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Conseil Municipal - 2025 05 26 02 Convention Jumelage BUC et BAD Schwalbach
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 26 02 Convention Jumelage BUC et BAD Schwalbach)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-05-26/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2025
Objet : CONVENTION ACCORD CADRE DE JUMELAGE ET D'AMITIE ENTRE LES VILLES DE BUC ET DE BAD SCHWALBACH
Rapporteur : Monsieur Stéphane GRASSET
DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,
CONVOCATION Le 26 mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
20-05-2025 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, SOUS IQ présidence de
Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M.
20-05-2025 John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-
Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme
Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine LE BIHAN- ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan STANKOVIC, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Hervé WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Pierrette MAZERY, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Stéphane VIELLE, M. Frank MARQUET.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Françoise GAULIER donne pouvoir à Madame Juliette
ESPINOS
EN EXERCICE : 29 Madame Catherine LE DANTEC donne pouvoir à Monsieur
Stéphane VIELLE
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Monsieur Christian PRESENTS : 25 GASQ
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank
VOTANTS : 29 MARQUET
DATE DE LA Absenis :
PUBLICATION
02-06-2025
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'Unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250605-2025-05-26-02-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/20252025-05-26/02, CONVENTION ACCORD CADRE DE JUMELAGE ET D'AMITIE ENTRE LES VILLES DE BUC ET DE BAD SCHWALBACH
Vu la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;
Vu la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités
territoriales ;
Vu la circulaire INTB1809792C du 24 mai 2018 :
Vu l'article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la déclaration d'intention signée le 20 octobre 2024 entre la ville de BUC et la ville de BACH SCHWALBACH marquant leur engagement réciproque à établir Un jumelage officiel
Considérant la volonté de la vile de Buc de développer les actions de coopération avec la vile de BACH SCHWALBACH :
Considérant que Buc et Bad Schwalbach, toutes deux riches de leur patrimoine et de leurs espaces naturels, poursuivent ainsi Une coopération étroite dans les domaines éducatif, culturel, humanitaire et amicai, dans l'ambition commune de renforcer encore les liens tissés au fil des années.
Considérant qu'il convient de concrétiser ces relations solides et durables en signant une convention de jumelage ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Stéphane GRASSET,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention cadre de jumelage et d'amitié enire les villes de Buc et de Bad SCHWALBACH
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « accord cadre de jumelage et d'amitié entre les villes de BUC et de BAD SCHWALBACH »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : BUC, le 02/06/2025
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Ans Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20250605-2025-05-26-02-DE Date de télétransmission : 06/06/2025 Date de réception préfecture : 06/06/2025
06-06-2025
06-06-2025Q TU = =