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Arrêté - Arrete 2023 63 27 10 2023 nomination agent recenseur
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 63 27 10 2023 nomination agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie
de
-SUr-
Portant
nomination
de l’agent recenseur du
recensement
de la population
Le
maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
VU
le décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la
loi
n°
2002-276,
VU
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2023,
ARRETONS
Article
1
:
Est
recrutée
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024
en
qualité
d'agent
recenseur :
Madame
Marie-Christine
BECK,
Ses
missions
et obligations
sont
celles
définies
par
les
décrets
et l'arrêté
susvisés.
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-17
citées
susvisées.
Article
2
:
L'agent
recenseur
percevra
une
rémunération
calculée
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2023.
Article
3 :
S'il
ne
peut
pas
achever
ses
travaux
de
recensement,
l'agent
recenseur
est
tenu
d’avertir
la
mairie
par
écrit dans
les 24
heures
et de
remettre
immédiatement
à la mairie
tous
les
documents
en
sa
possession.
Arrêté
n°2023-63
du
27.10.2023
— Arrêté
portant
nomination
des
agents
recenseurs
du
recensement
de
la
142 Mairie
de
Article
4
:
Il est
formellement
interdit
à
l'agent
recenseur
d'exercer
à
l'occasion
de
la
collecte
des
enquêtes
de
recensement,
une
quelconque
activité
de
vente,
de
démarchage
ou
de
placement
auprès
des
personnes
avec
lesquelles
leur
activité
de
recensement
les
met
en
relation.
Article
5 :
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressée.
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
le
27
octobre
2023
Arrêté
n°2023-63
du
27.10.2023
— Arrêté portant
nomination
des
agents
recenseurs
du
recensement
de
la
242
population