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Document publié le Mardi 8 décembre 1992 par la commune de Pouzolles.
Lien du pdf (unknown - n55 dcembre complment SAI formulaire)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Transports,
Communauts de Communes
æ, FORMULAIRE D'INSCRIPTION POUR LE SERVICE D'ALERTE Les INTERCOMMUNAL -— S.A.I Avanr ONTS
Nom Prénom
Adresse
Ville/ CP
Message par SMS
Téléphone portable (cible n° 1):--/--/--/-/--
Appartenant à M. ou Mme
Message vocal :
Téléphone fixe (cible n°2}: —-/—/--/-/--
Appartenant à M. ou Mme
Attention : un seul numéro de portable et un seul numéro de fixe par foyer.
N.B: Ce service est entièrement GRATUIT. Néanmoins, il implique un coût pour l'Administration (chaque SMS envoyé est payé par la Communauté de communes). C'est pourquoi nous vous demandons de nous
avertir en cas de déménagement hors de ce territoire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toute demande d'ouverture ou d'utilisation de ce service implique pour l'abonné l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Article 1 Après inscription, l'intéressé recevra des alertes via ce dispositif Intercommunal lorsque la situation l’imposera. Ce
dispositif ne se substitue en aucun cas aux alertes préfectorales via la presse, les médias ou tout autre canal d’information. À la
demande des communes notamment, ce dispositif permet, principalement, d'informer la population locale sur des points de
vigilance particuliers à l'échelle de la commune ou de l'Intercommunalité : réseaux (eau, électricité, voirie, …}, perturbation dans
les transports (urbains, scolaires, ..), risques d’inondations, risques chimiques, ……
Article 2 - En cas de perturbations, d'alerte ou de danger seulement, la Communauté de communes Les Avant-Monts, ZAE
l'Audacieuse à Magalas (34480) diffusera des messages SMS et/ou vocaux sur les numéros de téléphone fixes et portables visés
ci-dessus.
Article 3 - Le service communication des Avant-Monts, s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles : elles sont strictement destinées à la Communauté de communes Les Avant-Monts (1). Article 4 - Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (2). Pour se désinscrire, modifier ou mettre à jour la base de données, le service de communication se tient à votre disposition au 04 67 36 07 51 ou communication@avant-monts.fr
Article 5 — Le service proposé est Contact Everyone (Prestataire = Orange). En cas de non diffusion ou de problèmes techniques émanant de l'opérateur, la Communauté de communes Les Avant-Monts se dégage de toutes responsabilités.
{1) En regard de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à "égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 951460E du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent.
{2) Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à la diffusion de messages d'alertes en cas d'urgences seulement. Les destinataires des données sont le service communication de la Communauté de communes Les Avant-Monts. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service communication de la Communauté de Communes Les Avant-Monts, ZAE L'Audacieuse, 34480 Magalas. Vous pouvez également, pour des
motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
O0 J'accepte les conditions générales d'utilisation.
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*Merci d'apposer deux signatures si le propriétaire de la ligne de téléphone fixe est différent de celui de la ligne de téléphone mobile.
Le formulaire est à déposer dans votre mairie, au siège de la Communauté de communes ou à renvoyer par mail : communication@avant- monts.fr
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