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Arrêté - 2023DST59 JEUDIS DE PLOEMEUR Kerroch
Arrêté - 2023DST60 JEUDIS DE PLOEMEUR Lomener
Arrêté - 2023DST60 JEUDIS DE PLOEMEUR Lomener
Arrêté - 2023DST59 JEUDIS DE PLOEMEUR Kerroch
Arrêté - 2023DST61 JEUDIS DE PLOEMEUR Place de Bretagne
Arrêté - 2024DST54 Tarifs Jeudis de Ploemeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST54 Tarifs Jeudis de Ploemeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215601626-20240621-2024DST54-AR
1]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
LB/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST 54
RES
ARRETES
DU
BEAIRE
OBJET
: Tarifs
des
«
Jeudis
de
Ploemeur
»
Règlementation LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
particulièrement
son
article
L 2122-22,
donnant
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
en
application
de
cet
article
;
Considérant
la nécessité
de
fixer les tarifs
de
l'animation
municipale
« Les
Jeudis
de
Ploemeur
» pour
l'année
2024,
ARRETE
Article
1
:
1)
Les
tarifs
des
« Jeudis
de
Ploemeur
» sont
fixés
comme
suit
:
Droits
de
place
par
soirée
Tarif
Commerces
alimentaires
9,25
€. par
m°?
Commerces
alimentaires
à
emporter
4,50
€
par
m°?
Commerces
non
alimentaires
4,50
€
par
ml
Traitement
des
déchets
par
soirée
Tarif
par
emplacement
Forfait
emplacement
inférieur
à 9 m°
6,35
€.
frigorifique...) Forfait
emplacement
supérieur
à 9 m°
12,75
€.
Branchements
électriques
par
soirée
Tarif
unitaire
Moins
de
1KW
2,00
€.
De
1 à 3
KW
6,00
€.
De
3
à 6KW
12,00
€.
De
6 à 9
KW
maxi
18.00
€.
Branchement
équipement
annexe
(remorque
18.00
€.
Contact
Mairie
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
Darempred
Ti-Kêr
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 056-215601626-20240621-2024DST54-AR
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
2)
Les
tarifs
pouvant
être
pratiqués
par
les
commerçants
restent
plafonnés
:
-
8,50
€:
l'assiette
complète ;
-
3,00
€ :
le
dessert;
-
5,00
€ :
la bouteille
de
cidre
(75
cl);
-
6,00
€ :
la bouteille
de
bière
artisanale
(75
cl);
-
8,00
€ :
la bouteille
de
vin
(75
cl).
3)
Valeur
de
facturation
des
repas
(de
l’organisation
et
des
groupes
culturels)
par
les
commerçants
à la Ville
de
Ploemeur
:
-
Coupon
assiette
complète
: valeur
6,00
€
;
-
Coupon
boisson
: valeur
1,50
€;
-
Coupon
dessert
: valeur
2,00
€.
Article
2
: les
recettes
de
ces
ventes
seront
perçues
dans
le cadre
de
la régie
de
recettes
« marchés
».
Article
3
: Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Lorient,
receveur
municipal,
Madame
le
Régisseur
titulaire
de
recettes
de
la jeunesse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
4 JUN
202
A
PLOEMEUR,
le
Claude
ORVOINE au
maire
aux
espaces
publi
aux
mobilités
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêèr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net