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Arrêté - Arrete 2024 005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 005)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
| | ARRETE PORTANT AUTORISATION
TSurs ] D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
DEN TEMPORAIRE [Savoie
ce N°2024-005
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L 22122, VU les articles L3321-1 et L3335-1 Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2003 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU le Code des Débits de Boissons et notamment ses articles L48, L84, R6 et R11 VU la demande formulée par Monsieur Arnaud CHANTRENNE, Président de l'Association des Parents d'Elèves de Tours-en-Savoie.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Association des Parents d'Elèves de Tours-en-Savoie est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3°" groupe à la salle polyvalente de Tours-en-Savoie le samedi 27 janvier 2024, à l'occasion d'un concours de belote.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 1er mars 2017, à savoir du samedi 27 janvier 2024 à 18h au dimanche 28 janvier 2024 à 1h30.
ARTICLE 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoof supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels ont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 4 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 1997 relatif à la prévention des nuisances et de la lutte contre les bruits de voisinage.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Arnaud CHANTRENNE, Président de l'Association des Parents d'Elèves de Tours-en- Savoie.
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise - 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com