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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Courcelles-de-Touraine.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
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COMMUNE DE COURCELLES-DE-TOURAINE
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
(1ère révision du POS approuvé en 1983)
Orientations d'Aménagement
Piece n°3
2 6 JAN. 2011
Vu pour être annexé à la délibération
‘du Conseil Municipal
en date du 4 DEC. 2010
approuvant l'élaboration du PLU.
Le Maire,
FLABOT Dominique ere VS LSAA
9 rue du Picard - 37140 BOURGUEIL
Téléphone : 02 47 95 57 06
Télécopie : 02 47 95 57 16
Courriel : urban-ism@wanadoo.fr ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
Les orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à
mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en
œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les
entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Pouvant prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics, ces orientations intéressent les secteurs à urbaniser à vocation dominante d'habitat du Gland et des Allégries et
la « dent creuse » de la Garenne.
Ces principes « minimaux » d'aménagement ont un caractère opposable ; ils
devront être respectés dans leur esprit et non au pied de la lettre (cf. article L.123-
5 du Code de l'urbanisme). Mais certaines orientations d'aménagement sont
traduites réglementairement (règlement — pièce écrite), ce qui leur confère plus de force puisque le règlement, lui, est opposable au pied de la lettre et pas
seulement dans son esprit. Le site à vocation dominante d’habitat du Gland
+ LES CONDITIONS D'OUVERTURE À L'URBANISATION
Ce site est placé en réserve foncière, en attente des travaux d'extension de la station d'épuration et de mise à niveau du réseau d'eau pluvial du bourg. Il ne pourra par ailleurs n'être ouvert à l'urbanisation qu’à condition de s'inscrire dans une opération d'aménagement d'ensemble d’un seul tenant garantissant une bonne organisation avec l'urbanisation existante ou de s'inscrire au fur et à mesure de la réalisation de portions de la voie de desserte principale à créer figurant au PADD (cf. pièce n°2).
Le site étant en réserve foncière, les principes d'aménagement projetés sur l’ensemble du nouveau quartier sont figurés et détaillés ci-dessous à titre indicatif afin d’expliciter le projet général d'aménagement de la Municipalité. Ces orientations d'aménagement seront redéfinies et traduites règlementairement lors de l’ouverture à l’urbanisation du site.
Compte tenu du nombre de constructions projeté, son raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire.
Ce site n'étant pas équipé, sa viabilisation constituera un préalable incontournable à toute délivrance d'une autorisation de construire.
L'ouverture à l'urbanisation du site est conditionnée à la sécurisation des débouchés de la voie principale de desserte sur la VC6.
Elle est également conditionnée à l'application de l'article L.123-1-16 du Code de l'urbanisme : répartition imposée entre de l'habitat classique et de l'habitat à caractère social sous forme de maisons individuelles ou d'habitat groupé. Ainsi le programme de logement devra comporter un minimum de 10% de logements en production concertée.
+ LES GRANDS AXES DE COMPOSITION
L'aménagement du site devra respecter les orientations suivantes :
1. La desserte du site
La desserte s'effectuera par une voie principale réalisant à terme une boucle au sein du site (continuité viaire au sein de la réserve foncière) et débouchant obligatoirement sur la VC6. Un aménagement de sécurité routière à définir devra alors être réalisé en conséquence. Le chemin à l'ouest devra conserver son caractère de desserte agricole. A cette fin, la création d'accès automobiles sera interdite sur ce chemin ainsi qu'au long de la VC6, à l'exception pour cette voie communale du débouché de la voie principale de desserte. Un carrefour commun avec la voie de desserte du site de la Garenne, situé au nord, est à rechercher.
Cette voie principale de desserte intégrera un traitement paysager, une liaison douce, du stationnement et, le cas échéant une noue pour la gestion des eaux pluviales. La liaison douce se poursuivra en direction de l’école via la rue Porteboeuf.
Des voies secondaires, des impasses ou de petits épaississements de la voie principale pourront être réalisés afin de desservir la profondeur du site.
Un soin particulier sera apporté à la qualification des espaces publics et des voies de desserte en respectant le caractère rural de la commune (bandes enherbées, plantation d'arbres, noues paysagées, voies mixtes, choix de matériaux à connotation rurale en proscrivant par exemple les cheminements piétonniers en enrobé...).
2. les traitements paysagers
La liaison douce s'intégrera à une coulée verte qui se prolongera au sein du quartier. Elle constituera un espace vert public qui servira, le cas échéant, à la gestion des eaux pluviales. A ce propos, si un bassin de rétention s'avère nécessaire à la collecte des eaux pluviales, il devra être mis en valeur par un traitement paysager.
La frange du site avec la VC6 doit être valorisée par un traitement paysager fleuri et arbustif contribuant à la valorisation de la traversée du bourg.
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Afin de favoriser la mixité sociale au sein du quartier, un découpage parcellaire diversifié associant de petites parcelles (de l’ordre de 400-500 m?) à de plus grandes parcelles (600-800 mÿ?) sera privilégié.
Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie des futurs occupants, un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions. En effet, une implantation de la maison et de ses annexes sur limites séparatives au plus près de la voie ou en fond de parcelle, selon l’ensoleillement et le vent permet :
e de favoriser les économies d'énergie,
e d'utiliser de manière optimale l'espace réservé au jardin, favorisant ainsi l'implantation d'arbres de hautes tiges ainsi que des extensions ultérieures,
e de réduire les vis-à-vis entre voisins, en favorisant l'aménagement d'espaces intimes peu perceptibles depuis les parcelles limitrophes.
Pavillon en milieu de parcelle
Implantation du bâti à privilégier
Uniformité, banalisation de l'espace,
accès soumis aux intempéries, entrée
inhospitalière, jardin inutilisable,
annexes inesthétiques, peu de
possibilité d'extension ou de création
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Elaboration du PLU de Courcelles-de-Touraine - URBAN'/sn Le site à vocation dominante d’habitat des Allégries
+ LES CONDITIONS D'OUVERTURE À L'URBANISATION
Ce site est placé en réserve foncière, en attente des travaux d'extension de la station d'épuration et de mise à niveau du réseau d'eau pluvial du bourg. Il ne pourra par ailleurs n'être ouvert à l'urbanisation qu’à condition de s'inscrire dans une opération d'aménagement d'ensemble d’un seul tenant garantissant une bonne organisation avec l'urbanisation existante ou de s'inscrire au fur et à mesure de la réalisation de portions de la voie de desserte principale à créer figurant au PADD (cf. pièce n°2).
Le site étant en réserve foncière, les principes d'aménagement projetés sur l’ensemble du nouveau quartier sont figurés et détaillés ci-dessous à titre indicatif afin d’expliciter le projet général d'aménagement de la Municipalité. Ces orientations d'aménagement seront redéfinies et traduites règlementairement lors de l’ouverture à l'urbanisation du site.
Compte tenu du nombre de constructions projeté, son raccordement au réseau collectif d'assainissement est obligatoire.
Ce site n'étant pas équipé, sa viabilisation constituera un préalable incontournable à toute délivrance d'une autorisation de construire.
L'ouverture à l'urbanisation du site est conditionnée à la sécurisation du débouché de la voie principale de desserte sur la RD3.
Elle est également conditionnée à l'application de l'article L.123-1-16 du Code de l'urbanisme : répartition imposée entre de l'habitat classique et de l'habitat à caractère social sous forme de maisons individuelles ou d'habitat groupé. Ainsi le programme de logement devra comporter un minimum de 10% de logements en production concertée.
+ LES GRANDS AXES DE COMPOSITION
L'aménagement du site devra respecter les orientations suivantes :
1. La desserte du site
La desserte du site s'effectuera à terme (continuité viaire au sein de la réserve foncière) par une voie principale de desserte entre la RD3 et la rue du Stade (RD71). Des aménagements de sécurité routière à définir devra alors être réalisé en conséquence. Au niveau de la RD3, le débouché devra s'effectuer en face de la rue Porteboeuf en vue de la réalisation d'un carrefour commun aux deux quartiers. Pour des raisons de sécurité routière, les accès automobiles individuels sur la RD3 seront interdits.
La voie principale de desserte intégrera un traitement paysager, une liaison douce, du stationnement et, le cas échéant une noue pour la gestion des eaux pluviales. Dans l'extension du quartier prévue à terme une autre liaison douce sera réalisée afin d'accéder à l’espace vert du quartier.
Des voies secondaires, des impasses ou de petits épaississements de la voie principale pourront être réalisés afin de desservir la profondeur du site.
Un soin particulier sera apporté à la qualification des espaces publics et des voies de desserte en respectant le caractère rural de la commune (bandes enherbées, plantation d'arbres, noues paysagées, voies mixtes, choix de matériaux à connotation rurale en proscrivant par exemple les cheminements piétonniers en enrobé...).
2. le traitement paysager
La frange du site avec la RD3 doit être valorisée par un traitement paysager fleuri et arbustif contribuant à la valorisation de la traversée du bourg. ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
3. La forme urbaine
Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie des futurs occupants, un soin particulier sera apporté à l'implantation des constructions. En effet, une implantation de la maison et de ses
annexes sur limites séparatives au plus près de la voie ou en fond de parcelle, selon
l'ensoleillement et le vent permet :
e de favoriser les économies d'énergie,
+ d'utiliser de manière optimale l'espace réservé au jardin, favorisant ainsi l'implantation d'arbres de hautes tiges,
e de réduire les vis-à-vis entre voisins, en favorisant l'aménagement d'espaces intimes peu perceptibles depuis les parcelles limitrophes.
Pavillon en milieu de parcelle
Implantation du bâti à privilégier
Uniformité, banalisation de l'espace,
accès soumis aux intempéries, entrée
inhospitalière, jardin inutilisable,
annexes inesthétiques, peu de
possibilité d'extension ou de création
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Elaboration du PLU de Courcelles-de-Touraine - URBAN'/sm 7 L’enclave de la Garenne
Les orientations d'aménagement décrites ci-dessous ont pour objectif d'éviter l’enclavement de cet espace sans vocation précise et de garantir son utilisation économe et rationnelle :
- afin d'éviter que la construction d'une seule habitation ne vienne à tout jamais empêcher l'urbanisation des autres parcelles, une voie de desserte interne au site doit être réalisée. Un carrefour commun est d’ailleurs à rechercher avec la voie principale de desserte de la zone à urbaniser du Gland, situé au sud ;
- afin de structurer cette partie du bourg en lien avec le futur quartier du Gland, la façade sur le VC6 sera traitée sous forme d’un front bâti avec au minimum des maisons jumelées.
Compte tenu de la présence d'un artisan charpentier-couvreur au nord du site, il convient de préserver la frange nord de la Garenne de toutes constructions à l'exception des annexes à l'habitation.
Elaboration du PLU de Courcelles-de-Touraine - URBAN'/sm PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
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AXER LE DEVELOPPEMENT URBAIN AU PLUS PRES DU CENTRE-BOURG
EN ARTICULATION AUTOUR DU POLE D'EQUIPEMENTS
organisée placé en réserve foncière
économe de l'espace
espace sans vocation au sein
duquel des orientations
d'aménagement sont prévues afin de
garantir son désenclavement et sa
viabilisation
espace d'extension urbaine à vocation d'habitat sous forme
accueil de constructions en diffus au sein de l'enveloppe urbaine
existante avec une légère extension à Devant Bourgirault
vaste dent creuse au sein duquel un nombre minimal de
logements à réaliser est imposé afin de veiller à une utilisation
7
AMÉLIORER ET FAVORISER LES DÉPLACEMENTS PIÉTONS
ET CYCLES (LIAISONS DOUCES) ET SECURISER LES FLUX
AUTOMOBILES
liaison douce existante à conserver et liaison douce à
aménager afin d'assurer une connexion entre les
oo jouveaux quartiers et l'école
anne. nouvelle voie de desserte à réaliser
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É
carrefour commun à rechercher
sécurisation de la traversée de
bourg et valorisation de la place
du centre-bourg à envisager
MM desserte agricole à conserver
ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT URBAIN D'ACTIONS VISANT À
GARANTIR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE
ES espace à vocation d'équipements pouvant être conforté
terrain de sport à aménager en espace de détente et de
loisirs en y prévoyant l'implantation d'une nouvelle salle
des fêtes suite à la démolition des locaux techniques
communaux
… site d'implantation pressenti pour accueillir les nouveaux
- locaux techniques communaux
” extension du cimetière, aménagement d'un parc de
$ . stationnement et d'une bâche à incendie à prévoir
+
NE PAS ENTRAVER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE
LA COMMUNE
CT
V
PRÉSERVER ET VALORISER L'IDENTITE RURALE ET LA QUALITÉ DU
CADRE DE VIE DU BOURG
paysage ouvert sensible et cône de vue sur certains
édifices remarquables (église, manoir de la Tannerie) à
prendre en compte dans l'aménagement des nouveaux
quartiers
traitement paysager à réaliser afin de favoriser
» l'intégration paysagère des nouvelles constructions
espace vert à aménager
espace agricole protégé au sein duquel une évolution
modérée du bâti existant est autorisée
permettre l'évolution in situ des activité économiques
existantes (artisanat, restaurant...) ainsi qu'un éventuel
accueil de nouvelles activités artisanales ou commerciales
dans le bourg
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