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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/05/2020 – 20H
Présents : tout le monde
Ordres du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance et ses remplaçants
2) Commissions municipales
3) Rémunération des adjoints
4) Questions diverses
1) Secrétaire de séance
A la demande du maire, Marion Quatrepoint s’est proposée comme secrétaire, Pascaline Chaix- Caffin-Mokhtari et Sylvie Crabier comme remplaçantes.
Le maire propose qu’une mise au point sur la formalisation du compte rendu soit effectuée par la secrétaire de mairie auprès de la secrétaire et de ses remplaçantes.
2) Les 19 Commissions municipales
-Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux ont discuté de l’intérêt et l’opportunité de mettre en place un certain nombre de commissions et ils se sont répartis entre elles, sachant que chaque commission doit comporter au moins un adjoint (ou le maire).
-Des explications sur les travaux et responsabilités attachés à chaque commission ont été apportées au fur et à mesures pour permettre aux conseillers novices d’en comprendre les enjeux. -La commission « Jeunesse et sport », initialement prévue, a été rattachée à « Culture, évènementiel et cérémonies » (dont la dénomination a été changée, en remplacement du traditionnel « Fêtes et cérémonies »).
-Une commission « Agriculture et environnement », non prévue initialement, a été créée à la demande de Philippe Alasluquétas (qui propose d’assurer la gestion de la potence ainsi qu’un projet de plantation d’arbres à Cuxous, avec un financement FEADER).
Permanents Suppléants APPEL D’OFFRE
Alasluquétas Philippe
Alioui Jean Charles
Delonca Albert
Crabier Sylvie
Quatrepoint Marion
Ferrié Jean Louis
ELECTIONS
Delonca Albert
Hurtebize Philippe
Alioui Jean Charles
FISCALITE
Marot Jean Marie
Ferrié Jean Louis
Hurtebize Philippe
Delonca Albert
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Marot Jean Marie Delonca Albert PAYS VALLEE DE L’AGLY
Delonca Albert Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline SIST AGLY VERDOUBLE
Delonca Albert
Hurtebize Philippe
Crabier Richard
Lafage Fanny
SM RIVESALTAIS AGLY
Delonca Albert
Alasluquétas Philippe
Marot Jean Marie
Alioui Jean Charles SYDEEL 66
Marot Jean Marie Delonca Albert ASSOCIATION BARRAGE DE L’AGLY
Delonca Albert
Crabier Richard
Quatrepoint Marion
Hurtebize Philippe
Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline
APPROVISIONNEMENT EAU POTABLE
Delonca Albert
Crabier Richard
Ferrié Jean Louis
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lafage Fanny
Marot Jean Marie
Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline
CULTURE, EVENEMENTIEL ET CEREMONIES
Hurtebize Philippe
Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline
Crabier Sylvie
Ferrié Jean Louis
Alasluquétas Philippe
Alioui Jean Charles
Quatrepoint Marion
COMMUNICATION
Crabier Sylvie
Lafage Fanny
Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline
Hurtebize Philippe
Quatrepoint Marion
AIDE SOCIALE
Lafage Fanny
Quatrepoint Marion
Alioui Jean Charles
Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline
ECOLE PRIMAIRE DE LATOUR DE FRANCE
Lafage Fanny
Alasluquétas Philippe
Ferrié Jean Louis
TRAVAUX ET AMENAGEMENTS (concerne en
réalité l’ensemble du conseil municipal)
Lafage Fanny
Delonca Albert
Crabier Richard
Quatrepoint Marion
Hurtebize Philippe
Chaix-Caffin-Mokhtari Pascaline
Crabier Sylvie
Ferrié Jean Louis
PNR
Lafage Fanny Alioui Jean Charles Quatrepoint Marion
AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT
Marot Jean Marie
Alasluquétas Philippe
Delonca Albert
Alioui Jean Charles
CORRESPONDANT DEFENSE
Delonca Albert
3) Rémunération des adjoints
Décision à l’unanimité du conseil d’accepter la rémunération à taux plein du maire et des adjoints. Traditionnellement à Cassagnes la rémunération des adjoints et partagée à parts égales entre tous les conseillers.
La question de la légalité de cette pratique est soulevée.
Pour pouvoir percevoir une rémunération un conseiller doit se voir attribuer une délégation par délibération du maire mais ce sujet est reporté à une date ultérieure. 4) Questions diverses
-Le budget municipal 2020 devant être voté avant le 31 juillet, le conseil municipal devra se réunir prochainement pour en débattre.
-Jean louis Ferrié soulève la possibilité pour Cassagnes de participer à la future mutualisation de fonds projetée par les communes de Latour-de-France et Estagel pour l’embauche d’un policier municipal. Jean Marie Marot ne souhaite pas y souscrire, préférant la médiation comme solution aux incivilités.
-Les horaires de permanence de Jean Marie Marot à la mairie sont évoqués. Il nous informe qu’il y sera présent les jeudis après-midi ainsi que tous les soirs entre 17 et 18h.
-Les horaires des salariés municipaux sont également évoqués pour l’information des conseillers : Carole est présente à la mairie de 10H à 12H30 et de 13H30 à 18H ;
Régis est en format 35 H mais en journées continues l’été ;
Evelyne est à 24 H par semaine ;
-Il est souligné l’importance que toutes les demandes adressées à la mairie ou aux employés municipaux fassent l’objet d’un écrit officiel, en conséquence, un cahier est mis en place pour permettre aux habitants de les formuler.
-Rappel sur la discipline imposée aux conseillers municipaux concernant le colportage de rumeurs et à propos de l’image du village sur les médias sociaux.