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Arrêté - arrete circet 8 rue j.michelet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circet 8 rue j.michelet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
- 179
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
— Fraternité
OYONNAX COMMUNE
A
Ë
STOREX
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
8
rue
Jules
Michelet
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6 ;
le Code
de
la route
et
notamment
le chapitre
19° du
titre
1°' du
livre 4 des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
1è°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 7
juin
1977
modifié)
;
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
suivants
: Utilisation
nacelle
pour
tirage
de
câble
fibre
en
façade
par
l'entreprise
CIRCET
CAB4782,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
de
la façon
suivante : ARRÉTE
:
ARTICLE
1 —
RÈGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
8
rue
Jules
Michelet
Mardi
12
mai
2026
L'intervention
durera
1j.
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
ces
zones,
afin
de
permettre
les
travaux
et
faciliter
la
circulation
des
véhicules.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l’autre
côté
de
la
Chaussée).
ARTICLE
2 —
SIGNALISATION
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réalisant
les
travaux
nécessitant
de
règlementer
temporairement
la
circulation. ARTICLE
3 —
PRISE
D’'EFFET
Les
dispositions
définies
à
l'article
1
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2.
ARTICLE
4 —
INFRACTIONS
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 —
EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
Le
8
avril-2026.
Délais
et
voies
de
recours
:
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
: Monsieur
Julien
FE YBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
— Mme
Lisa
BATTESTI
- Service
Communication
circet-cab4782-d@demat
sogelink.fr
titre-a41.osabu01@orange.com