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Compte-Rendu - CR+DU+06+FEVRIER+
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+06+FEVRIER+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
SÉANCE DU 06 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2023.
Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Kevin BONNET, Madame Rose- Laure BOULANGER, Madame Danièle CARBONEL, Monsieur Mickaël GODINEAU , Madame Anaïs MINBIELLE
Absents ayant voté par procuration : Monsieur Jean-Dominique MOSSE
Absents excusé : Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO
Absent non excusé : //
Madame Rose-Laure BOULANGER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 Décembre 2022 et passe à l’ordre du jour 2
N°2023-0602.01
Mention de dépôt
En sous-préfecture
09/02/ 2023
Affiché le
13/02/2023
Notifié le
N°2023-0602-02
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de
convention pour l’entretien des espaces verts et naturels communaux établi par l’Atelier de Chantier d’Insertion (ACI) dénommé Association Isle et Dronne, domicilié 3 Le Barrage 33660 PORCHERES négocié par Monsieur Jean-Dominique MOSSE, Conseiller Municipal délégué, en charge de l’entretien des espaces publics,
La convention de prestations de services pour l’entretien des espaces
verts et naturels est prévue du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2023.
Madame le Maire indique que cette convention est établie sur la base
de 3 journées d’interventions sur deux semaines réparties sur la période considérée soit une base prévisionnelle de 76 journées.
Elle ajoute que le suivi des travaux est assuré par la Municipalité en
collaboration avec Isle et Dronne pour un coût journalier de 550 € net soit un montant
estimatif prévisionnel de 41 800.00 €.
Elle précise que le règlement de cette participation s’effectue sur 11
règlements mensuels de 3 480 € plus le solde du règlement sur présentation du récapitulatif
des dates d’intervention effectivement réalisées.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Vu la convention annuelle de prestations de services établie entre
l’Association Isle et Dronne représentée par Monsieur Jean-Philippe BURJADE, Président et la Commune de Lapouyade représentée par son Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable quant à la collaboration de la Commune avec l’Association Isle et Dronne pour l’entretien des espaces verts et naturels du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2023
DÉCIDE :
D’effectuer le règlement aux conditions suivantes : 11 règlements mensuels de 3 480 € et le solde sur présentation d’un récapitulatif des dates d’interventions effectivement réalisées, D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention pour une durée allant du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE 2023, ainsi que tous les documents se référant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Syndicat
Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC) de poursuivre les
travaux de mises aux normes de l’éclairage public de ses communes
membres, les travaux porteront sur la rénovation et le passage à la LED. Ce programme de travaux est prévu sur deux exercices : 2023 et 2024.
SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION
ISLE & DRONNE
CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC DES CENTRES BOURG 3
Mention de dépôt
En sous-préfecture
09/02/ 2023
Affiché le
13/02/2023
Notifié le
N°2023-0602.03
Mention de dépôt
En sous-préfecture
09/02/ 2023
Affiché le
13/02/2023
Notifié le
Dans le cadre de ces travaux le SIEC propose une convention dont
l’objet est de fixer la répartition financière de chacune des parties dans le cadre de cette rénovation.
La mise en œuvre de ces travaux est subordonnée à l’accord du conseil municipal.
Madame le Maire explique que les travaux seront financés par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Cavignac (SIEC) après déduction de la participation du SDEEG de 20%, la part restante à la charge de la commune est estimée pour 2023 et 2024 à 12 900.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses
membres :
• Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat
financier avec le Syndicat Intercommunal d’Electrification de
Cavignac (SIEC) et tous les documents s’y rapportant.
• Décide d’admettre la dépense en section de fonctionnement à l’article
615232 libellé « Entretien et réparation réseaux » du budget
communal 2023.
Madame Le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la
commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours, mais également la gestion des livraisons en tous genres.
Elle ajoute que la dénomination et le numérotage des voies
communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes
où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Le coût de cette opération, selon le devis établi par la poste, est estimé à 4 369.52€ TTC, comprenant
- Rapport méthodologique 547.43€
- Audit et conseil 1 152.00€
- réalisation du plan d’adressage 1 767.62€
- Accompagnement 720.00€
- clôture prestation 182.47€
Ce montant ne comprend pas l’achat des numéros de maisons, des plaques et des poteaux.
Il est demandé au Conseil Municipal
1- De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune
2- D’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
NOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES
DE LA COMMUNE 4
Mention de dépôt
En sous-préfecture
09/02/ 2023
Affiché le
13/02/2023
Notifié le
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
✓ VALIDE le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune
✓ AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en
œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
✓ INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
2023, article 2152 « installation de voirie », section investissement
✓ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour assurer
l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 5
Ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt et une heure quinze
SEANCE DU 06 FEVRIER
EMARGEMENTS
2023-06-01 SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ISLE & DRONNE
2
2023-06-02 CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DE CAVIGNAC
DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
DES CENTRES BOURG
2-3
2023-06-03 NOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES
DE LA COMMUNE
3-4
NOMS et Prénoms FONCTIONS EMARGEMENTS
ESTRADE Hélène Maire
BOULANGER Rose-Laure Secrétaire de séance