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Déliberation - 24 12 09 rh Tableau DES Effectifs MEL23122024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 09 rh Tableau DES Effectifs MEL23122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE D
CLISSON 4 24.12.09
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis,
à la salle du Cercle Olivier de Clisson à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Etaient présents :
Mme Eaurence Luneau, M. Xavier Bonnet, M. Christian Peulvey, M. Benoît Payen, M. Philippe Bretaudeau, M. Bernard Bellanger,
M. Dominique Poilane, Mme Blandine Elain, M. Laurent Maldelar, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Christelle Amiaud, Mme
Patricia Mary, Mme Alexia Pirois, Mme Sonia Sanchez, M. Thomas Hay, M. Cyrille Paquereau, M. Yvonnick Besson, M. Yves
Mignotte, M. Eric Betschart, Mme Muriel Deudé, M. Thibault Morizur, Mme Gaëlle Romi.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
Mme Véronique Jousset (procuration à M. Xavier Bonnet), Mme Marie-Gabrielle Carré (procuration à M. Christian Peulvey), Mme
Anne Leroy {procuration à M. Philippe Bretaudeau), M. Christophe Butruille (procuration à Mme Alexia Pirois), Mme Séverine
Blanloeil (procuration à Mme Laurence Luneau), Mme Marie-Claude Bailliard (procuration à Mme Sonia Sanchez), Mme Lamia
Bacher (procuration à M. Yves Mignotte).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Thomas Hay
Date de la convocation : 13 décembre 2024
Nombre de membres Présents : 22 Excusés : 7 Absents : O0 Votants : 29
en exercice : 29
ADMINISTRATION GENERALE
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique territoriale
* _ Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire expose les faits.
La collectivité doit veiller à la concordance des postes ouverts avec la réalité des grades des agents recrutés. Ainsi, le tableau des effectifs est amené à évoluer dans le temps (cf. mutations, recrutements, avancements de grades...) et doit être régulièrement mis à jour. C'est pourquoi, il est proposé d'actualiser comme suit le tableau des effectifs, avec effet à compter du 1° janvier 2025 (sauf exceptions
mentionnées) :
> Direction des ressources humaines
o Poste de directrice des ressources humaines
Ÿ Création d'un poste d’attaché principal, à temps complet, pour permettre la mutation de la
directrice des ressources humaines, actuellement recrutée en qualité de contractuelle en disponibilité de la fonction publique territoriale.
* Suppression d’un poste d'attaché à temps complet, précédemment occupé par la directrice
des ressources humaines.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241219-DEL-241209-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 > Direction des services à la population
o Petite crèche « la Pit'chounerie »
Ÿ Création d'un poste sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation à temps non complet (31 heures 30 hebdomadaires). Un agent, titulaire du grade d'adjoint d'animation principal de 2ème classe, a été déclaré inapte à toutes les fonctions de son grade et placé en période de préparation au reclassement. Afin de pourvoir à son remplacement, il est nécessaire d'ouvrir un nouveau poste sur le cadre d'emplois des adjoints d'animation (adjoint d'animation ou adjoint d'animation principal de 2ème classe ou adjoint d'animation principal
de 1ère classe selon l'agent qui sera recruté). Un agent placé en PPR conserve son grade et reste dans les effectifs jusqu'à son reclassement.
o Restaurant scolaire
* Création d'un poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique ou
adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe selon l'agent qui sera recruté) à temps complet, à compter du 17 février 2025 pour permettre le remplacement d'un agent ayant fait valoir ses droits à la retraite. *_ Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er mars 2025, précédemment occupé par l'agent ayant fait valoir ses droits à la retraite.
> Direction des services techniques
o Centre technique municipal
o Cadre de vie / espaces verts
Ÿ Création d'un poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe selon l'agent qui sera recruté), à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent des espaces verts en remplacement d'un agent ayant sollicité une disponibilité pour convenances personnelles (recrutement en cours).
* Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, précédemment occupé par l'agent parti en disponibilité.
o Bâtiments
Ÿ Création d’un poste sur le cadre d'emplois des adjoints techniques {adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint technique principal de 1ère classe
selon l’agent qui sera recruté), à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent de maintenance des bâtiments afin de renforcer le service. Cet agent sera amené à intervenir, dans le cadre d'une mise à disposition, à la résidence Jacques Bertrand sur 50 % de son temps de travail, en tant qu'agent de maintenance.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal,
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
VU le budget principal de la Commune,
VU les différents textes, portant sur les dispositions statutaires applicables aux agents de la fonction publique territoriale et
aux cadres d'emplois des agents territoriaux,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2024 portant sur la modification du tableau des effectifs de la Ville de Clisson,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale, développement économique et prospective territoriale", réunie le 5 décembre 2024,
VU l'avis favorable du Comité social territorial réuni le 9 décembre 2024,
CONSIDERANT que les modifications apportées au tableau des effectifs répondent aux besoins de la Ville de Clisson et à des nécessités de service,
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241219-DEL-241209-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. | Après en avoir délibéré,
À la majorité (28 votes pour et 1 abstention),
APPROUVE les modifications précédemment exposées, avec effet au 1° janvier 2025 (sauf exceptions
mentionnées),
MODIFIE le tableau des effectifs qui tient compte de la mise en conformité des postes créés/supprimés
et de ceux réellement pourvus, tel qu'il est annexé,
DIT que ce tableau des effectifs remplace celui annexé à la délibération du 3 octobre 2024,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune,
AUTORISE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Thomas Hay Laurence Luneau
Secrétaire de séance Maire
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le 20 DEC. 2024
-sonaffichagele 23 pEc 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241219-DEL-241209-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Annexe : Tableau des effectifs au 1° janvier 2025 (sauf exceptions mentionnées)
DIRECTION GRADE EMPLOI
Directeur Général des Services d’une
commune de 3 500 à 10 000 habitants /
Chargé de mission auprès du
DGS
Secrétariat al Rédacteur
Attaché
Police Municipale
Attaché
ère Adjoint administratif principal de 1°" classe
Finances - comptabilité
instances /assurances
Affaires générales / Attaché
commerces Adjoint administratif 31h30
ntadministratif principal de 1ère classe
ème Accueil /Etat civil
Administration générale Le Hi à 8 Ad administratif principal de 1ère classe
Éducateur de jeunes enfants de classe
Éducateur de jeunes enfants de classe
Auxiliaire de puériculture de classe
Multi Accueil
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Cadre d'emplois des adjoints d'animation
Education /enfance Animateur
Enfance
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241219-DEL-241209-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publicité. DIRECTION EMPLOI
Adjoint technique - faisant fonction
Technicien
Adjoint technique principal de 1ère classe
à du 1er mars 2025)
Restaurant scolaire Cadre d'emplois des adjoints techniques / à
du 17 2025
ème
Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
Médiathèque 4 Adjoint du patrimoine principal de 2ème
Accueil /secrétariat
Urbanisme
Voirie-Réseaux
Patrimoine bâti
Cadre de vie
ent de maîtrise
Bâtiments
Logistique/propreté des
bâtiments/équipements Adjoint technique
* Logistique
* Propreté des bâtiments
* Equipements sportifs
[| Modifications apportées
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20241219-DEL-241209-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.