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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 32
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170301 32)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
ne Communauté de Communes Thiers Dore et
Conseillers en exercice : Montagne
58
Conseillers présents :
49
Suppléants ayant voix CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1° MARS 2017 À 18H30
délibérantes : Séance présidée par Tony BERNARD. Date de la convocation : 20 Février 2017 0
Conseillers représentés : . : , .
8 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Total toients : Dore et Montagne s’est réuni le 1° Mars 2017 à 18H30, Avenue Charles
de Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, Jeannine
SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine
DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR,
Patrick SAUZEDDE, , Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA , Daniel BALISONI, Didier ROMEUF,
Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Martine
MUNOZ, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Claude
GOUILLON-CHENOT, Françoise CHASSANGRE, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseillèr.e.s ayant donné pouvoir:
Philippe OSSEDAT à Frédérique BARADUC
Stéphane RODIER à Martine MUNOZ
Thierry DEGLON à Jacqueline MALOCHET
Bernard VIGNAUD à Patrick SOLEILLANT
Philippe CAYRE à Jeannine SUAREZ
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Karine BRODIN à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Claude GOUILLON-CHENOT
Conseiller absent:
André IMBERDIS
Secrétaire de séance:
Thomas BARNERIAS
Subvention aux particuliers dans le cadre des réhabilitations groupées ANC (financement CD
63 et Agence de l’eau)
DELIBERATION N°20170301-32
Vu la convention de mandat signée le 16 octobre 2014 entre la Communauté de Communes du Pays de
Courpière et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le programme 2015
Vu la décision 2015D013 du 30 juin 2016 de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'attribution de la
subvention pour le programme 2015
Vu la délibération du 26 mars 2015 de la communauté de communes approuvant le programme 2015 de
réhabilitation des installations d'ANC
Vu la convention signée le 14 octobre 2015 entre la Communauté de Communes du Pays de Courpière
et le Conseil Départemental du Puy de Dôme pour le programme 2016
Vu la décision du 18 janvier 2016 du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour l'attribution de la
subvention pour le programme 2016 Vu la délibération du 11 octobre 2015 de la communauté de communes du Pays de Courpière
approuvant le programme 2016 de réhabilitation des installations d’ANC
Une décision nominative est nécessaire pour le versement des aides attribuées par l'Agence de l'Eau
Loire Bretagne à 3 usagers de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne pour la
réhabilitation de leur installation d’ANC dans le cadre du programme 2015 pour un montant total d'aide de 10 473,61 €.
cs Coût prévi. Travaux |Coût réel travaux| .,
Usager Adresse de l'install. TTC TTC Aide réelle AELB
g Rongeron - 63120 RO r UAULT Stéphane VOLLORE VILLE 6820,00 € 7 095,00 € 3547,50 €
Le Pradel Bas - 63120 idi 0 € CHANTEGRET Didier VOLLORE VILLE 7150,00 € 7.150,00 € 3575,0
Moulin de L'isle - 63120 l i 22 1,11 DELAIRE Michelle COURPIERE 6702,22 € 6702,22€ 3351,11 €
10 473,61 €
Une décision nominative est nécessaire pour permettre le versement de subventions attribuées par le
Conseil Départemental du Puy de Dôme à deux usagers de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne pour la réhabilitation de leur installation d'ANC dans le cadre du programme 2016 pour un
montant total d'aide de 2771,15 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Coût prévi travaux |Coût réel des|,. 5
Usager Adresse de l'install. HT travaux € HT Aide réelle CD63
Le Moulin de la Pommerette il 26€ 1 031,15 € WALDMANN Fabien - 63930 LA RENAUDIE 6874,33€ 6 999, à
ANGELY Sophie Malaleuge - 63880 OLMET 5 800,00 € 5 909,08 € 1 740,00 €
2771,15 €
Valide l'attribution de ces aides aux usagers selon les montants présentés dans les tableaux.
Sollicite le Trésor Public de Thiers pour qu'il procède aux versements des aides aux usagers.
TOTAL VOTANTS :
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES :
Abstention : 0
57=
57= Pour : 57
49 Conseillers Présents + 8 Représentés -
Contre : 0
0 Non participation
n certifiée conforme,