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Arrêté - AR 105 2024 Poteau arret bus rue Stades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 105 2024 Poteau arret bus rue Stades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/
Connune
de
L
4
S-
"
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BEAU
\ALLON
Arrêté n° 105/2024
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
sn
circulation
“
“Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
” Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
Ides
régions
modifiées ;
x Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6-1
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25
;
"Vu
le Code
Pénal;
FUu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
“modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
m1977; Considérant
la demande
présentée
par
l'entreprise
SERVICE
URBAIN
—
TSA
54050—
26
Avenue
de
“l'île
Saint
Martin—
92894
NANTERRE
CEDEX,
en
date
du
12 juillet
2024;
“Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
“celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
des
agents
municipaux
et
de
#
réduire
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
les
travaux ;
5
L
ARRETE
“Article
1° :
L'entreprise
SERVICE
URBAIN
est
autorisée
à
effectuer,
pour
le
compte
de
Valence
# _
mRomans
Mobilités,
la
réalisation
d'un
massif
béton
pour
la
pose
d’un
poteau
d'arrêt
de
bus
—
Rue
des
“
“Stades,
du
lundi
29
juillet
2024
au
vendredi
27
septembre
2024.
‘Article
2:
La
signalisation
est
mise
en
place
par
l'entreprise
SERVICE
URBAIN,
selon
la
“règlementation
en
vigueur.
#
mArticle
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
“
ntant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
. mobiliers. mArticle
4:
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
aux
véhicules
de
chantier
et/ou
à
la
“
mdispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le
nettoyage
et
la
remise
en
état
est
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
mextrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Aticle
6
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
16
juillet
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
mn
E Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Pcaractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
Pd'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
wTribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
"mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché
et mise
en
ligne,
le: 4
8l
#|
€o2U4
mi
Mod,
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Wiursmvere