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Déliberation - DM2026 241 SN
Déliberation - DM2026 080 SN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 080 SN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260209-7193-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 12 février 2026
Publication le : 12 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-080 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-080
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GRANDE SALLE DE RÉCEPTION DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD AU PROFIT DE MADAME NATHALIE TAILLADE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 087-2023-CU19 du conseil municipal du 25 mai 2023 relative à l’actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du théâtre Madeleine- Renaud,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d’organiser des moments festifs ;
Considérant que Madame Nathalie TAILLADE demande à réserver la grande salle de réception, sise 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), du samedi 28 février 2026 à 09h au dimanche 1er mars 2026 à 07h pour l’organisation d’un anniversaire ;
Considérant qu’il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition de la grande salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud, précisant le planning des mises à disposition à l’organisateur, est signée avec Madame Nathalie TAILLADE, domiciliée 14 rue des Lilas à Taverny (95150). Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-080 Page 2 sur 2
Article 2 :
La mise à disposition prend effet du samedi 28 février 2026 de 09h au dimanche 1er mars 2026 à 07h, pour la grande salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud, sise au 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition de 990 € est demandée à Madame Nathalie TAILLADE selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 9 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI