unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 04 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 04 avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire

de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’espace

culturel Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 28 mars 2023, qui

lui a été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2

du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : DESLOGES Georges – FAURE Josette – SARTY Denis – SIMON-

CHAUTEMPS Franck – ESCOUBEYROU Luc – SPRINGER Liliane – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène

– MALIVERT Jacques – SUCHAUD Michelle – GARGUEL Karine – BOSLE Alain – GAUTIER Laurent

– BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – DESSEAUVE Nadine – CLOCHON Bruno -

DAVID Robert – DUBREUIL Raymond – BERTELOOT Dominique – DUGAY Jean-Pierre – FERRAND

Marc – MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – RABETEAU Raymond – DAURY Claudine

- PAROT Jean-Pierre – ROYERE Joël – SALADIN Christine - LAROCHE Michel – LAINE Joël –

CALOMINE Alain – LAGRANGE Serge – DERIEUX Nicolas – DEFEMME Catherine – NOURRISSEAU

Pierre-Marie – GAUDY Sylvain – PICOURET Michel – GAILLARD Thierry – PATAUD Annick – CAILLAUD

Monique – LAPORTE Martine.

Etaient excusés : COTICHE Thierry - DUBOUIS Sandrine – BOUDEAU Philippe - RIGAUD Régis –

FINI Alain – LAGRAVE Annick – FLOIRAT Myriam – MEYER Christian - SALGUERO-HERNANDEZ

Jean-Manuel – COUCAUD Thierry – GRENOUILLET Jean-Yves – PAMIES Jean-Michel – TROUSSET

Patrick - AUGUSTYNIAK Jérôme – DUGUET Pierre.

Pouvoirs

1. M. COTICHE Thierry donne pouvoir à M. DESLOGES Georges

2. Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à Mme FAURE Josette ;

3. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Mme POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène ;

4. M. FINI Alain donne pouvoir à M. BOSLE Alain.

5. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à M. MALIVERT Jacques ;

6. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M. BENABDELMALEK Clément ;

7. M. COUCAUD Thierry donne pouvoir à M. ROYERE Joel ;

8. M. GRENOUILLET Jean-Yves donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry ;

9. M. PAMIES Jean-Michel donne pouvoir à Mme SALADIN Christine ;

10. M. AUGUSTYNIAK Jérôme donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS Franck ;

11. M. DUGUET Pierre donne pouvoir à Mme SUCHAUD Michelle

Suppléances : M. Michel PICOURET remplace M. Patrick TROUSSET.

Secrétaire de séance : M. DERIEUX NicolasProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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M. Le Président ouvre la séance. Après avoir procédé à l’appel, il constate que le quorum est

atteint avec 42 Conseillers présents et 53 votants.

M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Nicolas DERIEUX se porte volontaire.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21/02/2023.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 21 février 2023.

En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires

l’approbation du procès-verbal susmentionné.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la séance du 21 février

2023.

(42 présents – 53 votants).

2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14/03/2023.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 14 mars 2023.

En l’absence de remarque, M. Le Président soumet au vote des Conseillers communautaires

l’approbation du procès-verbal susmentionné.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide le procès-verbal de la séance du 21 février

2023.

(42 présents – 53 votants).

3. Compte-rendu des décisions du président et du bureau communautaire prises dans le cadre de leurs

délégations.

M. Le Président rend compte des décisions suivantes :

- Décision N°DEC2023-04 en date du 21/02/2023 portant attribution du marché d’assistance à

maitrise d’ouvrage pour la rédaction du marché PLUI. Attribution à la SAS Citadia Conseil (83

– Toulon) pour un montant total de 9 312,50 € HT, soit 11 175,00 € TTC (tranche ferme

+ option).

- Décision n°DEC2023-06 en date du 24/03/2023 portant déclaration sans suite de la procédure

du marché du lot n°07 « serrurerie - portails », au sein du marché public de travaux

n°2023-01, relatif à la construction d’une clinique vétérinaire à Ahun.

➢ Décide de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, en raison d’une disparition du

besoin de l’acheteur pour les raisons évoquées ci-avant, la procédure de consultation actuelle

du lot n°07 « serruerie – portails» du marché n°2023-01.

➢ Décide de ne pas relancer de nouvelle procédure de consultation pour les travaux objets de

ce lot n°07.

➢ Dit que cette décision de déclaration sans suite ne remet pas en cause la procédure

d’attribution pour les 13 autres lots au sein du marché n°2023-01.

➢ Dit que cette décision sera communiquée au seul candidat ayant remis une offre sur ce lot,

via le profil d’acheteur de la Communauté de communes.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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BUDGETS 2022

M. Le Président donne la parole à Martine LAPORTE, Vice-Présidente déléguée aux Finances pour

présenter les délibérations d’ordre budgétaire.

4. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget principal (délibération

n°2023/04/01).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

(42 présents – 53 votants).

5. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « Ordures ménagères »

(délibération n°2023/04/02).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2021 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

(42 présents – 53 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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6. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « Immobilier d’Entreprises »

(délibération n°2023/04/03).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

(42 présents – 53 votants).

7. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « SPANC » (délibération

n°2023/04/04).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

(42 présents – 53 votants).

8. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « Station-service »

(délibération n°2023/04/05).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

(42 présents – 53 votants).

9. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « Vente d’énergie »

(délibération n°2023/04/06).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.

(42 présents – 53 votants).

10. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 du budget annexe « Zones économiques »

(délibération n°2023/04/07).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants :

- Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2022 ;

- Après s’être assuré que le Receveur Principal a repris dans ses écritures :

• le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021,

• celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

• celui de tous les titres émis,

• et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer

dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022 inclus ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées.

→ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

→ Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2022.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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(42 présents – 53 votants).

11. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget principal (délibération

n°2023/04/08).

Martine LAPORTE rappelle que le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur rendant

compte des opérations budgétaires exécutées au cours de l’année.

Elle présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 6 467 843,33 €

Recettes de fonctionnement 6 265 843,54 €

Dépenses d’investissement 447 728,85 €

Recettes d’investissement 548 921,26 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget principal.

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).

12. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Ordures ménagères »

(délibération n°2023/04/09).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 2 062 177,75 €

Recettes de fonctionnement 1 984 293,75 €

Dépenses d’investissement 134 769,23 €

Recettes d’investissement 191 141,97 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Ordures ménagères ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).

13. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Immobilier

d’entreprises » (délibération n°2023/04/10).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 32 389,86 €

Recettes de fonctionnement 32 498,28 €

Dépenses d’investissement 92 582,75 €

Recettes d’investissement 175 974,69 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Immobilier d’entreprises ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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14. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « SPANC » (délibération

n°2023/04/11).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 88 244,60 €

Recettes de fonctionnement 100 928,55 €

Dépenses d’investissement 13 500,00 €

Recettes d’investissement 1 418,28 €

Au regard des années précédentes, Joël LAINE s’étonne de ne pas lire un déficit plus important

sur ce budget.

Martine LAPORTE indique que la subvention d’équilibre versée par le budget général est intégrée à

cette présentation.

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe « SPANC ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).

15. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Station-service »

(délibération n°2023/04/12).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 617 397,47 €

Recettes de fonctionnement 584 026,95 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 10 457,00 €

Après examen et débat, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Station-service ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).

16. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Vente d’énergie »

(délibération n°2023/04/13).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 9 177,64 €

Recettes de fonctionnement 13 460,65 €

Dépenses d’investissement 0,00 €

Recettes d’investissement 6 593,00 €

Après examen et débat, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Vente d’énergie ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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17. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2022 du budget annexe « Zones économiques »

(délibération n°2023/04/14).

Martine LAPORTE présente les données suivantes :

Dépenses de fonctionnement 110 157,25 €

Recettes de fonctionnement 108 186,00 €

Dépenses d’investissement 55 814,57 €

Recettes d’investissement 125 974,35 €

Après examen, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte le Compte Administratif 2022 du budget annexe « Zones économiques ».

(Vote réalisé après retrait de M. Le Président, conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT - 41

présents - 52 votants).

18. Vote des affectations de résultats 2022 du budget principal (délibération n°2023/04/15).

Nicolas DERIEUX souhaite savoir à quoi correspondent les 200 000 € de dotations complémentaires

et ce que contient le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

Martine LAPORTE précise que cette somme répond aux besoins d’investissement de la première

année du PPI. Conformément à la présentation réalisée lors du débat d’orientations budgétaires, le

PPI comprend notamment le transfert de la compétence eau potable et assainissement collectif, le

PLUi, le renouvellement progressif du parc de véhicules ou la rénovation des bâtiments (liste non

exhaustive).

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique que la prévision inscrite pour le fonds de concours des

communes, ne correspond pas à l’enveloppe totale renseignée dans l’exposé de la délibération de

mise en place du fonds de concours. Martine LAPORTE justifie cet écart à travers la durée des

programmes puisque le PPI court jusqu’en 2030 alors que la première vague des fonds de concours

s’inscrit sur 4 ans seulement.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des votants, décide d’affecter les résultats suivants :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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(42 présents – 53 votants).

19. Vote des affectations de résultats 2022 du budget annexe « Ordures ménagères » (délibération

n°2023/04/16).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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(42 présents – 53 votants).

Nicolas DERIEUX s’étonne que la somme de 367 480,64 € ne soit pas réaffectée alors que

l’augmentation de la TEOM a notamment été justifiée par des besoins d’investissements.

Martine LAPORTE précise que les principaux investissements ne seront pas réalisés sur l’exercice

budgétaire 2023 mais plutôt en 2024 au regard des décisions politiques à prendre et des techniques

d’achats à mettre en place.

20. Vote des affectations de résultats 2022 du budget annexe « Immobilier d’entreprises » (délibération

n°2023/04/17).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

(42 présents – 53 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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21. Vote des affectations de résultats 2022 du budget annexe « SPANC » (délibération n°2023/04/18).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :

(42 présents – 53 votants).

22. Vote des affectations de résultats 2022 du budget annexe « Station-service » (délibération

n°2023/04/19).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivantsProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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(42 présents – 53 votants).

23. Vote des affectations de résultats 2022 du budget annexe « Vente d’énergie » (délibération

n°2023/04/20).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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(42 présents – 53 votants).

24. Vote des affectations de résultats 2022 du budget annexe « Zones économiques » (délibération

n°2023/04/21).

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats suivants :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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(42 présents – 53 votants).

TOURISME

25. Vote d’une seconde avance à la subvention de fonctionnement allouée à l’Office de Tourisme

intercommunal pour l’année 2023 dans le cadre de convention d’objectifs 2022-2027 (délibération

n°2023/04/22).

M. Le Président expose l’objet de cette délibération conformément à la note explicative annexée au

dossier de convocation.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT demande la reformulation de l’exposé sur les éléments non transmis

à ce jour.

Il est précisé qu’aucun élément certifié, et non sérieux, n’a été communiqué par l’Office de Tourisme.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Attribue une seconde avance sur la subvention de fonctionnement d’un montant de 100 000 €

pour l’année 2023 à l’Office de Tourisme Intercommunal Creuse Sud-Ouest permettant de

couvrir les charges jusqu’au 31 juillet 2023.

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente délibération.

(41 présents – 52 votants; Absence temporaire de Mme Delphine POITOU).

26. Avenant n°1 à la convention d’objectifs 2022-2027 de l’Office de Tourisme Intercommunal : modalités

de paiement (délibération n°2023/04/23).

M. Le Président rappelle que l’article 5 de la convention d’objectifs pluriannuel signée avec l’Office

de Tourisme Creuse Sud-Ouest est rédigé comme suit :

« ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

La notification de la subvention interviendra après décision du conseil communautaire qui aura lieu

chaque année.

La Communauté de communes versera la subvention annuelle en 3 fois soit 3 parts égales :

Deuxième quinzaine de janvier

Deuxième quinzaine d’avril

Deuxième quinzaine de septembre

La contribution financière sera créditée sur le compte bancaire de l’Office de Tourisme Creuse Sud-

Ouest selon les procédures comptables en vigueur. »

Il s’avère que dans la pratique, cet article est difficile à mettre en œuvre car :

D’une part, le montant définitif de la subvention de fonctionnement que le Conseil

communautaire souhaite allouer annuellement à l’Office de Tourisme est variable et inconnu dans

l’attente de l’examen des bilans financiers de l’année N-1 et des projections budgétaires de

l’année N. Il n’est donc pas possible de procéder au versement des deux tiers tel que stipulé

dans la convention.

D’autre part, le calendrier de versement prévu par l’article 5 n’est pas compatible avec le

délai prévu par l’article 6 de la convention pluriannuelle qui dit que L’Office de tourismeProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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intercommunal s’engage à fournir avant le 31 juillet de l’année suivante de la clôture de chaque

exercice le compte rendu financier certifié par un expert-comptable accompagné du rapport

d’activités.

Pour pallier l’absence du vote du montant annuel de la subvention sur le 1er trimestre, le Bureau

communautaire a été habilité par le Conseil communautaire à autoriser le versement d’une avance à

la subvention de fonctionnement allouée à l’Office de Tourisme Intercommunal dans le cadre de la

convention d’objectifs approuvée par le Conseil communautaire, dans la limite de 50 000 €.

Afin de rationaliser le calendrier de versement de la subvention, il est proposé un avenant à la

convention qui annule et remplace l’article 5 comme suit :

« ARTICLE 5 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

La notification de la subvention interviendra après décision du conseil communautaire qui aura lieu

chaque année après le vote du budget

La Communauté de communes versera la subvention annuelle en 3 fois :

Une avance de 50 000 € au cours du premier trimestre ;

Une seconde avance soumise au Conseil Communautaire lors de son adoption de budget ;

Le solde de la subvention lorsque le bilan d’activités et le bilan financier de L’office de

Tourisme Intercommunal a été remis et analysé par les services de la Communauté de

Communes.

Les autres termes de la convention resteront inchangés.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT estime que la présentation du bilan ne peut avoir lieu dans les

délais au regard du calendrier.

Michel LAROCHE précise que l’Office de Tourisme ne dispose pas du bilan certifié à la date du

jour.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Adopte l’avenant n°1 fixant une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Office de Tourisme

Intercommunal.

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente délibération.

(42 présents – 53 votants).

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

27. Attribution des subventions aux associations organisatrices d’évènementiels sur le territoire

intercommunal dans le cadre du dispositif « aide aux évènementiels » et intervenantes dans le cadre

du dispositif « action éducative locale » (délibération n°2023/04/24).

M. Le Président indique que la commission « Culture et Vie associative » s’est réunie le 25 janvier

2023, afin d’étudier les demandes dans le cadre des « aides aux évènementiels » et des « actions

éducatives locales ».Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Les élus de la commission proposent au Conseil communautaire d’attribuer les subventions suivantes :

- Pour les aides aux évènementiels 2023 :

Association Evènement Lieu Date Montant

VTTAE Creuse Randonnée 100% VTT électriques Banize 25 juin 150,00 €

Site de Pratique

Théâtrale

Lavauzelle

Saison estivale 23

Janaillat /

Vidaillat / St

Martin Château,

…

Du 08

juin au

10

octobre

1 200,00 €

Comité des

Fêtes de

Fransèches

Festival annuel de musique classique

"terres de granit" commune de

Fransèches

Fransèches 29-30 juillet 1 300,00 €

Lou Chami L’Enjambée Creusoise Bourganeuf 28 mai 4 000,00 €

Radio Vassivière Gala d'accordéon à Masgrangeas Royère de Vassivière

Printemps

automne

2023

1 096,00 €

Les amis de

l'Orgue de

Bourganeuf

Concert d'Orgue Bourganeuf 22 juillet 342,00 €

Paddle

Vassivière Club 10h paddle de vassivière

Royère de

Vassivière 1er juillet 1 300,00 €

Muses en Iles Festival muses en Iles Royère de Vassivière 17-22 juillet 1 950,00 €

La boutique des

idées Festival Land Art Pontarion Été 2023 2 400,00 €

Vassivière Club

Tout Terrain 12h de Vassivière "non-stop"

Royère de

Vassivière

26-27

mai 4 500,00 €

Passe à ton

voisin Festival pas pareil

Royère de

Vassivière

17-21

mai 1 300,00 €

Société des

Amis du Moutier

d'Ahun

La Bergerie - saison 2023 Moutier D'Ahun

Du 18

mai au

25 aout

1 700,00 €

Le Champ

secret 10 Festival Pliant en Poésie et chanson

Guéret,

Maisonnisses,

Savennes,

Fransèches

Moutier Ahun,

Le Donzeil

08 mai 950,00 €

Musique à la

Source Festival musique à la source

Ensemble du

département de

la Creuse

Du 04

août au

16 août

1 700,00 €

Aux Berges de

St Martin

Festival de Saint Martin Château –

Mémoires et rêves d’ici et d’ailleurs

St Martin

Château

10 juin

2023 2 000,00 €

La Guinguette

de Masmangeas Saison culturelle Masmangeas

7 juin

2023 1 800,00 €

Rock en marche Concert St Martin Ste Catherine 19 mai 2023 500,00 €

La Métive La Festive Moutier d'Ahun Du 23 au 25 4 500,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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juin

2023

Instants Libres Festival Précaire Bourganeuf

Du 1er

au 11

août

2 100,00 €

Lavaud

Soubranne Ciné des villes, ciné des champs Bourganeuf

Du 27

au 30

octobre

4 500,00 €

Amis de la

Chezotte et de

Montaigut

Animations culturelles : soirées

musicales et théâtrales Ahun Eté 2023 500,00 €

Village Masgot Masgot hanté 2023

Village de

Masgot et ses

alentours

28 et 29

octobre

2023

4 500,00 €

TOTAL ENVELOPPE AIDES AUX EVENEMENTIELS 44 288 €

Soit 22 évènements significatifs pour le territoire de la Communauté de communes.

L’enveloppe 2022 était de 45 000€.

- Pour les actions éducatives locales 2023 :

Association Action Montant

Instants Libres L'écriture en mouvement 990 €

La Métive

Cycle Badaboum 2 295 €

Ateliers des 4 saisons 5 000 €

Les sororales 1 000 €

Des racines et du cirque Développement d'une école de cirque 1 500 €

Joyevivaces Rendez-vous nature 954 €

Fanfare Municipale de

Bourganeuf

Enseignement de la musique pour l'orchestre

junior 4 980 €

Tennis Club La Leyrenne Le tennis pour tous 1 170 €

Radio Vassivière

construire une émission radio avec ALSH

Bourganeuf 503 €

construire une émission radio avec ALSH

d'Ahun et Sardent 503 €

Atelier "faire une émission de radio" avec Les

Plateaux Limousins 301 €

Ateliers trimestriels avec la médiathèque de

Royère de V. 345 €

Agora

Chabatz d’Entrar 3 000 €

Local Jeunes 3 000 €

Deviens mangaka 810 €

Tennis Club Bourganeuf Actions éducatives auprès des jeunes licenciés 2 000 €

La boutique des idées Atelier d'écriture de chansons à danser 2 342 €

UFOLEP Ecoles des sports de Pontarion et St Georges la Pouge 3 500 €

Interlude Mercredis d'interlude 650 €

Théatr'enfant

Education artistique et culturelle : théâtre, acteur

et spectateur 700 €

Vacances artistiques 994 €Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Village Masgot animation intergénérationnelle de création autour de la sculpture et de la mosaïque 1 700 €

Union Sportive Club

Bourganeuf

Aide à la mobilité en milieu rural 723 €

Aide à la formation professionnelle 374 €

Les Plateaux limousins Action éducative locale 2023 4 500 €

Sporting Club Sardentais

Fonctionnement de l'école de foot

intercommunale et stages 1 500 €

interventions en temps périscolaire 570 €

Challenge Maurice Faure 800 €

Muses en île Muses en Class 750 €

Amis de la Chezotte et de

Montaigut

découverte pédagogique essences du parc

500 € animations culturelles : soirées musicales et

théâtrales

Infusion

Pop'up et lecture

204 € MAINtenat projet 2

CYANOTYPE projet 3

Télémillevaches

atelier éducation à l'image pour adolescent.e.s

avec Agora 900 €

atelier éducation à l'image pour adolescent.e.s

avec Les Plateaux Limousins 900 €

TOTAL ENVELOPPE ACTIONS EDUCATIVES LOCALES 49 958 €

Soit 21 associations soutenues pour leurs activités éducatives sur le territoire de la Communauté de

communes.

L’enveloppe 2022 était de 50 000€.

Les subventions dans le cadre des dispositifs « aide aux évènementiels » et « actions éducatives

locales » pour l’année 2023 représentent une enveloppe totale de 94 246€.

Dominique BERTELOOT précise qu’une erreur s’est glissée dans le tableau et que le Festival Pliant

en Poésie et chansons se déroulera du 18 au 21 mai 2023.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT fait part du projet de réalisation d’une fresque portée par l’école

Marie Curie de Bourganeuf sur les temps scolaires. Elle demande si l’action est éligible aux

financements au titre de l’AEL. Il est indiqué que les actions sur les temps scolaires ne sont pas

éligibles.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Approuve l’attribution des subventions selon la proposition ci-dessus.

→ Autorise M. Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation

du projet.

(41 présents – 52 votants. 6 élus n’ont pas pris part au vote au regard de leur proximité avec

une des associations citées).

A noter le départ de M. Franck SIMON-CHAUTEMPS à 19h35, avant le vote. Annulation du pouvoir

donné par Jérôme AUGUSTYNIAK. M. Franck SIMON-CHAUTEMPS donne pouvoir à M. Pierre-Marie

NOURRISSEAU, ce qui porte le nombre de présents à 41 et le nombre de votants à 52.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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RELATIONS COMMUNES / COMMUNAUTE DE COMMUNES

28. Mise en place d’un régime de fonds de concours d’investissement en faveur des communes de Creuse

Sud-Ouest et règlement d’intervention (délibération n°2023/04/25).

Le cadre réglementaire sur ce type de dispositif est rappelé.

Il est proposé que chaque commune ait un fonds de concours maximal de 5 000 € tous les 4

ans au plus, versé en une échéance.

Coût total CCCSO : 5 000 X 43 = 215 000 €

Pour obtenir ledit fonds de concours, la commune devra fournir obligatoirement les éléments suivants :

Un courrier de demande explicitant le projet à financer ;

Une délibération sollicitant le fonds de concours communautaire dans lequel apparait le plan de

financement du projet ;

Les 3 derniers Comptes Administratifs de la Commune ainsi que les trois derniers Etats Fiscaux

N° 1288M permettant de coconstruire le pacte financier et fiscal du territoire Creuse Sud-Ouest

L’attribution du fonds de concours serait déléguée au Bureau communautaire.

Les fonds de concours seront versés après la signature d’une convention prévoyant une caducité à

3 ans en cas de non-réalisation et sur justificatif :

Bilan financier définitif de l’opération visé par le comptable et par le Maire ;

Etat des subventions perçues

Justificatif de la publicité (la commune s’engage à afficher le financement de Creuse-Sud-

Ouest et à apposer le logo de la Communauté de communes sur tous documents et supports

relatifs à ce projet (panneau de chantier, panneau des partenaires, etc.).

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT constate que la Communauté de communes saisit l’opportunité des

pièces justificatives à fournir pour constituer la base de données attendue pour le projet de pacte

fiscal et financier.

Dominique BERTELOOT estime d’une part qu’il serait davantage judicieux de travailler sur un autre

dispositif ciblé pour doter le territoire d’équipements structurants, et d’autre part que l’impact est

faible auprès des Communes avec une dotation de 5 000 € tous les 4 ans.

M. Le Président concède un effet plus ou moins important en fonction des budgets des communes.

Le montant, jugé faible pour certaines peut être considérable pour d’autres. Il questionne le Conseil

sur son ambition de devenir un financeur des projets communaux. L’absence de coordination pourrait

amener à voir émerger des projets similaires sur plusieurs communes. Il invite également le Conseil

à se questionner sur la méthode à appliquer : concentrer ses efforts sur des projets réfléchis à

l’échelle du territoire peut être une alternative. Tout comme la mise en place de financements

complémentaires à certains dispositifs. Il estime qu’une réflexion est nécessaire pour instaurer une

cohérence avec les compétences intercommunales. Il appartient à la Communauté de communes et

donc à ses élus de réfléchir aux priorités à donner au territoire.

Catherine DEFEMME demande le détails des critères pour qu’une commune bénéficie de ce fonds

de concours. M. Le Président indique que pour être éligible, il est attendu que la commune fournisse

les justificatifs listés au règlement.

La communication des 3 derniers comptes administratifs a pour but d’initier le pacte fiscal et

financier, et d’instaurer une relation de transparence entre la Communauté de communes et ses

communes memebres.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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Nicolas DERIEUX juge étrange que la Communauté de communes finance des projets communaux

sur lesquels elle n’est pas compétente. D’autres organismes assurent déjà ce rôle de financeurs. Il

doute que ce type d’interventions relève de l’EPCI.

M. Le Président rappelle la relation de cause à effet avec le CIF et les incidences induites par

les financements entre la Communauté de communes et ses communes membres.

Michel LAROCHE dit partager l’avis de Nicolas DERIEUX. Il estime qu’une enveloppe de 5 000 €

s’apparente à du saupoudrage et ne constitue pas une action pertinente. Il voudrait plutôt des

interventions sur des gros projets. Il s’interroge sur le devenir du fonds de concours si la Communauté

de communes a besoin de nouvelles ressources.

M. Le Président précise que le fonds de concours est conditionné à l’inscription de crédits au

budget, le Conseil peut donc décider de remettre en cause le dispositif une fois instauré.

Catherine DEFEMME demande comment l’enveloppe, qui représente une dépense nouvelle, a été

dégagée du budget pour l’année 2023. Martine LAPORTE précise que l’opération est financée grâce

à une partie de l’excédent de fonctionnement.

Un retour d’expérience d’autres territoires est demandé. Joël LAINNE précise que la commune de

Saint-Hilaire-La-Plaine porte un très gros projet à 700 000 € sur la rénovation de l’église classée.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT propose la solution de vendre le bien. N’étant pas désacralisée, la

vente est impossible.

Marc FERRAND n’aime pas que des barrières soient mises entre les compétences de la Communauté

de communes et les compétences des communes. Il cite l’exemple des routes, des MAM, qui

constituent des richesses partagées. L’action est un début de bonne idée qu’il faut penser à

développer. Pour lui, ça a le mérite d’exister.

En réponse à Joël LAINE, Thierry GAILLARD précise que d’autres territoires ont instaurés ces fonds

de concours, notamment la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la Communauté de

communes du Pays Dunois. Il dit ne pas partager l’avis de M. LAROCHE sur le financement de

gros projets. Ce type d’opération peut rendre des grands services aux Communes. C’est un signal

positif adressé aux communes et au public et aidera à identifier l’échelon intercommunal et son

action. Il rappelle que la commune de Sardent avait financé l’espace Chabrol à sa construction. Le

fonds de concours n’est pas à sens unique.

Pour Joël LAINE, le dispositif conduit encore les communes à mettre la main à la poche.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 1 avis contraire,

4 abstentions et 47 avis favorables :

→ Adopte la mise en place d’un régime de fonds de concours d’investissement en faveur des

communes de Creuse Sud-Ouest et le règlement d’intervention précité,

→ Délègue au Bureau Communautaire l’attribution dudit fonds de concours dans la limite des

crédits inscrits au budget

→ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette

délibération et notamment les conventions de partenariats avec les communes.

(42 présents – 52 votants).

A noter l’arrivée de M. Jean-Yves GRENOUILLET à 19h45, avant le vote, annule le pouvoir donné

à M. Thierry GAILLARD. Le nombre de présents est porté à 42. Celui des votants reste à 52.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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29. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 et mise en place du Compte Financier

Unique (CFU) (délibération n°2023/04/26).

La nomenclature budgétaire et comptable M57 ainsi que le CFU sont présentés.

Jean-Claude BUSSIERE et Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT demandent pourquoi le CFU entrerait

en vigueur au 1er juillet alors que la comptabilité M57 serait instaurée le 1er janvier 2024. Considérant

que le CFU abrogerait le compte administratif et le compte de gestion, son entrée en vigueur est

calée sur la date limite de vote des comptes administratifs au 30 juin.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour tous les budgets de

la Communauté de Communes actuellement en M14.

→ Dit que ce changement interviendra au 1er janvier 2024.

→ Dit que les CFU sera mis en place à partir de la comptabilité de 2024 pour l’ensemble des

budgets de la collectivité (M57 et M4).

→ Adopte le règlement budgétaire et financier joint à la présente délibération.

→ Autorise M. Le Président à compter du 1er janvier 2024 à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section.

→ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier, permettant l’application de la présente délibération, et notamment les conventions

partenariales avec la DDFIP sur le CFU.

(42 présents – 52 votants).

30. Modification du budget annexe « Vente d’énergie » (Délibération n°2023/04/27).

Martine LAPORTE présente l’objet de la modification proposée.

Dominique BERTELOOT regrette que les modèles appliqués aux énergies renouvelables soient imposés.

Il rappelle qu’il existe d’autres solutions, non porteuses de dégradations. Il demande la communication

d’informations sur les arbres à vent ou tout autre solution sur les mix énergétiques. Il estime qu’il

ne suffit pas de changer l’intitulé du budget annexe, mais qu’il faut repenser intégralement la

démarche.

Denis SARTY souhaite que la Communauté de communes prenne une position sur l’agro

photovoltaïque. Il souhaite savoir qui est compétent sur ce type de démarches. M. Le Président

rappelle que le cadrage de ses initiatives peut être intégré au PLUi. Il annonce que la DDT va

freiner les démarches sur cette thématique.

Joël LAINE ne voit pas comment de telles démarches pourraient concourir à l’appauvrissement des

communes. Nicolas DERIEUX précise qu’il n’est pas question d’un appauvrissement financier mais de

dégradations des paysages.

M. Le Président expose que les quotas imposés par l’Etat sur les ENR ne sont pas atteints par

les territoires. Est-ce un problème sociétal ? Les choses vont peut-être être imposées pour produire

davantage de résultats.

Dominique BERTELOOT expose les manières parfois fallacieuses des porteurs de projets privés qui

cherchent à remporter l’adhésion des conseils municipaux. Il y a de nombreux arguments contre

certaines énergies renouvelables. Le système est industrialisé et en recherche de profit. La situation

ne s’améliorera pas tant qu’il n’y aura pas de régulations.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Joël LAINE précise que les solutions ENR sont nombreuses, et souhaite nuancer, considérant que

certaines sociétés sont respectueuses des avis des conseils municipaux et ne cherchent pas à les

corrompre.

M. Le Président rappelle que l’objet de la décision concerne la modification de l’intitulé du budget

annexe et invite les conseillers à se prononcer sur ce point.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

→ Décide la modification du budget annexe « Vente d’énergie » renommé « Energies

Renouvelable » et exerçant les activités présentées ci-dessus.

→ Reste soumis à la T.V.A. est rattaché à l’instruction budgétaire M41 et au plan de compte

associé applicable aux SPIC.

→ Dit que cette décision prendra effet dès le visa du contrôle de légalité.

→ Charge M. le Président d’effectuer les démarches auprès des différentes administrations et de

signer les documents nécessaires à la création de ce budget annexe.

(42 présents – 52 votants).

BUDGETS 2023

31. Vote du budget primitif 2023 du budget principal (délibération n°2023/04/28).

Martine LAPORTE présente le projet de budget principal pour l’année 2023.

Delphine POITOU constate que la présentation affiche deux lignes pour le chapitre 002 en recettes

de fonctionnement.

Il est précisé que la première ligne comprend un virement de 200 000 € à la section d’investissement.

Il s’agit bien de la ligne à prendre en compte.

Dominique BERTELOOT souhaite savoir où sont affectées les attributions de compensation des

communes membres.

Chapitre Montant Observations Chapitre Montant Observations

011 1 276 037,00 € Charges à caractère général 70 816 147,00 € Produits des services

012 2 776 948,00 € Frais de personnels 73 4 027 907,00 € Impôts et taxes

014 1 777 485,00 € Atténuation de produits 74 1 541 796,00 € Dotations et participations

65 788 729,00 € Autres charges de gestion courante 75 99 500,00 € Autres produits de gestion courante

66 51 000,00 € Charges financières 76 8 885,97 € Produits financiers

67 246 301,00 € Charges exceptionnelles 77 12 012,96 € Produits exceptionnels

78 92 021,39 € Reprises sur provisions

022 84 468,19 € Dépenses imprévues

023 478 000,00 € Virement à la section d'investissement 013 65 000,00 € Atténuations de charges

042 251 031,81 € Amortissement des dépenses 042 57 802,39 € Amortissement des subventions

002 Déficit eporté 002 1 008 927,29 € Excédent à reporter (excéent n-1 - bes oi n fi na ncement a u 1068)

TOTAUX 7 730 000,00 € TOTAUX 7 730 000,00 €

002 1 208 927,29 € Excédent reporté

Chapitre Montant Observations Chapitre Montant Observations

20 510 756,00 € Etudes et immobilisations incorporelles 10 77 332,91 € Subventions d'investissement

204 306 552,00 € Subventions d'équipement 1068 200 000,00 € Dotations, fonds divers et réserves

21 701 596,90 € Immobilisations corporelles 13 608 619,59 € Subventions

23 37 498,80 € Travaux en cours 16 63 100,00 € Emprunts et dettes assimilées

23 4 567,00 € 27 50 853,00 € Autres immobilisations financières

1641 191 029,86 € Emprunts 21

020 70 478,04 € 021 478 000,00 € Virement de la section de fonctionnement

040 57 802,39 € Amortissement des subventions 040 251 031,81 € Amortissement des dépenses

001 113 177,05 € Déficit d'investissement 001 Excédent investissement

TOTAUX 1 993 458,04 € TOTAUX 1 728 937,31 €

RAR 57 301,96 € RAR 321 822,69 €

2 050 760,00 € 2 050 760,00 €

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Dépenses Recettes

InvestissementProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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Martine LAPORTE indique qu’elles sont intégrées au chapitre 73.

Marie-Hélène POUGET CHAUVAT demande le détail des chapitres 204 et 21.

Martine LAPORTE précise que ces chapitres intègrent, au chapitre 204 l’ensemble des participations

et subventions d’équipements versées : fonds de concours, « aides à la pierre », participation à

Dorsal, et au chapitre 21 les dépenses d’investissements des services : travaux, mobiliers, informatique,

véhicules, …

Nicolas DERIEUX déclare qu’il ne va pas voter les budgets de la Communauté de communes,

estimant que l’intercommunalité vit au-dessus de ses moyens. Il constate que la structure compte

un nombre important d’agents, et aurait souhaité que certains projets soient revus avant d’acter une

hausse de la fiscalité.

Il précise qu’il ne s’agit pas d’une critique sur les propositions faites par les services.

Il tient à souligner que la commune de Saint-Martin-Château qu’il représente a voté une baisse de

la fiscalité pour compenser l’augmentation votée par la Communauté de communes.

M. Le Président salue l’initiative votée par la Commune et constate que cette démarche est

représentative de la dynamique souhaitée dans le cadre du projet de pacte fiscal et financier entre

la Communauté de communes et ses communes membres.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT précise que la commune de Bourganeuf est gênée par l’augmentation

d’impôts votée par la Communauté de communes. Elle dit néanmoins comprendre le contexte.

Elle ajoute apprécier le travail réalisé par les services mais estime que le virement à la section

d’investissement et l’excédent reporté constituent une réserve confortable qui n’appelait pas à lever

l’impôt.

Catherine DEFEMME s’interroge sur le ratio des frais de personnel inscrit au projet de budget.

Il est précisé qu’une part de 36% est tout à fait raisonnable au regard de la moyenne nationale

et des moyennes locales. M. Le Président précise que Creuse Sud-Ouest a la chance de compter

au moins un agent affecté à chaque compétence exercée, ce qui n’est pas le cas de la totalité

des EPCI du département.

→ Le Conseil communautaire, avec 33 avis favorables, 14 abstentions et 5 avis contraires,

approuve le projet de budget principal pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).

32. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « Ordures ménagères » (délibération n°2023/04/29).

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Ordures ménagères » pour l’année 2023.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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Il est précisé que l’inscription du chapitre 20 comprend la réalisation d’une étude groupée

d’harmonisation et d’optimisation des services publics de gestion des déchets de 5 opérateurs. (Cf.

groupement de commande créé par délibération du Conseil le 14 mars 2023).

Le chapitre 21 comprend l’acquisition d’un véhicule en cas de besoins pour assurer la continuité de

la collecte.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT dit ne pas comprendre la démarche d’inscrire des montants sans

intention de dépense. Martine LAPORTE rappelle qu’il s’agit de prévisions budgétaires.

Denis SARTY demande si ce budget concerne la régie seule ou intègre également les données

SICTOM et EVOLIS 23. M. Le Président rappelle que ce budget concerne uniquement l’exercice de

la compétence en régie et que chaque opérateur dispose de son propre budget.

Jean-Pierre DUGAY souligne le montant de l’excédent reporté alors que la TEOM a fait l’objet d’une

augmentation lors du dernier Conseil communautaire. Il rappelle que ce budget annexe affiche depuis

de nombreuses années un résultat positif.

Nicolas DERIEUX partage la réflexion de Jean-Pierre DUGAY et déclare qu’il se prononcera contre

ce projet de budget. Il estime qu’il n’est pas nécessaire de lever l’impôt si les investissements ne

sont pas réalisés.

M. Le Président précise que ce budget doit comporter les dépenses afférentes aux nombreux

marchés de reprises de flux, certains affichant une hausse de l’ordre de 24%, à l’augmentation des

matières premières et de la TGAP. Il ajoute que les investissements inscrits chaque année ne sont

pas systématiquement réalisés mais doivent prévenir certains cas de figure. L’évolution de l’exercice

de la compétence et les réflexions à venir sur l’instauration d’une tarification incitative vont avoir un

impact sur le matériel et les véhicules du service. Investir au préalable dans de nouveaux équipements

pourrait représenter une perte à moyen terme.

Clément BENABDELMALEK indique également qu’il fait partie des élus de la commune de Bourganeuf

qui ne voteront pas ce budget.

→ Le Conseil communautaire, avec 31 avis favorables, 8 abstentions et 13 avis contraires,

approuve le projet de budget annexe « Ordures ménagères » pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).

33. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « Immobilier d’entreprises » (délibération

n°2023/04/30).

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Immobilier d’entreprises » pour l’année

2023.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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Il est précisé que les principaux investissements portés par ce budget concernent le projet des

cliniques vétérinaires.

Joël LAINE demande si les montants des loyers ont été fixés avec les vétérinaires.

Martine LAPORTE précise que les discussions sont toujours en cours dans l’attente de l’ajustement

des plans de financements suite aux consultations des entreprises pour la réalisation des travaux.

Elle rappelle que les loyers doivent permettre de rendre l’opération blanche pour la Communauté de

communes. C’est une condition et un objectif pour la concrétisation du projet.

→ Le Conseil communautaire, avec 51 avis favorables et 1 abstention, approuve le projet de

budget annexe « Immobilier d’entreprises » pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).

34. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « SPANC » (délibération n°2023/04/31).

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « SPANC » pour l’année 2023.

Joël LAINE constate que le montant estimatif de la subvention d’équilibre octroyée par le budget

général pour assurer l’équilibre est en baisse par rapport aux années précédentes.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de budget annexe « SPANC »

pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).

35. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « Station-service » (délibération n°2023/04/32).

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Station-service » pour l’année 2023.

Nicolas DERIEUX demande où en est l’étude de revalorisation des marges sur la vente de carburant.

Vincent ECHASSERIEAU, Directeur Général des Services, précise qu’il s’agit d’optimiser les délais

d’actualisation du prix du carburant.

Il y a souvent un décalage entre le prix réel et le prix appliqué, ce dernier étant fixé par arrêté

du Président.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de budget annexe « Station-

service » pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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36. Vote du budget primitif 2023 du budget « Energies renouvelables » (délibération n°2023/04/33).

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Energies renouvelables » pour l’année

2023.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de budget annexe « Energies

renouvelables » pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).

37. Vote du budget primitif 2023 du budget annexe « Zones économiques » (délibération n°2023/04/34).

Martine LAPORTE présente le projet de budget annexe « Zones économiques » pour l’année 2023.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT souhaite connaître le détail des inscriptions aux chapitres 20 et

21. Martine LAPORTE précise que des sommes sont inscrites dans l’hypothèse où il serait nécessaireProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

Espace culturel Claude Chabrol à Sardent.

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de réaliser des études pour l’implantation d’entreprises sur les zones d’activités ou tout simplement

pour assurer l’équilibre budgétaire.

→ Le Conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de budget annexe « Zones

économiques » pour l’année 2023.

(42 présents – 52 votants).

38. Questions diverses.

Delphine POITOU demande où en est le traitement de sa demande sur la problématique des repas.

Elle précise que la commune de Saint-Georges-La-Pouge a conclu dans le cadre d’un marché public,

un contrat avec la société SOGEREST de Montluçon.

Les offres des prestataires de la restauration collective sont contraintes notamment par la question

de la variété et les prix appliqués sont en hausse de 13%.

M. Le Président informe d’un projet en cours sur le secteur de Jarnages. Contact sera pris pour

évoquer des pistes de mutualisation.

Delphine POITOU souhaite savoir si le Pôle Viande de Bourganeuf représente un partenaire potentiel

sur ce sujet. M. Le Président rappelle le contexte du Pôle Viande tant sur les aspects financiers

que techniques.

La question d’un projet de cuisine centrale intercommunale est posée pour répondre à la problématique

à l’échelle du territoire, à plus longs termes. M. Le Président, considérant l’ampleur du projet,

souhaite étudier toutes les pistes de réflexions, en associant les territoires voisins.

Marc FERRAND fait état des difficultés rencontrées sur le recrutement des cantinières. La

règlementation très stricte appliquée à la restauration collective pèse sur les gestionnaires.

M. Le Président évoque également le projet d’exploitation du complexe de l’IME du Monteil au

Vicomte par la FOL. Le bâtiment est équipé d’une cuisine adaptée à la restauration collective.

La question des tarifs appliqués pour facturation des familles est également posée. Chaque gestionnaire

est souverain dans la tarification appliquée. Certains ont fait le choix d’appliquer des tarifs attractifs

en prenant le reste à charge, d’autres appliquent un tarif en fonction des ressources des familles

sur la base des quotients familiaux (QF) de la Caisse d’Allocations Familiales.

Delphine POITOU demande si le logement de La Pouge est de nouveau disponible à la location,

considérant qu’il pourrait accueillir une nouvelle famille sur le territoire. Il est précisé que le logement

devrait être remis en location au 1er juin.

M. Le Président donne communication des dates des prochaines instances :

- Bureaux communautaires :

o Mardi 11 avril 2023,

o Mardi 16 mai 2023,

o Mardi 13 juin 2023,

o Mardi 12 septembre 2023,

o Mardi 03 octobre 2023,

o Mardi 07 novembre 2023,

o Mardi 05 décembre 2023.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 04 avril 2023

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- Conseils communautaires :

o Mardi 25 avril 2023 à 18h30,

o Mardi 30 mai 2023 à 18h30,

o Mardi 27 juin 2023 à 18h30,

o Mardi 19 septembre 2023 à 18h30,

o Mardi 17 octobre 2023 à 18h30,

o Mardi 21 novembre 2023 à 18h30,

o Mardi 19 décembre 2023 à 18h30.

La séance est levée à 21h30.

Nicolas DERIEUX,

Le Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.