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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 1559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- ju)
Date de la convocation :
12 décembre 2023
N° 23/54
Objet de la délibération
TABLEAU DES EMPLOIS
ACTUALISATION
Nombre de votants
25
Votes :
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 20/12/2023 NT
ID : 081-218102572-20231218-2023DEL54-DE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Membres Présents :
David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Bernard BENEZECH, Camille DEMAZURE, Franck GALINIÉ, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, ‘Patrick SIRVEN, Vincent MARTY
Membres excusés :
Dalila GHODBANE pouvoir à Marie-Christine VABRE
Benoît JALBY pouvoir à Jean-Marc SOULAGES
Béatrice ALAUX pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO
Emile DELPOUX pouvoir à David DONNEZ
Nathalie COUVREUR pouvoir à Martine LASSERRE
Patricia RAINESON pouvoir à Patrick CENTELLES
Georges MASSON pouvoir à Patrick SIRVEN
Patrick MARIE, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI
Membre(s) absent(s) :
Christophe TAUZIN
Secrétaire : Didier BUONGIORNO
Le quorum est atteint.
Rapporteur Thierry CAYRE
Le code général de la fonction publique prévoit que les emplois de chaque collectivité soient créés et supprimés par son organe délibérant. En outre, qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statu-
taires, les collectivités ont la possibilité de recruter des agents contractuels de droit public pour des besoins spécifiques.
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et Les emplois de contractuels de droit public.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois évolue, au gré des décisions d'ouverture ou de fermeture de poste, des recrute- ments et des départs mais également des décisions d’avancements de grade et de promotions internes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider l’actualisation du tableau des emplois compte tenu des éléments suivants :
- Transformation d’un emploi à temps non complet d’ ATSEM principal de 1% classe en temps complet. Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L Gr
ID : 081-218102572-20231218-2023DEL54-DE
- L’avancement de grade, au titre de l’année 2023, de huit agents :
e Avancement de cinq adjoints techniques principal de 2°" classe (C2) en adjoints techniques principal de 1° classe (C3).
e Avancement d’un agent de maîtrise en agent de maîtrise principal.
e Avancement d’un animateur principal de 2°" classe en animateur principal de 1°"* classe.
e Avancement d’un animateur en animateur principal de 2% classe.
e Avancement d’un attaché en attaché principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
ADOPTE à l'unanimité l’actualisation du tableau des emplois ci-annexé.
Le Maire Le secrétaire de séa
David DONNEZ
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://ww.telerecours.fr