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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Assérac.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
C o m m u n e
d e
A
S S É R A C
Elaboration
du
P P l a n l a n
L L o c a l
d ’
o c a l
d ’
U U
r b a n i s m e r b a n i s m e
P rojet d’
A ménagement et de
D éveloppement
D urables (P.A.D.D.)
Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
A+B
Urbanisme
&
Environnement
Bel Air - Route du Temple - 44270 Saint-Même-le-Tenu Tel: 02 40 78 56 65 / Fax: 02 40 02 29 85
Avril 2015 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
Rappel
de
diagnostic
et
des
enjeux
d’aménagement
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
P. A . D. D. P. A . D. D.
Rappel
de
diagnostic
et
des
enjeux
d’aménagement
‐ Préambule
L'élaboration du projet d'aménagement et de développement durables est le résultat d'une initiative et d'une volonté politiques. Elle se traduit par l'émergence de lignes directrices qui orientent le développement de la commune, prenant par ailleurs en compte : • les
dispositions
réglementaires
concernant
le
développement
durable
et
l’aménagement
du
territoire
en particulier la
loi Solidarité et Renouvellement Urbains
, la
loi Urbanisme & Habitat
, la loi
littoral
, la
loi d’orientation agricole
, la
loi sur
l’eau, la loi Paysage, le ‘’Grenelle de l’Environnement’’ (1 et 2), la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové
…,
•
les principales attentes, observations et aspirations qui ont émergé de la concertation auprès des habitants. Ce projet est celui du développement de la commune, à l'horizon de 10 à 15 ans, mais s'inscrit dans une logique de conservation des
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
p
j
pp
,
,
g q
potentialités de développement à plus long terme : il ménage ainsi le caractère durable de son développement. Le
projet
de
territoire
qui
est
défini
sur
la
commune
de
Assérac
répond
aux
enjeux
soulevés
par
le
diagnostic
(cf.
rapport de présentation
du P.L.U.) et rappelés ci-après :
Intégration de la population et accès aux logements pour tous : Le territoire de Assérac s’inscrit dans la bande d’attractivité du littoral atlantique, ses dynamiques démographiques et de constructions en témoignent. Un cinquième de la population a moins de 10 ans de vécu sur la commune. Le fort excédent migratoire des années ‘2000’ s’est accompagnée d’une représentation croissante des classes d’âges de plus de 45 ans. L’accroissement numérique des jeunes – surtout des moins de 20 ans - ne peut pas occulter la difficulté qu’ils rencontrent à rester ou à s’installer sur la commune, face aux pressions foncières et immobilières. L’évolution du profil démographique communal soulève donc des enjeux forts relatifs à l’intégration de la population nouvelle à la vie locale, à la mise en adéquation du parc de logements, au maintien et à l’adaptation des équipements d’intérêt collectif.
3 P. A . D. D. P. A . D. D.
Rappel
de
diagnostic
et
des
enjeux
d’aménagement
‐ Préambule
Maîtrise du développement et gestion économe de l’espace : 80 % de logements ont été réalisés en dehors du bourg depuis 1999, pour l’essentiel sur les villages et hameaux. Cette dispersion de logements ne risque-t-il pas de fragiliser à terme la cohésion du territoire ? Faisant face à cette diffusion de logements sur le territoire, la maîtrise de l’urbanisation s’impose d’autant plus que le SCOT restreint les capacités d’accueil de logements pour les années à venir sur Assérac (une vingtaine au lieu d’une trentaine par an serait escomptée). Dans ces conditions, la stratégie de développement économique et urbain de la commune et les perspectives de création de nouveaux logements doivent répondre à des enjeux essentiels pour assurer un développement durable d’Assérac : . Quelle(s) centralité(s), quels cœurs de vie et d’animation le développement communal doit-il soutenir ? . Quelles stratégies d’accueil de logements (typologies, localisation…) adopter pour renforcer la vitalité communale, en particulier la
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
vitalité du bourg (ses écoles, ses commerces…), tout en prenant en compte les capacités d’accueil du territoire et le risque ‘’d’évasion’’ d’une part de logements vers la résidence secondaire ? . Comment assurer un développement à long terme qui préserve la qualité de vie des habitants et bénéficie tant à ceux du bourg qu’à ceux des écarts ? . Comment maîtriser les effets du développement sur la consommation des espaces agricoles ou naturels, en cohérence avec le Grenelle 2 de l’environnement ? Entre 2000 et 2010, environ 49 ha de terrains ont été urbanisés, pour satisfaire : . en priorité la construction d’environ 340 logements, sur près de 39 ha, dont près de 35 ha en dehors du bourg, . l’accueil d’activités touristiques sur une dizaine d’hectares (camping), . l’implantation d’équipements d’intérêt collectif (environ 0,1 ha). L’enveloppe du bourg, de villages et de hameaux intègre encore aujourd’hui des espaces non bâtis et des secteurs plutôt délaissés appelant à une (re)valorisation. Le P.A.D.D. doit répondre à cette problématique. Comment assurer le développement notamment urbain, mais aussi économique, tout en préservant le capital agricole, conchylicole, forestier de Assérac et lutter contre l’étalement urbain se réalisant au détriment d’espaces agricoles ou de terrains délaissés face aux pressions foncières ?
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
4 P. A . D. D. P. A . D. D.
Rappel
de
diagnostic
et
des
enjeux
d’aménagement
‐ Préambule
Développement et préservation de l’identité communale : Au sein de la bande littorale, Assérac doit préserver les qualités naturelles, agricoles et paysagères de son environnement si la commune veut maintenir les conditions d’un développement durable et affirmer sa singularité, son identité : elle se veut une commune d’accueil pour une population résidente permanente et pour des visiteurs animant la belle saison, voulant profiter de la proximité de l’océan et de la qualité du cadre de vie rétro-littoral, tout en préservant les identités du bourg, de ses villages ou cœurs de villages plus anciens ayant conservé leur valeur patrimoniale (en particulier de Pen-Bé, Pont-d’Armes et Brésibérin) et de hameaux hérités de la tradition agricole. La commune est donc confrontée aux enjeux suivants : Comment cultiver l’attractivité communale et conserver ou même valoriser les qualités paysagères, patrimoniales, naturelles qui forgent l’identité de Assérac ?
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Comment assurer une bonne cohabitation entre les différentes formes de valorisation du territoire et préserver les ressources naturelles, conchylicoles, agricoles, support d’activités économiques et de l’attractivité touristique d’Assérac ? Cette réflexion doit tout naturellement intégrer les enjeux de préservation des espaces naturels remarquables, de zones humides et de secteurs soumis à des risques, notamment d’inondation ou de submersion.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
5 P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
P.A.D.D.
(Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables)
Orientations
générales
d’aménagement
et
d’urbanisme
C o m m u n e d ’ A S S É R A C – ‐
Avril 2015 P . A . D . D .
–
O r i e n t a t i o n s
g é n é r a l e s
Privilégier
le
renforcement
de
la
structure
urbaine
du
bourg
et
des
‘cœurs’
de
villages
Préserver
et
valoriser
l’identité
asséracaise :
l’environnement,
les
paysages
et
les
espaces
agricoles
et
littoraux
Favoriser
et
maîtriser
le
renouvellement
démographique
t
b i
(F
ICHES
6 À
8)
Privilégier
des
formes
d’urbanisation
économes
et
durables
(F
ICHES
9 À
10)
Favoriser
l’accès
au
logement
par
la
diversité
et
d’adaptation
d
l’ ff
(F
ICHE
ET
)
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
et
urbain
:
des
quartiers
du
bourg
aux
villages,
hameaux
et
lieux
‐ dits
(F
ICHES
3 À
4)
Préserver
les
espaces
agricoles
et
littoraux
(dédiés
aux
cultures
marines) (F
ICHE
5)
Préserver
l’environnement,
les
continuités
écologiques,
prendre
en
compte
les
risques
(F
ICHES
1 À
2)
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
et
urbain
(F
ICHES
6 À
8)
Apporter
aux
cœurs
de
vie
et
à l’ensemble
du
territoire
un
développement
social
et
convivial
de
l’offre
(F
ICHE
11
ET
12)
Améliorer
la
qualité
et
la
convivialité
des
déplacements
du
bourg
aux
villages
et
à la
campagne
(F
ICHES
21
ET
22)
Aménager
et
conserver
des
espaces
d’intérêt
collectif,
cœurs
de
vie
et
d’animation
(F
ICHES
19
ET
20)
Maintenir
et
soutenir
le
développement
et
la
diversité
des
activités
économiques
du
territoire
Favoriser
l’accueil
et
le
développement
d’activités
économiques
(artisanales
et
de
services)
(F
ICHE
13
ET
14)
Encadrer,
soutenir
et
diversifier
les
initiatives
de
valorisation
touristique
(F
ICHE
15)
Maintenir
les
conditions
de
développement
des
activités
agricoles
et
primaires
(F
ICHES
16
ET
17)
Favoriser
le
maintien
et
l’accueil
de
commerces
et
de
services
de
proximité (F
ICHES
18)
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – P . A . D . D .
‐
O r i e n t a t i o n s
g é n é r a l e s
Préserver
et
valoriser
l’identité
Préserver
et
valoriser
l’identité
asséracaise asséracaise
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
l’environnement,
les
paysages,
les
espaces
agricoles
et
littoraux
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Préserver
et
savoir
valoriser
des
espaces
naturels
et
agricoles
inscrits
dans
les
continuités
écologiques
Protéger
les
espaces
naturels
à forte
valeur
écologique
de
la
commune
ou
représentant
de
possibles
milieux
naturels
‘récepteurs’
hors
commune,
notamment
les
zones
humides,
les
vallons
ou
vallées
de
cours
d’eau,
les
dunes,
les
espaces
boisés
les
plus
significatifs
(loi
Littoral)
, en
particulier
:
.
les
espaces
naturels
remarquables
définis
au
titre
de
la
loi
Littoral
(marais,
espaces
naturels
autour
du
bourg,
Dunes
de
Pont
Mahé,
les
landes
de
Pen
‐ Bé,
la
baie
de
Pont
‐ Mahé),
.
les
marais
du
Més
(Site
Natura 2000)
,
P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
les
milieux
naturels
et
agricoles,
Préserver
et
valoriser
les
milieux
naturels
et
agricoles,
les
continuités
écologiques
les
continuités
écologiques
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
.
les
marais
du
Més
(Site
Natura
2000)
,
.
La
réserve
naturelle
du
Pont
de
Fer
(Zone
Naturelle
d’Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Floristique,
ZICO),
.
les
cours
d’eau
et
leurs
vallées
ou
vallons
et
leur
cortège
de
zones
humides,
.
La
forêt
de
Monchoix et
l’ensemble
des
boisements,
.
La
trame
bocagère.
(cf.
secteurs
d’intérêt
naturel,
écologique
et
paysager
illustrés
sur
le
document
graphique
du
PADD
en
page
suivante)
.
Favoriser
le
maintien
et
le
renforcement
de
continuités
écologiques
liées
aux
trames
‘’verte’’
et
‘’bleue’’
:
.
Préserver
et
entretenir
les
continuités
hydrauliques,
préserver
les
cours
d’eau,
les
secteurs
humides
de
la
commune
et
de
manière
générale
les
milieux
récepteurs
d’eau
pluviale.
.
Préserver
et
entretenir
les
boisements
et
les
haies
les
plus
intéressantes
pour
leur
intérêt
écologique,
paysager
voire
économique
(filière
‘bois
‐ énergie’);
.
Les
valoriser
le
cas
échéant
par
la
mise
en
place
de
sentiers
de
découverte
du
patrimoine
naturel
(sentiers
d’interprétation);
Préserver
de
manière
générale
les
espaces
à valeur
agricole
et
littoraux
, étant
à même
de
participer
à des
continuités
écologiques.
Préserver
ces
espaces
naturels
et
agricoles
de
tout
mitage
d’espace
, notamment
par
le
camping
ou
le
stationnement
dispersé
ou
isolé
de
caravanes.
Enrayer
le
développement
de
la
‘’cabanisation’’
réalisée
à des
fins
de
loisirs.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
9 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
les
milieux
naturels
et
agricoles,
Préserver
et
valoriser
les
milieux
naturels
et
agricoles,
les
continuités
écologiques
les
continuités
écologiques
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
10
cf.
carte
en
FICHE
3
à l’échelle
de
l’agglomération
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
Avril
2015 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
l’environnement
Préserver
l’environnement
Prendre
en
compte
les
risques
Prendre
en
compte
les
risques
Préserver
l’environnement
et
l’intégrer
au
développement
Préserver
et
entretenir
les
boisements
et
les
haies
les
plus
intéressantes
, en
particulier
:
. ceux
et
celles
pouvant
être
conservés
et
participer
au
traitement
paysager
dans
le
cadre
d’une
opération
d’aménagement,
.
ceux
et
celles
présentant
un
intérêt
écologique,
paysager
voire
économique
(filière
‘bois
‐ énergie’);
Préserver
et
entretenir
les
continuités
hydrauliques,
préserver
les
cours
d’eau,
les
zones
humides de
la
commune
et
de
manière
générale
les
milieux
récepteurs
d’eau
pluviale
;
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Inciter
et
favoriser
le
recours
aux
énergies
renouvelables,
encourager
des
opérations
d’aménagement
adoptant
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement
(cf.
FICHE
10)
;
Limiter
les
pollutions
des
sols
et
des
sous
‐ sols,
de
la
ressource
en
eau,
en
assurant
une
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
:
.
Optimiser
le
traitement
des
eaux
usées
( cf.
zonage
d’assainissement
de
la
commune
) :
.
Limiter
autant
que
ce
peut
l’imperméabilisation
génératrice
d’eaux
de
ruissellement
et
favoriser
le
cas
échéant
leur
récupération
pour
des
usages
domestiques
et
en
tout
état
de
cause
préserver
la
qualité
des
milieux
récepteurs.
Inciter
à une
limitation
des
flux
de
véhicules
et
au
recours
aux
déplacements
‘’doux’’
(cf.
FICHES N
° 21,
22 relatives
aux
déplacements)
et
participer
à une
maîtrise
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
maintenir
la
qualité
de
l’air.
Prendre
en
compte
les
risques
:
Exclure
la
construction
nouvelle
dans
les
secteurs
soumis
aux
risques
d’inondation
et
de
submersion,
sauf
. à
garantir
la
présence
de
niveaux
d’habitation
supérieurs
aux
cotes
des
aléas
d’inondation
ou
de
submersion
marine
,
. pour
maintenir
des
activités
économiques
déjà
présentes
dans
ces
secteurs,
à condition
qu’elles
prennent
des
dispositions
pour
limiter
leur
exposition
aux
risques
(risques
pour
les
personnes,
les
biens
et
l’environnement).
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
11 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Prendre
en
compte
les
risques
Prendre
en
compte
les
risques
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
12
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
Avril
2015 Favoriser
la
préservation
et
la
valorisation
du
cadre
de
vie
paysager
:
paysages
champêtres
et
littoraux,
paysages
urbains
Préserver
et
pouvoir
valoriser
les
alignements
d’arbres,
haies
de
type
bocager
présentant
un
intérêt
paysager
et
écologique
‐ inventoriées
sur
les
documents
graphiques
réglementaires
du
P.L.U.
,
conserver
les
talus
constitutifs
de
paysage
bocager
ou
semi
‐ bocager
(au
titre
de
l’article
L.
123
‐ 1 ‐
5 ‐
7° du
Code
de
l’urbanisme)
;
Prendre
en
compte
certains
cônes
de
vue
sur
des
points
de
repère
forts
du
paysage
(notamment
des
cônes
de
vue
sur
le
littoral,
sur
le
clocher
de
l’église)
:
P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
bâti
et
culturel
paysager,
bâti
et
culturel
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
g
ceci
impose
que
l’urbanisation,
lorsqu’elle
est
prévue,
intègre
à la
conception
d’aménagement
du
secteur
concerné
des
couloirs
visuels
et
des
espaces
verts
favorisant
l’intégration
paysagère
des
futures
constructions.
(cf.
O.A.P.
‐ orientations
d’aménagement
des
secteurs
à urbaniser
) .
Pérenniser
de
manière
plus
spécifique
les
paysages
agricoles,
naturels
ou
champêtres
des
coupures
d’urbanisation
définies
sur
le
document
graphique
du
PADD,
ces
coupures
ayant
un
rôle
à jouer
pour
:
. Préserver
des
couloirs
de
vue
sur
le
littoral
(mer,
traict…)
qui
sont
d’intérêt
public,
. Conserver
l’identité
de
chacun
des
villages
ou
hameaux
‘’littoraux’’,
. Eviter
les
linéaires
urbains
homogènes
et
dénuées
de
qualité
patrimoniale
et
paysagère
le
long
des
voies.
Préserver
au
sein
du
bourg
ou
de
villages,
des
îlots
de
jardins
potagers
caractéristiques
des
trames
urbaines
anciennes
,
des
espaces
verts
pouvant
présenter
un
intérêt
collectif
(cf.
documents
graphiques
du
PADD
à l’échelle
du
bourg
et
O.A.P.
des
villages)
.
Réfléchir
les
extensions
urbaines
en
favorisant
leur
greffe
aux
quartiers
urbains
ou
aux
paysages
naturels
ou
agricoles
qui
les
environnent
:
il
s’agit
d’assurer
une
intégration
des
opérations
d’aménagement
à la
fois
dans
le
paysage,
mais
aussi
dans
la
pratique
des
espaces
aménagés
(traitement
paysager
des
voies
routières,
des
cheminements
piétonniers
ou
cyclables
afin
de
susciter
l’envie
de
les
fréquenter).
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
13 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
bâti
et
culturel
paysager,
bâti
et
culturel
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
14
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
Avril
2015 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
bâti
et
culturel
paysager,
bâti
et
culturel
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Avril
2015
15
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Préserver
et
savoir
valoriser
le
patrimoine
bâti,
culturel
de
la
commune
Favoriser
la
préservation
et
la
valorisation
des
ensembles
architecturaux
et
du
‘’petit
patrimoine’’
de
la
commune
,
tels
qu’ils
sont
inventoriés
sur
les
plans
des
éléments
d’intérêt
patrimonial
et
paysager
(cf.
Pièce
4 du
P.L.U.
: règlement
graphique)
:
.
Préserver
le
caractère
architectural
et
la
trame
urbaine
et
viaire
des
parties
anciennes
du
bourg
et
des
villages
de
Pen
‐ Bé,
Mesquéry /
Keravélo,
Brésilbérin ,Pont
d’Armes,
Kermoret et
de
hameaux
(Kernay,
Quescouis,
Barzin,
Kérarno…)
.
Préserver
la
partie
ancienne
du
village
de
Pen
‐ Bé
ayant
conservé
son
caractère
architectural
et
paysager
;
.
Permettre
la
valorisation
de
sites
à forte
valeur
patrimoniale
ou
architecturale,
à condition
qu’elle
s’inscrive
dans
une
logique
de
préservation
des
caractéristiques
originelles
des
constructions
: châteaux
( Kerougas
Le
Quenet
Monchoix
) et
P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
bâti
et
culturel
paysager,
bâti
et
culturel
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
logique
de
préservation
des
caractéristiques
originelles
des
constructions
: châteaux
( Kerougas
, Le
Quenet,
Monchoix)
et
leurs
parcs,
les
anciens
manoirs
et
logis,
les
anciens
moulins
(cf.
document
graphique
en
page
suivante)
;
.
Préserver
l’ensemble
du
patrimoine
rural
réparti
sur
d’anciens
lieux
‐ dits
agricoles
et
favoriser
la
valorisation
voire
le
changement
de
destination
d’anciens
bâtiments
agricoles
d’intérêt
patrimonial
ou
architectural
( cf.
conditions
d’admission
des
changements
de
destination
précisées
en
FICHES
n °
7 et
11 )
;
.
Préserver
les
murs
ou
murets
en
pierres
en
clôture
et
les
éléments
du
‘’petit
patrimoine’’
(anciens
puits
en
pierres,
fours…)
pouvant
impliquer
la
préservation
de
leur
environnement
paysager
immédiat.
Cette
préservation
du
patrimoine
communal
passe
par
l’application
de
règles
d’urbanisme
: instigation
du
permis
de
démolir,
dispositions
réglementaires
relatives
aux
travaux
réalisés
sur
des
bâtiments
anciens
et
de
caractère
identifiés
sur
le
plan
de
zonage
du
P.L.U.
Cette
préservation
ne
va
pas
à l’encontre
de
possibilités
de
valorisation
du
patrimoine
local,
sous
réserve
que
celle
‐ ci
respecte
bien
les
caractéristiques
originelles
de
ces
constructions
ou
éléments
du
patrimoine.
Penser
les
futures
opérations
de
recomposition
urbaine
voire
d’extension
urbaine
en
respectant
les
caractéristiques
des
secteurs
présentant
un
intérêt
patrimonial
( cf.
O.A.P.
: opérations
en
centre
‐ bourg
et
en
cœurs
de
villages).
Il
convient
aussi
de
préserver
le
cachet
de
certains
quartiers
du
bourg
par
une
incitation
au
maintien
d’une
trame
urbaine
dont
la
densité
doit
rester
mesurée
en
harmonie
avec
les
quartiers
existants
( cf.
orientations
d’aménagement
définies
à l’îlot).
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
16 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
paysager,
bâti
et
culturel
paysager,
bâti
et
culturel
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
17
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
17
Avril
2015 Conserver
des
espaces
agricoles
et
littoraux
garants
de
la
pérennité
des
activités
économiques
qui
y sont
liées
Préserver
des
espaces
agricoles
pérennes
.
Apporter
une
lisibilité
aux
conditions
de
développement
des
exploitations
agricoles
en
préservant
durablement
des
espaces
dédiés
aux
activités
agricoles
.
Exclure
au
sein
de
ces
espaces
:
P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
les
espaces
agricoles
et
littoraux
Préserver
les
espaces
agricoles
et
littoraux
dédiés
aux
cultures
marines
dédiés
aux
cultures
marines
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
..
toute
forme
d’urbanisation
et
tout
mitage
de
l’espace
par
des
constructions
qui
ne
seraient
ni
liées,
ni
nécessaires
aux
activités
agricoles,
..
tout
mitage
de
l’espace
par
des
activités
de
loisirs
(seules
les
activités
existantes
régulièrement
autorisées
pourront
bénéficier
de
possibilités
d’extension
de
manière
encadrée
et
limitée).
Préserver
les
ressources
et
les
espaces
dédiés
et
nécessaires
au
développement
des
exploitations
conchylicoles
:
.
Préserver
la
ressource
(qualité,
quantité)
nécessaire
aux
parcs
et
installations
situés
en
baie
de
Pont
Mahé
et
dans
le
traict
de
Pen
Bé,
passant
par
:
..
une
information
continue
auprès
des
visiteurs
pour
respecter
les
installations
et
la
ressource
dans
les
zones
dédiées
aux
activités
conchylicoles,
..
une
vigilance
quant
à la
qualité
des
rejets
en
eaux
usées
regagnant
les
milieux
récepteurs
puis
la
mer,
.
Garantir
l’accès
à l’espace
maritime
aux
établissements
conchylicoles,
.
Eviter
d’accroître
la
pression
touristique
sur
le
littoral
en
restreignant
les
possibilités
de
développement
des
capacités
d’accueil
des
terrains
de
camping
et
les
possibilités
de
création
de
logements
nouveaux
y compris
par
changement
de
destination
de
bâtiments,
dans
les
secteurs
dédiés
aux
activités
conchylicoles.
Préserver
les
salines
et
les
conditions
de
développement
des
activités
des
paludiers
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
18 P . A . D . D .
–
Environnement
et
identité
locale
Préserver
les
espaces
agricoles
et
littoraux
Préserver
les
espaces
agricoles
et
littoraux
(dédiés
aux
cultures
marines)
(dédiés
aux
cultures
marines)
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
19
Avril
2015 P . A . D . D .
‐
O r i e n t a t i o n s
g é n é r a l e s
Privilégier
le
renforcement
de
la
structure
urbaine
Privilégier
le
renforcement
de
la
structure
urbaine
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
d u
b o u rg
e t
d e s
cœ u r s
d e
v i l l a ge s
d u
b o u rg
e t
d e s
cœ u r s
d e
v i l l a ge s
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Renforcer
la
vitalité
du
bourg
et
les
cœurs
de
villages
par
une
stratégie
urbaine
préparant
le
développement
à long
terme
d’Assérac
(en
adéquation
avec
les
capacités
d’accueil
du
territoire)
Favoriser l’accroissement démographique et privilégier l’apport de nouveaux résidents
sur le bourg et sur les cœurs de
villages
(tels qu’ils sont identifiés aux documents graphiques du PADD relatif au développement urbain – cf. page suivante)
:
.
afin
de
maintenir
la
vitalité
locale,
le
tissu
associatif
et
le
fonctionnement
des
équipements
d’intérêt
collectif,
en
particulier
des
écoles
et
des
équipements
localisés
sur
le
bourg,
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
et
maîtriser
Favoriser
et
maîtriser
le
renouvellement
démographique
et
urbain
le
renouvellement
démographique
et
urbain
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
en
particulier
des
écoles
et
des
équipements
localisés
sur
le
bourg,
.
afin
de
préserver
voire
d’étoffer
le
tissu
commercial
et
l’offre
en
équipements
du
bourg
et
de
manière
plus
limitée
des
cœurs
de
villages.
Eu égard à la dynamique des années ‘2000’, la réalisation de logements doit être maîtrisée de telle manière que la population communale résidente franchisse le seuil des 2 200 à 2300 habitants d’ici à 10 ans
(vers 2023)
.
Echelonner dans le temps cette croissance
pour respecter un équilibre de fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et
préserver la cohésion sociale de la commune.
Un rythme trop rapide de constructions nouvelles sur la commune risque de rendre difficile l'intégration des nouveaux habitants et de fragiliser la cohésion sociale de la population, de perturber trop brutalement l'architecture du territoire, le cadre de vie de ses habitants. La commune souhaite donc procéder par étape et maîtriser son développement. Préparer les conditions d’un développement durable d’Assérac s’appuyant sur la vitalité du bourg et des cœurs de villages : . En affirmant aujourd’hui le rôle et les fonctions de centralité urbaine du bourg, . En renforçant ou en structurant les cœurs de village par l’urbanisme d’habitat et des activités (services, commerces, voire équipement d’intérêt collectif) animant ces cœurs de village, tout en ayant pour objectif de réduire la consommation d’espace agricole
(cf.
FICHE
17)
et de préserver l'identité de la commune.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
21 P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
et
maîtriser
Favoriser
et
maîtriser
le
renouvellement
démographique
et
urbain
le
renouvellement
démographique
et
urbain
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
22
Avril
2015 Satisfaire
les
besoins
en
logements
par
renouvellement
urbain
et
par
des
extensions
urbaines
devant
rester
limitées
Tabler
sur
la
production
d’environ
27
logements
par
an
pour
escompter
un
apport
annuel
minimal
de
16
à 18
résidences
principales
de
manière
à satisfaire
l’orientation
démographique
Ce
besoin
estimé
en
logements
permet
de
compenser
le
déficit
de
logements
(non
réalisé)
de
ces
dernières
années
par
rapport
aux
objectifs
du
P.L.H.
(2007
‐ 2012)
et
de
satisfaire
la
production
de
20
à 23
logements
par
an
définie
jusqu’en
2024.
Son
estimation
prend
notamment
en
compte
le
desserrement
des
ménages,
la
part
de
logements
pouvant
être
destinée
à des
résidences
secondaires
ou
à contrario
de résidences
secondaires
p ouvant
être
reprises
à titre
de
logement
p rincipal.
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
et
maîtriser
Favoriser
et
maîtriser
le
renouvellement
démographique
et
urbain
le
renouvellement
démographique
et
urbain
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
p
p
g
p
p
Inciter
au
renouvellement
urbain
ou
à une
densification
urbaine
mesurée,
pour
accueillir
de
nouveaux
ménages
, à
savoir
par
:
.
Des possibilités de densification urbaine en centre
‐ bourg et le long des principales voies urbaines du bourg
(cf.
FICHE
9)
;
.
La reconquête
‐ même à long terme
‐ d’îlots bâtis délaissés ou de friches urbaines et plus spécifiquement, des actions de
renouvellement
urbain
‐
même
à
long
terme
‐
guidées
le
cas
échéant
par
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation (O.A.P.) relatives à la restructuration ou recomposition urbaine de
certains cœurs de villages (Mesquéry,
Pont
‐ Mahé),
.
La valorisation
d’entités végétales intégrées au sein
des villages’’ (Pont d’Armes,
Mesquéry, Pont
‐ Mahé,
Kermoret,
Brésibérin)
identifiés aux documents graphiques du P.A.D.D. conformément à sa légende
;
∙
Des possibilités de changement de destination d’anciens bâtiments agricoles d’intérêt patrimonial ou architectural, y compris en campagne, sous réserve de ne pas compromettre le fonctionnement et le développement d’exploitations agricoles. NOTA. Les potentialités de densification urbaine et de renouvellement urbain devront être conçues de telle manière qu’elles respectent la qualité patrimoniale, le caractère et l’identité de quartiers et la préservation d’îlots ‘’verts’’ d’intérêt paysager ou identitaire identifiés au document graphique du PADD. Programmer
des
extensions
urbaines
limitées
du
bourg
(cf.
FICHE
8)
pour
compléter
l’offre
en
logements.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
23 Limiter
à environ
12
hectares
les
surfaces
de
terrains
destinés
à des
extensions
urbaines
à
vocation
principale
d’habitat
Couvrir plus de la moitié des besoins en logements
par des extensions urbaines maîtrisées du bourg.
Echelonner dans le temps et maîtriser les ouvertures à l’urbanisation de ces secteurs
en fonction des besoins annuels définis
et du potentiel de production de logements réalisés au sein des enveloppes urbaines du bourg et des cœurs de villages
(cf. O.A.P.)
.
Limiter
les
extensions
urbaines
pour
:
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
et
maîtriser
Favoriser
et
maîtriser
le
renouvellement
démographique
et
urbain
le
renouvellement
démographique
et
urbain
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Limiter
les
extensions
urbaines
pour
:
.
tabler
sur
une
production
de
logements
compatible
avec
les
orientations
en
vigueur
du
SCOT
et
avec
la
loi
littoral,
∙
maîtriser
au
mieux
le
rythme
d’apports
de
nouveaux
ménages
et
donner
à la
commune
les
moyens
de
promouvoir
un
développement
urbain
qualitatif,
∙
assurer
une
gestion
économe
de
l’espace
à travers
les
surfaces
destinées
à la
réalisation
de
logements,
pouvant
varier
selon
leur
localisation
et
leur
typologie,
afin
de
respecter
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d’espace
définis
en
FICHE
17.
Prévoir des possibilités d’extension urbaine sur les marges sud
‐ est, nord et ouest du bourg, afin de favoriser la
création de logements accompagnée d’espaces récréatifs et d’équipements d’intérêt collectif
(cf. document graphique du
P.A.D.D – développement urbain en page suivante et O.A.P.) Les
extensions
urbaines
sont
définies
en
prenant
en
compte
:
.
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
(loi
SRU,
loi
Littoral,
Grenelles
de
l’environnement…),
.
la
volonté
de
limiter
la
consommation
d’espace
d’intérêt
agricole
et
de
préserver
les
espaces
naturels
littoraux,
.
les
espaces
naturels
à préserver,
les
zones
humides
et
les
‘’coulées
vertes’’
à prendre
en
compte,
.
la
volonté
d’assurer
aux
ménages
des
conditions
d’accessibilité
aisées
et
économes
aux
cœurs
de
vie
du
bourg,
notamment
aux
écoles,
équipements
publics,
aux
secteurs
de
commerces
et
services,
permettant
de
limiter
les
déplacements
routiers
et
les
émissions
polluantes,
.
le
zonage
d’assainissement.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
24 P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
et
maîtriser
Favoriser
et
maîtriser
le
renouvellement
démographique
et
urbain
le
renouvellement
démographique
et
urbain
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Avril
2015
25
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Définir
des
densités
et
des
formes
urbaines
de
secteurs
en
rapport
avec
les
centralités
urbaines
et
en
cohérence
avec
leur
environnement
Respecter
une
densité
moyenne
pour
les
nouvelles
opérations
d’urbanisation
en
compatibilité
avec
le
SCOT,
densité
pouvant
être
ventilée
de
manière
différentielle
selon
les
secteurs
:
.
Densités
urbaines
supérieures
en
centre
‐ bourg
, en
cœurs
de
villages
devant
faire
référence
aux
densités
existantes
d’îlots
urbains
anciens
;
.
Densités minimales en cohérence avec les objectifs du SCOT.
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Privilégier
des
formes
d’urbanisation
Privilégier
des
formes
d’urbanisation
économes
et
durables
économes
et
durables
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Permettre des possibilités de densification urbaine supérieures en centre
‐ bourg, en cœurs de villages sous réserve de
respecter une harmonie avec le tissu urbain existant
(cf.
document graphique)
:
.
Soumettre les opérations et projets de constructions réalisés sur ces secteurs à des orientations d’aménagement particulières définissant des densités minimales de logements ou de constructions à dominante de logements
‐ cf. O.A.P. ;
.
Mettre en adéquation les dispositions réglementaires du P.L.U. pour faciliter le renouvellement urbain et une densification urbaine sur les secteurs concernés. Adapter
en
conséquence
les
formes
urbaines
en
rapport
avec
leur
environnement –
cf.
O.A.P.
.
Penser
la
typologie
de
logements
(collectifs,
intermédiaires,
individuels)
en
rapport
avec
leur
contexte
urbain
;
.
Assurer
une
production
de
logements
collectifs
ou
intermédiaires
en
secteurs
de
densification
urbaine.
Savoir
maintenir
des
espaces
d’aération
urbaine (espaces
récréatifs,
espaces
verts,
îlots
de
jardins
/ potagers,
jardins
familiaux,
espaces
publics
de
convivialité…)
.
Préserver
et
pouvoir
valoriser
la
‘’trame
verte’’
identifiée
au
document
graphique
du
PADD
en
tant
qu’espaces
d’intérêt
collectif
ou
d’intérêt
paysager
ou
identitaire
(îlots
de
jardins
potagers,
espaces
verts
de
quartiers…)
;
.
Penser
‘équilibre
entre
densité
urbaine
et
espaces
d’aération
urbaine
‘(espaces
extérieurs
de
détentes,
espaces
verts,
récréatifs
ou
d’intérêt
collectif)
dans
le
cadre
des
opérations
d’urbanisation
ou
de
renouvellement
urbain
– cf.
O.A.P.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
26 Placer
l’environnement
au
cœur
des
projets
dans
des
logiques
de
qualité
du
cadre
de
vie
et
d’économie
Inscrire
les
projets
d’aménagement
dans
le
cadre
d’une
ambition
territoriale
de
qualité
environnementale
et
de
développement
durable.
Cette
ambition
doit
se
traduire
par
:
∙
une
intégration
des
problématiques
environnementales
en
amont
des
études
d’urbanisme,
∙
la
prise
en
compte
des
10
thématiques
définies
ci ‐
après
dans
le
cadre
de
l’ensemble
des
phases
d’études
:
‐
La
mixité
urbaine
et
sociale
‐
Les
choix
énergétiques
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Privilégier
des
formes
d’urbanisation
Privilégier
des
formes
d’urbanisation
économes
et
durables
économes
et
durables
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Cette
ambition
doit
être
poursuivie
par
la
collectivité
dans
ses
propres
projets
et
par
les
orientations
d’aménagement
applicables
à certains
secteurs
à enjeux
sur
le
bourg
(cf.
O.A.P.)
.
Soutenir
des
projets
d’urbanisation
ou
de
renouvellement
urbain
économes
en
énergie,
en
déplacement
et
soigneux
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
proposée
aux
habitants
Réfléchir
les
extensions
urbaines
en
favorisant
leur
greffe
aux
quartiers
urbains
ou
aux
paysages
naturels
ou
agricoles
qui
les
environnent
: il
s’agit
d’assurer
une
intégration
des
opérations
d’aménagement
à la
fois
dans
le
paysage,
mais
aussi
dans
la
pratique
des
espaces
aménagés
(traitement
paysager
des
voies
routières,
des
cheminements
piétonniers
ou
cyclables
afin
de
susciter
l’envie
de
les
fréquenter).
Favoriser
notamment
la
mise
en
place
de
techniques
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales,
notamment
sous
la
forme
de
noues
ou
de
bassins
paysagers
participant
à la
qualité
de
vie
des
futurs
quartiers.
Permettre
l’accès
aux
communications
numériques
pour
les
habitants
: prévoir
au
minimum
la
mise
en
place
des
fourreaux
nécessaires
au
passage
de
la
fibre
optique
dans
le
cadre
d’opérations
d’aménagement
et
de
renouvellement
urbain.
‐
La
mixité
urbaine
et
sociale,
‐
L’impact
sur
les
équipements
publics,
‐
Le
paysage
et
la
biodiversité,
‐
L’environnement
climatique,
‐
Le
contexte
sonore,
‐
Les
choix
énergétiques
,
‐
La
gestion
des
déplacements,
‐
La
gestion
des
déchets
‐
La
gestion
de
l’eau
‐
Le
choix
de
matériaux
écologiques
27
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Diversifier
la
typologie
et
la
localisation
de
l’offre
en
logements
ou
en
terrains
à bâtir
Favoriser
la
mixité
de
la
typologie
de
nouveaux
logements :
logements
individuels,
intermédiaires,
collectifs
/ en
accession
et
en
location,
devant
comprendre
une
part
de
logements
aidés
dont
des
logements
locatifs
sociaux
dans
le
respect
du
P.L.H.
OAP
: Ces
logements
locatifs
sociaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
d’actions
de
renouvellement
urbain
ou
d’opérations
d’aménagement
d’ensemble
. Cette
mixité
de
typologie
de
logements
implique
que
soit
développée
une
diversité
de
formes
urbaines
et
de
terrains
à bâtir
‐ cf.
FICHE
9
Favoriser la mise en place de logements de grande taille dans le cadre de la réalisation de programmes neufs de logements
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
l’accès
au
logement
Favoriser
l’accès
au
logement
par
une
offre
diversifiée
et
adaptée
par
une
offre
diversifiée
et
adaptée
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Favoriser
la
mise
en
place
de
logements
de
grande
taille
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
programmes
neufs
de
logements
collectifs
pour encourager l’implantation d’une population permanente.
Offrir
des
parcelles
constructibles
de
taille
différente,
mais
qui
reste
limitée
dans
le
respect
de
l’économie
de
l’espace
agricole.
L'offre
doit
rester
accessible
à tout
type
de
ménages,
mais
doit
notamment
favoriser
les
possibilités
d'implantation
de
jeunes
ménages
ou
de
ménages
aux
ressources
limitées.
Favoriser
une
mixité
de
localisation
des
logements
nouveaux
:
Les
opérations
de
renouvellement
urbain,
de
densification
urbaine
ou
d’extension
urbaine
et
les
possibilités
de
construction
de
‘’dents
creuses’’
doivent
offrir
des
possibilités
de
se
loger
:
.
en
centre
‐ bourg
ou
sur
le
bourg,
.
sur
de
nouveaux
quartiers
créés
en
extension
du
bourg,
.
de
manière
plus
limitée
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine
de
hameaux
(identifiés
au
document
graphique
du
P.A.D.D.)
,
.
voire
en
campagne
par
reprise
d’anciens
bâtiments
d’intérêt
patrimonial
ou
architectural
(cf.
ci ‐
dessous).
Favoriser
la
reprise
et
la
réhabilitation
de
logements
anciens
ou
de
logements
vacants :
adapter
notamment
les
règles
du
P.L.U.
pour
faciliter
l’évolution
du
confort
et
les
mises
aux
normes
de
logements
anciens,
l’amélioration
de
leurs
performances
énergétiques.
Permettre
l’aménagement
de
logements
par
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
d’activités
: en
zone
agricole,
le
changement
de
destination
est
circonscrit
à d’anciens
bâtiments
agricoles
présentant
un
intérêt
architectural
et
patrimonial
et
sous
réserve
qu’il
ne
gêne
pas
le
fonctionnement
et
le
développement
d’une
exploitation
agricole
ou
conchylicole.
28
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Susciter
une
offre
en
logements
adaptés
à l’accueil
de
jeunes
ménages,
de
personnes
à mobilité
réduite
et
au
maintien
de
séniors
et
de
personnes
âgées
au
sein
du
bourg
Inciter à l’implantation de jeunes ménages et favoriser leur maintien sur la commune par des initiatives communales (vente de lots par la commune, favoriser la mise en place de programmes de logements locatifs et de logements aidés en compatibilité avec les orientations du SCoT…)
;
Favoriser une offre de logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite (que ce soit en
P.A.D.D.
– Renforcement
du
bourg
et
des
cœurs
de
villages
Favoriser
l’accès
au
logement
Favoriser
l’accès
au
logement
par
une
offre
diversifiée
et
adaptée
par
une
offre
diversifiée
et
adaptée
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
g
g
accession ou en locatif), en particulier au sein du centre
‐ bourg, à proximité des commerces et services.
Favoriser la reprise de logements anciens jusqu’alors vacants :
adapter notamment les règles du P.L.U. pour faciliter
l’évolution du confort et les mises aux normes de logements anciens, l’amélioration de leurs performances énergétiques. Permettre l’évolution des habitations existantes, y compris celles situées en dehors du bourg, concourant à améliorer le confort, la qualité de vie des habitants et la prise en compte de l’environnement Permettre l’extension des habitations implantées en campagne
, à savoir :
. L’extension des habitations, les travaux concourant à la reprise ou la création de logements sur le bourg, . L’extension mesurée des habitations implantées sur les cœurs de villages, . L’extension limitée des habitations situées sur les extensions de cœurs de villages, sur les hameaux et lieux
‐ dits, sous réserve
qu’elle ne s’accompagne pas de la création de logements nouveaux. Encourager
aux
travaux
améliorant
les
performances
énergétiques
des
habitations
et
assurant
la
mise
aux
normes
des
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
29 P . A . D . D .
‐
O r i e n t a t i o n s
g é n é r a l e s
M a i n t e n i r
e t
s o u t e n i r
M a i n t e n i r
e t
s o u t e n i r
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
le
développement
et
la
diversité
le
développement
et
la
diversité
des
activités
économiques
des
activités
économiques
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Favoriser
le
développement
et
l’accueil
d’activités
économiques
∙
Soutenir
le
tissu
économique
local
existant
:
.
Ses
exploitations
agricoles
et
ses
entreprises
conchylicoles
et
salicoles
(cf.
FICHE
16)
,
.
Ses
activités
artisanales
et
tertiaires,
qu’elles
soient
situées
sur
la
zone
d’activités
(cf.
FICHE
14)
et
sur
des
sites
particuliers
sous
réserve
qu’elles
restent
compatibles
avec
l’habitat
avoisinant
et
l’environnement,
.
Ses
activités
touristiques
(cf.
FICHE
15)
,
.
Ses
commerces
et
services
de
proximité,
en
priorité
ceux
localisés
au
cœur
du
bourg
(cf.
FICHE
18)
.
∙
Renforcer
le
tissu
économique
local
et
accroître
l ’offre
d’emplois
de
proximité
:
P.A.D.D.
– Développement
et
diversité
de
l’économie
locale
Maintenir
un
potentiel
Maintenir
un
potentiel
de
développement
de
développement
des
activités
économiques
des
activités
économiques
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Renforcer
le
tissu
économique
local
et
accroître
l offre
d emplois
de
proximité
:
.
Développer
en
entrée
Sud
du
bourg,
un
site
adapté
à l’accueil
et
au
développement
d’activités
artisanales,
tertiaires,
dans
un
intérêt
local
et
intercommunal.
Ce
secteur
de
taille
limitée
(environ
2 ha)
permettra
de
disposer
d’une
offre
foncière
adaptée
au
repositionnement
d’activités
locales
existantes
et
d’accueillir
en
priorité
des
activités
dites
‘’de
proximité’’,
des
artisans
ou
des
entreprises
de
services
locaux
;
.
Promouvoir
une
amélioration
qualitative
de
l’accueil
touristique
dans
le
respect
de
l’environnement
et
avec
souci
d’une
bonne
intégration
dans
le
paysage
et
dans
la
vie
communale.
∙
Optimiser
les
conditions
de
bon
fonctionnement
et
garantir
des
perspectives
de
développement
des
activités
économiques : .
Maintenir
des
espaces
tampons
entre
des
espaces
d’habitat
et
des
secteurs
recevant
des
activités
susceptibles
d’être
peu
compatibles
avec
l’habitat,
afin
de
garantir
des
possibilités
d’accueil
et
de
développement
d’entreprises
sans
les
exposer
à
des
risques
de
conflit
de
voisinage
avec
des
riverains
;
.
Favoriser
en
priorité
la
desserte
des
espaces
d’activités
économiques
par
les
communications
numériques
: prévoir
au
minimum
sur
ces
sites
d’activités
la
mise
en
place
des
fourreaux
nécessaires
au
passage
de
la
fibre
optique.
.
Améliorer
les
conditions
de
desserte
et
d’accessibilité
des
zones
d’activités
économiques (
cf.
FICHES
21
et
22
relatives
aux
déplacements)
.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
31 P.A.D.D.
– Développement
et
diversité
de
l’économie
locale
Maintenir
un
potentiel
Maintenir
un
potentiel
de
développement
de
développement
des
activités
économiques
des
activités
économiques
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
32
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
Avril
2015 Soigner
l’image
du
secteur
d’activités
économiques
Créer
un
espace
d’activités
de
proximité
de
qualité
paysagère,
en
entrée
sud
du
bourg,
devant
être
valorisé
par
la
trame
bocagère
résiduelle
(cf.
O.A.P.)
.
.
Mettre
en
valeur
l’effet
‘’vitrine’’
de
ce
nouveau
parc
d’activités
:
‐
travailler
l’architecture
et
l’insertion
p aysagère
des
bâtiments
tels
q u’ils
p ourront
être
p erçus
depuis
les
voies
p ubliques,
P.A.D.D.
– Développement
et
diversité
de
l’économie
locale
Maintenir
un
potentiel
Maintenir
un
potentiel
de
développement
de
développement
des
activités
économiques
des
activités
économiques
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
p y
g
q
p
p
ç
p
p
q
,
‐
soigner
le
traitement
des
abords
du
parc
d’activités,
en
particulier
ceux
exposés
côté
voies
publiques
ou
ceux
traités
en
espace
tampon
par
rapport
aux
habitations
avoisinantes
;
.
Intégrer
les
problématiques
environnementales
à la
conception
de
ces
sites
d’activités,
( cf.
OAP)
en
particulier
:
‐
Conserver
la
trame
végétale
existante,
en
priorité
celle
bordant
le
cheminement
‘’doux’’
situé
le
long
des
équipements
de
sports
riverains,
‐
Prévoir
la
possible
liaison
du
parc
d’activités
avec
le
centre
‐ bourg
par
cheminements
‘’doux’’,
‐
Assurer
une
bonne
gestion
des
eaux
de
ruissellement,
des
eaux
incendie,
‐
Intégrer
dans
le
paysage
les
bâtiments
et
les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement,
‐
Favoriser
la
valorisation
des
apports
solaires
et
le
recours
aux
énergies
renouvelables,
‐
Assurer
une
gestion
raisonnée
des
déchets,
‐
Prévoir
un
isolement
‘’acoustique’’
du
secteur
d’activités
ou
de
l’espace
recevant
des
activités
à risques
de
nuisances
sonores,
des
habitations
environnantes
(par
un
recul
gelé
de
toute
activité,
par
écran
acoustique…)
.
.
Inciter
à la
mutualisation
d’aires
de
stationnement,
.
Limiter
ainsi
la
multiplicité
d’ouvrages
de
traitement
des
eaux
de
ruissellement.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
33 Encadrer,
soutenir
et
diversifier
les
initiatives
de
valorisation
touristique
∙
Encadrer
et
limiter
le
développement
des
terrains
de
camping
.
Exclure
la
création
de
nouveaux
terrains
de
camping,
P.A.D.D.
– Développement
et
diversité
de
l’économie
locale
Diversifier
les
formes
de
valorisation
touristique
Diversifier
les
formes
de
valorisation
touristique du
territoire
du
territoire
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
.
Permettre
l’extension
limitée
des
terrains
de
camping
existants
: extension
inférieure
à 5%
de
l’emprise
du
terrain
de
camping
existant
à la
date
d’approbation
du
P.L.U.
∙
Favoriser
le
développement
de
chambres
d’hôte,
de
gîtes
ruraux par
reprise
de
bâtiments
existants
en
privilégiant
la
valorisation
de
bâtiments
d’intérêt
patrimonial
ou
architectural
ou
d’autres
formes
d’hébergement
touristique,
dans
le
respect
de
l’environnement,
des
activités
agricoles
et
avec
souci
d’une
bonne
intégration
dans
le
paysage
et
dans
la
vie
communale.
.
Etoffer
le
réseau
de
cheminements
de
promenade
et
de
randonnée
sur
la
commune
( cf.
FICHE
22– déplacements)
.
.
Le
rendre
facilement
accessible
depuis
les
sites
d’accueil
touristique
(sites
d’activités
ou
d’hébergement
touristique),
.
L’enrichir
le
cas
échéant
de
sentiers
d’interprétation
naturaliste,
à condition
d’être
conçus
et
réalisés
dans
le
respect
de
l’environnement
prenant
en
compte
la
sensibilité
des
milieux
naturels
et
des
espèces
pouvant
être
observés.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
34 Maintenir
les
conditions
de
développement
des
activités
du
secteur
primaire
:
prise
en
compte
de
l’espace
et
de
l’économie
des
activités
primaires
(agriculture,
sylviculture,
conchyliculture,
saliculture)
∙
Préserver
les
conditions
de
développement
des
exploitations
agricoles,
sylvicoles
et
conchylicoles
(notamment
d’implantation
de
nouveaux
bâtiments
agricoles
et
conchylicoles)
par
l’interdiction
d’implanter
de
nouveaux
tiers
à
proximité
des
sites
d’exploitations,
(en
particulier
dans
les
périmètres
de
protection :
périmètres
de
100 m
adoptés
entourant
les
principaux
bâtiments
de
l’exploitation
agricole
et
périmètres
de
50
m
autour
d’installations
conchylicoles…,
‐ cf.
relevé
des
exploitations
agricoles
et
conchylicoles
symbolisés
sur
le
document
graphique
du
P A D D )
P.A.D.D.
– Développement
et
diversité
de
l’économie
locale
Soutenir
la
valorisation
économique
du
territoire
Soutenir
la
valorisation
économique
du
territoire
par
les
activités
du
secteur
primaire
par
les
activités
du
secteur
primaire
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
conchylicoles
symbolisés
sur
le
document
graphique
du
P .A.D.D.)
,
∙
Exclure
les
possibilités
d’implantation
de
nouvelles
constructions
à usage
d’habitation
non
liées
aux
activités
agricoles
en
dehors
de
l’enveloppe
urbaine
du
bourg,
de
villages
ou
de
hameaux,
∙
Exclure
toute
amplification
du
mitage
de
l’espace
agricole
par
des
constructions
dispersées
et
isolées,
en
particulier
par
les
cabanes
de
loisirs
;
.
Encadrer
les
possibilités
de
changements
de
destination
d’anciens
bâtiments
agricoles
d’intérêt
architectural
ou
patrimonial
en
zone
agricole,
ces
possibilités
d’accueil
de
tiers
en
dehors
du
bourg
prenant
en
considération
les
périmètres
de
protection
définis
autour
des
exploitations
agricoles
;
∙
Admettre
les
potentialités
de
diversification
des
activités
économiques
(du
secteur
primaire)
permettant
de
soutenir
les
exploitations agricoles,
conchylicoles
et
salicoles,
notamment
à travers
des
initiatives
de
valorisation
touristique
dans
les
conditions
fixées
au
PADD
(cf.
FICHE
15)
et
au
règlement,
ou
à travers
les
possibilités
de
changement
de
destination
d’anciens
bâtiments
agricoles
de
caractère
(pour
réalisation
de
gîtes,
chambres
d’hôtes…),
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur.
.
Garantir
l’accès
au
littoral
et
à la
mer
aux
entreprises
conchylicoles
et
salicoles.
.
Préserver
la
qualité
de
la
ressource
pour
les
activités
conchylicoles
: améliorer
la
qualité
des
rejets
en
eaux
usées
ou
pluviales
vers
la
mer.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
35 Réduire
la
consommation
de
l’espace
agricole
et
naturel
P.A.D.D.
– Développement
et
diversité
de
l’économie
locale
Préserver
les
conditions
de
valorisation
économique
du
Préserver
les
conditions
de
valorisation
économique
du
territoire
par
les
activités
du
secteur
primaire
territoire
par
les
activités
du
secteur
primaire
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
∙
Avoir
un
souci
constant
d’économie
des
terres
nécessaires
au
maintien
et
à la
pérennisation
des
exploitations
agricoles
existantes, qui
se
traduisent
par
une
maîtrise,
un
échelonnement
dans
le
temps
du
développement
urbain
(cf.
FICHES
6 à
9)
, l’absence
d’extensions
urbaines
en
dehors
de
celles
du
bourg
et
la
prise
en
compte
des
conditions
de
fonctionnement
des
exploitations
agricoles
localisées
en
périphérie
du
bourg
et
en
campagne.
.
Réduire
d’au
moins
30
%
la
consommation
d’espace
agricole
(et
naturel)
par
le
développement
urbain
:
l’objectif
de
limitation
de
la
consommation
d’espace
par
extension
urbaine
sur
des
espaces
agricoles
est
défini
pour
les
dix
années
à venir
par
rapport
à l’estimation
des
surfaces
prélevées
ces
dix
dernières
années
pour
répondre
au
développement
urbain.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
36 P . A . D . D .
‐
O r i e n t a t i o n s
g é n é r a l e s
Apporter
aux
cœurs
de
vie
et
à
l’ensemble
du
territoire
Apporter
aux
cœurs
de
vie
et
à
l’ensemble
du
territoire
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Apporter
aux
cœurs
de
vie
et
à
l ensemble
du
territoire
Apporter
aux
cœurs
de
vie
et
à
l ensemble
du
territoire
un
développement
social
et
convivial
un
développement
social
et
convivial
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Ancrer
et
accueillir
sur
le
territoire
des
commerces
et
services
de
proximité
Le
champ
d'intervention
de
la
commune
dans
la
vie
commerciale
reste
limitée
; la
vitalité
des
commerces
relève
en
premier
lieu
de
l'initiative
privée.
Cependant,
plusieurs
orientations
peuvent
aider
à soutenir
le
dynamisme
des
commerces
et
services
de
proximité
rencontrés
sur
Assérac.
P . A . D . D .
–
Développement
social
et
convivial
Soutenir
les
activités
animant
les
cœurs
de
vie,
Soutenir
les
activités
animant
les
cœurs
de
vie,
les
commerces
et
les
services
de
proximité
les
commerces
et
les
services
de
proximité
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
.
Favoriser
l’accueil
et
le
maintien
d’une
possible
clientèle
des
commerces
et
des
services
du
bourg,
notamment
du
centre
‐ bourg
: privilégier
l’apport
d’habitants
sur
le
bourg.
cf. orientations
relatives
au
renouvellement
urbain
et
aux
possibilités
de
densification
urbaine
.
Privilégier
l’accueil
de
commerces
ou
de
services
complémentaires
dans
le
centre
‐ bourg,
le
cas
échéant
dans
les
cœurs
de
village afin
d’en
renforcer
la
vitalité
: intégrer
notamment
aux
opérations
de
renouvellement
urbain
réalisées
en
centre
‐ bourg
la
possibilité
d’accueillir
des
commerces
de
proximité
;
.
Eviter
la
disparition
ou
le
changement
de
destination
de
locaux
commerciaux
au
sein
du
centre
‐ bourg
et
des
cœurs
de
villages ;
.
Poursuivre
les
efforts
de
retraitement
d’espaces
publics
facilitant
l’accès
aux
locaux
commerciaux
du
centre
‐ bourg
et
améliorant
l’attractivité
des
secteurs
commerciaux
par
une
recherche
de
convivialité
:
Améliorer
les
conditions
de
déplacement
(pour
les
véhicules,
les
cycles
et
les
piétons),
de
stationnement,
de
traitement
de
l'espace
public.
cf.
F ICHES
19
et
20
(cf.
orientations
relatives
à la
convivialité
du
bourg
et
des
espaces
d’intérêt
collectif)
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
38 Favoriser
le
lien
social
sur
la
commune
à travers
l’accès
à des
espaces
d’intérêt
collectif
de
proximité
pour
tout
asséracais
Proposer
des
espaces
de
détente,
d’aération,
de
promenade
à proximité
des
quartiers
d’habitat :
Les
asséracais,
y compris
les
p ersonnes
à mobilité
réduite,
doivent
p ouvoir
bénéficier
de
conditions
d’accès
sûres
et
assez
P . A . D . D .
–
Développement
social,
convivial
Apporter
encore
plus
de
convivialité
au
territoire
Apporter
encore
plus
de
convivialité
au
territoire
par
les
espaces
d’intérêt
collectif
par
les
espaces
d’intérêt
collectif
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
, y
p
p
,
p
proches
à des
espaces
récréatifs,
de
détente
ou
de
rencontre,
de
promenade
et
de
randonnée
.
(cf.
FICHES
21
ET
22
‐ déplacements).
Les
orientations
suivantes
s’inscrivent
dans
cette
logique.
Garantir
à tout
asséracais les
possibilités
d’accès
au
rivage,
aux
dunes
et
aux
plages,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
activités
économiques
en
place
(conchyliculture)
et
de
possible
interdiction
d’accès
à des
secteurs
exposés
à des
risques
d’érosion
et
de
dégradation
nécessitant
une
protection
rigoureuse.
Ménager
des
possibilités
de
création
ou
d’aménagement
d’espace
d’intérêt
collectif
lié
aux
cœurs
de
villages,
afin
de
leur
conférer
plus
de
convivialité
et
d’animation
:
.
Permettre
l’aménagement
d’espace
d’intérêt
collectif
ou
de
commun
de
village,
conçu
en
tant
qu’espace
récréatif,
lieu
de
rencontre
des
villageois,
pouvant
éventuellement
recevoir
un
équipement
à usage
collectif,– cf.
O.A.P.;
.
Envisager
– même
à long
terme
– le
retraitement
voire
la
requalification
des
espaces
publics
le
long
des
routes
départementales
au
cœur
de
Pont
d’Armes
et
de
Pont
‐ Mahé
‐ cf.
O.A.P.
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
39 Anticiper
d’éventuels
besoins
en
équipements
ou
en
services
d’intérêt
collectif
Prévoir
la
possibilité
d’implantation
d’un
pôle
d’équipements
liés
et
nécessaires
aux
écoles
et
aux
activités
périscolaires
sur
le
secteur
d ’extension
sud
‐ est
du
bourg
, devant
être
rendu
facilement
accessible
depuis
les
écoles
P . A . D . D .
–
Développement
social,
convivial
Apporter
encore
plus
de
convivialité
au
territoire
Apporter
encore
plus
de
convivialité
au
territoire
par
les
espaces
d’intérêt
collectif
par
les
espaces
d’intérêt
collectif
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
périscolaires
sur
le
secteur
d extension
sud
est
du
bourg
, devant
être
rendu
facilement
accessible
depuis
les
écoles
(cf.
O.A.P.).
Préserver
des
possibilités
d’extension
des
écoles
et
des
équipements
périscolaires.
Conserver
des
possibilités
de
renforcement
du
pôle
d’équipements
publics
sportifs
ou
récréatifs
au
Sud
du
bourg
faciliter
ses
conditions
d’accessibilité
notamment
pour
les
cycles
et
piétons.
Maintenir
des
espaces
tampons
autour
des
équipements
d’intérêt
collectif,
afin
de
permettre
de
bonnes
commodités
de
voisinage,
garantissant
:
∙ des
conditions
de
vie
agréables
pour
les
riverains
(contexte
sonore),
∙ le
déroulement
de
manifestations
et
d’activités
liées
à ces
équipements
sans
risque
de
conflits.
40
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Améliorer
les
conditions
de
déplacement
et
d’accessibilité
aux
cœurs
de
vie
du
bourg
et
des
villages
Retraiter
les
entrées
et
traversées
de
bourg
et
sécuriser
les
déplacements
(cf.
voirie
à retraiter
en
priorité
représentée
sur
le
document
graphique
du
PADD
à l’échelle
de
l’agglomération)
Il
convient
de
:
. Sur
les
principales
artères
routières
du
bourg
: conférer
plus
d’aisance
et
de
sécurité
aux
pratiques
piétonnes
et
cyclables,
faciliter
les
traversées
de
chaussée
par
les
piétons
et
cycles
maintenir
des
espaces
de
circulation
et
de
stationnement
de
P . A . D . D .
–
Développement
social,
convivial
Rechercher
la
convivialité
Rechercher
la
convivialité
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
faciliter
les
traversées
de
chaussée
par
les
piétons
et
cycles
, maintenir
des
espaces
de
circulation
et
de
stationnement
de
manière
à faciliter
l’accès
aux
commerces
et
service,
aux
activités
économiques
(Z.A.)
et
à sécuriser
les
flux
notamment
les
déplacements
piétonniers
(cf.
FICHE
22)
,
. Sur
des
venelles
ou
des
petites
voies
de
quartiers
ou
de
centre
‐ bourgs
: affirmer
des
cheminements
‘’doux’’
ou
concevoir
des
voies
partagées
donnant
priorité
aux
pratiques
‘’douces’’
par
rapport
aux
véhicules.
Faciliter
l’accès
aux
cœurs
de
villages,
que
ce
soit
par
mode
de
déplacement
‘’doux’’
ou
routier
:
En
accompagnement
des
orientations
précisées
en
FICHE
19
relatives
aux
cœurs
de
villages,
il
convient
de
:
. Retraiter
les
conditions
de
traversée
de
Pont
‐ d’Armes
(cf.
O.A.P.
) et
de
retraitement
des
espaces
publics
au
cœur
du
village
afin
de
gagner
en
convivialité
et
d’y
sécuriser
davantage
les
modes
de
déplacement
‘’doux’’
;
. Améliorer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
pour
accéder
au
cœur
de
village
et
au
trait
de
côte
de
Pen
‐ Bé
. Retraiter
l’espace
public
de
stationnement
au
cœur
de
Pont
‐ Mahé,
le
long
de
la
RD
82,
le
rendre
plus
attractif,
conférer
plus
de
convivialité
pour
les
cycles
et
les
piétons
(notamment
en
haute
saison
touristique)
en
sécurisant
davantage
la
traversée
de
RD
82
et
les
déplacements
‘’doux’’
entre
le
camping
et
la
mer
(cf.
O.A.P.)
;
. Réfléchir
à l’opportunité
de
créer
ou
de
réadapter
des
îlots
de
stationnement
collectif
au
cœur
de
Mesquéry /
Kéravelo,
au
sein
de
Kermoret et
de
Brésibérin ;
. Faciliter
au
sein
des
villages
les
déplacements
pour
les
cycles,
les
piétons
et
les
personnes
à mobilité
réduite,
dans
le
cadre
d’opérations
de
retraitement
de
la
voirie
publique
(en
priorité
sur
Pont
d’Armes,
Pont
‐ Mahé,
Mesquéry)
ou
dans
le
cadre
d’opération
de
renouvellement
urbain
sur
Mesquéry
(cf.
O.A.P.
sur
Mesquéry
) .
41
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – P . A . D . D .
–
Développement
social,
convivial
Rechercher
la
convivialité
Rechercher
la
convivialité
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
42
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –
Voir
plan
du
P.A.D.D.
‘déplacements’
à l’échelle
du
bourg
Avril
2015 P . A . D . D .
–
Développement
social,
convivial
Rechercher
la
convivialité
Rechercher
la
convivialité
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
Avril
2015
43
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – Améliorer
les
conditions
de
déplacement
et
d’accessibilité
aux
cœurs
de
vie
:
bourg
et
villages,
équipements
d’intérêt
collectif,
chemins
de
randonnée,
littoral
et
plages
Prévoir
une
voie
adaptée
aux
engins
agricoles
qui
leur
permette
d’éviter
la
traversée
du
centre
‐ bourg
(cf.
document
graphique
du
PADD
à l’échelle
de
l’agglomération
‐ déplacements)
A
éli
t
f
t
l
é
d
li i
iét
t
l bl
( f
d
t
hi
d
PADD)
i
P . A . D . D .
–
Développement
social,
convivial
Rechercher
la
convivialité
Rechercher
la
convivialité
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
du
bourg,
des
villages
et
des
espaces
d’intérêt
collectif
P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
A méliorer
et
conforter
le
réseau
de
liaisons
piétonnes
et
cyclables
( cf.
document
graphique
du
PADD)
qui
:
.
assure
l’accessibilité
aux
commerces
et
services
du
centre
‐ bourg,
aux
différents
secteurs
d’équipements
d’intérêt
collectif
existants
ou
à créer
: cette
accessibilité
doit
être
facilitée
depuis
les
quartiers
d’habitat
du
bourg,
depuis
les
villages
et
les
hameaux
les
plus
proches
du
bourg.
.
desserve
et
intègre
les
futures
opérations
d’aménagement,
.
soit
réalisé
autant
que
ce
peut
‘en
site
propre’ ou
conçu
en
‘voie
partagée’
dans
le
cadre
d’aménagements
de
quartiers
ou
de
requalification
d’îlots
urbains,
tout
en
étant
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite,
.
assure
la
liaison
entre
les
cheminements
du
bourg
et
des
villages
et
le
réseau
développé
en
campagne
et
celui
menant
au
rivage et
aux
plages.
Doivent
être
améliorées,
complétées
ou
recréées
les
liaisons
‘’douces
‘’ sur
les
circuits
suivants
:
.
liaison
bourg
/ villages,
.
liaison
centre
‐ bourg
/ plateau
sportif
et
zone
d’activités
au
Sud
du
bourg,
.
liaison
entre
le
bourg
ou
les
villages
et
les
cheminements
de
randonnée
communaux
et
intercommunaux
ou
les
G.R.
Encourager
au
recours
à des
modes
de
transports
collectifs
ou
mutualisés
plus
économiques
:
.
Prévoir
des
emplacements
d’arrêt
de
bus,
notamment
pour
la
desserte
des
nouveaux
quartiers
,
.
Prévoir
/ aménager
une
aire
de
covoiturage
(en
entrée
sud
du
bourg,
conjointe
avec
le
secteur
d’équipements
sportifs
et
la
zone
d’activités).
44
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . – P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E
– A v r i l 2 0 1 5
45
C o m m u n e d e A S S É R A C – ‐ P
P. A . D . D . –