINTE AGON 65 363 838,30 6 892 929,61 49°02,884410' N | 1°36,060084' w
NORD 66 364 648,66 6 888 267,79 | 49°00,399000' N | 1°35,173998 W
67 360 013,44 6887 900,47 | 49°00,055002: N | 1°38,950998' W
66 364 648,66 6 888 267,79 49°00,399000' N | 1°35,173998: w
67 360 013,44 6887 900,47 | 49°00,055002' N | 1°38,950998' W
5015.02 | POINTE AGON SUD 68 361 508,66 6 886 234,35 48°59,204260' N | 1°37,610360' W 69 364 868,50 6 887 699,88 49°00,094190' N | 1°34,959130' W
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 341°33,507792' W 70 36657250 | 6886342,40 ÎA 48°59,422020'N
71 362 900,57 | 6884960,90 | 48°58,563000" N | 1°36,447000 w
5016 ANNOVILLE 72 363 476,74 | 6688206196 | 48°57,019668 N | 1°35,837310 W 73 366 077,60 | 6882049,20 | 48°57,094134' N | 1°33,709626°w
72 36347674 | 688206196 | 48°57,019668" N | 1°35,837310 W
73 366 077,60 | 6882049,20 |Ù 48°57,094134: N | 1°33,709626° w
50-17 LINGREVILLE 74 365 964,66 | 6880971,28 À 48°56,509998° N | 1°33,751002 w
75 364 588,84 6880171,04 |A 48°56,035998' N | 1°34,837998' w
76 363 472,44 | 6880178,75 | 4856005170 N | 1°35,751090 w
75 364 588,84 | 6880171,04 |Ù 48°56,035998° N | 1°34,837998 w
76 363 472,44 | 6880178,75 | 48°56,005170° N | 1°35,751090 W
50-18.01 VANMÉEE DRICQUE- 77 36345868 | 6487872441 M 48°55,221366 N | 1°35,693070 w 78 36575280 | 687897510 |A 48°55,428144' N | 1°33,829794 W
79 36597910 | 687937s,50 À 48°55,650876" N | 1°33,663732 W 77 363 458,68 | 6878724,41 | 48°55,221366" N | 1°35,693070'w
VANLEE — BRICQUE- 78 365 752,80 6 878 975,10 48°55,428144' N | 1°33,829794° W 50-18.02
VILLE SUD 80 365 423,43 6 877 468,34 48°54,606240° N | 1°34,027704' W
81 362987,56 | 6876442114 | 48°53,977224 N | 1°35,969358 w
75 364 588,84 | 6880171,04 |Ù 48°56,035998" N | 1°34,837998 w
BRICQUEVILLE 76 363 472,44 | 6880178,75 | 4856005170" N | 1°35,751090 w 50-18-19 | NORD À COUDE- 82 363 387,26 | 6873145,53 |Ù 48°52,213998' N | 1°35,485998 w
VILLE 83 364 525,92 6872951,26 | 48°52,144998' N | 1°34,546998: w
79 36597910 | 6879375,50 À 48°55,650876" N | 1°33,663732°w 80 365 423,43 | 6877 468,34 |Ù 48°54,606240' N | 1°34027704 W
go1o | COUDEVILLE-SUR. 81 36298756 | 6876442114 |S 48°53,977224 N | 1°35,969358 w
MER 82 363 387,26 | 6873145,53 | 48°52,213998" N | 1°35,485998 w
83 364 525,92 | 6872951,26 |Ù 48°52,144998" N | 1°34,546998" w
82 363 387,26 | 6873145,53 | 48°52,213998" N | 1°35,485998 w
50.20 | DONVILLELES- 83 364 525,92 | 6872951,26 | 48°52,144998: N | 1°34,546998 w
BAINS 84 361 500,10 6869 271,30 | 48°50,067714' N | 1°36,841896 W
8s 36129295 | 6869272,82 | 48°50,062002' N | 1°37,011000 W
31 392 213,34 | 6963776,74 |Ù 49°41,892000' N | 1°15,945000 w
94 359 481,89 | 6854853,64 | 48°42,237060' N | 1°37,798110 w
A 335036,07 | 6882376,03 | 48°56,258286" N | 1°59105958 w
8 338 186,61 6885 097,44 | 48°57,830520' N | 1°56,670180' W
C 344 979,44 | 6895955,00 À 49°03,904440' N | 1°51,661920 w
D 34770061 | 6908854,28 | 49°10,939998: N | 1°50,080002 w
E 348 116,33 6 916 316,67 49°14,971440' N | 1°50,114340' W
OUEST ET NORD F 344 373,78 6 923 919,26 49°18,940002' N | 1°53,580000! W
son |, NANweyL—S 33732968 | 6929682,51 ÎÙ 49°21,804540 N | 1°59,680320 w 50-25 est exclue) H 330 466,64 | 6940834,32 |Ù 49°27,570000' N | 2°05,929998:w
[ 329 435,99 | 6945059,97 | 49°29,808018' N | 2°07,007244 w
J 32811620 | 6949938,33 | 49°32,386860' N | 2°08,360280 w
K 328 378,45 | 69502175 |Ù 49°32,546082' N | 2°08,158458 w
L 328651,32 | 6950507,29 | 49°32,711760" N | 2°07,948440 W
M 330 914,18 6956122,68 | 49°35,812278 N | 2°06,377874 WW
N 33271418 | 6960856,39 | 49°38,421840' N | 2°05,140560'W
O 332 947,10 6961898,10 ÎÙ 49°38,990400' N | 2°05,003220' w
p 33442807 | 696525995 | 49°40,850460 N | 2°03,954960 W
Q 335147,69 | 6971234,97 |Ù 49°44089932' N | 2°03,676266 w
OUEST ET NORD R 335 362,53 6 973 020,42 49°45,057900' N | 2°03,593040'W
son |, one de Chausey s 33542017 | 6973235600 | 49°45,240426 N | 2°03,563052 w 50-25 est exclue) T 336 441,58 | 6979307,63 À 49°48,477420' N | 2°03,031440 w
m 336932,05 | 6992005,31 | 49°55,324560' N | 2°03,300360 W
v 392 396,60 | 6987690,00 ÎÙ 49°54,769002' N | 1°16,870002°w
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 3584 36150010 | 6869271,30 | 48°50,067714 N | 136,841896 w
85 36129295 | 6866927282 |} 48°50,062002 N | 1°37.,011000 w 5022 | SUDGRANVILE 36208845 | 6868288684 |A 48°49,557000 N | 1°36,315000 w
87 36320890 | 6868786,50 |} 48°49,860270 N | 1°35,424486 w
86 36208845 | 6868288664 |Ù 48°49,557000 N | 1°36,315000 w 5023 | Hacquevue 87 36320890 | 6868786,50 |} 48°49,860270 N | 1°35,424486 w
88 364413,30 | 6866078,60 |} 45°48,439200 N | 1°34313670 w
89 36282577 | 66600065 | 48°48,396000 à | 1°35,608998 w
88 36441330 | 6866078,60 |} 48°48,439200 N | 1°34,313670 W 85 36282577 | 6866090065 |} 48°48,396000 N | 1°35,608998 w 94 359481,89 | 6854853,64 |Ù 48°42,237060 N | 1°37,798n0 w
5024 | CPMIONT | 83 36215454 | 6as1867,70 | 4840712556 N | 1°35,48186 w
95 36333850 | 6845986537 | 48°37,580322 N | 1°34,240608 w
96 36693089 | 684594846 ÀÙ 48°37,672002 N | 131,218998 w 97 37150960 | 6850802,50 | 48°40,427958" NN | 1°27,820440 w
88 364413,30 | 6866078,60 |} 48°48,439200 N | 1°34,313670 w
89 362825,77 | 6866090,65 | 48°48,396000 N | 1°35,608098 w
5024011 JULLOUVILLE 90 3628694 | 66054881 Ù 4845411800 à | 1°35,10198 w
g1 36392020 | 6686038403 | 48°45,355908 N | 1°34,446498 w
90 36286974 | 6860548,81 [M 48°45,411900 à | 135,310198 w
91 36392020 | 6486038403 | 48°45,355998 N | 1°34,446498 w
50-2402] CHAMPEAUX 92 366 264,45 | 6857539,91 | 48°43,896702 N | 1°32,403000 w
93 362154,54 | 6851867,70 À 4840712556 N | 13548186 w
94 359 481,89 | 6854853,64 | 48°42,237060 N | 1°37,798110 w
92 36626445 | 68575391 | 48°43,896702: N | 1°32,403000 w
93 36215454 | 6851866770 |À 4540712556 N | 1°35,48n86 w
50-2403 [DRAGEY-RONTHON| 95 36333850 | 6845985,37 |} 48°37,580322: N | 1°34,240608 w
36 36693089 | 6684594846 |} 48°37,672002 N | 1°31,318998w 97 37150960 | 6850802,50 | 48°40,427958" N | 1°27,820440 w
= 34372780 | 6878371,38 |} 48°54,304002 N | 1°51,799002 w
c2 34558907 | 6878483,42 |] 48°54,516000 N | 1°50,284002 w
C3 34791557 | 687856027 | 48°54,634002 N | 1°48,367000 w
c4 35056312 | 6878484,93 | 46°54679908 N | 1°46,219908 w
cs 35209116 | 687774473 | 48°54,331002° N | 1°44,935002 w
ce 35297716 | 6877212,43 | 48°54073002 N | 1441850027 w
5928 SHAUSEY c7 35346666 | 6874098478 | 48°52,888908 N| 1°43,675908 w cs 35154926 | 68742360 | 48°52,423908" N | 1°45,205002 w cs 35048255 | 6873869264 | 48°52,204002 N | 1°46,059000 w
c10 34978219 | 6873775,34 |A 48°52 117998" N | 146,624998 w
on 348542,44 | 6873990234 | 48°52194360" N | 1°47,647920 w
GE 34777175 | 6873949,46 | 48°52.146000 N | 1°48,274908 w
c13 34547772 | 6873733:17 | 48°51,954000 N | 15013700 w
14 34394366 | 6874005,69 À 48°52,050000 N | 1°51,403002 w
5025 cHausEY cs 34291006 | 6875001,56 |A 48°52,552002 N | 1°52,297002 w
ci 34246757 | 6876243,28 |Ù 4653206002: N | 1°52,720998 w
17 34241893 | 687696117 | 48°52,590098 N | 1°52,797000 w
c18 34326822 | 6878045,07 |] 48°54,202908 N | 1°52,158000 w
Pour le Préfet,
VU pour être annexé La Cheffe de Service,
à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025
Véroni AEL
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-11-17-00006 - arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche 36