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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 135 Designation SMBVAS + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 07 07 135 Designation SMBVAS + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Juillet 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 53
Suppléants présents : 10
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 73
Numéro
2026-07-07-135
Point de l’ordre du jour
11
Objet
GEMAPI – Désignation
des délégués au Syndicat
Mixte de Bassin Versant
de l’Austreberthe et
Saffimbec.
Date de convocation
29 juin 2026
Affichage de la convocation
29 juin 2026
Rapporteur
Monsieur GUTIERREZ
L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 18h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe HOGUET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. TREGUIER Gaëtan, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNE Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, M. BONHOMME Patrice, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne, M. TAILLEUR Romain, Mme LANGLOIS Annick, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. SIBBILLE Baptiste, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. MORISSE Jean-Luc, M. BERTRAN Eric,
Suppléants présents :
Mme KEISSER-DUVAL Corinne, Mme DENIÉ Pascale, M. FOURNEAUX Stéphane, M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. MARTIN Pierre, Mme BOUHOURS Tiphaine, Mme LEBOULANGER Véronique, M. Pierre-Henry CARCEL,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. BOUTET Jean-Jacques a donné pouvoir à M. OLIVIER Alain,
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
Mme LEMOINE Viviane a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. GAMELIN Fabrice a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
Mme PRIEUX Isabelle a donné pouvoir à M. GUEVILLE Roland,
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à Mme BILLARD Capucine,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. GLÜCK Julien,
M. PIERZO Denis a donné pouvoir à Mme FAKIR Valérie,
Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. MORISSE Jean-Luc,
Membre absents excusés :
M. PICARD Philippe, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. GOSSE Emmanuel, Mme LECOUTEY- VIEL Nadine, Mme TRAVERS Myriam, Mme HUBERT Sabrina, Mme CASAERT Isabelle, M. CORBILLON Bernard, M. LEBAN Arnaud, M. AVENEL Éric, Mme HEBERT Catherine, M. DUPUIS François, M. FLAUTRE Patrick, M. MOLMY Georges
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-135-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Denis GUTIERREZ, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, de la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) et de la transition énergétique, qui informe que la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV), en sa qualité de membre du Syndicat Mixte de Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS), doit procéder à la désignation de ses représentants appelés à siéger au comité syndical.
Il indique que cette représentation s’inscrit dans le cadre des compétences relatives à la GEMAPI, exercées conformément aux dispositions du Code de l’environnement et aux statuts du SMBVAS.
Lors du Conseil communautaire du 6 mai 2026, un nombre insuffisant de délégués suppléants a été désigné. Il convient en effet de désigner six délégués suppléants appelés à représenter la CCICV au sein du comité syndical de SMBVAS, pour la durée du mandat, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettant de procéder à ces désignations par un vote à main levée.
Vu :
✓ Le CGCT, et notamment les articles L.5711-1 et L 2121-21 ;
✓ Le Code de l’environnement, et notamment l’article L.211-7 relatif à la compétence GEMAPI ; ✓ L’arrêté Préfectoral du 13 octobre 2021 portant modification des statuts du SMBVAS ; ✓ La délibération n°2026-05-06-083 du Conseil Communautaire du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués du SMBVAS ;
Considérant :
✓ Que la CCICV est membre du SMBVAS, pour les communes d’Anceaumeville, Eslettes, Fresquiennes, Pissy- Pôville, Roumare,Sierville inclus dans le bassin versant de l’Austreberthe ;
✓ Qu’il y a lieu de procéder à la désignation de six représentants titulaires et six représentants suppléants au sein du SMBVAS, en complétant la délibération n°2026-05-06-083 du Conseil Communautaire du 6 mai 2026 ;
✓ Que le SMBVAS est un syndicat mixte fermé ;
✓ Qu’il a été proposé le principe d’un vote à main levée ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
• Élit en son sein et à l’unanimité les délégués suppléants suivants pour représenter la CCICV au SMBVAS : 1. Elizabeth PUECH D’ALISSAC Elizabeth
2. Fanny LUCAS
3. Delphine GUILLAUMIN
4. Jean-Claude DUBOIS
5. Isabelle PRIEUX
6. Jean-Paul COUILLER
• Décide de préciser que les délégués ainsi désignés sont habilités à représenter la CCICV au sein des instances du syndicat et à y exercer les droits et obligations attachés à cette représentation.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 73
Suffrages exprimés 73
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 37
Votes pour 73
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Christophe HOGUET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-2026-07-07-135-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026