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Déliberation - D2024 36 Salle polyvalente Creation d une Autorisation de Programme et Credits de Paiement APCP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
LEA
VILLE DE VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE| Prbiéie
Département
du
Doubs
ID
: 025-212505788-20240523-D
2024 36-DE
CF VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
mai
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
16
mai
2024,
s’est
réuni
à
la
salie
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h10
et
levée
à
22h30.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
|
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Eric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/G.
JOBERT
: B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; F.
MANZON//B.
DIRAND
; C.
LOMBARD/N.
PERROT;
E.
GIRAUD/M.
COLLETTE:
À.
MARGUET/P.
BENOIT;
B.
ANDREZ/S.
LESCURE;
P.
LIME
VIEILLE/G.
BRUCHON. Salle
polyvalente
- Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Par
délibération
du
14
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
la réalisation
d’une
salle
polyvalente,
selon
un
coût
prévisionnel
estimé
sur
la
base
d’un
AVP
d’un
montant
de
2
318
724,00
€
HT
soit
2
782
468,00
€
TTC.
A
ce
jour,
des
dépenses
d'études
pour
un
montant
de
145
774,11
€ TTC
ont
été
réalisées.
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
du
vote
du
Budget
Prévisionnel
2024,
il
a
été
constaté
que
les
subventions
prévisionnelles
attendues
sur
les
projets
Petites
Villes
de
Demain
sont
bien
inférieures
aux
estimations
de
départ,
incitant
à
décaier
les
dépenses
d'investissement
pour
la
réalisation
de
la
salle
polyvalente
afin
de
permettre
de
finaliser
le
financement
des
deux
autres
projets
déjà
bien
avancés
: l'aménagement
du
centre
Bourg
et la rénovation
énergétique
de
l'école
Lavoisier.
Après
étude
et
réflexion
complémentaire,
il s'avère
cependant
qu'un
report
d'investissement
trop
long
peut
pénaliser
les
intérêts
de
la
commune
en
matière
de
subventions.
Ilest
donc
proposé
de
continuer
de
développer
ce
projet
en
2024,
par
la création
d’une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement),
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
précisent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à la commune
de
ne
pas
faire supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d’investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Délibération
n°
2024-36
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
ID
: 025-212505788-20240523-D
2024
36-DE LEA CAE
TTL Le
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuils
de
crédits
de
paiement.
Les
AP
peuvent
être
votées
à
chaque
étape
de
la
procédure
budgétaire
même
si
elles
n’ont
pas
été
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Les
CP
seront
inscrits
automatiquement
dans
les
budgets
des
années
considérées.
Leur
suivi
sera
retracé
dans
les
annexes
budgétaires
prévues
à
cet
effet.
Les
CP
non
utilisés
une
année
devront
être
repris
l'année
suivante
par
délibération
du
Conseil
Municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
d'exécution
des
AP/CP.
Toute
autre
modification
des
AP/CP
se
fera
également
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer,
au
titre
de
l'année
2024,
sur
la
création
de
l’AP/CP
suivante
:
Identif
|
Budget
Numéro
Libellé
Coût
Dépenses
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
ication
d'opération
prévisionnel
TTC
déjà
|
Programme
2024
2025
2026
budgétaire
total
estimé
|
réalisées
de
|
(AP)
en
TIC
TIC
2023
à
mai
2024
AP
Principa
|
21072
Petites
2
782
468,00€
|
145
774,11€
|
2
636
694,69€
|
86
756,59
|
1 650
000€
|
899
938,10€
n°2
|
Villes
de
demain
—
Salle polyvalente
Il
est
rappelé
qu'un
Reste
À
Réaliser
(RAR)
pour
un
montant
de
120
000
€
TTC
est
d'ores
et
déjà
inscrit
au
budget
prévisionnel
2024.
l'est
précisé
que
l'autorisation
de
programme
AP
n°2
visée
ci-dessus
fait
l'objet
des
financements
prévisionnels
suivants
:
-
Subvention
Europe
:759
362
€
- __
Subvention
Etat
:695
617
€
-
Subvention
Région
BFC
:100
000
€
-
Département
du
Doubs
:300
000
€
-
Fonds
propres
/ emprunts
:463
745
€
Il
convient
cependant
de
considérer
qu'en
raison
de
recettes
de
location
de
salle
attendues,
certains
financeurs
en
tiendront
compte
dans
le
montant
final
de
subventions
alloué.
Une
étude
est
en
cours
à ce
sujet.
Des
premières
avances
sur
subvention
pourraient
être
accordées
en
2025,
elles
seront
conditionnées
par
les
financeurs
et
distribuées
à
l'avancement
du
projet.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-_
Autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
ci-dessus
présentée,
-_
Autorise
de
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 17
Le
Maire,
Contre
:6
Sylvie
LE HIR
Abstention
: 0
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le :
27/05/2024
Délibération
n°
2024-36
Page
2 sur
2