Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2025 015 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 020 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 020 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 176 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 016 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 016 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 006 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 006 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 060 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 060 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 015 Portant reglementation du stationnement pour un chantier mobile du 24.02.25 pour 30 j. max
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 015 Portant reglementation du stationnement pour un chantier mobile du 24.02.25 pour 30 j. max)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de renouvellement des tampons de chaussée face au numéro 8 rue Hoche, face au numéros 9 et 14 rue Bourgeoise, face au 5 rue du Maréchal Foch, face au 69 rue du Général de Gaulle, face au 13 rue Gambetta et à l'angle de la rue Murger avec la rue Villée de Saint-El.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans les rues Hoche, Bourgeoise, du Maréchal Foch, du Général de Gaulle, Gambetta et à l'angle de la rue Murger avec la rue Villée de Saint-El, aux emplacements matérialisés et aux droits du chantier, à partir du 24 février 2025 et ce, pour une durée maximum de 30 jours.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société Fournier TP.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 10/02/2025