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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-59
Objet
:
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-
DURAND,
Benoit
CORDIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
M.
Guy
MALANDAIN,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13191-DE-1-1 2025-59 Objet
:
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Trappes
de
lutter
contre
le
non-recours
aux
droits
et
de
faciliter
l'accès
des
habitants
aux
services
publics
;
Considérant
l'intérêt
de
créer
un
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
organiser
des
permanences
sociales
de
proximité
:
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
met
à
disposition,
à
titre
gracieux,
des
locaux
municipaux
dans
lesquels
la
CAF
recevra
les
allocataires
sur
rendez-vous ;
Considérant
que
les
jours
de
permanence
sont
définis
conjointement
et
peuvent
être
ajustés
au
gré
des
besoins
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
24
juin
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
ville
de
Trappes
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
en
vue
de
l'organisation
de
permanences
sociales
dans
les
équipements
municipaux.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
partenariat.
Article
3
: Précise
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
se
fait
à
titre
gracieux
et
que
les
services
municipaux
assureront
l'accueil
de
premier
niveau
des
usagers.
Article
4
:
Rappelle
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
trois
ans
et
qu'elle
pourra
faire
l’objet
d’avenants
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
ou
des
contraintes
de
fonctionnement.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme
=
EH
Maire
de
Trappes
-9
JUIL.
2025
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13191-DE-1-1