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Déliberation - 2024 46 Amenagement Av Pierre Perron AP CP revision n°8
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents :
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
2
Nombre
de
votants :
26
Date
de
la convocation
;
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:
CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile
(18h46),
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
GOURHANT
Pierrick
(18h58),
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
: LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
THEFO
Laurence
Procurations
:
PIRON
Valentina
à
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à
LE
DRET
STEUNOU
Christelle Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/46
Aménagement
de
l’avenue
Pierre
Perron
et du
Pourtour
du
Collège
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
— Révision
n°8
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57
applicable
;
Vu
la
délibération
n°2023/72
du
3
octobre
2023,
approuvant
le
règlement
budgétaire
et
financier
; Vu
la
délibération
n°2012/68
du
22
novembre
2012,
autorisant
la
mise
en
place
d’une
procédure
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
section
d'investissement,
pour
les
programmes
à
venir
qui
s’y
prêteraient,
en
raison
notamment
de
leur
pluriannualité
et/ou
de
leur
montant
;
Vu
la
délibération
n°2019/30
du
29
mars
2019,
décidant
l’ouverture
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
dans
le
cadre
de
l’opération
« Avenue
Pierre
Perron
/
Pourtour
Collège
» ; Vu
la
délibération
n°2020/05
du
7
février
2020,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°1)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°2020/66
du
20
octobre
2020,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°2)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement ;
Vu
la
délibération
n°2020/78
du
17
décembre
2020,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°3)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°2021/29
du
1°
avril
2021,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°4)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°2022/33
du
1°
avril
2022,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°5)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°2022/77
du
15
décembre
2022,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°6)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement
;
Vu
la
délibération
n°2023/51
du
31
mars
2023,
modifiant
l’AP/CP
(révision
n°7)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
les
nouveaux
crédits
de
paiement ;
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’il
convient
de
modifier
comme
suit
l’AP/CP
(Révision
n°8)
afin
de
prendre
en
compte
l’ajustement
du
montant
de
l’autorisation
de
programme
et
d’inscrire
des
crédits
de
paiement
comme
suit
:
Autorisation
de
Programmes
/
Crédits
de
Paiement
n°1/2019
Avenue
Pierre
Perron
et
pourtour
du
collège
Opération
2505
Montant
de
l'AP
ajusté
2019/2027
1 605
403,02
€
CP
2019
14
094,43
€
CP
2020
560
876,19
€
CP
2021
180
432,31
€
CP
2022
0,00
€
CP
2023
mandatés
305
000,09
€
CP
2024
125
000,00
€
CP
2025
20
000,00
€
CP
2026
70
000,00
€
CP
2027
330
000,00
€ Le
montant
total
des
dépenses
de
l'AP
est
équilibré
selon
les
recettes
prévisionnelles
suivantes
:
Autofinancement
et emprunt
1 308
393,11
€
Etat
DETR
258
112,00
€
Département
38
897,91
€
Montant
total
1
605
403,02
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
DECIDE
de
modifier
l’ AP/CP
(révision
n°8),
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Thomas
LE
HERVE
à +