Procès Verbal - pv cm 20 12 2022 FR 74?1733526713

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Procès Verbal - pv cm 20 12 2022 FR 74?1733526713 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 12 2022 FR 74?1733526713)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L’ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 20 décembre 2022

____________________________________________

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt-deux,

En exercice : 15 et le vingt du mois de décembre,

à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.

Date de la convocation :

16/12/2022 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI – ALAZARD - BELLANGER – BLANC - BRIAND – CHARRON D – CHARRON J - CHEVALIER – EPISSE - FAURITTE – GUILLEMIN – MINICHINO - ROBERT - TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e)s :

16/12/2022 Absent(e)s : M. ABREU

Secrétaire de séance : M. TOURETTE Pierre-Denis.

M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 novembre 2022, validé par le secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

M. TOURETTE Pierre-Denis est désigné secrétaire de séance.

D2022-12-01 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET GENERAL 2022

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre une nouvelle décision modificative sur le Budget Général 2022.

En effet, M. le Secrétaire de Mairie explique que les charges d’électricité ont augmenté d’une manière très importante cette année, dû notamment au conflit entre la Russie et l’Ukraine. On peut constater une croissance de la facture d’énergie de plus de 100 % sur l’exercice 2022, et ce malgré les travaux de réfection thermique réalisés ces dernières années à l’intérieur de certains bâtiments publics (salle des fêtes, Mairie) et la mise en place de LEDs sur le réseau d’éclairage public.

M. ALAZARD demande si un comparatif a été réalisé afin de connaître le bâtiment le plus consommateur d’électricité ; il a été remarqué que la salle des fêtes, utilisée quotidiennement, consommait le plus d’énergie.

M. le Secrétaire de Mairie indique qu’il est donc nécessaire d’augmenter les crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) afin de pouvoir régler les dernières factures de l’exercice 2022.

Il est rappelé que, lors du vote du Budget Primitif 2022, il avait été constitué une enveloppe d’un montant de 40 000 € sur le chapitre 022 (dépenses imprévues) afin de palier à d’éventuels besoins de crédits tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il est donc présenté à l’Assemblée la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Chapitre 022 - 25 000 €

Chapitre 011 + 25 000 €2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la décision modificative sur le Budget Général 2022 comme décrite ci-dessus.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-12-02 : DELIBERATION MODIFICATIVE POUR L’ADOPTION DU REFERENTIEL M 57 AU 1er JANVIER 2023 ET A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Vogüé, lors de la séance du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022, a décidé d’adopter la nomenclature M 57 par anticipation au 1er janvier 2023 et à s’inscrire à l’expérimentation du Compte Financier Unique. M. le Maire explique que le référentiel M 57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14. Il est précisé que cette norme offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Par ailleurs, les états financiers établis en M 57 apportent une information financière enrichie et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Enfin, il constitue le support de l’expérimentation de Compte Financier Unique (CFU).

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Toutefois, M. le Secrétaire de Mairie propose aux membres du Conseil Municipal, sur conseils du SGC d’Aubenas (Service de Gestion Comptable), d’apporter quelques modifications à la précédente délibération, et ce, dans le but de simplifier les processus administratifs et d’améliorer la qualité des comptes, à savoir :

- choisir une nomenclature développée pour plus de lisibilité sur les comptes de la Commune tant en dépenses qu’en recettes,

- d’expérimenter le Compte Financier Unique sur les années à venir étant donné la complexité et les difficultés à mettre en place ce document en 2023

- en matière de fongibilité des crédits, d’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans le limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser M. le Maire à adopter la nomenclature développée M 57 par anticipation au 1er janvier 2023, de décaler l’expérimentation du CFU pour les années à venir, d’autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections), et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre la Commune et l’Etat, ainsi que tout document visant à mener à bien la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-12-03 : PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » : AVENANT N° 1.

M. le Maire explique à l’Assemblée que la Commune de Vogüé a adhéré, par délibération du 26 novembre 2019, à la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale3

(MNT) en matière de protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance – garantie maintien de salaire ».

M. le Secrétaire de Mairie informe les membres du Conseil Municipal que lors d’arrêts maladie de plus de 3 mois, la rémunération des agents s’effectue à demi-traitement. Aussi, il est expliqué que, par le biais de cette convention, les agents qui ont décidé d’y adhérer, bénéficie d’une garantie de maintien de salaire à hauteur de 90 % de leurs rémunérations indiciaires nettes en cas d’arrêt maladie de plus de 3 mois.

Par ailleurs, M. le Secrétaire de Mairie rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité avait décidé d’apporter une aide financière d’un montant de 6.66 € par mois aux agents qui souhaitaient souscrire à cette garantie ; à ce jour, deux agents de la Commune de Vogüé bénéficie de cette protection sociale complémentaire.

En contrepartie, les agents doivent verser une cotisation mensuelle au taux de 1.22 % de la rémunération brute mensuelle.

Toutefois, M. le Maire explique que depuis plusieurs années, le nombre et la durée des arrêts de travail progressent considérablement et génèrent donc un déficit conséquent. Aussi, dans le but de pérenniser cette couverture solidaire, la MNT propose une augmentation de 3 % des cotisations salariales, portant ainsi le nouveau taux de cotisation à 1.26%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider l’avenant n° 1 au contrat de prévoyance « garantie maintien de salaire » n° 007348-PVC, d’approuver le nouveau taux de cotisation de 1.26 % et d’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout autre document visant à mener à bien la présente délibération.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D2022-12-04 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’ARDECHE : CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION ET A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GESTION DE L’AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE DE VOGUE.

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la compétence « Agences Postales Communales » a été transférée à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche à compter du 1er janvier 2015.

Dans le but d’assurer un service public de qualité, M. le Maire propose à l’Assemblée de conclure une convention de partenariat entre la Commune de Vogüé et la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche.

Cette convention a pour effet de définir les obligations de chacun pour l’exercice des activités de l’Agence Postale Intercommunale.

M. le Maire précise que la Commune de Vogüé met à disposition un local et prend à sa charge les frais liés au fonctionnement (chauffage, électricité, eau et assurance). En ce qui concerne la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, les charges de personnel, les frais de téléphonie, d’Internet ainsi que les frais d’entretien des locaux resteront à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider la convention de partenariat relative à l’organisation et à la prise en charge des frais de gestion de l’Agence Postale Intercommunale de Vogüé et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document visant à mener à bien cette affaire.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DIVERS :

- Election du Conseil Municipal des Enfants4

M. le Maire informe l’Assemblée que l’élection du Conseil Municipal des Enfants a eu lieu le 15 décembre 2022 à l’école VOLAMAU.

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle assemblée, il est précisé que des renseignements ont été pris auprès de différents organismes, notamment l’AMF. Dans un deuxième temps, M. le Maire explique qu’une réunion de ce nouveau conseil municipal sera organisée courant janvier 2023 afin de procéder à l’élection du Maire.

M. ALAZARD prend la parole et, outre le côté folklorique de cet évènement, évoque l’utilité de la mise en place de cette assemblée.

Mme GUILLEMIN précise que trois listes d’enfants ont été constituées avec des programmes d’actions variées et très censées sur des thématiques diverses comme l’environnement, le fleurissement, les activités sportives, la voie verte, le social, le nettoyage du village… ; tout ce travail a été effectué avec des élus de chaque municipalité concernée afin de les aider et de les soutenir dans leurs réflexions. Cette préparation a permis de mettre en avant et de faire découvrir à chaque enfant le rôle du citoyen.

Il est souligné aussi qu’une approche sur ce sujet avait été préalablement élaboré à l’école avec la maîtresse, notamment sur la thématique de l’Assemblée Nationale. M. le Maire rajoute par la suite qu’un travail important a été fourni par les élus et que ce projet faisait partie du programme de la liste « Ensemble pour Vogüé » lors des dernières élections municipales de 2020. M. ALAZARD indique alors que le Conseil Municipal avait certainement d’autres dossiers à mener.

M. ALAZARD ne conteste pas l’utilité d’information des enfants sur ce point mais craint que les enfants soient déçus par la suite, et plus particulièrement sur la réalité et la faisabilité de leurs projets par les communes.

Mme BRIAND souligne que les enfants sont les adultes de demain, de futurs électeurs ainsi que de futurs élus pour certains d’entre eux.

- Environnement : tri sélectif

Mme BLANC informe les membres du Conseil Municipal qu’une journée a été organisée le 08 décembre dernier afin d’étudier la qualité du tri dans les sacs d’ordures ménagères. Lors de cette opération, il s’est avéré que 70 % des déchets issus de ces déchets résiduels ne devraient pas se trouver dans ces sacs ; aussi, ils ont été triés et déposés dans les containers adéquats.

- Environnement : compostage

M. BELLANGER rappelle la journée de formation au compostage qui s’est déroulée devant le composteur de la Cave à Vogüé en présence de Mme Mercédès GUEVARA, qui est en charge de son entretien.

Il a été constaté que le compost était de bonne qualité.

- Fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, un repas a été organisé le 15 décembre 2022 en présence des membres du Conseil Municipal qui avaient répondu à cette invitation.

M. le Maire précise que l’ensemble des frais liés à cette rencontre ont été pris en charge par le Maire et les Adjoints.

M. le Maire remercie l’Association « Jour de Fête » pour la décoration de la Commune pour les fêtes de fin d’année avec l’utilisation de matériaux recyclés.5

- Voirie

M. ALAZARD évoque le projet de réfection des ruelles du Hameau de Banne. M. le Maire explique que ces travaux pourront être effectués dès que la reprise des réseaux d’eau potable et d’assainissement seront réalisés.

Toutefois, préalablement, il est nécessaire d’établir un nouveau Schéma Directeur d’Assainissement afin de pouvoir bénéficier de subventions pour la reprise du réseau d’assainissement dans ce quartier.

M. le Maire rappelle que l’enveloppe disponible à ce jour à la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour des travaux de voirie est d’environ 45 000 €. En ce qui concerne la voirie communale, M. le Maire rappelle également que la réfection de la voirie assurant la desserte du lotissement « La Fabrique » sera à la charge de la collectivité selon une convention signée avec Ardèche Habitat.

- Social

Dans le cadre de ses missions humanitaires au Sénégal, M. ALAZARD souligne l’immense pauvreté et la misère de ce pays.

Aussi, préalablement à une prochaine mission en début d’année 2023, M.ALAZARD propose qu’une collecte de tee-shirts, shorts et chaussures pour les enfants talibés du Sénégal de 5 à 12 ans soit organisée en partenariat avec la Commune.

La séance est levée à 19 h 50.