Conseil Municipal - CM.20.05.19

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Conseil Municipal - CM.20.05.19 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Saint-Geniez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.20.05.19)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du lundi 20 mai 2019

Secrétaire de la séance: Olivier CHABRAND

Ordre du jour:

Validation des délibérations précédentes

Tarification du service ADS

Choix de l'entreprise pour les travaux de réhabilation de l'appartement communal Demande de suvention FRAT maîtrise d'oeuvre pour l'église ND des Groseilles Subventions 2019 aux associations

Question diverses

Délibérations du Conseil :

Modification de la convention ADS entre la Commune et la CCSB (

DE_2019_016)

Vu la loi n°2014-366 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, Vu l'article I, 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 423-15 du code de l'urbanisme,

Une convention entre la communauté de communes du Sisteronais-Buëch et la maire de Saint-Geniez a été signée pour la gestion d’un service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols) en lieu et

place du service instruction effectuée par les Directions Départementales des Territoires depuis le 1er janvier 2018.

L’annexe 1 de cette convention fixe les montants tarifaires du service.

Ainsi qu’il est prévu dans la convention et par délibération du conseil communautaire en date du 28 janvier 2019, la CCSB porte modification de l’annexe 1 à cette convention. Les modifications apportées concernent les actes ci-après dénommés, qui ne seront plus instruits à titre gracieux avec application d’un forfait de 10 € pour couvrir les frais d’envoi mais facturés au prix réel de l’acte :

 instruction des dossiers classés sans suite (exemple rejet tacite) ou annulés en cours d’instruction (exemple annulation à la demande du pétitionnaire),

 demandes de modification d’un permis délivré en cours de validité.

Cette modification implique la mise à jour de l’annexe 1 à la convention de mutualisation relative à l’organisation du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :

 APPROUVE par avenant la modification de l’annexe 1 de la convention relative à l’organisation du service ADS commun conformément à la proposition ci-dessus.  AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Pour : 4 Contre : 2 Abstentions : 0 Refus : 0

Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation du logement

communal ( DE_2019_017)

Madame le maire expose au Conseil qu'il est nécessaire de faire des travaux de réhabilitation et de mise aux normes dans le logement communal dit de l'ancienne poste.Suite à la demande de devis à plusieurs entreprises pour cette réhabilitation, certaines ont répondu ou non :

L'entreprise Richard LEONE : 12 697,89 € HT soit 13 967,67 € TTC

L'entreprise Renov'action :19 508,00 € HT soit 21 458,80 € TTC

L'entreprise MINETTO a répondu que ce chantier ne l'intéressait pas et qu'elle transmettait à une autre entreprise qui n'a pas répondu. L'entreprise Eric LOMBARD et l'entreprise DEVOS n'ont pas répondu.

Madame le Maire propose au membre du Conseil Municipal de retenir l'entreprise Richard LEONE.

Pour le choix de la nouvelle porte d'entrée, deux entreprises sur trois ont répondu :  SARL Pierre PESCE pour un montant de 5 265 € HT soit 6 318 € TTC  Menuiserie Florent BENSA pour un montant de 4 919 € HT soit 5 902,80 € TTC

Madame le Maire propose de retenir l'entreprise SARL Pierre PESCE, dont le devis est plus détaillé et précis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CONFIE à l'entreprise Richard LEONE, la réhabilitation du logement communal "Ancienne Poste" et le changement de la porte d'entrée à l'entreprise SARL Pierre PESCE.  AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Demande subvention FRAT 2019 MOE ND des Groseilles ( DE_2019_018)

Madame le Maire rapelle au Conseil Municipal, que suite au diagnostic préalable de M Wagner, architecte, sur l'église de Notre Dame des Groseilles, l'agence AEDIFICIO a été retenue pour la mission de maîtrise d'œuvre.

Le montant de ses honoraires est de 28 200,00 € HT.

Madame le maire informe le Conseil qu'il convient de demander une subvention à la Région PACA au titre du FRAT 2019 pour un montant d'aide plafonné à 12 000 € HT pour les communes de moins de 1 250 habitants.

Plan de financement :

DRAC : 35,9 % 10 125,00 €

FRAT : 42,55 % 12 000,00 €

Commune : 21,55 % 6 075,00 €

TOTAL 100 % 28 200,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

 APPROUVE la demande d'une subvention FRAT 2019

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

 AUTORISE madame le Maire à demander une subvention de 12 000,00 € à la Région au titre du FRAT 2019, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0Subventions aux associations 2019 ( DE_2019_019)

Madame le Maire, expose au Conseil Municipal les demandes de subvention faites par les associations auprès de la commune :

 Foyer Rural CYTISE : 2 000 €

 ARPAGE : 1 700 €

Mme Catherine BLOCH ne prend pas part au vote car partie prenante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et ayant voté à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le versement suivant des subventions pour l’année 2019 :

- Foyer Rural CYTISE 1 900 €

- ARPAGE 1 600 €

Pour : 5 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0

Convention de mise à disposition de service avec la CCSB ( DE_2019_020)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune peut faire appel à des agents intercommunaux, via une mise à disposition de services par la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes ont fusionnées et il est nécessaire de signer deux conventions (service secrétariat de mairie et services techniques) avec la CCSB pour l’année 2019.

Le Maire donne lecture des projets de conventions qu’elle devra signer prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE les projets de conventions

 AUTORISE le maire à signer les conventions

 CHARGE le maire d’effectuer les formalités nécessaires

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0Convention de mandat avec le SDE - Travaux d'enfouissement réseau

Orange - Le Village ( DE_2019_021)

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « Poste le Village ». Après s’être assuré de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération, madame le maire rappelle le coût prévisionnel du programme est de 7 375.50 € TTC et fait part au Conseil Municipal du mode de financement ci-après :

 Montant TTC 7 375.50 €

 Participation communale (dont TVA 1 229.25 €) : 7 375.50 €

Madame le Maire propose de confier conformément à la loi n° 85-704 du 12/07/1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, au Syndicat D’Energie des Alpes de Haute-Provence, par convention, une partie de ses attributions.

L’exposé de Madame le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le programme de travaux de génie-civil du réseau de téléphonie « Poste Le Village »

 APPROUVE la convention de mandat, ci-jointe, à établir entre la commune de Saint- Geniez et le SDE04

 ACCEPTE le plan de financement prévisionnel ci-après

 Montant TTC 7 375.50 €  Participation communale (dont TVA 1 229.25 €) 7 375.50 €

 AUTORISE Madame le Maire à suivre cette affaire, notamment à signer la convention de mandat susvisée et tous les documents y afférents

 DIT que la commune s’engage à verser sa participation au SDE04 en trois annuités égales et à inscrire d’office la dépense au budget à compter de l’exercice budgétaire correspondant à l’achèvement des travaux.

 AUTORISE Madame le Maire à signer pour un candélabre pour un montant maximum de 2 500 € HT.

Pour : 5 Contre : 0 Abstentions : 1 Refus : 0

Achat modules pour l'aire de jeux ( DE_2019_022)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs modules pour l'aire de jeux pour enfants présents dans les catalogues reçus à la mairie. Le catalogue SEMIO propose les prix les plus attractifs, un devis à 3 411,42 € HT soit 3 718,40 € TTC a été établi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 AUTORISE madame le Maire à signer le devis de l'entreprise SEMIO.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0Soutien ONF ( DE_2019_023)

Madame le Maire donne lecture de la lettre des techniciens forestiers de l'Unité territoriale de Sisteron, concernée par un poste vacant.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu :

 Déplore cet état de fait, qui engendre un surcroît de travail pour les techniciens restant en place et donc une baisse de la quantité et de la qualité des services que notre commune est en droit d'attendre.

 Ne comprend pas pourquoi, payant ses frais de garderie au même titre qu'une autre commune forestière, notre commune devrait bénéficier d'un service moins important.

En conséquence le Conseil Municipal décide :

 De soutenir la démarche entreprise par les personnels forestiers,

 Demande la nomination de personnels sur les postes vacants,

 Demande qu'il ne soit pas supprimé de poste sur l'Unité territoriale de Sisteron,  Demande le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales,

 Demande le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Refus : 0