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Arrêté - cms Amedee Fornet 06 07 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Amedee Fornet 06 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°6T6
Portant réglementation de la circulation sur
RUE AMEDEE FORNET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'une livraison de béton rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE AMÉDÉE FORNET
ARRÊTE
Article 1 : Le 06/07/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE AMEDEE FORNET, entre la RUE
ALFRED DE VIGNY et la RUE DE LA FRATERNITÉ.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de livraison béton véhicules de police
ct véhicules de secours.
Cette disposition est applicable 01h00 entre 08h00 à 12h30.
Article 2 : Le 06/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE AMEDEÉE FORNET
+ RUE DU STAND (D23)
+ ROND POINT DU STAND (D23)
BOULEVARD PAUL VALERY
+ AVENUE JEAN MARIE VERNE
Cette disposition est applicable 01h00 entre 08h00 à 12h30.
Article 3 : Le 06/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DU STAND (D23)
+ RUE DE LA FRATERNITE
+ AVENUE JEAN MARIE VERNE
+ RUE ALFRED DE VIGNY
+ _ RUE AMEDEE FORNET
Cette disposition est applicable 01h00 entre 08h00 à 12h30.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et le demandeur.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le O2/04/€08£
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoini des Services
Jean- SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours q tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberfés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, duprès de la collectivité signataire du présent document.
entieux devant le
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