Procès Verbal - suze cm 20260402 pv

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Procès Verbal - suze cm 20260402 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20260402 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Suze

Conseil Municipal du 2 avril 2026

e Présents : Mmes Flavie Braux, Sophie Fourquin, Marielle Gauthier, Catherine Monod, Cathy

Sayn

e Ms. Fabien Lombard, Serge Krier, Benoit Lempereur, François Le Page, Olivier Morel, Simon

Thomé

e Secrétaire de séance : Mme Marielle GAUTHIER

NE

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

Ordre du jour

Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Montant des indemnités du maire et des adjoints

Délégations du conseil municipal au maire

Syndicat Drôme Gervanne : désignation des 2 délégués titulaires et des 2

délégués suppléants

Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS) : désignation des 2 délégués

titulaires et 2 délégués suppléants

Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA)

désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants

Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS : désignation de 2 délégués titulaires et

de 2 délégués suppléants

Syndicat départemental d’Energie de la Drôme : désignation de 2 représentants

de la commune pour participer à l'élection des délégués du Comité syndical

CCVD : désignation du représentant du conseil municipal à la Commission locale

chargée d'évaluer les transferts de charge

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition du conseil

municipal d’une liste de 12 contribuables titulaires et de 12 contribuables

suppléants

Commission de contrôle des listes électorales : Désignation du délégué du conseil

municipal

Commission d’appel d'offres : élection des membres

Plan de lutte de l’ambroisie : désignation de 2 référents communaux

Désignation d’un référent Incendie

Création d’un Comité Consultatif d'Action Sociale (CCAS)

Création des Comités Consultatifs permanents

Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme — article L 422-7 du

code de l'urbanisme

Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour

remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de

l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)

1/719. Délibération autorisant le maire à ester en justice : requête de l'association

APRESIR

20. Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Le procès-verbal du conseil municipal 2026 est soumis au vote.

Remarque de M. Serge Krier : une modification sur le point 3 sur la création des postes d’adjoints est

demandée. La mission des adjoints devrait être supprimée, elle sera nommée au point 4.

Après modification, le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

2 - Montant des indemnités du maire et des adjoints

Le conseil doit fixer les indemnités des élus en respectant le budget communal prévu à cet effet de

23 000€. Il est décidé de fixer à 19 % de l'indice de référence l'indemnité du maire (776€ brut/mois)

et à 9 % celle des adjoints (367€ brut par mois).

Ces montants sont adoptés à l’unanimité

3 - Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil peut confier certaines décisions au maire pour simplifier et accélérer la gestion

quotidienne. (Par exemple pour des petits contrats, demandes de subventions, actions en justice...)

Cela évite de réunir le conseil pour des décisions courantes mais le conseil garde le contrôle global.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions échues dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2000 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels là commune peut être

amenée en justice », et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins

de 50 000 habitants ;

14° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificatives pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

16° De demander à tout organisme financeur, lorsque l'opération est prévue au budget, l'attribution de

subventions ;

17° De procéder, pour les projets d’investissements inscrits au budget, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

18° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

19° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

20° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget et dans la limite de 2000 (deux milles) euros ;

_Cette délégation est adoptée à l’unanimité . |

Ces candidatures sont adoptées à l'unanimité.

4 - Syndicat Drôme Gervanne : désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants

Le Syndicat Mixte des Eaux de Drôme Gervanne (SMEDG) regroupe six communes (Mirabel-Piégros-

Montclar- Suze- Aouste- Crest)

La commune est représentée par 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants.

Simon Thomé, Fabien Lombard et Serge Krier se proposent comme délégués titulaires. La

candidature de Serge Krier est d'emblée écartée, sans être soumise à un vote, par Fabien Lombard

qui lui concède une suppléance.

Simon Thomé, Fabien Lombard, délégués titulaires, Cathy Sayn et Serge Krier, suppléants sont élus à

l'unanimité.

3/75 - Syndicat Intercommunal à Vocation scolaire (SIVOS) : désignation des 2 délégués titulaires et 2

délégués suppléants

Le SIVOS regroupe 4 communes (Beaufort-Suze-Gigors-Eygluy)

Son rôle principal est de gérer le temps scolaire, la garderie périscolaire, la cantine, les fournitures et

le personnel.

Marielle Gauthier, Flavie Braux se proposent comme déléguées titulaires et François Le Page, Olivier

Morel comme délégués suppléants.

Ces candidatures sont adoptées à l'unanimité.

| 6 - Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) désignation

| de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant

| Simon Thomé est élu comme titulaire et François Le Page comme suppléant à l'unanimité.

7 - Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS : désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués

suppléants

Le Syndicat intercommunal des eaux Mirabel-Piégros-Aouste-Saillans. Puis il a été rejoint par les

communes de Cobonne, Gigors et Lozeron, Aubenasson, Chastel-Arnaud, Espenel, Eygluy-Escoulin,

La Chaudière, Saint Sauveur en Diois et Suze.

Les délégués proposés sont les mêmes que pour le SMEDG pour faciliter la gestion de ces deux syn-

dicats.

Simon Thomé, Fabien Lombard, délégués titulaires et Cathy Sayn, Serge Krier, délégués suppléants

sont élus à la majorité.

|8- Syndicat départemental d’Energie de la Drôme : désignation de 2 représentants de la commune |

pour participer à l'élection des délégués du Comité syndical

2 représentants, Fabien Lombard et Sophie Fourquin sont élus à la majorité.

9 - CCVD : désignation du représentant du conseil municipal à la Commission locale chargée

d'évaluer les transferts de charge

Il s’agit de désigner un représentant du conseil municipal à la Commission locale chargée d'évaluer

les transferts de charge entre la commune et l'intercommunalité et de garantir une équité finan-

cière. Cette commission intervient en cas de prise en compte d’une nouvelle compétence ou lors-

qu'il y a un changement de périmètre territoriale par entrée ou sortie d’une commune

Sophie Fourquin est élue à la majorité avec 1 abstention, la sienne

| 10 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition du conseil municipal d’une

| liste de 12 contribuables titulaires et de 12 contribuables suppléants

Une proposition d’une liste de 24 habitants (12 titulaires, 12 suppléants) est faite. L'administration

fiscale désignera 6 titulaires, 6 suppléants.

La commission des impôts participe à l'évaluation des bases d'imposition.

La liste proposée comprend les 10 conseillers municipaux : (Fabien Lombard, le maire est membre

4de droit)

(Flavie Braux, Sophie Fourquin, Marielle Gauthier, Catherine Monod, Cathy Sayn, Marielle Gauthier, ,

Serge Krier, Benoit Lempereur, François Le Page, Olivier Morel, Simon Thomé)

et 14 habitants de la commune :

(Robert Gauthier, Pascaline Bricca, Eric Rolland, Noëlle Lantheaume, Juliette Chadwick, Didier Rollin,

Bernard Fangeat, Dominique Chapelle, Mickaël Blanc, Daniel Jean, Anne Lemaire, Sylvie More, Be-

rangère Driay, Thierry Vallet).

Ils seront contactés pour confirmation.

11- Commission de contrôle des listes électorales : Désignation du délégué du conseil municipal

La commission de contrôle des listes électorales se réunit une fois par an minimum et elle assure la

régularité de la liste. (Radiation, inscription, suppression des noms des personnes décédées...)

Serge Krier est élus à la majorité.

12 - Commission d'appel d'offres : élection des membres

La commission d’appel d'offres examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres (dans

le cas d’une rénovation par exemple). Elle choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

Fabien Lombard, Sophie Fourquin, Flavie Braux, Cathy Sayn, Serge Krier sont élus à la majorité.

13 - Plan de lutte de l’ambroisie : désignation de 2 référents communaux

2 référents ambroisie : Fabien Lombard et Simon Thomé sont élus référents ambroisie à la majorité.

14 - Désignation d’un référent Incendie

Simon Thomé est élu référent Incendie à la majorité.

15 - Création d’un Comité Consultatif d'Action Sociale (CCAS)

Création d’un CCAS : Action sociale (aides, événements pour les seniors...)

Cathy Sayn, Catherine Monod, Fabien Lombard et Marielle Gauthier sont élus à la majorité.

16 - Création des Comités Consultatifs permanents

e Comité urbanisme : Fabien Lombard (responsable), Sophie Fourquin, François Le Page,

Cathy Sayn, Flavie Braux, Serge Krier

Comité voirie : Simon Thomé (responsable), Fabien Lombard, Serge Krier

Comité budget : Sophie Fourquin (responsable), Olivier Morel, Cathy Sayn, Serge Krier

Comité cœur de Village (Maison Jean, place du village, cour de l’école...) : Sophie Fourquin

(responsable), Marielle Gauthier, Flavie Braux, François Le Page, Cathy Sayn, Serge Krier

e Comité Animation, vie culturelle et sociale : Fabien Lombard (responsable), Sophie

Fourquin, Flavie Braux, Cathy Sayn

e Serge Krier demande la création d’un comité consultatif « citoyenneté », il est décidé

d'élargir le comité « communication » qui devient comité « communication et consultation

citoyenne » (réunion publique, réunion de quartier...) : Sophie Fourquin (responsable),

5/7Fabien Lombard, Marielle Gauthier, Serge Krier, Catherine Monod

e Comité cimetières : Benoit Lempereur (responsable), Marielle Gauthier, Cathy Sayn, Fabien

Lombard

e Sur proposition de Serge Krier, le Comité Transition écologique devient comité « Transition

écologique et santé environnementale » : Serge Krier (responsable), Catherine Monod, So-

phie Fourquin, Flavie Braux

e Sur proposition de Serge Krier, le Comité « Tourisme » devient comité « patrimoine commu-

nal et tourisme » (chemins de randonnée, Chemin de Maillet, table d'orientation...) : Fabien

Lombard, François Le Page, Serge Krier, Catherine Monod

Les créations des comités consultatifs permanents ont été adoptées à l'unanimité.

17 - Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme — article L 422-7 du code de

l'urbanisme

Il s’agit de désigner un élu pour signer les autorisations d’urbanisme si le maire est concerné per-

sonnellement, afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

Sophie Fourquin est élue à la majorité.

18 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des |

| agents publics momentanément indisponibles (en application de l’article L.332-13 du code

|général de la fonction publique)

| Il s’agit d’une autorisation donnée au maire pour recruter temporairement en cas d'absence d’un

agent afin d'assurer la continuité du service public.

La délibération de principe pour autoriser le maire, Fabien Lombard, à recruter est votée à l’unani-

mité. L

19 - Délibération autorisant le maire à ester en justice : requête de l'association APRESIR

Il est présenté au conseil municipal une requête déposée devant le tribunal administratif à

l'encontre d’un arrêté municipal portant autorisation de voirie pour le déploiement de la fibre dans

le secteur du Vieux Village.

Cette autorisation est contestée par l'association APRESIR, représentée par Madame

Martine Alloix et Monsieur Dominique Lacroix, qui demande l’annulation de cet arrêté.

Dans le cadre de la procédure en référé, il est précisé que la condition d'urgence n’a pas été

retenue par le juge, de sorte que la suspension de l’arrêté n’a pas été prononcée. La

requête au fond, portant sur la contestation de l'arrêté de voirie, reste en cours.

Sur le plan technique, il est indiqué qu’au vu des calculs de charge, le syndicat ADN a

proposé de doubler les poteaux existants. L'option d’un enfouissement des réseaux a été

écartée en raison de son coût jugé trop élevé pour la commune. Il est également précisé

qu’un enfouissement limité à ce seul secteur ne serait pas cohérent, dans la mesure où il

conviendrait alors de l’envisager à l'échelle de l’ensemble du périmètre du site classé.

Suite au propos de Fabien Lombard évoquant un devis « à la louche », établi en décembre

2025, Serge Krier intervient pour regretter que depuis janvier 2024, date à laquelle leconseil municipal s'était prononcé pour l’enfouissement des lignes au-delà du vieux village,

aucune étude sérieuse et approfondie n’ait été conduite et qu'aucune possibilité de

financement complémentaire n'ait été recherchée.

Suspension de séance

Madame Bérangère Driay rappelle que la demande concerne un secteur très ciblé et

souligne la nécessité de maintenir une équité de traitement à l'échelle du synclinal. Elle

indique également que les devis relatifs à un enfouissement apparaissaient déraisonnables.

Reprise de séance

Il est indiqué qu’un mémoire en défense doit être établi, ce qui engendrera très

probablement des frais pour la commune. Heureusement qu'ADN (Ardèche Drôme

Numérique) suit la commune dans ce dossier et apporte son soutien juridique.

La question est posée au conseil municipal de savoir s’il convient d’autoriser le maire à

représenter la commune en justice dans cette affaire.

Délibération adoptée à la majorité avec une abstention de Olivier Morel.

20 - Questions diverses

e Un comité logement est à prévoir les petits travaux.

François Le Page et Benoit Lempereur pourraient être ce binôme. C’est en lien avec l'em-

ployé communal en charge de l'entretien.

e Démission de Fabien Lombard de son poste de représentant de la commune à la CCVD et

Sophie Fourquin, première adjointe le remplace afin de mieux répartir les charges de travail

et les compétences aux services des habitants.

e Des barrières ont été déposées en test pour un mois, pour protéger l’arrivée des enfants à

l’école.

e Représentation théâtrale des CE1 CE2 de Laurence Morlighem

Un grand bravo aux élèves de CE pour la représentation théâtrale de 11 scénettes sur le thème

« Drôles d'histoires » interprétées avec beaucoup de professionnalisme, de naturel et une belle

dose d'humour ! Un moment particulièrement agréable, rythmé par leur énergie et leur créativité. Fé- licitations également aux enseignants pour ce superbe travail et cet accompagnement de qualité. Un vrai plai- sir à regarder |

e Le centre de loisirs a une 15 aine d'inscrits pour les vacances de Pâques

° Frelon asiatique : la CCVD aide les communes dans cette lutte. Restez vigilant et n'hésitez

pas en cas de nid visible d'en informer la mairie.

Fin de séance : 21h25

Agenda :

e Réunion Sivos le 7 avril

7/7Réunion Sigma le 15 avril

Réunion de travail : 16 avril 20h

Conseil municipal : 30 avril 20h

Réunion de restitution de l’étude Villages Vivants portée par la CCVD pour le devenir de la

maison Jean le lundi 11 mai en mairie de Suze.

Commission urbanisme : date à prévoir en fonction des dossiers à venir.

La secrétaire Le maire

Marielle GAUTHIER Fabien LOMBARD