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Déliberation - a1106036
Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1106036)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Affaires étrangères et coopération,
36 - Relations Internationales - Coopération au Proche-Orient -
Programme de bourses à coût partagé
M. GUILLEMET, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur :
1 - Le principe des bourses à coût partagé
§ Le Consulat Général de France à Jérusalem offre chaque année, sur critères d’excellence, des bourses du gouvernement français à des étudiants, des fonctionnaires ou des enseignants palestiniens. Ce programme a pour but le renforcement des capacités des institutions palestiniennes à travers la formation en cursus inexistant ou peu représentés dans les Territoires palestiniens. Actuellement, 70 boursiers du gouvernement français bénéficient de ce programme, dont près de la moitié grâce à la coopération décentralisée. A ce jour, plusieurs villes et universités françaises sont partenaires de ce dispositif (Lille, Cergy, Grenoble, Toulouse, Région Midi-Pyrénées, Université Paris 11, Université Paris 1 Sorbonne, ENS, IEP de Rennes…).
§ Les modalités d’attribution sont définies par le Consulat Général qui assure la sélection des candidats sur les critères d’excellence académique, de cohérence du projet avec les besoins professionnels en Territoires palestiniens et de niveau de français. Les bourses ne concernent que des niveaux Master ou Doctorat.
§ Le financement est réparti comme suit :
- le Consulat Général finance un billet d’avion par an, l’allocation de séjour et la Sécurité sociale de l’étudiant bénéficiaire ;
- les frais d’inscription sont pris en charge par l’université partenaire ;
- le logement est mis à disposition et financé par la ville partenaire via le CROUS. Le coût approximatif de l’opération est estimé à 6 000 €.
2 - Expérimentation de ce dispositif à Besançon
Pour l’année universitaire 2011-2012, le Consulat Général de France a sélectionné le dossier d’un étudiant qui souhaite effectuer un Master 2 en mécatronique à l’Université de Franche-Comté. Cet étudiant rentrera ensuite en Palestine, où ces compétences sont rares. Il a suivi une partie de son cursus en France, a donc un bon niveau de langue et est classé parmi les trois premiers de sa promotion, avec des appréciations très positives de ses professeurs sur son intégration à la vie étudiante.
Le bilan du programme triennal sur la rénovation du réseau d’eau du camp d’Aqabat Jabr sera présenté lors d’un conseil municipal fin 2011. Il sera accompagné de la présentation du prochain programme axé essentiellement sur un volet technique assainissement et gestion des déchets, complété par des projets de portée plus modeste relatifs à l’enseignement et à la protection de l’enfance.
C’est dans cet esprit qu’il est proposé au Conseil Municipal de valider, pour l’année universitaire 2011-2012, le principe du système de bourse coût partagé au profit de l’étudiant dont le dossier est proposé par le Consulat Général de France à Jérusalem. Cette expérimentation sur une année permettra d’ajuster ou de modifier les paramètres du projet et de décider s’il est pertinent de le reconduire dans le cadre du prochain programme.
En cas d’accord, la dépense relative à la prise en charge de l’étudiant concerné sera réglée au CROUS de Besançon et imputée au chapitre 65.048/65731 CS 400.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1119
16 juin 2011 Proposition
Le Conseil Municipal est donc invité à statuer sur l’attribution d’une bourse à coût partagé en faveur de l’étudiant dont le dossier a été sélectionné par le Consulat Général de France à Jérusalem, et à autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 27 juin 2011.
2011-1120 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
16 juin 2011