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Déliberation - D2024 31 Marché de travaux Stade Avenant 1 EXECUTOIRE
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 31 Marché de travaux Stade Avenant 1 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
© Publié le 20/09/2024
ID : 040-214002842-20240920-D2024_31-AU
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024_31
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX 2023A07 -— REHABILITATION DU STADE DE LA FOUGERE — AVENANT 1
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°" avril 2019,
VU le marché de travaux 2023A07 visant à la réhabilitation du stade de la Fougère, notifié le 02/01/2024,
VU l’article L2194-1 —- 3° du code de la commande publique,
VU l'attribution du lot 11, Peintures Façades, à l’entreprise Trieux pour un montant HT de 107 566€,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Trieux propose une modification de peinture,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 proposé par l’entreprise Trieux pour le remplacement de la peinture 12 par une peinture D3 car elle ne l'estime pas nécessaire au vue de l’état des ouvrages (peinture extérieure de la tribune). Cet avenant a une incidence financière de — 20 171€ (-18.80%). Le nouveau montant du lot
11 est de 87 395€ HT.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal
de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 19/07/2023 pour une parution sur le site de demat-
ampa, sur le site de la Ville et le BOAMP.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX,
sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 20 septembre 2024
e Maire,
égis GELEZ
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.