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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2025 09 33 Ehpad Affectation Resultat 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Fin de vie, Vieillesse,
Q En) Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Ç | AS Reçu en préfecture le 26/09/2025
CENTRE INTERCOMMUNAL Publié le D'ACTION SOCIME ID : 022-200022739-20250918-DEL 2025 09 33B-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le jeudi 18 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp-
Paimpol Agglomération, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina: BOUILLOT Lise; ECHEVEST Yannick; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN
Dominique; GOASDOUE Gérard; GUILLOU Claudine; INDERBITZIN Laure-Line; LE BIANIC Yvon;
LE BLEVENNEC Gilbert: LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF Yannick; NAUDIN Christian;
Administrateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-Jo; CROISSANT Guy; LE BLOAS Mireille; LE CALVEZ Michel; LE MEAUX
Vincent; RASLE-ROCHE Morgan; VILLECROZE Philippe; LEVEDER Adeline; VAUTHIER
Ophélie;
Administrateurs absents :
OLLIVRO HERVE; LE SAULNIER Brigitte,
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 24
Présents +13
Absents :11
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 2 septembre 2025
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
26/09/2025 Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le
ID : 022-200022739-20250918-DEL_ 2025 09 33B-DE
DEL-2025-09-33 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2313-1 et
suivants, R2313-1 et suivants,
VU le Budget Primitif concernant l'exercice 2025,
VU le Compte de Gestion 2024 du Comptable Public,
VU le Compte Administratif 2024 du Budget EHPAD,
VU l'entrée en vigueur du CPOM en 2022 et les nouvelles modalités d’Affectation du résultat qui en
découlent,
VU la délibération du CIAS DEL 2024-09-37 date du 26 septembre 2024.
CONSIDERANT les éléments budgétaires retenus et conformément aux instructions de la Direction
Générale des Finances Publiques,
Il est proposé au Conseil d'Administration :
DE CONSTATER le résultat 2024 du Budget de l'EHPAD comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Section de ki Ro | Résultat de clôture
Fonctionnement 8 de l'exercice 2023
Total 3 480 713,68 € 3 418 082,07 € - 62 631,61 €
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
> APPROUVE le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024 à hauteur de -
62 631,61 €,
> DECIDE D'’AFFECTER le résultat 2024 comme suit :
REPORT DU RESULTAT (en report à nouveau) au Compte 119 pour - 62 631,61 €
> CONSTATE à l'issue de cette affectation 2024, la balance des comptes un déficit globalisé de
-102 384.08 € (résultat globalisé 2023 : - 39 752,47 € - 62 631,61 € résultat exercice 2024)
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
26/09/2025